Cour Des Comptes (Tunisie)
- Cour Des Comptes (Tunisie)
-
Cour des comptes (Tunisie)
La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la constitution du 1er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif.
Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer le parlement, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.
Portail de la Tunisie
Portail du droit
Catégories : Organe juridictionnel | Droit en Tunisie | Contrôle des comptes publics | Justice administrative
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour Des Comptes (Tunisie) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour des comptes (tunisie) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l article 69 de la constitution du 1er juin 1959 comme étant l un des deux organes du Conseil d État … Wikipédia en Français
Cour des comptes (Tunisie) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour des comptes. Cour des comptes Création 1959 Siège 13, rue Souk Ahras 1001 Tunis Président Abdelkader Zgolli Site Web … Wikipédia en Français
Cour Des Comptes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Cour des comptes (Algérie) Cour fédérale des comptes… … Wikipédia en Français
Cour des Comptes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Cour des comptes (Algérie) Cour fédérale des comptes… … Wikipédia en Français
Cour des comptes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Sommaire 1 Cours des comptes par pays … Wikipédia en Français
Cours des comptes — Cour des comptes Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays. Cour des comptes (Algérie) Cour… … Wikipédia en Français
Contrôle des comptes publics — Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière quand cette fonction est… … Wikipédia en Français
Controle des comptes publics — Contrôle des comptes publics Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière… … Wikipédia en Français
Contrôle Des Comptes Publics — Le contrôle des comptes publics est l’audit de la gestion financière des institutions publiques par une institution politique non partisane, dépendant dans certains pays du parlement. On parle de justice financière quand cette fonction est… … Wikipédia en Français
Tunisie — الجمهورية التونسية (ar) République tunisienne (fr) … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes.
