Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) est une commission instituée auprès du Premier ministre français pour mettre en œuvre la politique de l'État en ce qui concerne la réparation des préjudices subis par les Juifs de France dont les biens ont été spoliés pendant l'Occupation, du fait des mesures antisémites prises par l'occupant allemand ou par le régime de Vichy. La commission examine les demandes individuelles, formulées par les victimes ou par leurs ayants droit, et « est chargée de rechercher et de proposer les mesures de réparation, de restitution ou d'indemnisation appropriées ». Elle a été créée en 1999^[1], suite aux rapports de la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France. Elle a été présidée par Pierre Drai, premier président honoraire de la Cour de cassation, jusqu'en 2005. Elle l'a été ensuite, de 2005 à 2011, par Gérard Gélineau-Larrivet, président honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Depuis le 10 septembre 2011, son président est Michel Jeannoutot, premier président honoraire de la Cour d'appel de Dijon.

Comité d'histoire

Un comité d'histoire a été créé auprès de cette commission en 2007, pour une durée de trois ans^[2], prorogée de deux ans en 2010^[3]. Sa mission est de contribuer à une meilleure connaissance de la politique française d'indemnisation des spoliations, de l'histoire et du fonctionnement de la commission, ainsi que de procéder à une étude des instances comparables existant dans d'autres pays. Ce comité d'histoire est composé :

• d'une équipe de recherche comprenant :
  • Anne Grynberg, maître de conférences en histoire contemporaine (directrice)
  • Sarah Gensburger, docteur en sociologie de la mémoire
  • Johanna Linsler, doctorante en histoire contemporaine
  • Ariel Danan, doctorant en histoire contemporaine
  • Agnès Callu, conservateur du patrimoine
• de douze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire :
  • Fabrice d'Almeida, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent au Centre national de la recherche scientifique
  • Claire Andrieu, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
  • Marc-Olivier Baruch, directeur de recherche à l'École des hautes études en sciences sociales
  • Laurent Douzou, professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon
  • Serge Klarsfeld, avocat et historien, vice-président de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah
  • Denis Peschanski, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département sciences de l'homme et de la société
  • Michael Phillips, président de l'association Verbe et Lumière
  • Henry Rousso, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
  • David de Rothschild, président de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah
  • Éric de Rothschild, président du Mémorial de la Shoah
  • Évelyne Van Den Neste, conservateur, chef de la mission des Archives nationales, remplacée par Claire Martin^[4]
  • Jean Mendelson, directeur des archives au ministère des Affaires étrangères et européennes^[5]
• de cinq membres de droit :
  • le secrétaire général du gouvernement
  • le directeur des Archives de France
  • le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
  • le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
  • le directeur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations

Références

Lien externe

• civs.gouv.fr, site officiel

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