Vacation
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Une vacation est un service rendu par le vacataire, portant sur une durée très courte (session d'une durée inférieure à la journée, typiquement une heure). Par extension et abus de langage, on désigne également sous ces termes le salariat de courte durée (quelques jours, quelques semaines ou quelques mois), bien que la notion soit fort différente (voir ci-après).
L'exemple le plus archétypique d'une vacation est la prestation d'un enquêteur effectuant une enquête à domicile : payé forfaitairement, il prend à sa charge tous les frais (transport, etc.) et le temps qu'il passera n'est pas fixé. D'où l'expression "être payé à la vacation". Le vacataire peut-être un travailleur indépendant, un salarié d'une entreprise privée, un étudiant.
Un vacataire (au sens strict) n'est pas un salarié de son donneur d'ordre, avec toutes les nombreuses différences que cela implique :
- Le vacataire n'est pas subordonné, il peut exécuter la tâche convenue de la façon qui lui convient et il n'est pas susceptible de sanctions disciplinaires.
- N'étant pas salarié, il ne bénéficie normalement pas de l'assurance chômage ni de congés payés (sauf convention spécifique). De ce fait, l'État français exige que le vacataire paye des cotisations sociales par un autre biais (en étant salarié par ailleurs, en adoptant un régime de travailleur indépendant, etc.).
Exemple : enseignant vacataire dans l'enseignement supérieur en France
Notes et références
Catégories :
- Métier de l'Éducation nationale (France)
- Droit de la fonction publique en France
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vacation de Wikipédia en français (auteurs)
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