Gouvernorat (Tunisie)

Gouvernorat (Tunisie)
Page d'aide sur les redirections Cet article concerne les gouvernorats tunisiens. Pour les autres gouvernorats nationaux, voir Gouvernorat.
Gouvernorats de Tunisie

Le gouvernorat (wilaya en arabe) est une collectivité territoriale de Tunisie — équivalent des départements français — à la tête desquelles l'on trouve des gouverneurs — équivalent des préfets — nommés par le président de la République sur proposition du ministre de l'Intérieur.

Sommaire

Profil

Les 24 gouvernorats actuels sont divisés en 264 délégations (dirigées par des délégués), ainsi qu'un nombre identique de municipalités (dirigées par des maires).

La plus petite division administrative est le secteur ou imada (dirigées par des chefs de secteurs ou omda) dont le nombre est de 2 073.

N° carte Carte Gouvernorat Création Nom en arabe Chef-lieu Population[1] Superficie (km²) Délégations Municipalités Secteurs Notes
1 TN-01.svg Ariana 3 décembre 1983 أريانة Ariana 447 300 482 7 6 48 Partie du gouvernorat de Tunis
2 TN-02.svg Béja 21 juin 1956 باجة Béja 303 500 3 740 9 8 101 Anciens caïdats de Béjà, Medjez El Bab et Téboursouk
3 TN-03.svg Ben Arous 3 décembre 1983 بن عروس Ben Arous 531 200 761 12 11 75 Partie du gouvernorat de Tunis
4 TN-04.svg Bizerte 21 juin 1956 بنزرت Bizerte 533 000 3 750 14 13 102 Anciens caïdats de Bizerte et Mateur
5 TN-05.svg Gabès 21 juin 1956 قابس Gabès 348 700 7 166 10 10 73 Anciens caïdats de Gabès, Matmata et Djerba
6 TN-06.svg Gafsa 21 juin 1956 قفصة Gafsa 327 900 7 807 11 8 76 Anciens caïdats de Gafsa et Sidi Bouzid
7 TN-07.svg Jendouba[2] 21 juin 1956 جندوبة Jendouba 419 100 3 100 9 8 95 Anciens caïdats de Souk El Arba, Souk El Khemis et Aïn Draham
8 TN-08.svg Kairouan 21 juin 1956 القيروان Kairouan 550 100 6 712 11 12 114 Anciens caïdats de Kairouan et Pichon
9 TN-09.svg Kasserine[3] 21 juin 1956 القصرين Sbeïtla puis Kasserine 419 300 8 260 13 10 106 Anciens caïdats de Thala et Sbeïtla
10 TN-10.svg Kébili 1981 قبلي Kébili 145 500 22 454 6 5 42 Partie du gouvernorat de Tozeur
11 TN-11.svg Le Kef 21 juin 1956 الكاف Le Kef 257 900 5 081 11 12 87 Anciens caïdats du Kef, de Tajerouine, Maktar et Siliana
12 TN-12.svg Mahdia 5 juin 1974 المهدية Mahdia 384 300 2 878 11 14 99 Partie des gouvernorats de Sfax et Sousse
13 TN-13.svg La Manouba 31 juillet 2000 منوبة La Manouba 346 900 1 137 8 9 47 Partie du gouvernorat de l'Ariana
14 TN-14.svg Médenine 21 juin 1956 مدنين Médenine 440 100 9 167 9 7 94 Anciens caïdats de Médenine et Tataouine
15 TN-15.svg Monastir 5 juin 1974 المنستير Monastir 475 200 1 024 13 31 77 Partie du gouvernorat de Sousse (anciens caïdats de Monastir, Mahdia, Jemmal et Souassi)
16 TN-16.svg Nabeul[4] 21 juin 1956 نابل Nabeul[5] 714 300 2 840 16 24 99 Anciens caïdats de Nabeul et Soliman
17 TN-17.svg Sfax 21 juin 1956 صفاقس Sfax 881 100 7 545 16 16 126 Anciens caïdats de Sfax, Djebeniana et Mahrès
18 TN-18.svg Sidi Bouzid 1973 سيدي بوزيد Sidi Bouzid 401000 7 400 12 10 113 Partie des gouvernorats de Gafsa, Kasserine et Sfax
19 TN-19.svg Siliana 5 juin 1974 سليانة Siliana 233 600 4 642 11 10 86 Partie des gouvernorats de Béja et du Kef
20 TN-20.svg Sousse 21 juin 1956 سوسة Sousse 567 900 2 669 16 16 104 Anciens caïdats de Sousse, Monastir, Mahdia, Jemmal et Souassi
21 TN-21.svg Tataouine 2 mars 1981 تطاوين Tataouine 144 100 38 889 7 5 64 Partie du gouvernorat de Médenine
22 TN-22.svg Tozeur 21 juin 1956 توزر Tozeur 99 400 5 593 5 5 36 Anciens caïdats de Tozeur et Kébili
23 TN-23.svg Tunis[6] 21 juin 1956 تونس Tunis 989 000 288 21 8 161 Médina de Tunis et anciens caïdats de la Banlieue et de Zaghouan
24 TN-24.svg Zaghouan[7] 1976 زغوان Zaghouan 165 700 2 820 6 6 48 Partie des gouvernorats de Béja, Bizerte, Nabeul et Tunis et Banlieue

