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Premier ministre français
Premier ministre 
Création 4 octobre 1958 Type Chef du Gouvernement français Siège Hôtel Matignon, Paris Langue(s) Français Premier ministre François Fillon Site web http://www.gouvernement.fr/premier-ministre France
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la France,
sous-série sur la politique.- Président de la République
- Premier ministre
- Gouvernement
- Administration centrale
Divers
Portail politique - Portail national En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux Constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il réside à l'Hôtel Matignon, situé à Paris, rue de Varenne, dans le VIIe arrondissement. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon » par métonymie.
Sommaire
Pouvoirs et compétences du Premier ministre dans la Ve République
Dans le texte de la constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, indique à l'article 8 que le Premier ministre est nommé par le président de la République sans contreseing. Ce dernier peut mettre fin à ses fonctions seulement par présentation de la démission du gouvernement.
L'article 21 énonce que le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, est responsable de la Défense nationale, assure l'exécution des lois. Il propose la nomination et la révocation des ministres. Par ailleurs, le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires (art.21), et peut présider exceptionnellement le Conseil des ministres. Il engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.
De même, le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire autonome (par décrets). Celui-ci s'étend sur des matières situées hors du champ de la loi déterminé par l'article 34 de la constitution. Le Premier ministre peut changer les lois et les décrets votés avant 1958, si leur domaine est passé dans la compétence réglementaire. Mais pour cela, il faut un décret pris après avis du Conseil des ministres. Le Premier ministre a aussi le droit d'entrée et de parole au Parlement. En cela, il est l'intermédiaire entre le président et le Parlement. Il peut demander au président la tenue d'une session parlementaire extraordinaire. Il peut réclamer la réunion d'une Commission mixte paritaire en cas de désaccord entre les deux chambres. Il a le droit de saisir le Conseil constitutionnel.
Il est le chef de l'administration d'État, et est le président de droit du Conseil d'État.
Dans la pratique
Le Premier ministre exerce un réel pouvoir. En période de cohabitation comme en tout temps, il est pleinement responsable de la politique de la Nation. Ici Lionel Jospin avec le Premier ministre canadien Jean Chrétien en 2000
Le rôle du Premier ministre est de diriger l'action du gouvernement qui "détermine et conduit la politique de la Nation" (art.20 [1]). Trop de commentateurs ont exagéré, au mépris du texte constitutionnel et par facilité probablement, le rôle du Président de la République. L'on a même parlé de "dyarchie" à la tête de l'État, ce qui revient à donner indûment un rôle exécutif au Président de la République. Celui-ci n'a aucun rôle exécutif parce qu'il n'est soumis à aucun contrôle parlementaire ni judiciaire (en Démocratie, l'Exécutif est toujours placé sous le contrôle du Législatif et du Judiciaire)[non neutre]. Le Premier ministre français dirige l'Exécutif. Le Président cependant, du fait qu'il est élu au suffrage universel direct depuis le referendum de 1962 peut, au nom des Français, demander au Premier Ministre d'agir dans tel ou tel sens. Dans ce cas, le Premier ministre n'est pas tenu d'obtempérer : le Premier ministre est le chef du gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation (art.20 de la Constitution). Le Premier ministre conserve dans tous les cas ses pouvoirs propres. Les autres membres du gouvernement dépendent exclusivement du Premier ministre qui, seul, dispose de l'initiative de mettre fin à leurs fonctions (art.8).
Le Premier ministre est habituellement choisi parce qu'il est à la tête du courant politique le plus nombreux de la majorité parlementaire de l'Assemblée nationale, ou parmi ses représentants, sinon parmi les personnalités proches de ce courant majoritaire. Le président de la République a toutefois la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou ou de Raymond Barre, ou plus récemment de Dominique de Villepin. Si le président de la République choisit un Premier ministre qui ne reflète pas la couleur politique de l'Assemblée Nationale, celle-ci a la possibilité de voter une motion de censure. Il est arrivé à trois reprises qu'un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l'élection ou la réélection d'un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l'UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle.
En conséquence, lorsque le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au Président de la République qui reste le représentant symbolique (n'ayant aucun pouvoir exécutif) des Français [2].
