États non reconnus internationalement

États non reconnus internationalement
     États reconnus par aucun autre État      États reconnus uniquement par des États non-membres de l'ONU      États non-membres de l'ONU reconnus par au moins un membre      États membres de l'ONU, non reconnus par au moins un autre membre

Certaines entités géopolitiques contemporaines, existant ou non "de fait", souhaitent être reconnues "de droit" comme des États souverains, mais se heurtent, pour des raisons diverses, à un manque de reconnaissance diplomatique, le plus souvent motivé, officiellement, par l'absence de concertation internationale lors de leurs déclarations initiales d'indépendance. Ces entités revendiquent l'indépendance d'un territoire, qu'elles contrôlent parfois partiellement ou entièrement, leur indépendance n'étant reconnue que par une partie ou aucun des autres États.

Deux doctrines traditionnelles détaillent le moyen par lequel un État souverain peut être reconnu par la communauté internationale. La théorie « déclarative » stipule qu'un État est reconnu par le droit international public s'il adhère à quatre critères : un territoire défini, une population fixe, un gouvernement, la capacité d'établir des relations avec d'autres États. Par contraste, la théorie « constitutive » défini un État comme reconnu par le droit international public s'il est reconnu par au moins un État membre de la communauté internationale[1].

Plusieurs entités rentrent dans une ou chacune de ces deux définitions, sans pour autant être reconnues internationalement. La non-reconnaissance est souvent le résultat de conflit contre un ou plusieurs États qui considèrent que l'entité fait partie de leur territoire. Parfois, comme dans le cas de la République populaire de Chine et la République de Chine, deux entités revendiquent le même territoire, tout en en contrôlant chacune une partie.

Dans de nombreux cas, la non-reconnaissance diplomatique peut être due à :

Certaines entités ne contrôlent aucun territoire ou ne rentrent pas entièrement dans les critères « déclaratifs » mais sont néanmoins reconnus comme États de jure par au moins un autre État : ce sont les gouvernements en exil (cas par exemple du Sahara occidental, où c'est l'appartenance de ce territoire au Maroc qui n'est pas internationalement reconnue).

Sommaire

Droit international

Seuls les États sur lesquels s'échafaudent ces républiques entités sont reconnus sur le plan international. Cependant, ces républiques sécessionnistes s'accommodent assez facilement du concept d'autodétermination qui relève du droit international au détriment du concept d'intégrité territoriale.

Entités actuelles par niveau de reconnaissance

Les critères d'entrée sont :

  • posséder de facto le contrôle d'un gouvernement et d'une population sous la forme d'un gouvernement et d'avoir la possibilité d'entrer en contact avec d'autres États, ou
  • être reconnu comme un État par au moins un autre État.

États reconnus par aucun autre État

Nom Statut Réclamation territoriale Politique étrangère Références
Drapeau du Somaliland République du Somaliland Le Somaliland accède en 1960 à l'indépendance par rapport au Royaume-Uni après la décolonisation du Somaliland britannique et fusionne avec la Somalie italienne pour former la République somalie quelques jours plus tard. En 1991, il déclare son indépendance. Aucun État ne le reconnaît. Drapeau de Somalie République somalie considère le Somaliland comme part de son territoire souverain. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République du Somaliland, Représentations diplomatiques de la République du Somaliland) [2]