Histoire

Tunisie
Coat of arms of Tunisia.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Tunisie,
sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Subdivisions administratives

v · décret du 21 juin 1956[8]. Ce dernier organise l'administration régionale, désormais assurée par des gouverneurs, des secrétaires généraux et des délégués. La loi-cadre, adoptée en conséquence, supprime les charges de :

  • 38 caïds en exercice dont le Cheikh el-Médina de Tunis ;
  • 49 kahias en exercice et cinq en surnombre ;
  • 77 khalifas en exercice et 18 en surnombre.

Le corps des gouverneurs qui prend le relais des autorités caïdales est choisi parmi les cadres du Néo-Destour. Le corps makhzen, formé des familles qui contrôlaient l'administration régionale, est démantelée. Justifiant la décision, le Premier ministre Habib Bourguiba déclare, devant le Conseil national du Néo-Destour, le 23 juin 1956 :

« Nous avons estimé nécessaire d'épurer ces cadres pour assurer une coopération basée sur le respect réciproque entre l'État personnifié dans ses représentants et le peuple qui doit respecter en eux, non plus les agents de la colonisation, mais les serviteurs de l'intérêt public. Pour la grande majorité de cadres touchés par l'épuration, le coup a été dur. Certains en souffrent terriblement. Mais nous étions dans une nécessité inéluctable. »

Quatorze gouvernorats sont apparus avec l'indépendance. Cinq ont été créés en 1974, à l'intérieur du pays, traduisant ainsi la volonté politique de déconcentration administrative et de rattrapage socio-économique de l'ouest de la Tunisie. Trois gouvernorats ont été par la suite mis en place au sud-ouest (Kébili, Tozeur et Tataouine) tandis que le gouvernorat de Tunis était divisé en trois (Tunis, Ben Arous et Ariana). Enfin, en 2000, le gouvernorat de l'Ariana est scindé en deux avec l'autonomisation de sa partie sud qui constitue le gouvernorat de la Manouba.

Administration

Le gouverneur, « dépositaire » de l'autorité de l'État, est personnellement responsable de l'administration du gouvernorat. À côté de ces compétences spécifiques, il est également officier de police judiciaire. Assisté par l'administration régionale, des délégués, des chefs de secteurs (également officiers de police judiciaire et officiers d'état civil) et d'un secrétaire général, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs. Toutefois, cette délégation est soumise à une limite dans le temps et doit faire l'objet d'une approbation du ministre de l'Intérieur.

33 ans après le décret de 1956, le décret du 24 mars 1989[9] autorise les ministres à déléguer un champ plus large de matière ou de compétence spécifique au gouverneur. Dans le même temps, 3 institutions consultatives sont créées pour aider les gouverneurs, délégués et chefs de secteurs à accomplir leurs missions :

  • conseil local de développement : il est composé des présidents de municipalités ou d'arrondissements municipaux compris dans la délégation, des présidents des conseils ruraux, des chefs de secteurs, des représentants des services extérieurs de l'administration et des établissements publics compris dans la délégation. Il est présidé par le délégué ;
  • conseil rural : il est créé dans les zones urbaines non-érigées en communes (imadas). Ses membres sont nommés pour trois ans par le gouverneur à raison d'un membre pour 1000 habitants (minimum de cinq membres et maximum de dix) ;
  • comité de quartier : il apparaît dans le décret du 22 mai 1992[10] mais n'a pas d'assise légale à ce jour.

Aux côtés du gouverneur se trouve le Conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur, un tiers des membres sont élus, les autres étant désignés par le gouverneur parmi les présidents des conseils ruraux, les députés, les présidents de municipalités, etc. Il est chargé d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. » Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'Intérieur).

Références

  1. (fr) Estimation de 2006 (Institut national de la statistique)
  2. Ce gouvernorat porte le nom de « Souk El Arba » jusqu'au 31 mai 1966.
  3. Ce gouvernorat porte à l'origine le nom de « Sbeïtla ».
  4. Ce gouvernorat porte le nom de « Cap Bon » du 25 septembre 1957 au 17 septembre 1964.
  5. Le chef-lieu est transféré à Grombalia du 25 septembre 1957 au 17 septembre 1964.
  6. Ce gouvernorat porte à l'origine le nom de « Tunis et Banlieue » jusqu'au 27 mai 1968.
  7. Ce gouvernorat porte à l'origine le nom de « Tunis Sud ».
  8. (fr) [PDF] Décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du royaume, Journal officiel tunisien, 22 juin 1956
  9. (fr) [PDF] Décret du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, Journal officiel de la République tunisienne, 24 mars 1989
  10. (fr) [PDF] Décret du 22 mai 1992 portant création d'une division des comités de quartiers au sein de l'administration de chaque gouvernorat, Journal officiel de la République tunisienne, 22 mai 1992

Liens internes

Liens externes


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