Censure En Tunisie

La censure en Tunisie est une problématique qui revient souvent sur le devant de l'actualité depuis que le pays est devenu indépendant en 1956. Bien qu'elle ait été assez douce sous le président Habib Bourguiba, la censure et la répression sous diverses formes sont devenues habituelles depuis l'avènement de Zine el-Abidine Ben Ali le 7 novembre 1987, si bien qu'il est listé depuis 1998 comme l'un des « 10 pires ennemis de la presse » par le Comité pour la protection des journalistes. Reporters sans frontières le désigne également comme un « prédateur de la liberté de la presse »^[1].

Sommaire 1 Histoire 2 Considérations légales 3 Livres 4 Presse 4.1 Presse nationale 4.2 Presse étrangère 5 Télévision 6 Radio 7 Internet 8 Cas particuliers 8.1 Hamadi Jebali 8.2 Taoufik Ben Brik 8.3 Sihem Bensedrine 8.4 PCOT 8.5 Abdallah Zouari 8.6 Zouhair Yahyaoui 9 Controverse avec l'AMJ 10 Controverse lors du SMSI 11 Références 12 Bibliographie 13 Voir aussi 13.1 Liens internes 13.2 Liens externes

Histoire

Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous-série sur la politique.

Constitution Président de la République Zine el-Abidine Ben Ali Premier ministre Mohamed Ghannouchi Parlement Chambre des députés Chambre des conseillers Élections Partis politiques Liberté d'expression Politique étrangère Subdivisions administratives Gouvernorats Délégations Municipalités

v ·  · m

Portail politique - Portail national

Durant le protectorat français, la presse tunisienne est pourchassée et ses différents titres condamnés à une vie éphémère. Le 14 octobre 1884, un décret établit un cautionnement de 10 000 rials pour chaque journal politique et de 5000 rials pour les hebdomadaires non politiques^[3]. Supprimé le 18 août 1887, le cautionnement est rétabli le 2 janvier 1897. Cette mesure draconienne, qui provoque la disparition de la presse tunisienne, est reportée le 2 janvier 1904. Les autorités coloniales, au travers d'un arrêté du grand vizir du 8 novembre 1911, interdisent les journaux arabes, à l'exception d'Al Zûhra, à la suite de l'affaire du Djellaz^[3]. Le 9 septembre 1913, l'état de siège est proclamé et les publications disparaissent.

Le texte du 4 janvier 1922 oblige la presse arabe et juive d'attendre, après remise du récépissé de déclaration, l'autorisation du parquet pour être publiée alors que la presse française peut sortir après l'obtention du récépissé^[3]. Cinq ans après la levée de l'état de siège, en 1921, les décrets du 29 janvier 1926 répriment les délits politiques et instituent les mesures de suspension administrative. Les gérants des journaux et des périodiques politiques de langues européennes doivent être de nationalité française^[3]. Le statut des journalistes, promulgué le 16 mai 1935, est abrogé le 11 août 1937. En avril 1938, l'état d'exception est décrété et l'état de siège est de nouveau proclamé le 1^er septembre 1939. En 1952, la censure est rétablie.

Considérations légales

L'article 8 de la constitution tunisienne^[4] déclare que « les libertés d'opinion, d'expression, de la presse, de publication, de rassemblement et d'association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi ». L'article 1 du Code de la presse assure quant à lui « la liberté de la presse, de publication, d'impression, de distribution et de vente de livres et publications ».

Livres

Le Code de la presse requiert un reçu du ministère de l'intérieur avant la distribution de livres dans le pays. L'islam et les droits de l'homme seraient deux sujets de tension réguliers^{[réf. nécessaire]}. Parmi les auteurs fréquemment interdits figureraient Mohamed Talbi, Hamma Hammami, Sihem Bensedrine, Moncef Marzouki ou Taoufik Ben Brik^{[réf. nécessaire]}.

Entre 200 et 300 nouveaux titres sont publiés chaque année^{[réf. nécessaire]}. La Ligue des écrivains libres estime que 40 livres sont censurés au cours de la décennie 1995-2005^{[réf. nécessaire]}.

