Premier ministre français

Premier ministre de la République française
Logo du Gouvernement français.
Titulaire actuel François Fillon depuis le 17 mai 2007 &&&&&&&&&&&016504 ans, 6 mois et 5 jours
Création	4 octobre 1958
Mandant	Nommé par le président de la République
Premier titulaire	Michel Debré
Résidence officielle	Hôtel Matignon, Paris
Salaire	22 249,31 € par mois
Site internet	www.gouvernement.fr/premier-ministre
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En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la V^e République française.

Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les III^e et IV^e République, avec des pouvoirs différents.

La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel Matignon, situé à Paris, 57 rue de Varenne, dans le VII^e arrondissement, qui abrite également ses bureaux. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon » par métonymie.

Depuis le 17 mai 2007, cette fonction est occupée par François Fillon (UMP), sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

La France, depuis la création de cette fonction, a connu dix-huit Premiers ministres.

France
Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.
Cinquième République Constitution Conseil constitutionnel Pouvoir exécutif Président de la République Premier ministre Gouvernement Administration centrale Pouvoir législatif Parlement : Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités territoriales Conseil régional Conseil général Commune Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Territoriales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires
v · d · m

Historique

La fonction de Premier ministre de la République française est créée le 4 octobre 1958, lors de l'adoption de la Constitution de la V^e République. Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter de janvier 1959.

Rôle sous la V^e République

Le Premier ministre parmi les institutions de la V^e République

Le poste de Premier ministre dans la V^e République appartient au pouvoir exécutif. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Le Premier ministre et le Président de la République

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions^{[C 1]}.

Le Président de la République préside le Conseil des ministres^{[C 2]}.

Le Premier ministre chef du gouvernement

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée^{[C 3]}.

Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires; dans certains cas le passage par le Conseil des ministres est obligatoire^{[C 4],[C 5]}.

Le Premier ministre et le Parlement

Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séance^{[C 6]}, la réunion du Parlement en session extraordinaire^{[C 7]} ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secret^{[C 8]}.

Élaborations des lois

Les lois peuvent provenir du Gouvernement (« Projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« Proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat^{[C 9]}.

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S’il a toujours désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui a la dernier mot^{[C 10]}.

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgation^{[C 11]}.

Responsabilité devant l'Assemblée nationale

François Fillon (Premier ministre depuis le 17 mai 2007) à l’Assemblée nationale. Photo du 18 décembre 2007.

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session^{[C 12]}.

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l’Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n’est ni député ni sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu’un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l’élection ou la réélection d’un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l’UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d’un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l’autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au Président de la République.

Autres

Le Premier ministre est consulté si le Président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »^{[C 13]}.

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et est le président de droit du Conseil d'État.

Honneurs, prérogatives et avantages du Premier ministre

Protocole

Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989) après le président de la République et avant le président du Sénat^[1]. Son appellation officielle est « monsieur le Premier ministre » (appellation que conservent les anciens premiers ministres même si elle est peu utilisée).

Salaire et avantages

Salaire

Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction, définies par l'article 14 de la loi de Finances rectificative pour 2002 du 6 août 2002, modifié par l'article 106 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007, et par l'article 1^er du décret du 6 août 2002, modifié par un autre décret du 5 juillet 2007, relatif au traitement des membres du Gouvernement^[2].

Ces trois éléments de rémunération sont égaux à une fois et demi ceux touchés par un ministre, qui sont eux-mêmes déterminés comme suit :

• traitement brut mensuel : égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle », eux-mêmes dépendant du montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 des fonctionnaires, fixé par décret (le début du hors échelle, soit le groupe A1, correspondant à l'indice 881, et la fin, soit le groupe G, à l'indice 1501).
• indemnité de résidence : égale à 3 % du traitement brut mensuel.
• indemnité de fonction : égale à 25 % de la somme des deux montants précédents.

Or, le montant actuel du traitement annuel brut des fonctionnaires a été fixé à partir du 1^er octobre 2008 pour l'indice 100 à 5 484,75 €^[3]. De là, la moyenne des traitements des fonctionnaires hors échelle par mois s'établit à 5 443, 615 (indice de Octobre 2008), soit un traitement brut mensuel pour le Premier ministre de 16 330,85 €, une indemnité de résidence de 489,93 € et une indemnité de fonction de 4 205,19 €, pour un montant total de 21 025,97 € bruts par mois (en Octobre 2008).

