Ministère de l'Éducation nationale

Cet article traite du ministère français comme administration. Pour une vue d’ensemble du système éducatif, voir système éducatif français.

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Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
Création	1828 : ministère de l’Instruction publique 1932 : ministère de l’Éducation nationale
Type	Ministère français
Siège	Hôtel de Rochechouart, 110 rue de Grenelle, Paris 7e
Langue(s)	Français
Budget	59,9 milliards d’euros (2009)
Ministre	Luc Chatel
Secrétaire d'État	Jeannette Bougrab (Jeunesse et Vie associative)
Personne(s) clé(s)	Victor Duruy Jules Ferry Anatole de Monzie Jean Zay Edgar Faure René Haby Alain Savary Lionel Jospin Luc Ferry François Bayrou Claude Allègre Jack Lang François Fillon
Site Web	http://www.education.gouv.fr/

En France, l'organisation des compétences des différents ministères peuvent varier d'un gouvernement à l'autre. C'est particulièrement valable pour le ministère de l'Éducation nationale, qui n'est pas toujours chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et peut en revanche être chargé des sports ou encore de la jeunesse dans un cadre plus général.

L’actuel gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts l'organisation de l'éducation : l’enseignement scolaire (primaire et secondaire : collège et lycée) ainsi que la formation continue (assurée au sein des Greta) sont confiés au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, tandis que l’enseignement supérieur et la recherche sont confiés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche^[1]. Certains services, dont le secrétariat général et la direction des relations européennes, internationales et de coopération, restent cependant communs aux deux ministères, qui travaillent conjointement sur les dossiers généraux. Le ministre de l'Éducation nationale est Luc Chatel, secondé par Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la Vie associative.

Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens (Défense, Affaires étrangères, Justice, Finances, Intérieur), mais son importance sociale est grande, le droit à l'éducation étant consacré par la déclaration universelle des droits de l'homme. Les besoins en matière éducative font en outre de ce ministère le premier employeur de l’État. L'Éducation nationale française constitue de plus, avec plus d'un million d'employés, le 6^e employeur mondial^[2]. De ce fait, l’Éducation nationale représente à ce jour le plus gros poste budgétaire de la Nation.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Les précurseurs 1.1.1 Charlemagne 1.1.2 L'Ancien Régime et la Révolution française 1.2 De l'Université impériale au Conseil royal de l'instruction publique 1.3 Du ministère de l'Instruction publique au ministère de l'Éducation nationale 2 Attributions 2.1 Un acteur central pour l'éducation 2.2 Attributions du ministère de l'Éducation nationale 3 Organisation 3.1 Le ministre et le Cabinet 3.2 L'administration centrale 3.2.1 Direction générale de l'enseignement scolaire 3.2.2 Secrétariat général 3.2.3 Autres services communs ou mis à disposition 3.3 Les inspections générales 3.4 L'administration déconcentrée 3.5 Établissements publics sous tutelle du ministère 4 Le personnel du ministère 4.1 Selon leur fonction 4.1.1 Le personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation 4.1.2 Les personnels non enseignants 4.2 Selon leur statut 4.2.1 Les fonctionnaires 4.2.2 Les contractuels 4.2.3 Les vacataires 5 Budget 6 Images du ministère 7 Ministres de l'Éducation nationale 8 Notes et références 9 Bibliographie 10 Annexe 10.1 Articles connexes 10.2 Liens externes

Histoire

Les précurseurs

Charlemagne

L’école de la III^e République voyait en Charlemagne l’inventeur de l’école gratuite et obligatoire. La culture populaire a ensuite contribué à colporter le mythe. En fait, sans avoir « inventé l’école », Charlemagne a bel et bien œuvré pour le développement d’un système éducatif dans son État. Il avait besoin, pour gouverner son vaste Empire, de fonctionnaires qualifiés et de moines pour exercer un contrôle politique et propager la foi chrétienne dans ses provinces. C’est pourquoi il mit en place un système éducatif élémentaire gratuit et accessible, en principe, aux jeunes de toutes conditions, des villages ou des villes, afin d’apprendre à chanter, lire et compter.