La tradition veut que le Premier ministre soit fait grand-croix de l'Ordre national du Mérite six mois après son entrée en fonction. Enfin, tous les chefs de gouvernement depuis Raymond Barre, à l'exception de Jacques Chirac, ont planté à leur arrivée une espèce différente d'arbre dans le parc de l'Hôtel Matignon.
Liste des Premiers ministres
Article détaillé : Liste des Premiers ministres français.
Le premier Premier ministre français, Michel DebréLes Premiers ministres de la Ve République sont :
- Michel Debré (UNR, 1959-1962) : gouvernement Debré.
- Georges Pompidou (UNR puis UDR, 1962-1968) : gouvernements Pompidou (1), (2), (3), (4) et (5).
- Maurice Couve de Murville (UDR, 1968-1969) : gouvernement Couve de Murville.
- Jacques Chaban-Delmas (UDR, 1969-1972) : gouvernement Chaban-Delmas.
- Pierre Messmer (UDR, 1972-1974) : gouvernements Messmer (1), (2) et (3).
- Jacques Chirac (UDR puis RPR, 1974-1976, 1986-1988) : gouvernements Chirac (1) et (2).
- Raymond Barre (Indépendant proche de l'UDF, 1976-1981) : gouvernements Barre (1), (2) et (3).
- Pierre Mauroy (PS, 1981-1984) : gouvernements Mauroy (1), (2) et (3).
- Laurent Fabius (PS, 1984-1986) : gouvernement Fabius.
- Jacques Chirac (Rassemblement pour la République RPR, 1986-1988) : gouvernement Jacques Chirac
- Michel Rocard (PS, 1988-1991) : gouvernements Rocard (1) et (2).
- Édith Cresson (PS, 1991-1992) : gouvernement Cresson.
- Pierre Bérégovoy (PS, 1992-1993) : gouvernement Bérégovoy.
- Édouard Balladur (1993-1995) : gouvernement Balladur.
- Alain Juppé (RPR, 1995-1997) : gouvernements Juppé (1) et (2).
- Lionel Jospin (PS, 1997-2002) : gouvernement Jospin.
- Jean-Pierre Raffarin (UMP, 2002-2005) : gouvernements Raffarin (1), (2) et (3).
- Dominique de Villepin (UMP, 2005-2007) : gouvernement de Villepin.
- François Fillon (UMP, nommé en mai 2007 par Nicolas Sarkozy) : gouvernements Fillon (1) et (2) (en cours).
Le plus jeune Premier ministre à avoir été nommé jusqu'à ce jour fut le socialiste Laurent Fabius (nommé en juillet 1984 à 37 ans, 10 mois et 27 jours, en place jusqu'en mars 1986). Le plus âgé fut Pierre Bérégovoy, également socialiste (nommé en avril 1992 à 66 ans, 3 mois et 10 jours, en place jusqu'en mars 1993). Le record de longévité à ce poste est détenu, jusqu'à ce jour, par le gaulliste Georges Pompidou (en place 6 ans, 2 mois et 26 jours d'avril 1962 à juillet 1968), et inversement le record de brièveté est détenu par la socialiste Édith Cresson (10 mois et 18 jours), qui est également la seule femme à avoir rempli pour l'instant cette fonction.
Honneurs, prérogatives et avantages du Premier ministre
Protocole
Il est le troisième personnage de l'État (décrets des 21/6 et 13/9/1995) après le président de la République et le président du Sénat. Son appellation officielle est « monsieur le Premier ministre » (appellation que conservent les anciens premiers ministres même si elle est peu utilisée).
Salaire et avantages
Salaire
Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction, définies par l'article 14 de la loi de Finances rectificative pour 2002 du 6 août 2002, modifié par l'article 106 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007, et par l'article 1er du décret du 6 août 2002, modifié par un autre décret du 5 juillet 2007, relatif au traitement des membres du Gouvernement[1].
Ces trois éléments de rémunération sont égaux à une fois et demi ceux touchés par un ministre, qui sont eux-mêmes déterminés comme suit :
- traitement brut mensuel : égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie « hors échelle », eux-mêmes dépendant du montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 des fonctionnaires, fixé par décret (le début du hors échelle, soit le groupe A1, correspondant à l'indice 881, et la fin, soit le groupe G, à l'indice 1501).
- indemnité de résidence : égale à 3 % du traitement brut mensuel.
- indemnité de fonction : égale à 25 % de la somme des deux montants précédents.