Avec l'indice 100 actuellement connu de juillet 2010 de 5 556,35 € et avec l'hypothèse d'une moyenne pondérée identique à celle d'octobre 2008, on obtient une actualisation du traitement total de 21 300,45 €.

À ceci il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier.

Résidences

L’Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre

Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement en France (président du conseil puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7^e arrondissement de Paris.

Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres depuis 1959, même s'il est utilisé depuis 2007 par l'actuel président de la République Nicolas Sarkozy. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du gouvernement.

Moyens de transports

Parc automobile

Une Citroën C6, automobile utilisée par le Premier ministre depuis 2008.

Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction avec chauffeur, en l'occurrence une Citroën C6 depuis 2008 (auparavant une Peugeot 607)^[4]. Le parc automobile de Matignon comptait de plus jusqu'à cette date environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État^[5], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus à l'automne 2008 pour acheter la nouvelle voiture de fonction du Premier ministre, quatre autres nouvelles voitures et 7 scooters^[5].

Transport aérien

Un Falcon 900 de l'ETEC, le transport habituel du Premier ministre.

C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration 00.065 (ETEC 65 ou GAEL), qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ETEC est implanté sur la Base aérienne 107 Villacoublay.

L'escadron dispose, à compter de novembre 2010, de :

• un Airbus A330-200 (F-RARF) ;
• deux Falcon 7X (F-RAFA et F-FAFB) ;
• quatre Falcon 50 (F-RAFI, F-RAFJ, F-RAFK et F-RAFL) ;
• deux Falcon 900 (F-RAFP et F-RAFQ) ;
• deux Airbus A319 CJ (F-RBFA et F-RBFB), en vente ;
• et trois hélicoptères Super Puma (F-RAFU, F-RAFY et F-RAFZ).

En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)^[6].

Depuis juillet 2009 et mai 2010, l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air^[7], en référence à l'épouse du Président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances des membres du gouvernement ou du Président, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel (ou du Premier ministre) principal en cas de soucis techniques^[8].

Surnommé Air Sarko One par la presse^[9], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui, eux, seront revendus^[10]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le Président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication, une cuisine, etc.). Il entre en fonction le 11 novembre 2010, à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15^e sommet du G20^[11]. Bien que généralement utilisé par le Président de la République, l'A332 reste à la disposition du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement ; ainsi, en décembre 2010, dans le cadre d'un sommet de l'OSCE organisé à Astana au Kazakhstan, le Premier ministre François Fillon a effectué le voyage depuis Paris à bord de celui-ci.

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM "0xy", COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au Président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Transports ferroviaires

Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.

Services du Premier ministre

Organismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre

• Cabinet du Premier ministre et organismes rattachés
  • Cabinet du Premier ministre
  • Cabinet militaire du Premier ministre
  • Commandement militaire de l’Hôtel Matignon
  • Service de protection des hautes personnalités
  • Centre de transmissions gouvernemental - Antenne de Matignon
  • Groupement interministériel de contrôle
  • Intendance du Premier ministre

• Coordination interministérielle
  • Secrétariat général du gouvernement (SGG)
  • Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
  • Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
  • Service d'information du gouvernement (SIG)
  • Secrétariat général de la mer
  • Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
  • Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)

• Information générale
  • Direction de l'information légale et administrative (DILA)

• Soutien
  • Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF)

• Coordination sectorielle
  • Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
  • Haut Conseil à l'intégration (HCI)
  • Haut conseil du secteur public
  • Commission interministérielle de la politique immobilière de l’Etat
  • Commissaire du Gouvernement près de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

• Recherche, conseil et formation
  • Conseil d'analyse économique (CAE)
  • Conseil d'analyse de la société (CAS)
  • Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
  • Conseil d'orientation des retraites (COR)
  • Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI)
  • Centre d'analyse stratégique
  • Commission des archives constitutionnelles de la V^e République
  • Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  • Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics (CECRSP)
  • Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
  • Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)^[12]

Organismes placés sous l’autorité ou mis à la disposition d’un ministre

Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre

Jacques Chirac a été Premier ministre du 27 mai 1974 au 25 août 1976 et du 20 mars 1986 au 10 mai 1988 Photo : novembre 1997

• Conseil national de la vie associative
• Conseil national de l’insertion par l’activité économique
• Conseil national de développement durable (CNDD)
• Délégué interministériel à la sécurité routière
• Délégation interministérielle au développement durable
• Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
• Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
• Haut Conseil de la coopération internationale
• Haut conseil des rapatriés
• Mission interministérielle aux rapatriés
• Mission interministérielle de l'effet de serre
• Observatoire de la parité^[13]

Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre

• Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
• Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
• Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
• Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
• Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
• Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
• Médiateur de la République
• Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP)^[14]

Établissements publics

Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du 6 mai 2002 au 31 mai 2005

• École nationale d'administration (ENA)
• Les instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes^[15]

Organismes dépendant d’un département ministériel et placés auprès du Premier ministre

• Contrôleur financier
• Mission des archives nationales^[16]

Organismes divers subventionnés

• Conseil franco-britannique, section française
• Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
• Centre d’études prospectives d’économie mathématique appliquées à la planification (CEPREMAP)
• Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)^[17]

Liste des Premiers ministres

Laurent Fabius est le plus jeune des Premiers ministres lors de sa nomination du 17 juillet 1984 au 20 mars 1986
Photo : 29 mai 2007

Les Premiers ministres de la V^e République sont :

1. Michel Debré (UNR, 1959-1962) : gouvernement Debré.
2. Georges Pompidou (UNR puis UDR, 1962-1968) : gouvernements Pompidou (1), (2), (3) et (4).
3. Maurice Couve de Murville (UDR, 1968-1969) : gouvernement Couve de Murville.
4. Jacques Chaban-Delmas (UDR, 1969-1972) : gouvernement Chaban-Delmas.
5. Pierre Messmer (UDR, 1972-1974) : gouvernements Messmer (1), (2) et (3).
6. Jacques Chirac (UDR puis RPR, 1974-1976, 1986-1988) : gouvernements Chirac (1) et (2).
7. Raymond Barre (Indépendant proche de l'UDF, 1976-1981) : gouvernements Barre (1), (2) et (3).
8. Pierre Mauroy (PS, 1981-1984) : gouvernements Mauroy (1), (2) et (3).
9. Laurent Fabius (PS, 1984-1986) : gouvernement Fabius.
10. Michel Rocard (PS, 1988-1991) : gouvernements Rocard (1) et (2).
11. Édith Cresson (PS, 1991-1992) : gouvernement Cresson.
12. Pierre Bérégovoy (PS, 1992-1993) : gouvernement Bérégovoy.
13. Édouard Balladur (RPR, 1993-1995) : gouvernement Balladur.
14. Alain Juppé (RPR, 1995-1997) : gouvernements Juppé (1) et (2).
15. Lionel Jospin (PS, 1997-2002) : gouvernement Jospin.
16. Jean-Pierre Raffarin (UMP, 2002-2005) : gouvernements Raffarin (1), (2) et (3).
17. Dominique de Villepin (UMP, 2005-2007) : gouvernement Villepin.
18. François Fillon (UMP, en poste depuis 2007) : gouvernements Fillon (1), (2), (3).

• Le plus jeune Premier ministre à avoir été nommé jusqu'à ce jour fut le socialiste Laurent Fabius (nommé en juillet 1984 à 37 ans, 10 mois et 27 jours, en place jusqu'en mars 1986). Le plus âgé fut Pierre Bérégovoy, également socialiste (nommé en avril 1992 à 66 ans, 3 mois et 10 jours, en place jusqu'en mars 1993).
• Le record de longévité à ce poste est détenu, jusqu'à ce jour, par le gaulliste Georges Pompidou (en place 6 ans, 2 mois et 26 jours d'avril 1962 à juillet 1968), et inversement le record de brièveté est détenu par la socialiste Édith Cresson (10 mois et 18 jours), qui est également la seule femme à avoir rempli pour l'instant cette fonction.
• 2 Premiers ministres ont été maire de Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas (1969-1972), maire de 1947 à 1995, et Alain Juppé (1995-1997), maire de 1995 à 2004 et depuis 2006.

Sources

Constitution de 1958

La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.

Autres

Voir aussi

Articles connexes

• Premier ministre
• Ministre
• L'empêchement et l'intérim du Premier ministre
• Président du Conseil

Bibliographie

• Raphaëlle Bacqué, L’enfer de Matignon. Ce sont eux qui en parlent le mieux, Paris, Albin Michel, septembre 2008, 318 p. (ISBN 978-2-226-18680-5).
  Commentaires de la plupart des premiers ministres français lorsqu’ils étaient à Matignon : Pierre Messmer, Raymond Barre, Pierre Mauroy, Laurent Fabius, Michel Rocard, Édith Cresson, Édouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et François Fillon.
   

Télévision

• L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du 20 octobre 2008.

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