L'Ancien Régime et la Révolution française

En réalité, pendant l’Ancien Régime, le pouvoir royal prenait quelques initiatives en matière d’enseignement, mais en laissant les pouvoirs locaux et surtout l’Église l’organiser. Excepté un projet de Turgot de constituer un conseil chargé de contrôler les universités, collèges et petites écoles^[3], la nécessité d’un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, car même si apparaissaient dès cette époque des projets de réforme de l’enseignement, le changement de ces structures n’apparaissait pas comme une priorité.

Toutefois, l’Assemblée législative crée en 1791 un comité de l’instruction publique qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s’occuper d’éducation. Sous la Convention, il existe également un comité d’instruction publique. C’est lui qui sera à l’initiative de la création des écoles centrales et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles, comme l’École polytechnique, le Conservatoire national des arts et métiers, l’École normale supérieure.

Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d’éducation attribuées au Ministère de l’Intérieur. Ce ministère conservera l’instruction dans ses attributions jusqu’en 1824, malgré la naissance, en 1808, de l’Université impériale.

De l'Université impériale au Conseil royal de l'instruction publique

Arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte entreprend dès 1802 d'importantes réformes, marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de l'Université impériale comme « un corps unique d'enseignants ». Toutefois, l'application de la réforme prend du temps, et c'est seulement le 17 mars 1808 que paraît le décret organisant l'Université, qui marque la véritable naissance de l'Université impériale^[4].

L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université (Jean-Pierre Louis de Fontanes) nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier (Jean-Chrysostôme de Villaret). La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elle. Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant.

Le gouvernement de la Première Restauration engage une réforme, qui ne peut aboutir avant les Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, la réforme ambitieuse est abandonnée au profit de changements présentés comme provisoires.

En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, à qui certains textes donnent le nom d’« universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ». Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les autorités locales, les recteurs ou les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative^[5].

Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822.

Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la surveillance générale des questions d'instruction, mais la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

Du ministère de l'Instruction publique au ministère de l'Éducation nationale

Le 26 août 1824, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à M^gr Denis Frayssinous, qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements et réorganisations, donnera naissance aux différents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le ministère de l'Instruction publique, séparé des Affaires ecclésiastiques, devient pour la première fois indépendant, mais l'Instruction publique sera à nouveau rattachée au ministère des Cultes à plusieurs reprises au cours du XIX^e siècle^[6].

Avec l'ordonnance du 11 octobre 1832, les attributions du ministère de l'Instruction publique augmentent, par transfert de services qui dépendaient de l'Intérieur ou du Commerce, avec le rattachement de plusieurs établissements littéraires (Collège de France, École nationale des chartes) et scientifiques (Muséum national d'histoire naturelle), les encouragements aux arts, aux lettres et aux sciences, les bibliothèques publiques. Le ministère se voit rattacher les théâtres et les Archives nationales en 1838, mais la tutelle sur les autres types d'archives publiques ne lui est confiée qu'en 1884. En 1871, le ministère prend le nom de ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

À mesure de l'avancée du XIX^e siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec les réformes engagées dans les années 1880. L'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882) oblige à prévoir une fréquentation de l'école de 6 à 11 ans. Ensuite, la loi du 18 juillet 1889 fait des instituteurs des fonctionnaires de l'État, ce qui entraîne une augmentation rapide des effectifs et du budget et rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire^[7]. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer ce poids de l'administration.

L'organisation académique subit aussi des révisions. En 1850, la loi Falloux instaure une académie dans chaque département, soit près d'une centaine. Toutefois, cette expérience est rapidement remise en cause : dès 1854, une nouvelle carte des académies est organisée, prévoyant un nombre d'académies particulièrement réduit (moins qu'en 1808). Des académies seront progressivement recréées au cours du XX^e siècle, aboutissant à la carte actuelle.

Quant aux attributions du ministère, renommé en Éducation nationale en 1932^[8], elles se trouvent réduites, d'abord dans les années 1930, au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais surtout, à partir de 1958, du Ministère de la Culture qui récupère presque tout ce qui concerne les arts et lettres. Toutefois, la direction des Bibliothèques reste au ministère de l'Éducation nationale jusqu'à la création, en 1975, de la Direction du Livre et de la Lecture au ministère de la Culture.

