Gouvernorat (Tunisie)

v · décret du 21 juin 1956^[8]. Ce dernier organise l'administration régionale, désormais assurée par des gouverneurs, des secrétaires généraux et des délégués. La loi-cadre, adoptée en conséquence, supprime les charges de :

• 38 caïds en exercice dont le Cheikh el-Médina de Tunis ;
• 49 kahias en exercice et cinq en surnombre ;
• 77 khalifas en exercice et 18 en surnombre.

Le corps des gouverneurs qui prend le relais des autorités caïdales est choisi parmi les cadres du Néo-Destour. Le corps makhzen, formé des familles qui contrôlaient l'administration régionale, est démantelée. Justifiant la décision, le Premier ministre Habib Bourguiba déclare, devant le Conseil national du Néo-Destour, le 23 juin 1956 :

« Nous avons estimé nécessaire d'épurer ces cadres pour assurer une coopération basée sur le respect réciproque entre l'État personnifié dans ses représentants et le peuple qui doit respecter en eux, non plus les agents de la colonisation, mais les serviteurs de l'intérêt public. Pour la grande majorité de cadres touchés par l'épuration, le coup a été dur. Certains en souffrent terriblement. Mais nous étions dans une nécessité inéluctable. »

Quatorze gouvernorats sont apparus avec l'indépendance. Cinq ont été créés en 1974, à l'intérieur du pays, traduisant ainsi la volonté politique de déconcentration administrative et de rattrapage socio-économique de l'ouest de la Tunisie. Trois gouvernorats ont été par la suite mis en place au sud-ouest (Kébili, Tozeur et Tataouine) tandis que le gouvernorat de Tunis était divisé en trois (Tunis, Ben Arous et Ariana). Enfin, en 2000, le gouvernorat de l'Ariana est scindé en deux avec l'autonomisation de sa partie sud qui constitue le gouvernorat de la Manouba.

Administration

Le gouverneur, « dépositaire » de l'autorité de l'État, est personnellement responsable de l'administration du gouvernorat. À côté de ces compétences spécifiques, il est également officier de police judiciaire. Assisté par l'administration régionale, des délégués, des chefs de secteurs (également officiers de police judiciaire et officiers d'état civil) et d'un secrétaire général, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs. Toutefois, cette délégation est soumise à une limite dans le temps et doit faire l'objet d'une approbation du ministre de l'Intérieur.

33 ans après le décret de 1956, le décret du 24 mars 1989^[9] autorise les ministres à déléguer un champ plus large de matière ou de compétence spécifique au gouverneur. Dans le même temps, 3 institutions consultatives sont créées pour aider les gouverneurs, délégués et chefs de secteurs à accomplir leurs missions :

• conseil local de développement : il est composé des présidents de municipalités ou d'arrondissements municipaux compris dans la délégation, des présidents des conseils ruraux, des chefs de secteurs, des représentants des services extérieurs de l'administration et des établissements publics compris dans la délégation. Il est présidé par le délégué ;
• conseil rural : il est créé dans les zones urbaines non-érigées en communes (imadas). Ses membres sont nommés pour trois ans par le gouverneur à raison d'un membre pour 1000 habitants (minimum de cinq membres et maximum de dix) ;
• comité de quartier : il apparaît dans le décret du 22 mai 1992^[10] mais n'a pas d'assise légale à ce jour.

Aux côtés du gouverneur se trouve le Conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur, un tiers des membres sont élus, les autres étant désignés par le gouverneur parmi les présidents des conseils ruraux, les députés, les présidents de municipalités, etc. Il est chargé d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels. » Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'Intérieur).

Références

Liens internes

• Liste des dirigeants des gouvernorats tunisiens
• Délégation (Tunisie)
• Liste des municipalités de Tunisie

Liens externes

• (fr) Informations sur les gouvernorats (Portail de l'industrie tunisienne)

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