Mariage homosexuel

Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe^[1]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s'unir de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Il peut désigner une extension de la notion de mariage ou une forme d'union douée d'un régime propre.

Si le mariage entre personnes de même sexe existe dans certaines ethnies^[2], la plupart des sociétés ne prévoient pas cette possibilité. Cependant au début du XXI^e siècle, une évolution de plusieurs législations a conduit, dans dix États, à la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe. Le débat politique ayant lieu au sujet du mariage homosexuel soulève des questions connexes, en particulier concernant les droits des couples concubins ou mariés de même sexe vis-à-vis de la filiation et de l'adoption.

Les dictionnaires francophones proposent une variété de définitions du mariage, qui peuvent exclure ou inclure le mariage de personnes de même sexe. Par exemple, le Trésor de la langue française (TLF), publié de 1971 à 1994, indique que le mariage est l'« union d'un homme et d'une femme consacrée par un ensemble d’actes civils ou parfois religieux »^[3]. À l'inverse, Le Petit Robert, dans son édition de 2011, désigne le mariage comme l'« union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi », et mentionne dans ses exemples le « mariage entre homosexuels ».

Au 22 novembre 2011, dix pays ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), le Canada (2005), l'Afrique du Sud (2006), la Norvège (2008), la Suède (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010) et l'Argentine (2010), auxquels s'ajoutent six États des États-Unis (Massachusetts, Connecticut, Iowa, New Hampshire, Vermont, New York), ainsi que les villes de Washington, D.C. et Mexico.

Débat

Positions des partisans et opposants

Pour les partisans du mariage homosexuel, il existe une différence injuste de régime juridique entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels^[4]. Invoquant une égalité de droits indifférente de l’orientation sentimentale et sexuelle, ceux-ci demandent la légalisation du mariage homosexuel. Il s'agit d'offrir à toute personne la possibilité de fonder une famille, droit reconnu sous une forme ou une autre par différents droits (comme le droit de mener une vie familiale normale en France). Il s'agit encore de permettre aux familles homoparentales en concubinage ou en contrat de disposer d’un moyen de reconnaissance de leur union en tant que telle.

À l’inverse, les opposants au mariage homosexuel soulignent la spécificité hétérosexuelle du mariage, où l’homme et la femme sont certes égaux, mais pas identiques ni interchangeables, notamment par rapport à la maternité et ses conséquences sur la vie du couple et la vie professionnelle des mariés. Ils s'appuient notamment sur la définition constante du mot mariage en tous lieux et temps pour désigner l'union légitime d'un homme et une femme. Ils contestent l'égalitarisme de la revendication, critiquent une argumentation fallacieuse au service d'une revendication communautaire victimaire, et opposent la défense des institutions^[5],[6].

Une autre approche critique du mariage homosexuel consiste à opposer le caractère sulfureux de l'homosexualité au conformisme bourgeois qui trouve application dans le mariage. L'écrivain Benoît Duteurtre a publié une tribune dans Libération le 2 juin 2004, intitulée « Noce gay pour petits-bourgeois », dans laquelle il contestait non tant la légitimité que l'intérêt et la cohérence de cette revendication^[7].

Les considérations religieuses peuvent être présentes dans les motifs d’opposition. Les confessions monothéistes sacralisent traditionnellement le mariage d’un homme et d’une femme et réprouvent par ailleurs les relations homosexuelles.

Questions connexes

Homoparentalité

Les questions de l’adoption, et plus généralement, de la reconnaissance de la parentalité des homosexuels sont également des éléments du débat, distincts mais très liés. En effet la grande majorité des opposants au mariage entre homosexuels sont également contre la reconnaissance de l’homoparentalité.

Ils avancent comme argument principal l’équilibre familial, puisque par définition l’enfant est le fruit de l’union de deux parents de sexe différent. La question est donc de savoir si un environnement éducatif composé de deux parents de même sexe ne nuit pas à l’enfant et à son développement.

Des études commencent à être faites, notamment aux États-Unis, sur les nombreux cas d’enfants vivant sous la responsabilité de parents homosexuels, notamment lorsque les deux parents sont des femmes^[8]. Ces études sont encore à confirmer car trop récentes : il manque notamment une étude générale sur un nombre important d’enfants de cultures différentes, et avec le recul d’une génération entière. Cependant, les premières études menées ne démontrent pas de différences significatives entre ces enfants et les autres, ce qui tendrait à rejeter l’hypothèse d’un effet négatif. Il faut toutefois préciser que ces études rencontrent des critiques (elles-mêmes critiquées) très vives quant à la façon dont elles sont menées, dénonçant par exemple un échantillon d'étude trop faible ou constitué de manière biaisée. Voir Études scientifiques et sociologiques.

En France, l'idée fait toutefois son chemin puisque, que d'après une étude CREDOC 2010, la moitié de la population estime aujourd'hui que deux personnes de même sexe devraient pouvoir adopter un enfant^[9].

Union civile

Compromis entre concubinage (ou union de fait) et mariage, elles sont habituellement, quoique pas exclusivement, créées pour les couples de même sexe avec l’objectif de donner des droits équivalents à ceux du mariage.

Certains y voient une reconnaissance croissante des couples homosexuels et donc un pas en faveur du mariage. D’autres y voient une façon de faire plaisir aux deux camps. Les partisans peuvent y trouver un exemple d’officialisation de la vie de couple homosexuelle. Les opposants peuvent y voir les quasi-systématiques interdictions de l’adoption.

Homophobie

Les évolutions au niveau mondial des législations depuis de nombreuses années ont abouti à l’autorisation (ou à la dépénalisation) des relations sexuelles entre personnes de même sexe consentantes. Celles-ci restent interdites dans quatre-vingts États^[10]. La légalisation du mariage homosexuel suppose préalablement la légalité de l'homosexualité.