En 1974 est créé un secrétariat d'État aux Universités, indépendamment du ministère de l'Éducation, appellation utilisée pendant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing. Depuis cette date, selon les gouvernements, trois formes de répartition se sont succédé^[9] :

• soit un ministère unique pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche (Gouvernements Alain Juppé 1 et 2, Gouvernement Lionel Jospin jusqu'au remaniement du 27 mars 2000, Gouvernement Dominique de Villepin) ;
• soit un ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la recherche étant confiée à un ministère autonome ou rattachée à un autre ministère (Gouvernement Laurent Fabius, Gouvernement Jospin après le remaniement du 27 mars 2000) ;
• soit un ministère centré sur l'enseignement scolaire (Gouvernement Jacques Chirac (1), actuel Gouvernement François Fillon (2)).

Le développement de la décentralisation contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de compétences aux rectorats et aux inspections académiques.

Attributions

Un acteur central pour l'éducation

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, proclame :

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Ce principe constitutionnel est à relier au long héritage du service public d'éducation fourni par l'État de manière centralisée et unitaire.

En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au Ministère de l'Éducation nationale, conjointement avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le ministère de l'Éducation nationale a plus particulièrement la responsabilité de l'organisation et de l'administration du système éducatif, de l'école maternelle au baccalauréat. Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et le ministère de la Défense entretient des lycées de la défense. Enfin, d'autres ministères (Finances...) disposent d'établissements propres au niveau secondaire destinés à former les élèves se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées (Voir École de la fonction publique française.).

En outre, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Les compétences ainsi assumées par les collectivités territoriales sont surtout celles relatives aux locaux et au personnel ouvrier et technique. Dans ce cadre, et sous le contrôle du recteur d'académie, les communes gèrent le primaire, les départements les collèges, et les régions les lycées et les centres de formation d'apprentis.

Attributions du ministère de l'Éducation nationale

Le décret n^o 2010-1450 du 25 novembre 2010 lui demande de préparer et mettre en œuvre « la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs », ainsi qu'« en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations ».

Le ministère de l'Éducation nationale est compétent pour l'enseignement scolaire, qui comprend l'enseignement préélémentaire (école maternelle), l'enseignement élémentaire, l'enseignement secondaire (collège, classes secondaires des lycées, centres de formations d'apprentis), et les classes supérieures des lycées (STS, CPGE). En termes d'organisation LOLF, il intervient dans la mission « enseignement scolaire » et gère les programmes n° 139, 140, 141, 230 et 214^[10]

Le ministère est le responsable exclusif de l'élaboration et de la mise en œuvre du contenu des enseignements et des programmes scolaires, dont il contrôle l'application. Il définit l'organisation des cursus scolaires, des filières, il définit les modalités de l'orientation des élèves, et en assure la gestion. Il détient de ce fait la maîtrise totale des compétences pédagogiques. Il définit et délivre les diplômes nationaux, et conserve le monopole de la collation des grades et diplômes universitaires.

Il joue un rôle important d'évaluation et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire publics et privés. Il passe contrat avec certains établissements « concourant au service public de l'enseignement » et leur apporte un soutien financier ; il paye directement leur personnel enseignant.

L'État assume le recrutement, la rémunération et la gestion de la carrière du personnel enseignant et assimilé, de même que pour le personnel administratif et de santé (médecins et infirmiers scolaires). Le ministère paie également les dépenses de fonctionnement pédagogiques des écoles, collèges et lycées.

Les établissements publics d'enseignement sont des établissements publics qui ne dépendent pas directement de l'état, mais le ministère les contrôle de facto, puisqu'il en nomme le personnel en plus d'en maitriser le budget. Depuis les lois de décentralisation, les collectivités territoriales participent financièrement à la partie immobilière des dépenses et certaines autres (fourniture de livres par exemple), mais l'état reste prépondérant.

Le ministère de l'Éducation nationale assume également un certain nombre de compétences à caractère social, comme l'attribution de bourses ou l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire. Il intervient également dans l'orientation scolaire.

Il est le ministère responsable de la politique du gouvernement à l'égard de la jeunesse en général, et il est chargé de veiller au développement de la vie associative.

L'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture, mais le ministère de l'Éducation nationale arrête l'organisation générale de la scolarité et fixe les règles communes à l'enseignement général et à l'enseignement agricole.

L'administration générale de l'Éducation nationale, l'évaluation, les statistiques, sont exercés conjointement avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Organisation

Le siège du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative est situé au n^o 110 rue de Grenelle dans le 7^e arrondissement à Paris, dans l'Hôtel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appelé Grenelle ou rue de Grenelle dans les médias. Toutefois, les accords de Grenelle font référence, non à ce ministère, mais à celui du Travail, situé dans la même rue. C'est en ces lieux que sont installés le cabinet du ministre, ainsi que plusieurs des directions et services de l'administration centrale.