Presse

Presse nationale

245 journaux et magazines sont officiellement recensés en Tunisie (contre 91 en 1987)^[5]. La grande majorité de ces publications (90 %) appartiendraient à des privés. De plus, les partis d'opposition publient leurs propres journaux mais à tirage très limité (comme Al Mawkif ou Mouwatinoun) tout comme de nombreuses organisations et associations professionnelles dont l'Union générale tunisienne du travail qui publie un organe hebdomadaire. Toutefois, la quasi-totalité des journaux suivent la ligne gouvernementale et rapportent sans approche critique les activités du président de la République, du gouvernement et du Rassemblement constitutionnel démocratique (parti au pouvoir) au travers des dépêches de l'agence Tunis Afrique Presse.

Quelques réformes ont été mises en place depuis 1987 dont la suppression du délit de « diffamation de l'ordre public » et de la formalité administrative du dépôt préalable des organes de presse auprès du ministère de l'intérieur avant publication (27 mai 2005). Toutefois, cette mesure ne concerne que les médias nationaux et non les médias étrangers.

Tous les journaux et magazines, y compris les publications de l'opposition, peuvent bénéficier de la publicité des organismes publics. En outre, en vertu d'un décret amendant la loi de 1999 relative au financement public des partis politiques, l'État alloue une subvention annuelle de 120 000 dinars pour les quotidiens et hebdomadaires des partis politiques et 30 000 dinars pour les autres périodiques. Ces mécanismes constituent ainsi un outil de pression envers les journaux qui se montreraient un peu trop critiques.

Presse étrangère

Officiellement, aucun journal ne peut être suspendu en dehors d'une décision de justice. Depuis 1987, date de l'arrivée au pouvoir du président Zine el-Abidine Ben Ali, pas un seul journal ou magazine n'aurait ainsi été suspendu^[5]. De même, aucun journaliste n'aurait été détenu pour ses activités professionnelles^[5]. Pourtant, certains numéros de journaux étrangers — principalement français comme Le Monde, Libération, La Croix ou Le Figaro — sont fréquemment interdits ou censurés lorsqu'ils publient des articles hostiles au régime. Ainsi, même si certaines éditions interdites sont disponibles sous le manteau, des dizaines d'éditions du Monde sont censurées dans les années 1990^[6] ainsi que, selon Reporters sans frontières, une douzaine depuis 2006. Libération est censuré en février 2007 à la suite de la publication d'un article du journaliste tunisien Taoufik Ben Brik. C'est la première fois depuis 1992 que le journal est interdit en Tunisie^[7]. Deux journaux satiriques, Charlie Hebdo et Le Canard enchaîné, sont quant à eux interdits de façon permanente^[7]. Par ailleurs, la revue Historia de janvier 2007, consacré aux intégrismes religieux, est interdite de distribution pour avoir publié une « image du prophète et de ses compagnons » selon une source officielle à Tunis citée par l'Agence France-Presse^[8]. C'est pourquoi, dans le but d'éviter les accusations de censure, le régime n'autoriserait l'entrée sur le territoire qu'à un nombre très limité d'éditions de journaux étrangers^[7].

Des centaines de correspondants étrangers visitent chaque année la Tunisie. Ils bénéficient officiellement des conditions adéquates pour le libre exercice de leur profession et de multiples facilités pour mener à bien leur mission. Pourtant, certains sont régulièrement victimes d'intimidation de la part de personnes non identifiées^[9].

Télévision

L'État exerce toujours un monopole sur les transmissions télévisées nationales^[10]. Hannibal TV, seule chaîne privée basée dans le pays, reste dépendante de l'Établissement de la radiodiffusion-télévision tunisienne : elle a l'obligation de faire appel aux services de l'Office national de télédiffusion, elle est autorisée à diffuser des programmes d'information, mais pas à aborder l'information politique^{[réf. nécessaire]}, et doit diffuser les interventions du président de la République. Toutefois, les paraboles sont populaires et permettent un large accès aux chaînes européennes et arabes.

Entre 1989 et 1994, lorsque Antenne 2 (actuelle France 2) est diffusée en Tunisie, en lieu et place de l'ancienne RTT 2, certains de ses programmes sont censurés à plusieurs reprises, notamment les journaux télévisés ou magazines d'information traitant l'actualité tunisienne ou arabe^{[11],[12],[13],[14]}.

Radio

Un permis est requis pour exploiter une station de radio. Il n'existe ainsi qu'un très petit nombre de radios privées : Mosaïque FM, première radio privée du pays, ouverte en novembre 2003 et Jawhara FM ouverte en juillet 2005. Cependant, elles ne traitent pas non plus l'information de façon critique^{[réf. nécessaire]}.

