v · Madagascar est une
république à régime semi-présidentiel
multipartite, où le président est le
chef de l'État et le Premier ministre chef du
gouvernement. Le
pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le
pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du
parlement. Le
pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers.
En mars 1998, les électeurs malgaches approuvèrent une constitution révisée.
Pouvoir exécutif
Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable deux fois. Il nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, qui peut pour sa part voter une motion de censure exigeant la démission du Premier ministre et de son gouvernement.
Exceptionnellement, Andry Rajoelina a pris le pouvoir par la force suite aux événements de 2009 et à la démission du président Marc Ravalomanana.
Avant 17 Novembre 2010, s'il y a une transition dans un mandat, c'est le président du Sénat qui doit prendre le pouvoir et organiser une élection dans les 6 mois qui suivent. Le 16 mars 2009, l'ancien président Marc Ravalomanana a remis sa démission à 2 ambassadeurs (USA et Afrique du Sud) et a signé un décret demandant au plus haut gradé de l'armée de mettre en place une directoire militaire. Ce dernier a ensuite transféré le pouvoir à Andry Rajoelina suite à la pression de quelques officiers militaires (ils seront emprisonnés une année plus tard). La haute cour constitutionnelle a ensuite légiféré cette prise de pouvoir suite à la pression de Norbert Ratsirahonana qui est l'ancien président de cette institution et devenu conseiller spécial de Andry Rajoelina. Norbert Ratsirahonana était également l'ambassadeur itinérant de l'ancien président Marc Ravalomanana avant la chute de ce dernier.
Une fois arrivé au pouvoir, le jeune président de la haute autorité de la transition âgé seulement de 34 ans a amendé la constitution dans 2 sens: 1) récul de l'âge pour être candidat à la présidence de la république de 40 à 35 ans 2) le transfert du pouvoir à une direction collégiale composé par le premier ministre, le président du sénat et le président de l'assamblée nationale en cas de vacances de la présidence de la république.
Système
L'Assemblée nationale est constituée de 160 représentants élus par suffrage direct tous les cinq ans. Le Sénat est quant à lui constitué de 90 sénateurs, dont les deux tiers sont élus par les législateurs locaux. L'autre tiers est nommé par le président, tous pour un mandat de six ans. Le Premier ministre et le conseil des ministres s'occupent de l'administration quotidienne du gouvernement. Le président nomme le Premier ministre.
Le Premier ministre et les membres du Parlement sont à l'origine de la législation, et le gouvernement l'exécute. Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale. Pour sa part, l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure et obliger le Premier ministre et le conseil des ministres à faire marche arrière. La Cour constitutionnelle examine les nouvelles lois afin de s'assurer qu'elles sont conformes à la Constitution.
La législation détermine l'administration territoriale. Dans un effort de décentralisation de cette dernière, la constitution encourage les six provinces à devenir autonomes.
Histoire
La Première République malgache était encore très étroitement liée à la France par les Accords de coopération. Tsiranana, critiqué par la population pour son soutien aux intérêts français, fait face à une contestation grandissante et se retire en 1972. Il donne les pleins pouvoirs au général Gabriel Ramanantsoa, qui décide d'organiser un référendum afin d'officialiser son pouvoir pour une période transitoire. Le référendum l'ayant plébiscité, le Général crée un gouvernement d'union nationale et exerce le pouvoir jusqu'en 1975, avant de passer le flambeau au populaire colonel de gendarmerie Richard Ratsimandrava. Seulement, ce dernier est assassiné au bout d'une semaine en raison des intérêts économiques français auxquels il comptait mettre fin.
Le capitaine de frégate Didier Ratsiraka devient alors président d'une IIe République en 1975 et entreprend de s'aligner sur la position du bloc prosoviétique, tout en étant l'un des militants actifs du non-alignement. Mais vers la fin des années 1980, il est contraint d'engager le pays sur la voie d'un libéralisme prudent, notamment économique.
En 1991, l'opposition à Ratsiraka s'amplifie. Des manifestations populaires sont réprimées par l'armée, faisant de nombreuses victimes. Après une brève période transitoire, une nouvelle constitution est adoptée et Albert Zafy, candidat de l'opposition, est élu à la présidence de la République.
Paradoxalement, l’élection présidentielle de 1996 (après l'empêchement de Zafy par l'Assemblée nationale) voit la réélection de Ratsiraka. Madagascar connaît une période de stabilité économique jusqu'en 2001, due à la stabilité politique liée à la dictature de Didier Ratsiraka, où les résultats des élections sont contestés.