Toutefois, d'autres services ont dû, par manque de place, être installés dans d'autres immeubles, proches rue des Saints-Pères, rue du Bac ou, plus loin, au 34 rue de Châteaudun (IX^e arrondissement) puis depuis 2009 au 72 rue Regnault (XII^e arrondissement de Paris|XIII^e)) pour la Direction générale des ressources humaines^[11].

Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.

Le ministre et le Cabinet

C'est le cœur politique du ministère, là où s'élaborent les grandes lignes directrices de l'action ministérielle en accord avec les priorités et directives du Premier ministre. Le cabinet prépare les dossiers des ministres, ce qui peut entraîner des conflits avec l'administration centrale.

Les ministres disposent d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ses choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias.

Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par les ministres, afin de leur apporter les éléments nécessaires à leurs prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.

L'administration centrale

Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration...) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative.

L'organisation actuelle du ministère a été établie par le décret n^o 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arrêté du même jour^[12].

Le ministère de l'Éducation nationale comprend en propre la Direction générale de l'enseignement scolaire. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est mise à sa disposition et plusieurs services, dont le secrétariat général, sont conjoints à ces deux ministères.

La direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux chargés de missions spécifiques.

Direction générale de l'enseignement scolaire

La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Elle comprend :

• le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;
• le service du budget, de la performance et des établissements.

Secrétariat général

Le secrétariat général regroupe différents services à caractère transversal :

• la Direction générale des ressources humaines (DGRH) gère l'ensemble du personnel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. L’École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service à compétence nationale, en relève. La DGRH comprend elle-même :
  • la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et du personnel, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels ;
  • le service de l'encadrement ;
  • le service du personnel enseignant de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le service du personnel enseignant de l'enseignement scolaire ;
  • le service du personnel ingénieur, administratif, technique, social et de santé et des bibliothèques ;
  • la sous-direction du recrutement.

• la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) met en œuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif et contribue à l'évaluation des politiques du ministère, notamment à travers les outils statistiques qu'elle gère et confectionne, et à travers les différentes études qu'elle mène en collaboration avec tous les acteurs du système éducatif. Elle est chargée de la prévision à court et moyen terme et, en relation avec les organismes de recherche, de la prévision à long terme. Elle prépare les systèmes d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision et gère les bases de données du ministère.

• la Direction des affaires financières (DAF) est responsable de la gestion financière et comptable du Ministère. Elle prépare le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle assure la mise en place des méthodes et instruments de contrôle de gestion. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble du personnel. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble du personnel. Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et assure le contrôle budgétaire des emplois.

• la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle représente le ministre devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés. Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre. Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

• la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) assure et coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.

• la Délégation à la communication est chargée de la communication interne et externe ainsi que des relations avec la presse.

• le Service de l'action administrative et de la modernisation est chargé du développement de l'administration électronique, du personnel et moyens de l'administration centrale et du contrôle de gestion. Il assure la tenue des archives du ministère.

• le Service des technologies et des systèmes d'information est chargé du développement des systèmes informatiques. Il assure la maîtrise d'œuvre du schéma stratégique des systèmes d'information et de télécommunication.

Autres services communs ou mis à disposition

Outre le secrétariat général, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont communs au ministère de l'Éducation nationale et à celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour exercer ses attributions, le ministre de l'Éducation nationale dispose également de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) ^[13].

Cette faculté du ministre doit notamment lui permettre d'exercer ses compétences en matière de formation des maîtres des enseignements primaire et secondaire, d'orientation des lycéens, d'organisation des classes post-baccalauréat de lycée (CPGE, STS), etc.

Pour ses attributions relatives à la jeunesse et à la vie associative, le ministre a autorité, conjointement avec d'autres ministres, sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il dispose, en tant que de besoin, du délégué à l'information et à l'orientation et peut faire appel à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Les inspections générales

Le ministère a autorité en propre sur un service d'inspection et, conjointement avec d'autres ministres, sur deux autres inspections générales.