Historique

Aux Amériques

L’homosexualité a été dépénalisée dans la majorité des États des Amériques. Toutefois, l'homosexualité reste pénalement réprimée au Guyana, au Belize et dans une partie des îles caribéennes (en Jamaïque, en Dominique, à Sainte-Lucie, à la Barbade, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à Grenade, à Trinité-et-Tobago, à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Christophe-et-Niévès)^[11].

Des unions civiles ouvertes aux couples de même sexe sont prévues dans les législations de la Colombie, de l'Uruguay^[12], de certains États du Brésil, de l’Argentine ou des États-Unis. Elles existent aussi dans les collectivités françaises d’outre-mer en Amérique (c'est-à-dire en Guyane française, en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Pierre-et-Miquelon) conformément à la loi française relative au PACS qui accorde une reconnaissance civile et des droits à tous les couples non mariés quel que soit leur sexe. De même les pactes civils sont reconnus au Groenland selon la loi danoise. Dans les Antilles et les Caraïbes, les couples homosexuels sont reconnus en fonction du cadre législatif territorial local dans les territoires d’outre-mer néerlandais (Aruba, Antilles néerlandaises dont la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin) et britanniques. En vertu de quoi les territoires d'outre-mer néerlandais ne pratiquent pas le mariage homosexuel mais reconnaissent comme étant des couples mariés les personnes engagées dans un mariage homosexuel célébré et enregistré aux Pays-Bas (mais pas ceux célébrés dans d'autres pays) et leur accordent les mêmes droits qu'aux autres couples mariés.

Au Mexique, seuls les États de Coahuila et du District fédéral^[13] ont légalisé les pactes civils entre personnes du même sexe. Le District fédéral de Mexico City a légalisé le mariage entre personnes du même sexe. Une Loi introduisant le mariage homosexuel est en cours de discussion dans les états mexicains de : Morolos, Puebla, Sonora, Michoacan, Tabasco et Tamaulipan, et des votes sont attendus en 2010 et 2011. La cour suprême du Mexique impose d'autre part qu'un mariage homosexuel établi dans un état ou il existe soit reconnu dans tout le Mexique.

Le débat sur la question du mariage homosexuel est particulièrement vif dans deux pays d’Amérique du Nord : le Canada et les États-Unis. Le Canada a évolué en raison de son fonctionnement juridique et constitutionnel vers une reconnaissance totale du mariage homosexuel et de l’ensemble des droits et devoirs qui y sont attachés. Au cours de la décennie 2000, les positions des deux camps aux États-Unis se sont durcies ; du moins cette question est devenue un enjeu politique majeur. Le Massachusetts autorise le mariage des couples de même sexe, et sa position a été renforcée en 2007^[14]. Le mariage des couples de même sexe est aussi admis au Connecticut, au Vermont, dans l'Iowa et dans la capitale fédérale, Washington. Des lois ont été votées dans le Maine, en 2009, et en Californie avant d'être annulées^[12].

En Europe

La situation à l’échelle européenne est disparate. Au niveau de l'Union européenne :

• 5 membres de l'Union européenne reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009, avec une disposition obligeant l’Église à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux) et le Portugal (2010).
• 11 pays de l'Union européenne autorisent une forme d'union civile (« partenariat enregistré »/« partenariat civil ») pour les couples homosexuels : la France (Pacte civil de solidarité depuis 2000), l'Allemagne (eingetragene Partnerschaft spécifique aux couples homosexuels, accordant des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et d'adoption, depuis 2001), la Hongrie (depuis 2007, le statut de « concubin » permet d’obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux), la République tchèque (2006), le Royaume-Uni (depuis 2004, le « partenariat civil » spécifique aux couples homosexuels accordant des droits équivalents à ceux des hétérosexuels), le Danemark (instauré en 1989, le partenariat enregistré n'autorise pas aujourd'hui le droit à l'adoption et à l'insémination), la Finlande, le Luxembourg (2010), la Slovénie (2010), l'Irlande (2010) et l'Autriche (2010). En Croatie, une loi adoptée en 2003 reconnaît le droit au « soutien mutuel » au sein du couple et le droit à la succession. La Suisse a également adopté une forme d'union civile pour les couples homosexuels. En Albanie, un projet de loi est en discussion, ainsi qu'en Grèce.
• 11 pays de l'UE ne reconnaissent aucune forme d'union pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Malte, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne)^[15].

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination^[16]. En revanche, plusieurs résolutions du Parlement européen demandent aux États de l'Union européenne de mettre en place une législation pour en finir avec les discriminations à l'égard des couples homosexuels en termes d'union, de mariage civils ou d'accès à l'adoption et à la parentalité.

Par la résolution du 8 février 1994 (qui fait suite au rapport Claudia Roth), le Parlement européen demande clairement aux États membres de mettre fin à « l'interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes », recommande de « leur garantir l'ensemble des droits et des avantages du mariage, ainsi qu'autoriser l'enregistrement des partenariats » et de supprimer « toute restriction au droit des lesbiennes et des homosexuels d'être parents ou bien d'adopter ou d'élever des enfants^[17] ». Dans la résolution votée le 5 juillet 2001^[18] (faisant suite au rapport Cornillet de 2000), le Parlement européen recommande aux États membres de l'Union européenne « la modification de leur législation dans le sens d'une reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l'attribution de droits égaux à ces personnes» ainsi que « l'inscription à l'ordre du jour de l'Union européenne de la question de la reconnaissance mutuelle des relations non maritales reconnues légalement ».

