Ministère de la Justice (Tunisie)

Ministère de la Justice (Tunisie)
Ministère de la Justice
Type Ministère
Ministre Lazhar Karoui Chebbi
Personne(s) clé(s) Kadhem Zine el-Abidine (porte-parole)
Site Web http://www.e-justice.tn

Le ministère de la Justice est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire. Il est dirigé par Lazhar Karoui Chebbi depuis le 17 janvier 2011.

Sommaire

Attributions

  • Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ;
  • Élaborer les projets et les textes judiciaires et donner son avis sur les autres textes présentés par les départements ;
  • Élaborer les projets de conventions internationales et participer à leurs négociations ;
  • Organiser et inspecter les services judiciaires en les améliorant et en les contrôlant ;
  • Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant naturalisation ou perte de la nationalité et coordonner l'activité de contrôle des services civils ;
  • Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de révision.

Organisation

  • Cabinet
  • Parquet général des services judiciaires
  • Inspection générale
  • Direction générale des service communs
  • Commission de réflexion et de la commission élargie
  • Direction régionale

Établissements rattachés

  • Institut supérieur de la magistrature
  • Centre d'étude juridique
  • Direction générale des prisons et de la rééducation
  • École nationale des prisons et de la rééducation
  • Établissement des prisons et de la rééducation
  • Office des logements des magistrats et du personnel du ministère

Ministre

Ministre de la Justice
Image illustrative de l'article Ministère de la Justice (Tunisie)
Titulaire actuel
Lazhar Karoui Chebbi
depuis le 17 janvier 2011
Création 1955
Mandant Président de la République tunisienne
Durée du mandat Variable
Premier titulaire Ahmed Mestiri
Dernier titulaire Lazhar Bououni
Résidence officielle Ministère de la Justice
modifier Consultez la documentation du modèle

Le ministre de la Justice est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au conseil des ministres.

Le ministre actuel est Lazhar Karoui Chebbi, titulaire du portefeuille dans le gouvernement provisoire.

Présidence Bourguiba (1959-1987)

Présidence Ben Ali (1987-2011)

Intérim de Mebazaa (depuis 2011)

Porte-parole du ministère

Le porte-parole est chargé d'informer les citoyens sur l'activité du ministère. En 2011, le poste est occupé par Kadhem Zine el-Abidine.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ministère de la Justice (Tunisie) de Wikipédia en français (auteurs)

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