- Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)
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Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Régime Cinquième République Premier ministre Jean-Pierre Raffarin Début 30 mars 2004 Fin 31 mai 2005 Durée 1 année 62 jours Chronologie Gouvernement précédent Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) Gouvernement suivant Gouvernement Dominique de Villepin modifier Article principal : Historique des gouvernements de la France.Cet article présente la composition du gouvernement français sous le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin du 30 mars 2004 au 31 mai 2005, pendant la présidence de Jacques Chirac (1995-2007). Il s’agit du troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Le troisième gouvernement Jean-Pierre Raffarin est le 30e gouvernement de la Ve République française.
Sommaire
Composition initiale
Article détaillé : Ministres du troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.La nomination du Premier ministre est publiée au J.O. du 31 mars 2004, et celles des membres du Gouvernement au J.O. du 1er avril 2004[1].
Ministres
Image Fonction Nom Parti Premier ministre Jean-Pierre Raffarin UMP Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Nicolas Sarkozy UMP Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François Fillon UMP Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Dominique de Villepin UMP Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo Radical-UMP Garde des Sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben UMP Ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie UMP Ministre des Affaires étrangères Michel Barnier UMP Ministre de la Santé, de la Famille et de la Solidarité Philippe Douste-Blazy UMP Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer Gilles de Robien UDF Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Renaud Dutreil Radical-UMP Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Dominique Bussereau UMP Ministre de l'Écologie et du Développement durable Serge Lepeltier UMP Ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres UMP Ministre de l'Outre-Mer Brigitte Girardin UMP Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Jean-François Lamour UMP Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle Nicole Ameline UMP Ministre délégués
Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti Ministre chargé des Relations avec le Parlement Premier ministre Henri Cuq UMP Ministre chargé de l’Industrie Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Patrick Devedjian UMP Ministre chargé des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Christian Jacob UMP Ministre chargé du Commerce extérieur Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie François Loos Radical-UMP Ministre chargé de la Recherche Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François d'Aubert UMP Ministre chargé des Relations du Travail Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Gérard Larcher UMP Ministre chargée de la Lutte contre la précarité et l’exclusion Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Nelly Olin UMP Ministre chargé des Anciens combattants Ministre de la Défense Hamlaoui Mékachéra UMP Ministre chargée des Affaires européennes Ministre des affaires étrangères Claudie Haigneré Sans étiquette Ministre chargé de la Coopération, du Développement et de la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Xavier Darcos UMP Ministre chargé des Personnes âgées Ministre de la Santé, de la Famille et de la Solidarité Hubert Falco UMP Ministre chargé du Tourisme Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer Léon Bertrand UMP Secrétaires d'État
Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti Secrétaire d'État chargé du Budget et de la Réforme budgétaire Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Jean-François Copé UMP Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées Ministre de la Santé, de la Famille et de la Solidarité Marie-Anne Montchamp UMP Secrétaire d'État chargé de l'Insertion professionnelle des jeunes Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Laurent Hénart Radical-UMP Secrétaire d'État chargé du Logement Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Marc-Philippe Daubresse UMP Secrétaire d'État chargée de l'Intégration et de l'Égalité des chances Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Catherine Vautrin UMP Secrétaire d'État chargée des Droits des victimes Garde des Sceaux, ministre de la justice Nicole Guedj UMP Secrétaire d'État chargé des Affaires étrangères Ministre des Affaires étrangères Renaud Muselier UMP Secrétaire d'État chargé de l'Assurance maladie Ministre de la Santé, de la Famille et de la Solidarité Xavier Bertrand UMP Secrétaire d'État chargé de la Réforme de l’État Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Éric Woerth UMP Secrétaire d'État chargé des Transports et de la Mer Ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, François Goulard UMP Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire Ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, Frédéric de Saint-Sernin UMP Secrétaire d'État chargé de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Nicolas Forissier UMP Remaniement du 14 avril 2004
- Secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, chargé de l’aménagement du territoire : Frédéric de Saint-Sernin (en remplacement de Philippe Briand)
Modification du 21 juin 2004
- Démission de Tokia Saïfi et suppression du poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie et du développement durable, chargée du développement durable
Remaniement du 29 novembre 2004
- Ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Hervé Gaymard (suite à la démission de Nicolas Sarkozy, élu à la tête de l’UMP)
- Ministre de la famille et de l’enfance : Philippe Douste-Blazy (en remplacement de Marie-Josée Roig)
- Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales : Dominique Bussereau (en remplacement d’Hervé Gaymard)
- Ministre déléguée à l’intérieur : Marie-Josée Roig (en remplacement de Jean-François Copé)
- Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du budget et de la réforme budgétaire : Jean-François Copé (en remplacement de Dominique Bussereau)
Remaniement du 25 février 2005
- Ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Thierry Breton (suite à la démission d’Hervé Gaymard)
Démission
Le Gouvernement démissionne suite au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Contexte politique
Malgré une très importante défaite de la droite gouvernementale, cependant très nettement amplifiée par l'existence dans toutes les régions de triangulaires (gauche unie / droite gouvernementale / Front national) et par le nouveau mode de scrutin adopté pour les élections régionales qui donne 25 % des sièges en prime à la liste arrivée en tête, le président Jacques Chirac reconduit le premier ministre sortant Jean-Pierre Raffarin et le charge de former le nouveau gouvernement.
Une véritable « vague rose » submerge le pays, et la gauche contrôle désormais 20 régions sur 22, excepté l'Alsace et la Corse. Quatre bastions traditionnels de droite sont remportés par la gauche : Auvergne, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, « fief » du premier ministre, prise par l'ancienne ministre Ségolène Royal.
Les cantonales ont aussi été l'occasion de résultats un peu plus mitigés pour la droite, les changements possibles ont été tempérés par le fait que seule la moitié des conseillers généraux étaient renouvelables, et la droite reste donc majoritaire dans un grand nombre de départements, même si la gauche unie est majoritaire par rapport à la droite gouvernementale sur l'ensemble du pays. À noter, la perte du département de Loire-Atlantique, toujours à droite depuis 1790.
Régionales comme cantonales, sont des élections intermédiaires, or depuis 25 ans, les majorités en place, de droite comme de gauche, ont toujours perdu les élections intermédiaires. François Fillon parle d'un « 21 avril à l'envers ». Après l'effondrement, électoral, politique et moral de la gauche en avril 2002, c'est le tour de la droite gouvernementale.
Or, selon la plupart des observateurs, y compris dans ses rangs, la gauche n'a pas gagné sur ses idées et sur ses propositions. Ces élections doivent plutôt être considérées comme la sanction des urnes pour la droite gouvernementale qui paye :
- L'insécurité sociale grandissante (chômage, affaire des chômeurs radiés, délocalisations accélérées, etc.).
- « zapping électoral » d'une partie de plus en plus importante d'électeurs ;
- La division du camp « des droites », partagé entre une UDF qui veut s'affirmer, en réaction la tentative de parti unique de la droite que l'UMP avait tenté, et un Front national, dont les électeurs sont de moins en moins enclins à jouer les pompiers sauveurs pour la droite gouvernementale.
La France est installée pour trois ans dans une nouvelle forme de cohabitation, non plus à la tête de l'État, mais entre un pouvoir central tenu par la droite gouvernementale et un pouvoir régional désormais aux mains de la gauche, qui va être fortement tentée d'en faire un instrument politique, pour une reconquête du Palais de l'Élysée et de Matignon. Un cas de figure tout à fait inédit sour la Ve République et qui fait penser à l'Allemagne avec ses länders aux mains de la droite et le pouvoir fédéral aux mains de la gauche. La gauche française a repris de la vigueur, mais elle est toujours « orpheline » d'un véritable leader charismatique.