Dans un rapport adopté fin 2002^[19], le Parlement recommande « de reconnaître les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu'entre personnes du même sexe, et d'associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage, tout en inscrivant à l'agenda politique la reconnaissance mutuelle des relations non maritales et du mariage entre personnes du même sexe ». Dans une résolution de 2003^[20], le Parlement européen réitère sa demande « d'abolir toute forme de discrimination - législatives ou de facto - dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants ».

En Afrique

Certaines ethnies animistes^{[Lesquelles ?]} autorisent les mariages ou unions entre membres du même sexe^{[réf. nécessaire]} : les rapports sexuels entre femmes restent cependant bannis dans le cadre de ces unions (chez les Nuers et les Yoruba par exemple), tandis que les hommes bénéficient d’une union « complète » où les rapports sexuels sont autorisés. Toutefois, il ne s'agit pas de mariages homosexuels au sens où nous^{[non neutre]} entendons cette expression en Occident mais de fictions juridiques^[Quoi ?] (selon un droit coutumier) où l'un des deux conjoints est réputé avoir un sexe différent.

Statuts actuels

Mariage légal

Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est le seul État du continent africain à inclure dans sa Constitution de 1996 toute interdiction de discrimination vis-à-vis de l’orientation sexuelle. Suite à une plainte déposée par un couple lesbien, la Cour constitutionnelle est saisie et juge la loi sur le mariage, défini comme l’union d’un homme et d’une femme, anticonstitutionnelle car discriminatoire. Fin 2005, la Cour donne un an au Parlement pour régler la question, le gouvernement présente alors un projet de loi au Parlement et ce dernier organise une vaste consultation publique, où la plupart des organisations religieuses ont fermement condamné cette loi (seules l’Église anglicane et l’Église hollandaise réformée ne s’y sont pas opposées).

Le 14 novembre 2006, le parlement sud-africain adopte par 230 voix pour et 41 contre et 3 abstentions le Civil Union Bill^[21], qui permet l’union civile et le mariage (contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial) entre deux personnes, quel que soit leur sexe. Pour entrer en vigueur, il ne reste plus que la consultation du Conseil national des provinces (chambre haute à pouvoir consultatif) et la promulgation du président Thabo Mbeki. Ce dernier en voyage à l’étranger, laisse à sa vice-présidente, Phumzile Mlambo-Ngcuka, le soin de promulguer la loi, ce qui est fait le 30 novembre 2006, l’Afrique du Sud devient ainsi le premier État d’Afrique à légaliser l’union civile et le mariage homosexuel^[22].

Argentine

En 2002, la capitale argentine Buenos Aires a reconnu l'union civile homosexuelle, qui accorde aux LGBT autant de droits qu'aux couples hétérosexuels, hormis l'adoption d'enfants. La province de Río Negro (Sud du pays) a également reconnu l'union civile homosexuelle quelques mois plus tard.

Lors de sa campagne présidentielle en 2007, Cristina Fernandez de Kirchner avait promis l'égalité des droits aux couples homosexuels. Cependant, après son élection, Fernandez n'avait toujours pas résolu le problème de l'égalité entre hétérosexuels et homosexuels en Argentine. En 2008, selon le site Touristiquement Gay, près de 80 % des Argentins se disaient pour le mariage homosexuel, et ce dans un pays pourtant très catholique et réputé traditionnellement homophobe.

Le 13 novembre 2009, un tribunal de Buenos Aires a ouvert la voie aux mariages homosexuels dans la capitale argentine en autorisant un couple de deux hommes à se marier. Cette décision de premier degré peut être cassée en cas d'appel. Mais le maire de Buenos Aires, Mauricio Macri (libéral), a déclaré à la presse que pour sa part son gouvernement n'allait pas faire appel et a même encouragé à relancer un projet de loi de mariage gay, actuellement en discussion à la chambre des députés en Argentine, en déclarant que « le monde va dans cette direction », selon lui^[23].

En décembre 2009, un couple se marie en Terre de Feu, puis un autre en mars 2010 à Buenos Aires. Ce deuxième mariage est immédiatement annulé par la justice^[24].

Le 6 mai 2010, les députés approuvent le mariage homosexuel en Argentine à 126 voix pour, 109 contre et 5 abstentions^[25]. Le 15 juillet 2010, le Sénat argentin accepte à son tour le mariage homosexuel^[26], également appelé mariage égalitaire (matrimonio igualitario)^[27],[28].

La loi change le Code civil de façon que l'expression « les contractants » remplace les mots « mari et femme ». Elle accorde les mêmes droits (allocations, congés, succession, héritage) aux mariés de même sexe qu'aux mariés de sexe différent, y compris pour l'accès à l'adoption^[29].

Belgique

En Belgique il est autorisé depuis le 30 janvier 2003. Mais la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) et l’adoption n’y étaient au départ pas possibles. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe fut votée par une coalition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n’acceptèrent cependant de donner leur accord qu’à la condition que le texte n’inclut pas le droit à la filiation et à l’adoption. Ce droit refusé aux homosexuels fut à l’origine de l’avis négatif rendu par le Conseil d’État, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Le gouvernement passa outre, jugeant, à l’instar de nombreuses associations, que si l’on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n’y avait pas lieu de le refuser aux homosexuels. Un projet de loi ouvrant l’adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions quel que soit leur sexe est adopté par la Chambre des représentants le 2 décembre 2005 et par le Sénat le 20 avril 2006, la loi, après sanction royale le 18 mai, entre en vigueur 10 jours après sa publication officielle le 20 juin au Moniteur belge, soit le 30 juin 2006^[30]. Aujourd’hui les homosexuels peuvent se marier et adopter légalement en Belgique.

