- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organe de l'ONU Type d'organisation Agence spécialisée de l'ONU Acronymes OMPI, WIPO Chef Directeur général
Francis GurryStatut Active Établi 1967 à Genève Site web http://www.wipo.int/ Organisation(s) parent L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse.
Son directeur général depuis le 1er octobre 2008 est l'Australien Francis Gurry. L'OMPI comporte 184 États membres et administre 24 traités internationaux.Sommaire
Histoire
Ses prédécesseurs étaient les Bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle (BIRPI, fondés en 1893), alors chargés d'administrer la convention de Berne sur la protection des travaux littéraires et artistiques, qui répondaient au besoin des entrepreneurs de s'assurer l'exclusivité de leurs découvertes et inventions à l'étranger.
L'OMPI a été créée en 1967 par la signature à Stockholm d'une convention par ses Etats membres. Ils étaient à l'origine au nombre de 51, dont l'Allemagne, les États-Unis, l'Union soviétique (la Fédération de Russie a depuis renouvelé cet engagement), le Royaume-Uni et la Suisse, mais pas la France (qui les rejoindra seulement en 1974, lorsque l'OMPI deviendra partie intégrante de l'ONU). Ils sont 192 depuis l'adhésion du Monténégro, le 4 décembre 2006.
Fonctionnement
Toutes décisions régissant la stratégie et les activités de l'OMPI sont prises par les états membres. Son secrétariat coordonne les réunions de leurs organes tout au long de l'année. On y trouve une assemblée générale (dans laquelle tous les pays ont une influence égale car les prises de décision visent un consensus et chacun n'a qu'un seul vote), un comité de coordination, et de nombreux comités d'experts permanents, consacrés à des sujets variés. Ces organes peuvent créer des groupes de travail chargés d'examiner des questions particulières. Contrairement à d'autres organismes de l'ONU, l'OMPI est autonome financièrement et dispose d'un budget relativement important puisqu'elle perçoit plus de 300 millions d'euros par an en taxes sur l'enregistrement de brevets, de marques commerciales, de dessins et de livres.
Voir aussi
- Knowledge Ecology International
- l'INPI, son homologue en France
- Directive EUCD de 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins
Liens externes
- Portail de l’ONU
- Portail de Genève et son canton
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