L’élection présidentielle de 2001 a en effet plébiscité le candidat d'opposition Marc Ravalomanana, vers lequel se tourne le vote de presque tous les opposants. Il gagne dès le premier tour. Mais le pouvoir dirigé par Didier Ratsiraka falsifie les procès-verbaux des résultats, dans les zones enclavées qui constituent la majeure partie du territoire, pour organiser un deuxième tour qui lui donnera la victoire par le même procédé. De plus, il change à 80% la composition de la Haute Cour constitutionnelle, chargée de valider le résultat des élections, entre la publication de la liste officielle des candidats et le vote. Mais en tant que milliardaire, M. Ravalomanana dispose de plusieurs hélicoptères qui lui permettent de réunir en peu de temps la copie de tous les procès-verbaux du pays, avant que ceux-ci ne puissent être falsifiés. Ses électeurs réclament la comparaison des procès-verbaux, refusée par le camp adverse. Ravalomanana se proclame président fin février 2002, Ratsiraka érige des barrages routiers pour isoler la capitale qu’il pense être la seule ville acquise à la cause de son rival, le pays est paralysé.
Suite aux accords de Dakar en avril 2002 et conformément à une décision judiciaire annulant la nomination de la nouvelle Haute Cour Constitutionnelle en raison d'un vice de forme, la Cour précédente, reconduite dans ses fonctions, se charge de procéder à la comparaison des procès-verbaux des résultats. Le camp de Ratsiraka refuse pourtant de coopérer et refusera de reconnaître les résultats. Les membres de la Cour qui lui sont fidèles n'ont pas pris part aux délibérations. La vérité des urnes est enfin officialisée fin avril 2002: Ravalomanana est déclaré vainqueur dès le premier tour. Il est légalement investi dans ses fonctions une semaine plus tard. La communauté internationale reste pourtant perplexe. La situation ne se débloquera qu'en juillet 2002, lorsque tour à tour, les pays occidentaux, les États-Unis en tête et la France en dernier reconnaîtront la victoire de Ravalomanana. L'Union africaine, dirigée par de nombreux anciens dictateurs amis de Ratsiraka, ne considérera Ravalomanana comme président qu'en janvier 2003, suite aux élections législatives remportées par son parti.
Aujourd´hui, Ravalomanana fait face à l'insatisfaction des déçus de son régime. Certains ne voyaient en lui qu'un simple moyen d'écarter Ratsiraka. Les partisans proches de ce dernier se sont tous exilés en France, où ils mènent une campagne de déstabilisation depuis 2002. Avec l'aide des anciens dirigeant du pays et des militaires mutins du camp militaire de CAPSAT, Andry Rajoelina a pu prendre de force le pouvoir à Ravalomanana.
Quelques données
Nom du pays:
- Forme longue conventionnelle : République de Madagascar
- Forme courte conventionnelle : Madagascar
- Forme longue locale : Repoblikan'i Madagasikara (malgache)
- Forme courte locale : Madagasikara
- Forme antérieure: République Démocratique de MAdagascar
Code : MG
Type de gouvernement : république
Constitution : 19 août 1992, par référendum national, modifiée deux fois: le 18 novembre 2001, puis le 27 avril 2007
Système légal : basé sur le droit civil français et le droit coutumier malgache. Madagascar ne reconnaît pas la compétence obligatoire de la CIJ (Cour internationale de justice).
Suffrage : à partir de 18 ans; universel
Pouvoir exécutif :
- Gouvernement : Conseil des ministres, nommés par le Premier ministre.
- Elections : Le président de la République est élu par un vote populaire pour un mandat de cinq ans. Le Premier ministre est nommé par le président à partir d'une liste de candidats désignés par l'Assemblée nationale.
Pouvoir législatif : Parlement bicaméral
- congrès de la transition : 160 sièges, les membres sont directement élus par le peuple pour un mandat de quatre ans).
- Conseil supérieur : deux tiers des sièges sont remplis par les assemblées régionales dont les membres sont élus par les grands électeurs, et le tiers de sièges restant est nommé par le président. Tous les membres exercent durant un mandat de quatre ans.
Pouvoir judiciaire : Cour suprême, Haute Cour constitutionnelle
Partis politiques : Association pour la renaissance de Madagascar ou AREMA, Libéralisme économique et action démocratique pour la reconstruction nationale ou LEADER/Fanilo, J'aime Madagascar ou TIM, Union nationale ou FP, Renouveau du Parti social-démocrate ou RPSD.
- Groupe de pression politique : Mouvement fédéraliste, Conseil national, Conseil des Églises chrétiennes de Madagascar ou FFKM
Participation aux organisations internationales : ONU, UA, MPNA, OIF, ACP, G-77, AIEA, FMI, Banque mondiale, BIRD, IDA, OIT, CNUCED, UNESCO, HCR, UPU, OMC, ONUDI, OMS, FAO, ISO, COI, COMESA, SADC, Interpol…
Notes et références
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