• l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) exerce auprès du ministre des fonctions d'expertise, d'encadrement et d'évaluation. La mission d'évaluation confiée à l'inspection générale de l'Éducation nationale porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe au contrôle du personnel d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation (enseignement primaire et secondaire, mais pas supérieur). Elle prend part à leur recrutement, à leur formation et à l'évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison, avec les autorités académiques, l'action de tous les corps d'inspection à compétence pédagogique. L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en œuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences.

• l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), partagée entre le ministère de l'Éducation national et celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, exerce des missions d'expertise et d'évaluation sur l'ensemble des personnes et des structures - publiques et privées - concourant au service public d'éducation nationale et de recherche (administrations centrale et déconcentrée, établissements d'enseignement, de recherche et de services...). Elle exerce ses compétences dans tous les domaines (en dehors des aspects purement pédagogiques, dévolus à l'IGEN) : administratifs, financiers, comptables, organisation, activités... Elle évalue, contrôle et conseille les organismes auprès desquels elle intervient, selon un programme annuel fixé par le ministre, auquel l'IGAENR remet un rapport annuel.

• l’Inspection générale de la jeunesse et des sports est aussi au service du ministère dans ses attributions en matière de jeunesse, conjointement avec la ministre des Sports.

L'administration déconcentrée

L'Éducation nationale dispose d'une administration déconcentrée lui permettant de gérer au plus près du terrain certaines compétences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces échelons inférieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique éducative et la définition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants...), l'élaboration des cadres législatif et réglementaire, l'évaluation et la prospection, la coordination de l'action éducative...

On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'éducation nationale.

Au niveau des académies, le Rectorat, dirigé par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement supérieur, le recrutement et la gestion du personnel enseignant ainsi que le contrôle pédagogique du second degré. Il est assisté d'un Conseil académique de l'éducation nationale. En outre, dans chaque région, le ministère peut s'appuyer sur la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale.

Dans chaque département, un Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, est chargé de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivités, de l'organisation matérielle des collèges et lycées. Il dirige l'Inspection académique et est assisté d'un Conseil départemental de l'éducation nationale.

Dans les collectivités d'outre-mer, le ministère est représenté par :

• un vice-rectorat, dont les pouvoirs sont proches de ceux d'un recteur et de ceux d'un inspecteur d'académie, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ;
• un service de l'éducation, rattaché administrativement à l'académie de Caen, pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• un service de l'éducation, rattaché administrativement à l'académie de Guadeloupe, pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé.

Établissements publics sous tutelle du ministère

Le ministère de l'Éducation nationale exerce sa tutelle sur plusieurs établissements publics nationaux.

C'est le cas, dans les régions, des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux de documentation pédagogique, qui malgré le mot « régional » sont des établissements publics nationaux.

Les établissements publics suivants, dont l'activité s'étend à tout le pays, classés par ordre alphabétique, relèvent également de la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, éventuellement en commun avec celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche ou un autre ministère.

• Académie des sciences d'outre-mer
• Centre d'études et de recherches sur les qualifications
• Centre international d'études pédagogiques
• Centre national d'enseignement à distance
• Centre national de documentation pédagogique
• Muséum national d'histoire naturelle
• Office national d'information sur les enseignements et les professions

Le personnel du ministère

Bien que le décompte des effectifs ne soit pas toujours facile en raison de situations particulières, le ministère de l'Éducation nationale emploie environ 1,1 million de fonctionnaires et de contractuels dont 850 000 enseignants^[14].

La question des effectifs est l'objet d'une polémique politique récurrente, étant largement considérée comme un indicateur de l'importance accordée à la question de l'éducation en France. La volonté politique récente de les réduire est contestée. En effet le gouvernement Fillon envisage de supprimer 10 000 à 17 000 postes dans l'Éducation nationale. L'Éducation nationale pourrait ainsi contribuer pour « une bonne moitié » aux efforts demandés par ce gouvernement, qui souhaite ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dès 2008^[15].

Selon leur fonction

Si les métiers de l'Éducation nationale sont nombreux, la distinction principale se fait entre du personnel enseignant et assimilé, d'une part, et du personnel non enseignant, d'autre part. Toutefois, la séparation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, couplée avec le transfert de personnels ouvriers et de service vers les collectivités territoriales, tendent à réduire fortement le nombre de personnels non enseignants au sein du ministère.

Le personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Le personnel « d'enseignement, d'éducation et d'orientation » se compose des enseignants proprement dits ainsi que de personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection, également assimilées au personnel enseignant.

Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction).

L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.

Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont du personnel de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).

Sont également comptés dans les enseignants du personnel d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseillers d'orientation psychologues (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les CIO.

Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont généralement aussi d'anciens enseignants-chercheurs ou enseignants.

Les personnels non enseignants

Les personnels non enseignants assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants. Ils sont désignés globalement par l'expression « Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé » (ATOSS) ou des expressions proches. La partition avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les mouvements de décentralisation du personnel non enseignant tendent à réduire les effectifs directement rattachés au ministère.

Du personnel ATOSS sous statut de fonctionnaire de l'État travaille au sein de l'administration centrale, des organes déconcentrés (rectorats, inspections académiques), des centres d'information et d'orientation et de certains établissements publics.

Les agents qui travaillent dans les établissements scolaires relèvent désormais en grande partie des collectivités territoriales. Ce qui était le cas pour le seul premier degré est maintenant étendu au second degré suite à la loi du 13 août 2004. Cependant, les gestionnaires et agents comptables (plus couramment appelés intendants), qui exercent en effet la fonction d'autorité fonctionnelle sur du personnel TOSS de ces établissements, dont les collectivités territoriales sont employeurs, demeurent du personnel d'État. C'est aussi le cas des autres personnels administratifs, des médecins de l'éducation nationale et des infirmiers.

Filières professionnelles	Personnel de santé (médecins, infirmiers)	Personnel administratif	Techniciens, ouvriers, personnel de service
Administration centrale Services déconcentrés Établissements publics nationaux	Personnel d'État	Personnel d'État	Personnel d'État
Lycées, collèges	Personnel d'État	Personnel d'État	Personnel territorial
Écoles	Personnel d'État	Personnel territorial	Personnel territorial

Selon leur statut

L'essentiel du travail est confié à des fonctionnaires, mais le ministère de l'éducation nationale emploie en outre

• des contractuels, de droit public, employés pour occuper ponctuellement et pour une durée déterminée un poste vacant pour une raison ou une autre (congé du titulaire, impossibilité de recruter , etc.)
• des vacataires.

Les fonctionnaires

Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères, d'établissements publics, de collectivités territoriales voire d'organismes privés (associations éducatives ou non, mutuelles). Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle.

Les contractuels

Les vacataires

La vacation est une prestation ponctuelle, payée à l'acte (l'acte étant une heure d'enseignement). C'est l'unité la plus souple, permettant de combler des besoins très ponctuels.

Le vacataire exerce une activité similaire à celle d'une profession libérale, non à celle d'un salarié, d'où il découle plusieurs particularités (par rapport à un contractuel ou un fonctionnaire) :

• limitation de durée : pas plus de 200 heures^[16]
• le travail connexe (préparation des cours) n'est pas pris en compte. Seul le temps consacré à l'enseignement est payé.
• ni assurance chômage, ni congés ni autres indemnité : la somme payée est un forfait.

Un vacataire peut exercer une autre activité rémunérée, salariée ou autre. La rémunération obtenue ne peut constituer qu'un appoint (le tarif étant d'environ 29 euros^{[réf. souhaitée]} de l'heure, la somme maximale gagnée ne peut dépasser 6 000 euros).

Budget

Dans la structure prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, le ministère de l'Éducation nationale est responsable de la mission « Enseignement scolaire » et, au sein de cette mission, de cinq des six programmes.

Projet de loi de finances pour 2009^[17]

Programmes	Autorisation d'engagement	Crédits de paiement
Mission globale	60 008 794 865	59 991 180 082
Enseignement scolaire public du premier degré	17 263 218 282	17 263 218 282
Enseignement scolaire public du second degré	28 685 718 465	28 685 718 465
Vie de l'élève	3 772 721 205	3 772 721 205
Enseignement privé du premier et du second degré	6 946 656 559	6 946 656 559
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 071 800 491	2 067 585 708
Enseignement agricole (pour mémoire)	1 268 679 863	1 255 279 863

Images du ministère

En raison de l'importance des effectifs comme de la complexité de son administration, le ministère fait l'objet de comparaisons péjoratives.

La plus connue est celle du « mammouth » employée d'abord par le ministre Olivier Guichard qui écrivait : « Un homme politique et un million d'agents (...) c'est le mammouth et la puce ! »^[18]. En 1988, Bernard Toulemonde, haut fonctionnaire à l'Éducation nationale, en fait le titre de l'introduction de sa Petite Histoire d'un grand ministère^[19].