États reconnus uniquement par des États non-membres de l'ONU

Nom Statut Réclamation territoriale Politique étrangère Références
Drapeau du Haut-Karabagh République du Haut-Karabagh La République du Haut-Karabagh (ou Artsakh) proclame son indépendance en 1992. Elle est actuellement reconnue par trois États non-membres de l'ONU : République d'Abkhazie, République d'Ossétie du Sud et République moldave du Dniestr[3]. Drapeau d'Azerbaïdjan République d'Azerbaïdjan considère le Haut-Karabagh comme part de son territoire souverain, en tant que "région autonome", mais l'Artsakh contrôle davantage de territoire que cette "région autonome", puisqu'il est en connexion directe avec l'Arménie et touche l'Araxe et par là-même l'Iran. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République du Haut-Karabagh, Représentations diplomatiques de la République du Haut-Karabagh) [4],[5],[6],[7]
Drapeau de Transnistrie République moldave du Dniestr La République moldave du Dniestr (RMN) dite Transnistrie proclame son indépendance en 1990. Elle est actuellement reconnue par trois États non-membres de l'ONU : République d'Abkhazie, République d'Ossétie du Sud et République du Haut-Karabagh[7]. Drapeau de Moldavie République de Moldavie considère la Transnistrie comme part de son territoire souverain, en tant qu'"Unité territoriale autonome du Dniestr" (UTD). Mais la RMN ne contrôle pas tout le territoire de l'UTD, elle contrôle en revanche la ville de (Tighina) qui n'en fait pas partie. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République moldave du Dniestr, Représentations diplomatiques de la République moldave du Dniestr)
Reconnaissance internationale, Statut disputé		 [8]