Internet

La Tunisie dispose, selon beaucoup d'organisations, des procédés de censure sur Internet parmi les plus stricts du monde^[15]. Techniquement, il s'agit d'un serveur mandataire qui traite toutes les requêtes HTTP et filtre les sites sur la base de leur nom de domaine.

Du 23 au 27 novembre 2006, Wikipédia et tous les serveurs de la Wikimedia Foundation ne sont plus accessibles depuis la Tunisie. Il est impossible de déterminer si cet épisode relève de la censure ou d'un simple problème technique. Par ailleurs, le site Web de Libération est bloqué à partir du 21 février 2007^[16] à la suite de la parution d'un article du journaliste Taoufik Ben Brik^[17]. Il est redevenu accessible quelques semaines plus tard.

Cas particuliers

Hamadi Jebali

Hamadi Jebali est un journaliste et ancien éditeur du journal Al Fajr, l'ancienne publication du parti islamiste interdit Ennahda. Il est condamné à un an de prison en janvier 1991 après que son journal ait lancé un appel à la réforme de la justice militaire tunisienne. En août 1992, il est condamné à 16 ans de prison par une cour militaire pour insurrection et appartenance à une organisation illégale. Il est jugé avec 279 membres ou sympathisants supposés d'Ennahda. Ces procès sont très critiqués par les groupes de défense des droits de l'homme. Considéré comme un prisonnier d'opinion par Amnesty International, il est libéré le 20 mars 2006, à l'occasion des grâces du cinquantenaire de l'indépendance qui voient 81 prisonniers politiques dont 75 islamistes (dont Hamadi Jebali) et 6 internautes graciés^[18].

Taoufik Ben Brik

Le journaliste Taoufik Ben Brik a poursuivi, au printemps 2000, une grève de la faim durant 42 jours pour protester contre le régime^[19]. En février 2007, il publie des articles critiquant le président Ben Ali dans la presse française. En réponse, l'édition du Monde du 23 février, qui publie son article Qui écrit encore à Tunis ?, et deux éditions du Nouvel Observateur (8^[20] et 20 février^[21]) sont censurées, ce que démentent les autorités tunisiennes, le 28 février, en dénonçant les « allégations fallacieuses » de Reporters sans frontières^[22].

Sihem Bensedrine

Sihem Bensedrine est une journaliste active au sein de l'opposition politique : elle est la porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie. Pour sa défense de la liberté de la presse et des droits de l'homme, elle est présélectionnée pour le Prix Sakharov en 2002 et reçoit le International Press Freedom Award de la part des Journalistes canadiens pour la libre expression en 2004. Elle dépose une demande en vue de publier le magazine Kalima en 1999 mais ne reçoit pas de réponse. En juin 2001, elle est arrêtée et emprisonnée durant sept semaines pour avoir critiquer la justice tunisienne sur une chaîne de télévision privée basée à Londres^[23]. En janvier 2004, elle est agressée par de présumés policiers en civil et voit sa troisième tentative de faire enregistrer Kalima rejetée^{[réf. nécessaire]}.

L'Index on Censorship rapporte, à la mi-2005, que Bensedrine est « la victime d'une campagne vicieuse et obscène de haine » dans les médias pro-gouvernementaux^{[réf. nécessaire]}. Des journaux, dont Al Chourouk, la présente comme une « prostituée », une « créature du diable », une « vipère haineuse » et une « vendue aux sionistes et aux francs-maçons »^[24]. Elle est décrite dans d'autres publications comme « hystérique », « délirante » et comme une « prostituée politique^{[réf. nécessaire]}. » Dans le passé, une photo de son visage est incrustée sur des images pornographiques^{[réf. nécessaire]}.

Bensedrine publie Kalima sur Internet puisqu'il reste interdit d'impression après quatre tentatives d'enregistrement^[25]. Le gouvernement a tenté à plusieurs reprises de bloquer cette version électronique^{[réf. nécessaire]}. Elle collabore par ailleurs avec Néziha Rejiba, alias Om Zeid, qui est interpellée par les douanes en septembre 2003 alors qu'elle ramenait un peu de monnaie étrangère^{[réf. nécessaire]}.

PCOT

Le Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT) est un parti politique interdit dirigé par Hamma Hammami. Il est décrit par ses collègues en France comme « constituant la plus importante force d'opposition » en Tunisie^{[réf. nécessaire]}.