Mais cette expression a surtout été popularisée depuis l'époque de Claude Allègre. La une du Monde du 24 juin 1997 titre ainsi : « Claude Allègre veut dégraisser le mammouth ». Le ministre déclare par la suite n'avoir jamais prononcé cette phrase en public, évoquant une conversation privée reprise sans son aval et soutenant qu'il ne visait pas les enseignants, mais seulement l'administration centrale^[20],[21].

Le ministre Olivier Guichard a aussi évoqué le ministère comme un « dinosaure massif et pataud^[22] ». Il aurait également déclaré : « L'Éducation nationale est la troisième entreprise du monde, après l'Armée rouge et la General Motors^[23]. »

Ministres de l'Éducation nationale

Ministres de l'Éducation nationale sous la V^e République

Date	Nom et Titre
29 juin 2011	Luc Chatel - Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Jeannette Bougrab - Secrétaire d'Etat, chargée de la Jeunesse et de la Vie associative Laurent Wauquiez - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14 novembre 2010	Luc Chatel - Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Jeannette Bougrab - Secrétaire d'Etat, chargée de la Jeunesse et de la Vie associative Valérie Pécresse - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
23 juin 2009	Luc Chatel - Ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
18 mai 2007 23 juin 2009	Xavier Darcos - Ministre de l'Éducation nationale Valérie Pécresse - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2 juin 2005 15 mai 2007	Gilles de Robien - Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François Goulard - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
31 mars 2004 1er juin 2005	François Fillon - Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François d'Aubert - Ministre délégué, chargé de la Recherche
7 mai 2002 30 mars 2004	Luc Ferry - Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche Xavier Darcos - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement scolaire Claudie Haigneré - Ministre déléguée, chargée de la Recherche et des Nouvelles technologies François Loos - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement supérieur et à la Recherche (du 7 mai au 16 juin 2002)
6 avril 2000 6 mai 2002	Jack Lang - Ministre de l'Éducation nationale Jean-Luc Mélenchon - Ministre délégué, chargé de l'Enseignement professionnel Roger-Gérard Schwartzenberg - Ministre de la Recherche
4 juin 1997 5 avril 2000	Claude Allègre - Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Ségolène Royal - Ministre déléguée, chargé de l'Enseignement scolaire
7 novembre 1995 3 juin 1997	François Bayrou - Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François d'Aubert - Secrétaire d'État, chargé de la Recherche
17 mai 1995 6 novembre 1995	François Bayrou - Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Insertion professionnelle Jean de Boishue - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement supérieur Élisabeth Dufourcq - Secrétaire d'État, chargée de la Recherche Françoise Hostalier - Secrétaire d'État, chargée de l'Enseignement scolaire
30 mars 1993 16 mai 1995	François Bayrou - Ministre de l'Éducation Nationale François Fillon - Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
2 avril 1992 29 mars 1993	Jack Lang - Ministre de l'Éducation nationale et de la Culture Jean Glavany - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique
15 mai 1991 1er avril 1992	Lionel Jospin - Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale Jacques Guyard - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique
23 juin 1988 14 mai 1991	Lionel Jospin - Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Robert Chapuis - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique Roger Bambuck - Secrétaire d'État, chargé des Sports
12 mai 1988 22 juin 1988	Lionel Jospin - Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et des Sports Hubert Curien - Ministre délégué à la Recherche Robert Chapuis - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique Roger Bambuck - Secrétaire d'État, chargé des Sports
20 mars 1986 11 mai 1988	René Monory - Ministre de l'Éducation nationale Alain Devaquet - Ministre délégué à l'Enseignement supérieur (jusqu'au 19 janvier 1987) Jacques Valade - Ministre délégué à l'Enseignement supérieur (à partir du 20 janvier 1987) Michèle Alliot-Marie - Secrétaire d'État, chargée de l'Enseignement Nicole Catala - Secrétaire d'État, chargée de la Formation professionnelle