États non-membres de l'ONU reconnus par au moins un membre

Nom Statut Réclamation territoriale Politique étrangère Références
Drapeau d'Abkhazie# République d'Abkhazie La République d'Abkhazie proclame son indépendance en 1999[9]. Elle est actuellement reconnue par six États membres de l'ONU (Fédération de Russie, République du Nicaragua, République bolivarienne du Venezuela, République de Nauru, République de Vanuatu[10] et Tuvalu[11]) et trois États non-membres (République du Haut-Karabagh, République d'Ossétie du Sud et République moldave du Dniestr)[3],[12]. Drapeau de Géorgie Géorgie considère l'Abkhazie comme part de son territoire souverain, en tant que "région autonome". Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République d'Abkhazie, Représentations diplomatiques de la République d'Abkhazie) [13],[14],[15],[16]
Drapeau République de Chine La République de Chine (souvent appelée Taïwan), formée constitutionnellement en 1912, est actuellement reconnue comme état par 22 États membres de l'ONU et le Saint-Siège. Tous les autres États membres de l'ONU ne reconnaissent pas officiellement la République de Chine comme État ; certains voient son territoire comme de jure part de la République populaire de Chine pendant que d'autres évitent de prendre position[Note 1]. Au fil des ans, la République de Chine a pris des positions variées vis-à-vis des États souhaitant reconnaître et la République populaire de Chine et la République de Chine[18]. Drapeau République populaire de Chine considère que la République de Chine n'existe plus et réclame la souveraineté sur les territoires qu'elle contrôle ; la République de Chine considère que les autorités de la République populaire de Chine sont illégitimes tant qu'un seul parti monopolise le pouvoir et tant que des élections libres n'auront pas lieu ; les nationalistes Taiwanais considèrent l'île comme un pays à majorité chinoise mais différent de la Chine, à l'image de Singapour, et revendiquent l'indépendance. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République de Chine (Taïwan), Représentations diplomatiques de la République de Chine (Taïwan))
Statut politique		 [19]
Drapeau du Kosovo République du Kosovo La République du Kosovo proclame son indépendance en 2008. Elle est actuellement reconnue par 85 États membres de l'ONU et un État non-membre : la République de Chine (bien que la République du Kosovo ne la reconnaisse pas). Les Nations unies, comme stipulé par la résolution 1244 du Conseil de sécurité, administrent le territoire à partir de 1999 à travers la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo, en coopération avec l'Union européenne depuis 2008. La République du Kosovo est membre du Fonds monétaire international et du World Bank Group. Drapeau de Serbie République de Serbie considère le Kosovo comme part de son territoire souverain, en tant que "région autonome". Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République du Kosovo, Représentations diplomatiques de la République du Kosovo) [20],[21]
Drapeau de Chypre du Nord République turque de Chypre du Nord La République turque de Chypre du Nord proclame son indépendance en 1983. Elle est actuellement reconnue par un État membre de l'ONU, la République de Turquie. Elle est membre observateur de l'Organisation de la coopération islamique sous le nom de « État chypriote turc ». La résolution 541 du Conseil de sécurité des Nations unies considère comme invalide l'indépendance de la Chypre du Nord[22]. Drapeau de Chypre République de Chypre considère l'île de Chypre comme part de son territoire souverain. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République turque de Chypre du Nord, Représentations diplomatiques de la République turque de Chypre du Nord)
Partition de Chypre		 [23]
Drapeau de la Palestine État de Palestine En 1988, l'État de Palestine est proclamé indépendant par l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) depuis Alger. À cette époque, l'OLP ne contrôle aucun territoire réclamé[24]. À la suite des accords d'Oslo et à l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, est établie en 1994 une Autorité palestinienne qui gère une partie des territoires revendiqués[25]. L'Autorité palestinienne participe à l'ONU comme "entité non-État avec statut d'observateur" et est membre à part entière de l'UNESCO sous le nom de « Palestine »[26],[27]. La Palestine, membre de la Ligue arabe et de Organisation de la coopération islamique, est actuellement reconnue par 125 États membres de l'ONU[28], ainsi que par les Sahraouis[29]. Drapeau d'Israël État d'Israël reconnaît l'Autorité palestinienne, mais pas l'État de Palestine, et occupe le territoire[25] qu'il considère comme un territoire disputé dont le statut pourra être décidé lors de futures négociations. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en État de Palestine, Représentations diplomatiques de l'État de Palestine) [43],[44],[45],[46],[47],[48],[49]
Drapeau République arabe sahraouie démocratique La République arabe sahraouie démocratique proclame son indépendance en 1976 et dispute la souveraineté du Sahara occidental au Royaume du Maroc. Elle est actuellement reconnue par 84 États membres de l'ONU et est membre de l'Union africaine. Plusieurs États se sont depuis rétractés, déclarant attendre le résultat d'un référendum d'auto-détermination, 57 conservant des liens diplomatiques[50],[51]. Le Sahara occidental n'est pas reconnu comme part du Royaume du Maroc par plusieurs État, mais certains soutiennent l'Initiative marocaine pour le Sahara occidental. L'« intégrité territoriale » du Royaume du Maroc est favorisé par la Ligue arabe. La Résolution 34/37 de l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît le droit au peuple du Sahara occidental le droit à l'auto-détermination et à l'indépendance et reconnaît le Front Polisario comme représentant de ce peuple. Le Sahara occidental est considéré comme un territoire non autonome par l'ONU. Drapeau du Maroc Royaume du Maroc considère le Sahara occidental comme part de son territoire souverain. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République arabe sahraouie démocratique, Représentations diplomatiques de la République arabe sahraouie démocratique)
Statut légal		 [52]
Drapeau d'Ossétie du Sud République d'Ossétie du Sud La République d'Ossétie du Sud proclame son indépendance en 1991. Elle est actuellement reconnue par cinq États membres de l'ONU (Fédération de Russie, République du Nicaragua, République bolivarienne du Venezuela, République de Nauru et Tuvalu) et trois États non-membres (République du Haut-Karabagh, République d'Abkhazie et République moldave du Dniestr)[3],[12],[53],[11]. Drapeau de Géorgie Géorgie considère l'Ossétie du Sud comme part de son territoire souverain. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République d'Ossétie du Sud, Représentations diplomatiques de la République d'Ossétie du Sud) [14],[15],[54]

