Conseil national de la vie associative
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Conseil national de la vie associative
Le Conseil national de la vie associative, ou CNVA est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, créé par décret du 25 février 1983, aujourd'hui sous le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003. Le CNVA a diverses fonctions :
- étudier et suivre l'ensemble des questions intéressants la vie associative,
- émettre des avis sur des projets de textes législatifs ou réglemantaires,
- proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
- établir un rapport annuel sur la vie associative et son évolution,
- constituer des groupes de travaux associant des représentants des associations et des administrations.
Ce conseil est composé de 70 membres désignés par le Premier ministre aux termes de l'article 3 du décret.
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Catégorie : Droit des associations
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