Canada

Au Canada, le mariage entre conjoints de même sexe est légal sur l’ensemble du territoire canadien, depuis juillet 2005. Les mariages homosexuels, déjà permis dans plusieurs provinces et territoires suite à des décisions judiciaires, furent étendus à l'ensemble du territoire en supprimant la restriction de sexe dans la définition du mariage — une compétence fédérale. Cette situation a évolué, en raison de décisions judiciaires qui ont poussé le gouvernement fédéral à ajuster sa loi jugée inconstitutionnelle. Étendre la définition du mariage à tous fut une amélioration aux unions libres qui avaient été étendues par plusieurs provinces aux conjoints de même sexe.

La définition du mariage est une compétence fédérale, et la loi fédérale définissait avant 2005 le mariage comme l’union de deux personnes de sexe différent. Avant l’adoption du projet de loi C-38, les cours d’appel de huit provinces et un territoire ont toutes jugé cette définition discriminatoire comme contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, et donc de nul effet (selon le système en vigueur au Canada, la justice assure l’équivalent d’un contrôle constitutionnel sur les lois).

Depuis ces décisions, les mariages homosexuels sont permis dans ces provinces et territoires :

• l’Ontario depuis le 10 juin 2003,
• la Colombie-Britannique depuis le 8 juillet 2003,
• le Québec depuis le 18 mars 2004,
• le territoire du Yukon depuis le 14 juillet 2004,
• le Manitoba depuis le 16 septembre 2004,
• la Nouvelle-Écosse depuis le 24 septembre 2004,
• la Saskatchewan depuis le 5 novembre 2004,
• Terre-Neuve-et-Labrador depuis le 21 décembre 2004,
• le Nouveau-Brunswick depuis le 23 juin 2005.

Ce dernier jugement, avec 9 provinces et territoires sur 13, rendait inconstitutionnelle l’ancienne disposition du code fédéral et il était devenu impératif de redéfinir le mariage afin de le relégaliser constitutionnellement. Aussitôt, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-38, intitulé Loi sur le mariage civil, visant à légaliser le mariage entre conjoints de même sexe sur l’ensemble du territoire canadien, en supprimant la restriction de sexe.

Ce projet de loi a été adopté (par 158 votes contre 133) par la Chambre des communes le 28 juin 2005, il a été approuvé par le Sénat (par 47 voix contre 21) le 19 juillet 2005 et a reçu le lendemain la sanction royale. Ainsi, le 20 juillet 2005, la loi est définitivement adoptée et le Canada devient le troisième pays dans le monde à autoriser partout sur son territoire les mariages de conjoints de même sexe, et le premier en Amérique.

La victoire des conservateurs aux élections générales de 2006 du 23 janvier avait temporairement ouvert une période d’incertitude sur l’avenir du mariage gay au Canada. Le premier ministre Stephen Harper considérait qu’il n’y avait jamais eu de vote vraiment libre à ce sujet, étant donné que les membres du cabinet libéral, ainsi que le caucus néodémocrate en entier, avaient été obligés de voter en faveur du projet de loi (un ministre libéral fut obligé de démissionner afin de voter contre le projet de loi, et la seule députée néodémocrate à voter contre se voyait enlever ses fonctions de porte-parole, et perdait par la suite la nomination de son association de circonscription). Il avait donc promis que son gouvernement reviendrait sur la question à l’automne 2006 en tenant un vote libre sur une motion proposant le rétablissement de la définition traditionnelle du mariage.

Le 7 décembre 2006, il a introduit une motion dont le texte était : « Que cette Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. » La motion a été rejetée avec 175 votes contre et 123 votes pour. Plusieurs députés ayant voté contre la loi C-38 introduisant le mariage gay en 2005 ont voté contre la motion pour le rétablissement du mariage traditionnel en 2006. Deux des partis d’opposition, soit le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, ont forcé leurs députés à voter selon la ligne du parti, c’est-à-dire contre la motion ; le vote n’était donc pas plus libre que la dernière fois. Toutefois, Stephen Harper a indiqué qu’il ne tiendra plus jamais de vote sur le sujet. La plupart des analystes estiment que la motion n’avait été présentée que pour respecter l’engagement électoral pris lors de l’élection de 2006 et que le premier ministre espérait perdre le vote afin de pouvoir laisser la question derrière lui avant la prochaine élection fédérale^[31],[32].

Espagne

Le 30 juin 1998, le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et 12 contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage. La loi qui en résulte (la première de ce type adoptée dans un pays de l’Europe du Sud), dite loi sur les couples stables, permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d’avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome.

En 2004, les gouvernements régionaux de la Catalogne, de la Navarre, du Pays basque et de l’Aragon ont autorisé l’adoption par les couples homosexuels. La loi qui existait avant 2004 en Catalogne autorisait déjà l’adoption par les gays et les lesbiennes, mais ne permettait aux couples que « d’accueillir » des enfants.

Finalement, sur un projet de loi du gouvernement socialiste, les députés espagnols ont voté le 30 juin 2005, par 187 voix pour, 147 contre et 4 abstentions, en faveur d’un projet de loi autorisant le mariage et l’adoption homosexuels. La loi entra en vigueur avec sa signature par le chef de l’État, le roi Juan Carlos, et sa publication dans le Boletín Oficial del Estado, le 2 juillet 2005; les mariages homosexuels sont permis depuis le 3 juillet.

