- Instruction obligatoire
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L’instruction obligatoire, ou obligation scolaire, est l'obligation faite aux parents de faire instruire leurs enfants. Elle ne se confond pas toujours avec l'obligation pour les enfants d'aller à l'école. Dans de nombreux pays, les parents conservent la faculté de confier leurs enfants à un précepteur ou de les instruire eux-mêmes dans le cadre de l'école à la maison.
Sommaire
En France
En France, après quelques tentatives sous la Révolution française puis après la Révolution de 1848, l'instruction obligatoire est instituée par la loi du 28 mars 1882 (dite « loi Ferry »). L’instruction primaire devient alors obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou privées, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu’il aura choisie[1].
L'âge minimum de l'Instruction obligatoire, fixée à 13 ans par la loi du 28 mars 1882, avait été allongée par une première étape à 14 ans, par la loi du 9 août 1936[2]. L'Ordonnance du 6 janvier 1959, signée par le président de la République Charles de Gaulle, a ensuite décidé que l'âge de fin de la scolarité obligatoire sera porté de 14 ans à 16 ans. L’ordonnance prévoyait une sanction en cas de non-respect, sous forme de retrait des allocations familiales. Elle a été inspirée par le Plan Langevin-Wallon de juin 1947 et le congrès de la FEN de 1958.
L'article 1 de la loi du 28 mars 1882 précise :
L’enseignement primaire comprend :
- L’instruction morale et civique ;
- La lecture et l’écriture ;
- La langue et les éléments de la littérature française ;
- La géographie, particulièrement celle de la France ;
- L’histoire, particulièrement celle de la France jusqu’à nos jours ;
- Quelques leçons usuelles de droit et d’économie politique ;
- Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques, leurs applications à l’agriculture, à l’hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ;
- Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ;
- La gymnastique ;
- Pour les garçons, les exercices militaires ;
- Pour les filles, les travaux à l’aiguille.
L'instruction obligatoire était initialement prévue de 6 à 13 ans, mais les élèves titulaires du certificat d'études primaires pouvaient quitter l'école dès 11 ans. En 1936, la loi du 9 août, initiée par Jean Zay, fait passer l'obligation jusqu'à 14 ans[3]. En 1959, la réforme Berthoin repousse la fin de l'instruction obligatoire à 16 ans. Des projets ont existé pour la retarder à 18 ans, notamment le Plan Langevin-Wallon (1944-1946).
L'obligation scolaire aujourd'hui
L'instruction obligatoire, désormais appelée « obligation scolaire », est fixée dans le 1er livre du Code de l'éducation (art. L131 et suivants). L'article L. 131-2 dispose ainsi :
« L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix[4]. »
Les maires peuvent instaurer un fichier informatique concernant les élèves de leurs communes, afin de contrôler leur assiduité scolaire, ce depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art. 12 de la loi, qui modifie l'art. L131-6 du Code de l'éducation). Les avertissements prononcés par les inspecteurs d'académie à l'égard des personnes responsables de l'enfant, qui peuvent éventuellement donner lieu à la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale, sont inscrits dans ce fichier (art. L131-8).
L'absentéisme scolaire toucherait en France 2 à 3% des élèves au collège, 5 à 6% au lycée, soit bien moins qu'au Royaume-Uni[Combien ?] [5].
Voir aussi
Lien externe
- (histoire) Jules Ferry, Lettre aux Instituteurs, 17 novembre 1883, en ligne et commentée sur le site BibNum.
Notes et références
- Loi du 28 mars 1882, art. 4.
- http://eduscol.education.fr/cid47759/ecole-college-une-scolarite-pour-tous-les-enfants-france.html
- A. Léon, P. Roche, Histoire de l'enseignement en France, p. 91.
- Article L. 131-2 du Code de l'éducation.
- Bernard Girard, Police partout, profs nulle part, Rue 89, 22 juin 2009
Catégorie :- Droit de l'éducation
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