Ministère des Domaines de l'État (Tunisie)
- Ministère des Domaines de l'État (Tunisie)
-
Le ministère des Domaines de l'État est un ministère tunisien.
Missions
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Selon le ministère, ses missions sont :
- attribuer des titres fonciers suite à des jugements d'immatriculation
- afficher des publications
- rédiger des contrats
Organisation
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Le ministère a sous sa tutelle une direction centrale située à Tunis ainsi que des directions régionales.
Liste des ministres
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ministère des Domaines de l'État (Tunisie) de Wikipédia en français (auteurs)
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