L’Espagne est devenue ainsi le troisième pays en Europe et quatrième au monde, à approuver le mariage entre homosexuels et le premier à accepter l’adoption sans restriction. La loi avait modifié le Code civil pour introduire la phrase suivante : « Le mariage répondra aux mêmes conditions et aura les mêmes effets que les contractants soient du même sexe ou d’un sexe différent^[33]. »

Le 18 juin 2005, 166 000 personnes selon la police (1,5 million selon les organisateurs) manifestaient contre la loi autorisant le mariage homosexuel à Madrid. Cette manifestation a été initiée par le Forum espagnol de la famille (FEF). Des évêques espagnols et des représentants du Parti populaire (droite) ont participé au cortège. La communauté gays et lesbiennes a répliqué le 2 juillet avec une manifestation et fête de la Fierté, estimé à 100 000 par les autorités (2 millions selon les organisateurs)^[34].

États-Unis (selon les États)

Aux États-Unis, la législation sur le mariage dépend des États fédérés. Le mariage homosexuel se classe parmi les sujets les plus sensibles sur le plan politique des États-Unis. Plusieurs hommes politiques ont prôné un amendement constitutionnel fédéral qui bannirait pour toujours ce type de mariage^{[réf. souhaitée]}. Beaucoup d’autres, qui ne soutiennent pas le mariage homosexuel, estiment qu’un pareil amendement est inacceptable.

En 2004, 62 % des Américains étaient favorables à la reconnaissance d’un statut légal des unions homosexuelles (mariage ou union civile)^[35]. Plus précisément, en 2008, si 52 % des américains sont hostiles au mariage homosexuel proprement dit^[36], il n'y a que 29 % d'entre eux qui se déclarent totalement opposés à la moindre reconnaissance de statut légal aux unions homosexuelles^[37]. Sous le mandat du président George W. Bush, l'hypothèse qu'un amendement constitutionnel puisse limiter le mariage entre deux personnes de sexe différent fut évoqué mais la procédure se révélait complexe, nécessitant des majorités qualifiées et des ratifications par les législatures des États sans parler du fait que le sujet divisait aussi le parti républicain. Ainsi, Mary Cheney, elle-même lesbienne et fille cadette du vice-président Dick Cheney, exprima son hostilité à cette éventualité sur la chaîne Fox News, proche des milieux républicains : « Cet amendement sur le mariage homosexuel revient à inscrire le principe de la discrimination dans la Constitution […] C’est une mauvaise loi. » Le successeur de George W. Bush, le démocrate Barack Obama, a affirmé durant la campagne électorale de 2008 qu'il était favorable aux unions civiles homosexuelles mais pas au mariage homosexuel, mais il a dit plus récemment que sa position « évolue^[38] ». Durant l’année 2004, nombre de comtés et de municipalités (dont San Francisco sous le mandat du maire Gavin Newsom et Portland) ont entrepris de solenniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les résultats légaux ont varié mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures.

En 2010, le mariage homosexuels est autorisé dans les États du Massachusetts, du Connecticut, du Vermont, de l’Iowa, du New Hampshire et dans la capitale fédérale Washington^[39],[40]. Il est autorisé en 2011 dans l'état de New York^[41].

Si des formes d’union civile entre homosexuels sont légales dans certains États, la majorité sexuelle requise pour avoir des relations homosexuelles peut faire l'objet de législation particulière selon les États.

États favorables

• Le Massachusetts, en Nouvelle-Angleterre, fut le premier état à légaliser le mariage homosexuel. Suite à une décision de la Cour suprême de l'État en novembre 2003, la législature du Massachusetts a légalisé le mariage homosexuel le 17 mai 2004.
• Le Connecticut, en Nouvelle-Angleterre, est le deuxième État américain à avoir légalisé le mariage pour les couples de même sexe (10 octobre 2008). Entrée en vigueur le 12 novembre 2008, cette reconnaissance est issue d'une décision de la Cour suprême du Connecticut qui, par quatre voix contre trois, estima que la loi limitant le mariage aux seuls couples hétérosexuels présentait un caractère discriminatoire^[42].
• L'Iowa, état du centre du pays, a autorisé les mariages gays le 27 avril 2009. Ce sont les sept juges de la Cour Suprême de l'Etat qui ont imposé unanimement le 4 avril 2009 la légalisation des mariages homosexuels, estimant que le fait de limiter les mariages à un homme et une femme violait la constitution de l'Etat. Lors des élections de novembre 2010, trois de ces juges de la Cour suprême ont fait l'objet d'un référendum révocatoire. Ce système d'adoubement populaire par les électeurs de l'Iowa a débouché sur l'éviction de ces trois juges après une campagne axée sur leur décision relative au mariage homosexuel^[43] tandis qu'un gouverneur opposé au mariage gay était élu dans l'Iowa. En février 2011, la chambre des représentants de l'Iowa vota par 62 voix contre 37 une résolution proposant d'amender la Constitution en intégrant un article réservant le mariage uniquement aux couples de sexe opposé^[44]. Pour des raisons de procédure, la résolution qui n'était pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat n'a pas été examinée au cours de la session régulière de la chambre haute et doit être représentée lors d'une prochaine session du Congrès.
• Le New Hampshire, état réputé le plus conservateur de Nouvelle-Angleterre, a légalisé le mariage homosexuel en juin 2009, devenu légal le 1^er janvier 2010.
• Le Vermont, en Nouvelle-Angleterre, a été le premier État à reconnaître, en 1999, les unions civiles entre couples homosexuels et à établir des droits identiques à ceux du mariage hétérosexuel^[45]. En septembre 2009 et malgré le veto du gouverneur de l'État Jim Douglas, le Vermont fut le premier État à autoriser le mariage homosexuel par la voie législative et non suite à une injonction judiciaire.
• La ville de Washington DC a reconnu les mariages homosexuels en décembre 2009 et a obtenu l'autorisation de les célébrer en mars 2010^[46].
• L'État de New York reconnaît le mariage entre personnes de même sexe le 24 juin 2011, par vote du Sénat à 33 voix contre 29^[41].