États membres de l'ONU, non reconnus par au moins un État

Nom Statut Réclamation territoriale Politique étrangère Références
Drapeau d'Arménie République d'Arménie La République d'Arménie, indépendante depuis 1991, n'est pas reconnue par un État membre de l'ONU, la République islamique du Pakistan, celle-ci ayant soutenu la République d'Azerbaïdjan lors de la Guerre du Haut-Karabagh. — Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République d'Arménie, Représentations diplomatiques de la République d'Arménie) [55],[56]
Drapeau République populaire de Chine La République populaire de Chine (RPC), proclamé en 1949, n'est pas reconnue par un État non-membre de l'ONU, la République de Chine. La RPC refuse d'établir des relations diplomatiques avec des États reconnaissant la République de Chine (c'est-à-dire 22 États-membres de l'ONU ainsi que le Saint-Siège). La plupart ne reconnaissent pas officiellement la RPC comme État, mais quelques États reconnaissent les deux entités (Kiribati, République de Nauru)[57],[58]. Plusieurs États ont tenté de reconnaître simultanément la RPC et la République de Chine (République du Libéria, République de Vanuatu)[59],[60],[61]. Selon la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, la RPC est le seul représentant légal de la Chine aux Nations unies[Note 1]. Drapeau République de Chine considère être le seul gouvernement légal de l'ensemble de la Chine. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République populaire de Chine, Représentations diplomatiques de la République populaire de Chine) [62]
Drapeau de Chypre République de Chypre Chypre, indépendante depuis 1960, n'est pas reconnue par un membre de l'ONU (République de Turquie) et un État non-membre (République turque de Chypre du Nord), à la suite de la partition de l'île. Drapeau de Chypre du Nord République turque de Chypre du Nord proclame sa souveraineté sur une partie de l'île. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques à Chypre, Représentations diplomatiques de Chypre) [63],[64],[65],[66]
Drapeau d'Israël État d'Israël L'État d'Israël, indépendant depuis 1948, n'est pas reconnu par 21 États membres de l'ONU et un État non-membre, la République arabe sahraouie démocratique[réf. nécessaire] (voir Conflit israélo-arabe). L'Organisation de libération de la Palestine reconnaît l'existence de l'État d'Israël (en), tout en réclamant la souveraineté sur des territoires sous son contrôle. Drapeau de la Palestine État de Palestine, représenté par l'Organisation de libération de la Palestine, réclame la souveraineté des territoires occupés par Israël[25] en particulier la bande de Gaza et la Cisjordanie. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en État d'Israël, Représentations diplomatiques de l'État d'Israël) [67],[68],[69],[70],[71]
Drapeau de Corée du Nord République populaire démocratique de Corée La République populaire démocratique de Corée, indépendante depuis 1948, n'est pas reconnue par deux membres de l'ONU, le Japon et la République de Corée[72]. Drapeau de Corée du Sud République de Corée revendique être le seul gouvernement légitime de Corée. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République populaire démocratique de Corée, Représentations diplomatiques de la République populaire démocratique de Corée) [72],[73],[74]
Drapeau de Corée du Sud République de Corée La République de Corée, indépendante depuis 1948, n'est pas reconnue par un membre de l'ONU, la République populaire démocratique de Corée. Drapeau de Corée du Nord République populaire démocratique de Corée revendique être le seul gouvernement légitime de Corée. Politique étrangère, missions (Représentations diplomatiques en République de Corée, Représentations diplomatiques de la République de Corée) [75],[76]

Entités exclues

Notes

  1. ↑ a et b La République de Chine et la République populaire de Chine revendique la souveraineté de la Chine entière, la considérant comme de jure une seule entité, regroupant les zones contrôlées par les deux États. Les positions des autres États varient. Plusieurs États considèrent qu'il n'y a qu'une seule Chine et que la République populaire de Chine est le seul interlocuteur légitime. D'autres États se rapprochent de cette position mais en reconnaissant seulement la République populaire de Chine comme État. Plusieurs États reconnaissent la République de Chine comme un État, mais émettent un intérêt dans l'établissement de relations avec les deux entités[17].