Chronologie
Mars 2004
- 15 mars 2004: Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques.
- 30 mars 2004 : Après la défaite de la droite aux élections régionales des 21 mars et 28 mars 2004, le Président de la République Jacques Chirac reconduit, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans ses fonctions et le charge de former le nouveau gouvernement.
Avril 2004
- 14 avril 2004 : Philippe Briand, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, a démissionné de ses fonctions pour des raisons professionnelles et sera remplacé à ce poste par Frédéric de Saint-Sernin. Maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) depuis 1989, Philippe Briand, 43 ans, préside le groupe de gestion immobilière Citya immobilier et dirige un cabinet d'assurances. Il avait fait son entrée le 31 mars dans le gouvernement Raffarin III. L'ex-secrétaire d'État, qui dirige une entreprise de plus de 400 salariés «dans un secteur très concurrentiel», n'a pas réussi à assurer sa succession dans des délais rapides. «Il préfère abandonner son poste ministériel et continuer à s'occuper de son entreprise. Il ne voulait pas de période de flottement ni risquer de mettre sa société en difficulté», a-t-on indiqué. explication du Figaro
Juin 2004
- 13 juin 2004 : Élue députée européenne, la secrétaire d'État au développement durable, Tokia Saïfi, a quitté le gouvernement. Son départ e été rendu officiel lundi 21 juin 2004. Elle ne sera pas remplacée. Le Secrétariat d'état disparaissant, l'intégralité des dossiers relatifs au développement durable revient au ministre de l'écologie, Serge Lepeltier, sous l'autorité duquel Tokia Saïfi était placée.
Juillet 2004
- 4 des 6 Français détenus au Camp de Guantánamo sont libérés et retournent en France (les 2 autres le seront en mars 2005), où ils sont placés en détention provisoire en vue de leur jugement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. » Malgré la légèreté des charges et le caractère illégal de l'interrogatoire effectué en 2002 (alors qu'Hubert Védrine était ministre des Affaires étrangères), cette inculpation fait partie d'un marché pour leur libération avec les États-Unis. La France est le seul pays à avoir inculpé des ex-détenus de Guantánamo[2].
Août 2004
- Loi du 6 août 2004 modifiant la loi informatique et libertés de 1978. Elle réduit notamment les pouvoirs de la CNIL en ce qui concerne les fichiers liés à la défense du territoire et à la sécurité nationale, remplaçant la nécessité du gouvernement d'obtenir un avis conforme par un avis simple (qu'il peut ignorer en pratique)[3].
- Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur la décentralisation. Cette loi organise des transferts de compétences qui se matérialisent de deux manières : des transferts de masses budgétaires et des transferts de personnels, en particulier le transfert des personnels TOS du ministéere de l'Éducation nationale vers les conseils régionaux[4].
Février 2005
Mai 2005
- 29 mai 2005 : le référendum français sur la constitution européenne ayant entraîné une réponse négative du peuple, le président de la république, Jacques Chirac, a annoncé, à la vue des résultats, vouloir « donner une impulsion nouvelle et forte à l'action gouvernementale ».
- 30 mai 2005 : Jacques Chirac a officiellement rencontré dans la journée Jean-Pierre Raffarin, Nicolas Sarkozy, Dominique de Villepin, Jean-Louis Debré et François Bayrou.
- 31 mai 2005 : Annonce par Jean-Pierre Raffarin de sa démission au poste de premier ministre, démission acceptée par le président de la république ; nomination de Dominique de Villepin pour lui succéder.
Notes et références
- Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République sur www.assemblee-nationale.fr
- Philippe Madelin, Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo", Rue 89, 12 décembre 2007
- Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature., 9 septembre 2008. Frédéric Rolin,
- Décentralisation: Raffarin dégaine le 49-3 L'Expansion.com, 23/07/2004
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