Référendums révocatoire des décisions favorables au mariage homosexuel

• En mai 2008, la cour suprême de Californie s'était prononcée en faveur du mariage homosexuel^[47]. Les premiers mariages furent célébrés le 16 juin 2008. Un référendum d'initiative populaire fut cependant organisé le 4 novembre 2008 pour que les Californiens se prononcent sur un amendement à la constitution de l'État de Californie définissant le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme (Proposition 8)^[48]. Dans un sondage de l'institut Field réalisé le 28 mai 2008, 52 % des Californiens interrogés se déclaraient favorables aux unions homosexuelles^[48]. Pourtant, les résultats du référendum conduisent à l'annulation de la décision de la Cour suprême de l'État, avec 52 % des suffrages, et à l'adoption de cet amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel^[49]. Si la Proposition 8 n'annule pas d'emblée les mariages homosexuels déjà réalisés, elle empêche toute célébration future^[50]. En août 2010, saisi par un couple de lesbiennes au sujet du mariage homosexuel, un juge fédéral, Vaughn Walker, déclare que la proposition 8 n'est pas conforme à la constitution des États-Unis^[51]. Cette décision est à son tour contestée en appel par le comté d'Imperial^[52]. La bataille juridique est donc relancée.
• Le 3 novembre 2009, par 53 % des voix, les électeurs du Maine ont annulé une loi de l'État qui aurait autorisé le mariage homosexuel^[53].

Interdictions constitutionnelles, législatives ou judiciaires

• Le 4 novembre 2008, l'Arizona et la Floride se sont prononcés par référendum sur des amendements constitutionnels visant à interdire le mariage homosexuel. Les électeurs de l'Arizona et de Floride votèrent à une conséquente majorité pour l'interdiction constitutionnelle du mariage gay (à respectivement 56 % et 62 % des suffrages)^[54].
• En Oregon, la Cour suprême de l'État a annulé, le 14 avril 2005, 3 000 mariages homosexuels célébrés dans le comté de Multnomah (incluant la ville de Portland).
• En Arkansas, État où le mariage homosexuel n'est pas reconnu, 57 % des électeurs ont validé un amendement prévoyant l'interdiction d'adoption d'enfants par les couples non mariés, visant implicitement les couples homosexuels^[55].

Échecs parlementaires

En 2010, les parlementaires de l'État de New York, puis les parlementaires de l'État du New Jersey ont rejeté des projets de loi visant à autoriser les mariages gays, bien qu'au mois d'octobre 2006 la Cour suprême du New Jersey ait imposé au législateur de l’État de modifier la législation sur le mariage^[56] afin de reconnaître le droit des couples gays à bénéficier de tous les avantages offerts aux couples mariés hétérosexuels. La cour laissa la liberté au législateur de choisir entre le mariage gay (comme le Massachusetts depuis 2004) et un nouveau système d’union civile (comme dans le Vermont et le Connecticut). Le New Jersey serait cependant le seul État à autoriser de telles unions (ou mariage) pour les non résidents.

Position ambiguë de l'administration Obama

Bien que Barack Obama ne se déclare pas partisan du mariage homosexuel, il affirme que sa position, à ce sujet, évolue "constamment^[57]". Le vice-président des Etats-Unis, Joe Biden, considère quant à lui qu'un consensus national permettant d'aboutir au mariage homosexuel est "inévitable". La Maison blanche est cependant plutôt favorable à l'établissement d'une union civile spécifique aux homosexuels, ouvrant les mêmes droits que le mariage mais distincte du mariage, sur le modèle britannique^[58].

Mexico

Depuis le 22 décembre 2009, le mariage homosexuel est légal à Mexico. Administrée par le PRD (social-démocrate), la capitale mexicaine a autorisé le mariage homosexuel, ce qui constitue une première en Amérique latine. Les députés de l'Assemblée du District fédéral mexicain ont ainsi modifié l'article du code civil local qui spécifiait jusqu'à présent que « le mariage est l'union librement consentie entre un homme et une femme ». Le PAN (chrétien-démocrate) invoque cependant la Loi fédérale de Sécurité sociale pour affirmer que « le conjoint est nécessairement du sexe opposé à celui de l'assuré ». La ville de Mexico, qui avait déjà autorisé l'union civile homosexuelle – et non le mariage – en novembre 2006 et dépénalisé l'avortement en avril 2007, s'affirme ainsi à nouveau à la pointe des réformes, dans un pays très catholique et où l'Eglise s'oppose fermement à ces initiatives.

Le premier mariage d'un couple de lesbiennes en Amérique latine se déroule le 9 mars 2010. Les deux pionnières ont été suivies par un autre couple féminin et deux masculins, dans une cérémonie collective retransmise à la télévision. Tous avaient pour témoin le maire de Mexico, Marcelo Ebrard.

La décision de la ville de Mexico de légaliser le mariage homosexuel a fait polémique au Mexique, et notamment à la Cour suprême où le Parquet fédéral a déposé un recours le 27 janvier 2010 contre ce qui a constitué une « première » spectaculaire en Amérique latine. Selon le Parquet général de la République, la légalisation du mariage homosexuel est « anticonstitutionnelle », tout comme l'autorisation d'adoption également accordée aux couples homosexuels par la mairie autonome de la capitale en décembre 2009. Le parti conservateur mexicain, PAN, actuellement au pouvoir derrière le président Felipe Calderón, s'oppose fermement au mariage des couples homosexuels ainsi qu'à l'adoption par ces derniers.