Hammami est condamné le 6 avril 1994 à cinq ans et demi de prison par le Tribunal correctionnel de Sousse pour « falsification de carte d'identité et violences contre agent de la sécurité »^[26], peine réduite de six mois par la cour d'appel de Gabès le 20 juin de la même année^[27]. Vivant dans la clandestinité dès février 1998, il est condamné par contumace en juillet 1999 à 9 ans et 3 mois de prison pour « maintien d'une association interdite » et « incitation à la désobéissance et violation des lois »^[28]. Sorti de la clandestinité le 2 mars 2002 et poursuivi pour appartenance au PCOT, il est condamné à 38 mois de prison le 31 mars par la cour d'appel de Tunis^[29].

Son épouse, Radhia Nasraoui, une avocate spécialiste des droits de l'homme et opposante au président Ben Ali, suit plusieurs grèves de la faim dont l'une du 26 juin au 2 août 2002 pour réclamer la libération de son mari^[30] et l'autre d'une durée de 57 jours à la fin 2003 pour protester contre la surveillance de sa maison et de ses communications^{[réf. nécessaire]}.

Abdallah Zouari

Abdallah Zouari, ancien journaliste de l'hebdomadaire Al Fajr (organe du mouvement islamiste Ennahda), est condamné par un tribunal militaire à 11 ans de prison en 1992 pour appartenance à une organisation illégale^[31].

Libéré en juin 2002, il engage sans succès un recours contre un arrêté du ministère de l'intérieur fixant sa résidence dans le sud-est du pays. il est réincarcéré le 19 août et condamné en appel le 23 août à huit mois de prison pour « non respect d'une mesure de contrôle administratif ». Le 17 août 2003, il est à nouveau arrêté et condamné le 29 août à 9 mois de prison pour « infraction à une mesure de contrôle administratif »^[32]. Libéré en septembre 2004, il continue de servir sa peine de « contrôle administratif » durant deux ans^{[réf. nécessaire]}.

Zouhair Yahyaoui

Zouhair Yahyaoui, fondateur et éditeur du site Web satirique Tunezine, publie la lettre de son oncle, le juge Mokhtar Yahyaoui, qui dénonce le fonctionnement de la justice en Tunisie. Poursuivi pour « propagation de fausses nouvelles », il est condamné le 10 juillet 2002 à une peine de deux ans de prison^[33]. Il est remis en liberté conditionnelle le 18 novembre 2003 après s'être mis à trois reprises en grève de la faim pour protester contre ses conditions de détention^[33]. Il se voit décerner le 19 juin 2003 le prix Cyberliberté de Reporters sans frontières qui récompense « un internaute qui, par son activité professionnelle ou ses prises de position, a su témoigner de son attachement à la liberté de circulation de l'information sur le réseau ». Il meurt d'une crise cardiaque le 13 mars 2005 à l'âge de 36 ans.

Controverse avec l'AMJ

En juillet 1996, l'Association mondiale des journaux suspend l'Association tunisienne des journaux (ATJ) pour son silence concernant les attaques contre la presse. L'ATJ est définitivement expulsée en juin 1997 à la suite d'une enquête sur la liberté de la presse^{[réf. nécessaire]}.

Controverse lors du SMSI

Du 16 au 18 novembre 2005, Tunis accueille la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), la première phase s'étant déroulée à Genève^[18]. Beaucoup d'observateurs jugèrent mal venu le choix de la Tunisie comme pays hôte en raison de la répression des voix indépendantes par le gouvernement de ce pays^{[9],[34],[35]}. Finalement le sommet aura eu de bonnes conséquences puisque l'utilisation d'Internet s'est généralisée dans les écoles, les universités, les administrations, les entreprises et les centres publics^[18].

Références

Bibliographie

• Reporters sans frontières, « Tunisie. Le livre noir », éd. La Découverte, Paris, 2002

Voir aussi

Liens internes

• Groupe de veille sur la Tunisie
• Opposition politique en Tunisie

Liens externes

• (fr)[pdf] Note de la FIDH sur l'état des libertés en Tunisie (octobre 2007)
• (fr) Rapport 2008 de Reporters sans frontières
• (fr) Rapport 2008 d'Amnesty International
• (en) Rapport 2008 d'Human Rights Watch
• (en) Rapport 2007 du Département d'État américain

• Portail de la Tunisie
• Portail de la politique
• Portail du droit