Or, le montant actuel du traitement annuel brut des fonctionnaires a été fixé à partir du 1er octobre 2008 pour l'indice 100 à 5 484,75 €[2]. De là, la moyenne des traitements des fonctionnaires hors échelle par mois s'établit à 5 443, 615, soit un traitement brut mensuel pour le Premier ministre de 16 330,85 €, une indemnité de résidence de 489,93 € et une indemnité de fonction de 4 205,19 €, pour un montant total de 21 025,97 € bruts par mois.
À ceci il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier.
Résidences
L'Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministreDepuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement en France (président du conseil puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris.
Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres depuis 1959, même s'il est utilisé depuis 2007 par l'actuel président de la République Nicolas Sarkozy. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du gouvernement.
Transports
Parc automobile
Le Premier ministre dispose d'une voiture de fonction avec chauffeur, en l'occurrence une Citroën C6 depuis 2008 (auparavant une Peugeot 607)[3]. Le parc automobile de Matignon comptait de plus jusqu'à cette date environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État[4], mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus à l'automne 2008 pour acheter la nouvelle voiture de fonction du Premier ministre, quatre autres nouvelles voitures et 7 scooters[4].
Déplacement aérien
C'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration 00.065 (ETEC 65 ou GAEL), qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ETEC est implanté sur la Base aérienne 107 Villacoublay.
Sa flotte actuelle compte, en 2008 :
- 2 Airbus A319 CJ, achetés en 2002 pour les plus longues distances.
- 2 Falcon 900 pour les courtes ou moyennes distances.
- 4 Falcon 50 pour les courtes distances.
- 7 TBM-700 pour les très courtes distances.
- 3 hélicoptères Super Puma.
En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)[5].
Le 17 septembre 2008, l'Élysée a annoncé l'achat par le ministère de la Défense de trois nouveaux avions devant renouveler la flotte de l'ETEC : 2 Falcon 7X essentiellement destinées aux membres du gouvernement et 1 Airbus A330-200 ayant appartenu à Air Caraïbes et construit en 2004, qui sera réaménagé en étant équipé de moyens de communication sécurisés, des espaces de travail, une chambre à coucher, une salle de bains, voire un système complet de sécurité comme des leurres anti-missiles[6].
Transports ferroviaires
Le Premier ministre, à l'instar des autres membres du gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe.
Actuel mandat
Précédé par Premier ministre français Suivi par Dominique de Villepin François Fillon 2007 - en cours Mandat en cours Notes et références
- ↑ Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics sur le site du Sénat
- ↑ Art. 3 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, modifié par le décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
- ↑ « François Fillon roule désormais dans une Citroën C6 blindée au Kevlar de plus de 120 000 euros », Politique.net d'après Le Canard enchaîné, 05/09/2008
- ↑ a et b « Voiture avec chauffeur : une tradition répandue à tous les niveaux de l'Etat », Politique.net, 20/08/2008
- ↑ Statistiques relatives à l'ETEC, réponse du ministère de la Défense à une question écrite posée le 13 mai 2008 par le député socialiste René Dosière
- ↑ S. Laurent, AFP, « Sarkozy s'offre un Airbus présidentiel », Le Figaro, 18/09/2008
Voir aussi
Articles connexes
- Premier ministre
- L'empêchement et l'intérim du Premier ministre
- Secrétariat général du gouvernement
- Service d'information du gouvernement
- Liste des chefs du gouvernement français
- Liste des Premiers ministres français
- Président du Conseil
- Président de la République française
- Bicéphalisme en France
Bibliographie
- Raphaëlle Bacqué, L’enfer de Matignon. Ce sont eux qui en parlent le mieux, Albin Michel, Paris, septembre 2008, 318 p. (ISBN 978-2-226-18680-5).
Commentaires de la plupart des premiers ministres français lorsqu’ils étaient à Matignon : Pierre Messmer, Raymond Barre, Pierre Mauroy, Laurent Fabius, Michel Rocard, Édith Cresson, Édouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et François Fillon.
Télévision
- L'enfer de Matignon, documentaire en quatre parties (1 : L'antichambre ; 2 : Le bureau ; 3 : Les couloirs ; 4 : Le vestibule) de Philippe Kohly, diffusé sur France 5, à partir du 20 octobre 2008.
Liens externes
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