L'initiateur de la loi sur le mariage homosexuel, David Razu, député du PRD au Parlement de la capitale, a exprimé à la télévision son « indignation » contre le recours, une initiative « lamentable, contre les droits et les libertés, et sans aucune base juridique ». Le maire de Mexico, Marcelo Ebrard, a également dénoncé une « grave erreur » du Parquet. Le procureur fédéral, équivalent au Mexique du ministre de la Justice, « est l'avocat du pouvoir exécutif fédéral et il n'est pas de son ressort de décider des lois de la capitale », a-t-il déclaré à la presse.

En août 2010, la Cour suprême du Mexique a déclaré que l'ouverture du mariage aux homosexuels est entièrement légale au regard de la constitution mexicaine^[59].

Norvège

Le 11 juin 2008, le parlement norvégien a adopté un projet de loi autorisant le mariage homosexuel ainsi que l'adoption d'enfants et la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation. Le texte a été adopté par 84 voix contre 41^[60]. Les deux seuls partis s'y opposant étaient les chrétiens-démocrates (Kristelig Folkeparti) et l'extrême-droite (Fremskrittspartiet)^[60]. Suite à cette décision, la Norvège devient le quatrième pays européen, et le sixième dans le monde, à permettre le mariage aux couples de même sexe.

L'homosexualité était illégale jusqu'en 1972 en Norvège, un pays qui a depuis fortement évolué dans ce domaine^[61].

Pays-Bas

Le mariage homosexuel est autorisé depuis le 1^er avril 2001. Les Pays-Bas ont été le premier pays à reconnaître le mariage homosexuel. Cette reconnaissance a donné lieu à de vifs débats. Cette législation avait été précédée par la loi du 5 juillet 1997 qui permettait déjà aux couples homosexuels de régler officiellement leur vie commune.

Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles.

Cependant, le mariage homosexuel n’a pas les mêmes effets juridiques à l’égard des enfants du conjoint. En effet, si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique.

Suède

Le 1^er avril 2009, la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire (261 députés pour, 22 contre, 16 abstentions, 50 absents). Elle est entrée en vigueur le 1^er mai 2009. Si la Suède n'est pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, c'est le premier à inclure dans la législation l'interdiction de refus du mariage religieux pour les homosexuels. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement mais l'Église luthérienne (religion majoritaire du pays) a l'obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel.

Portugal

La loi portugaise reconnaît depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes. Le Portugal est de plus actuellement le seul pays d’Europe dont la Constitution interdit explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle^[62]. Le 10 octobre 2008, le parlement portugais rejette deux propositions de lois déposées par les communistes et les Verts sur le mariage homosexuel. Le Parti socialiste, pourtant favorable au mariage gay, affirme que le Portugal n'est pas encore prêt. La réélection lors des élections législatives de 2009 en septembre 2009 du premier ministre socialiste sortant José Sócrates, favorable au mariage entre personnes du même sexe, change la donne, le sujet du mariage gay étant inscrit dans son programme électoral. Un projet de loi légalisant le mariage gay est donc élaboré par le gouvernement socialiste le 17 décembre 2009, il est adopté en première lecture par le Parlement le 8 janvier 2010, avec une très faible contestation par les opposants^[63].

En mai 2010, la loi adoptée est présentée au président de République portugaise, Anibal Cavaco Silva, de centre-droit. Celui-ci peut soit promulguer la loi, soit appliquer le droit de véto politique et renvoyer la loi devant le Parlement pour une nouvelle délibération. Bien que personnellement opposé au texte, le président annonce, le 17 mai 2010, sa décision de publier le texte. Le Portugal devient ainsi le sixième pays européen à légaliser le mariage gay.

Islande

Le 11 juin 2010, l'Althing, le Parlement islandais, vote à l'unanimité l'ouverture du mariage aux couples homosexuels et devient ainsi le septième pays européen dans lequel les homosexuels peuvent se marier au même titre et dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels^[64]. La loi est entrée en vigueur le 27 juin, le même jour la Première ministre du pays a épousé sa compagne^[65].

Slovénie

En 2010, le Parlement slovène a accepté de prendre en considération un projet de loi qui modifiera profondément le droit familial et devrait notamment ouvrir le mariage aux couples du même sexe. Il comprend également un volet permettant l'adoption par les couples gays et lesbiens^[66]. Le vote a été de 46 voix contre 38 après de vifs débats^{[réf. nécessaire]}. À noter que c'est le premier pays slave à l'autoriser.

Mariage débattu

Albanie

Contre toute attente, le premier ministre albanais Sali Berisha annonce fin juillet 2009 lors d'une réunion de cabinet que le gouvernement proposera une loi légalisant les mariages entre personnes de même sexe. Ce mouvement, généralement interprété comme un acte politique visant à rapprocher l'Albanie de l'Union européenne au travers de la lutte contre les discriminations, va en effet à contre-courant de la population au nom de l'intérêt général. L'Albanie, petit pays avec ses 3,6 millions d'habitants, reste un pays où l'homosexualité est encore largement réprimée (souvent avec violence) en dépit de sa décriminalisation en 1995, obligeant les homosexuels à vivre dans la clandestinité. Néanmoins, si ce projet de loi venait à aboutir, l'Albanie pourrait damer le pion aux gouvernements voisins grec et italien où la question reste encore polémique.

Allemagne

La question fait débat en Allemagne. Le parti des Verts (Die Grünen) milite pour l'ouverture du mariage aux homosexuels^[67], tandis que les partis conservateurs (CDU, CSU) luttent contre toute avancée des droits des homosexuels vers une égalisation entre le mariage et le contrat d'union que peuvent souscrire des couples homosexuels^[68]

Autriche

En Autriche, le mariage homosexuel n'est pas autorisé. Cependant, depuis le 1^er janvier 2010, une loi sur le « concubinage officiel » permet aux couples de même sexe de créer un cadre juridique pour leur union, sans toutefois permettre l'adoption d'un enfant par les deux concubins solidairement ou séparément, ni permettre le recours à l'insémination artificielle pour la conception d'un enfant.