Références

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  23. ↑ Hadar, Leon, « In Praise of 'Virtual States' », AntiWar, 2005-11-16. Consulté le 2008-02-28
  24. ↑ a et b Staff writers : Palestinians 'may declare state', British Broadcasting Corporation (20 février 2008). Consulté le 2011-01-22.:"Saeb Erekat, disagreed arguing that the Palestine Liberation Organisation had already declared independence in 1988. "Now we need real independence, not a declaration. We need real independence by ending the occupation. We are not Kosovo. We are under Israeli occupation and for independence we need to acquire independence".
  25. ↑ a, b et c Israël autorise l'Autorité palestinienne d'exécuter quelques fonctions gouvernementales dans les territoires palestiniens, selon les divisions administratives prévues par les accords d'Oslo. L'État d'Israël maintient une ingérence minimum (conservant le contrôle des frontières : air[30], mer au delà des eaux internationales[30],[31], terre[32]) dans la bande de Gaza et dans la « Zone C »[33],[34],[35],[36],[37] Voir aussi territoires palestiniens occupés
    [24],[38],[39],[40],[41],[42]
  26. ↑ UN General Assembly Resolution 3237, Thejerusalemfund.org. Consulté le 2010-12-05
  27. ↑ Observateurs aux Nations unis : États non-membres et entités
  28. ↑ Bannoura, Saed : 124 Out Of 193 Countries Recognize Palestinian Independence, International Middle East Media Center (28 August 2011). Consulté le 2011-08-28.
  29. ↑ Shelley, Toby, « Spotlight on Morocco », dans West Africa, London, West Africa Publishing Company Ltd, no 3712–3723: December 5–31, 1988, p. 2282  « ...the SADR was one of the first countries to recognise the state of Palestine. »
  30. ↑ a et b Israel's control of the airspace and the territorial waters of the Gaza Strip
  31. ↑ Map of Gaza fishing limits, "security zones"
  32. ↑ Israel's Disengagement Plan: Renewing the Peace Process: « Israel will guard the perimeter of the Gaza Strip, continue to control Gaza air space, and continue to patrol the sea off the Gaza coast. ... Israel will continue to maintain its essential military presence to prevent arms smuggling along the border between the Gaza Strip and Egypt (Philadelphi Route), until the security situation and cooperation with Egypt permit an alternative security arrangement. »
  33. ↑ Legal Acrobatics: The Palestinian Claim that Gaza is Still "Occupied" Even After Israel Withdraws, Jerusalem Issue Brief, Vol. 5, No. 3, Jerusalem Center for Public Affairs, 26 août 2005. Consulté le 2010-07-16
  34. ↑ International Law and Gaza: The Assault on Israel's Right to Self-Defense, Jerusalem Issue Brief, Vol. 7, No. 29, Jerusalem Center for Public Affairs, 28 janvier 2008. Consulté le 2010-07-16
  35. ↑ Ministry of Foreign Affairs of Israel (22 janvier 2008). Address by Foreign Minister Livni to the 8th Herzliya Conference. Communiqué de presse. Consulté le 2010-07-16.
  36. ↑ Panelists Disagree Over Gaza’s Occupation Status, University of Virginia School of Law, 17 novembre 2005. Consulté le 2010-07-16
  37. ↑ Israel: 'Disengagement' Will Not End Gaza Occupation, Human Rights Watch, 29 octobre 2004. Consulté le 2010-07-16
  38. ↑ Legal Acrobatics: The Palestinian Claim that Gaza is Still "Occupied" Even After Israel Withdraws, Jerusalem Issue Brief, Vol. 5, No. 3, Jerusalem Center for Public Affairs, 26 August 2005. Consulté le 2010-07-16
  39. ↑ International Law and Gaza: The Assault on Israel's Right to Self-Defense, Jerusalem Issue Brief, Vol. 7, No. 29, Jerusalem Center for Public Affairs, 28 janvier 2008. Consulté le 2010-07-16
  40. ↑ Ministry of Foreign Affairs of Israel (22 janvier 2008). Address by Foreign Minister Livni to the 8th Herzliya Conference. Communiqué de presse. Consulté le 2010-07-16.
  41. ↑ Panelists Disagree Over Gaza’s Occupation Status, University of Virginia School of Law, 17 novembre 2005. Consulté le 2010-07-16
  42. ↑ Israel: 'Disengagement' Will Not End Gaza Occupation, Human Rights Watch, 29 octobre 2004. Consulté le 2010-07-16
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Voir aussi


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