19 juillet 1984 19 mars 1986	Jean-Pierre Chevènement - Ministre de l'Éducation nationale Roger-Gérard Schwartzenberg - Secrétaire d'État, chargé des Universités Roland Carraz - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement technique et technologique
22 mai 1981 18 juillet 1984	Alain Savary - Ministre de l'Éducation nationale Marcel Debarge - Secrétaire d'État, chargé de la Formation professionnelle Roger-Gérard Schwartzenberg - Secrétaire d'État, chargé des Universités (à partir du 22 mars 1983)
5 avril 1978 21 mai 1981	Christian Beullac - Ministre de l'Éducation Jacques Pelletier - Secrétaire d'État Alice Saunier-Seité - Ministre des Universités (depuis le 10 janvier 1978)
29 mai 1974 4 avril 1978	René Haby - Ministre de l'Éducation Annie Lesur - Secrétaire d'État, chargé de l'Enseignement préscolaire (à partir du 8 juin 1974) Jean-Pierre Soisson - Secrétaire d'État, chargé des Universités (à partir du 8 juin 1974) Alice Saunier-Seité - Secrétaire d'État, chargée des Universités (à partir du 12 janvier 1976, devient ministre des Universités le 10 janvier 1978)
6 juillet 1972 28 mai 1974	Joseph Fontanet - Ministre de l'Éducation nationale Jacques Limouzy - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale (à partir du 12 avril 1973) Suzanne Ploux - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale (à partir du 12 avril 1973) Pierre Mazeaud - Secrétaire d'État, chargé de la Jeunesse et des Sports (à partir du 1er mars 1974)
22 juin 1969 5 juillet 1972	Olivier Guichard - Ministre de l'Éducation nationale Pierre Billecocq - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale
13 juillet 1968 21 juin 1969	Edgar Faure - Ministre de l'Éducation nationale Jacques Trorial - Secrétaire d'État, chargé de l'Éducation nationale
31 mai 1968 12 juillet 1968	François-Xavier Ortoli - Ministre de l'Éducation Nationale Marie-Madeleine Dienesch - Secrétaire d'État, chargé de l'Éducation nationale
28 mai 1968 30 mai 1968	Georges Pompidou - Ministre de l'Éducation nationale, par intérim
8 avril 1967 27 mai 1968	Alain Peyrefitte - Ministre de l'Éducation nationale
28 novembre 1962 7 avril 1967	Christian Fouchet - Ministre de l'Éducation nationale Maurice Herzog - Secrétaire d'État, chargé de la Jeunesse et aux Sports (à partir du 11 juin 1963) Michel Habib-Deloncle - Secrétaire d'État, chargé de l'Éducation nationale (à partir du 8 janvier 1966)
15 octobre 1962 27 novembre 1962	Louis Joxe - Ministre de l'Éducation nationale, par intérim
15 avril 1962 14 octobre 1962	Pierre Sudreau - Ministre de l'Éducation nationale
20 février 1961 14 avril 1962	Lucien Paye - Ministre de l'Éducation nationale
22 novembre 1960 19 février 1961	Pierre Guillaumat - Ministre de l'Éducation nationale, par intérim
15 janvier 1960 21 novembre 1960	Louis Joxe - Ministre de l'Éducation nationale
23 décembre 1959 14 janvier 1960	Michel Debré - Ministre de l'Éducation nationale, par intérim
8 janvier 1959 22 décembre 1959	André Boulloche - Ministre de l'Éducation nationale

Notes et références

Bibliographie

• Françoise Dupont-Marilla, Institutions scolaires et universitaires, Gualino, coll. « Fonction publique / Concours », Paris, 2006, 331 p. (ISBN 2-297-00209-2)
• Jean-François Mondot, Petite Chronique d'un grand ministère : une année à l'Éducation nationale, Flammarion, Paris, 2002, 271 p. (ISBN 2-08-068182-6)
• Bernard Toulemonde (dir.), Le Système éducatif en France, La Documentation française, coll. « Les notices », Paris, 2003, 191 p. (ISBN 2-11-005380-1)

Annexe

Articles connexes

• Système éducatif français
• Liste des ministres français de l'Éducation nationale
• Secrétariat d'État à la Jeunesse et à la Vie associative

• Quelques grands noms de l'Éducation nationale :
  • Jules Ferry
  • Victor Duruy
  • Anatole de Monzie

• Élections professionnelles dans l'Éducation nationale
• Association des membres de l'ordre des Palmes académiques

Liens externes

• (fr) Site officiel du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
• (fr) Organigramme du service des technologies et des systèmes d'information (STSI)
• (fr) Historique du Ministère de l'Éducation nationale en France

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