Une requête introduite le 5 août 2004 par deux concubins masculins auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, visant à faire condamner l'Autriche pour « violation de l'article 12 » (sur le mariage) de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi que pour « violation de l'article 14 » (interdiction de discrimination) combinée avec une « violation de l'article 8 » (droit au respect de la vie privée et familiale), a été rejetée le 24 juin 2010 par la CEDH^[69]

Estonie

Le Conseil des Églises chrétiennes d'Estonie (EKN) s'est opposé mardi 28 juin 2011, dans une déclaration, à la légalisation du mariage homosexuel. « L'EKN ne soutient ni l'homosexualité, ni la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes du même sexe. La législation en vigueur en Estonie offre à ce genre de concubinage des garanties suffisantes s'il s'exerce sous forme de simple communauté », lit-on dans la lettre adressée par le Conseil au ministre estonien de la Justice, Kristen Michal. Selon l'EKN, des amendements à la Loi sur la famille et à d'autres actes juridiques est susceptible de dénaturer la notion même de mariage et de détruire « l'institut de la famille, en tant que communauté reposant sur de solides liens de parenté et la continuité des générations ».

« Le Conseil ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme, qui est seul susceptible de garantir la viabilité de l'Estonie et de son peuple ». L'EKN réunit les églises des dix confessions sur le territoire estonien. Épaulées par les ONG européennes, les organisations d'homosexuels d'Estonie appellent le gouvernement à amender la Loi sur la famille afin d'offrir le droit de se marier aux couples du même sexe.

Finlande

En automne 2011, les autorités finlandaises envisagent l'introduction du mariage des personnes du même sexe. Le Ministère de la Justice étudiera les possibilités de la transformation du code civil de manière à ce que tous les couples puissent contracter mariage, quel que soit le sexe des conjoints. L'étude portera également sur l'adoption homoparentale.

Les couples gays et lesbiens ont déjà la possibilité d'adopter en Finlande, mais uniquement un enfant du cercle familial^[70]'^[71].

France

Le mariage homosexuel n’est pas autorisé en France. Le débat quant à sa légalisation, assez polémique, existe cependant. À défaut de mariage, il existe depuis décembre 1999 une alternative, le Pacte civil de solidarité (PACS). Le PACS ne permet cependant pas l’adoption au couple pacsé. Il ne permet pas non plus de façon automatique un droit de séjour pour le conjoint étranger. La convention de pacs a été modifiée en janvier 2007^[72].

Deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée Nationale en 2008 et 2010^[73],[74]. Ces deux textes doivent faire l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale.

La question de l’union homosexuelle, qui a longtemps divisé l'opinion, a fait son chemin dans les esprits : en 2010, 61 % de la population considérait que deux personnes de même sexe devraient pouvoir s’unir civilement à la mairie^[9].

Le 16 novembre 2010, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet. Dans sa décision rendue le 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel considère que les articles 75 et 144 du Code civil, qui expriment une conception exclusivement hétérosexuelle du mariage, ne sont pas inconstitutionnels, au regard de la Constitution française^[75]. Selon cette décision, la question du mariage homosexuel appartient au domaine politique et ne relève pas du juridique : le conseil n'a pas à décider de la justesse du mariage homosexuel à la place du législateur.

Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne ne reconnaît pas le mariage homosexuel^[76]. Les couples homosexuels peuvent néanmoins signer un civil partnership qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants. Le mariage homosexuel est un sujet de débat au sein même des partis politiques^[77].

Grèce

Le 13 mars 2008, l’Union grecque des homosexuels et lesbiennes (OLKE) a annoncé qu’un couple d’hommes et un couple de femmes se marieraient la semaine suivante respectivement à Thessalonique et Athènes^[78]. Ce mariage a, effectivement, été célébré le 3 juin mais à Tilos. D’après l'OLKE, la loi de 1982 qui a établi le mariage civil dans le pays, ne mentionne pas le sexe des deux personnes qui s’unissent. L’annonce de l'OLKE est venue quelques jours après la déclaration du gouvernement grec qu’il établirait le contrat d’union civile mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Cependant, le tribunal de Rhodes dans le Dodécanèse a annulé les deux mariages le 4 mai 2009^[79], argüant que la loi nationale ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe. La victoire des socialistes aux législatives d'octobre 2009 marquant le retour de la Grèce à gauche après cinq années de gouvernement conservateur pourrait relancer le sujet du mariage gay.

Luxembourg

Le Conseil de gouvernement luxembourgeois a annoncé^[80] officiellement le 9 juillet 2010 l'adoption du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption simple aux couples de même sexe. Ce projet de loi^[81] a été déposé à la Chambre des Députés le 10 août 2010 et devrait être débattu avant la fin de l'année 2010. Le gouvernement issu des élections législatives du 7 juin 2009 avait en effet inscrit à son programme l'ouverture du mariage aux couples de même sexe^[82], volonté ensuite confirmée par le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors de sa déclaration gouvernementale^[83] à la Chambre des Députés le 29 juillet 2009.

Mariage interdit

Burkina Faso

Au Burkina Faso, la Constitution du Burkina Faso définit, dans l’article 23, le mariage comme « fondé sur le libre consentement de l’homme et de la femme^[84] », rendant ainsi toute union homosexuelle impossible sans modification de la constitution.

Israël

Le mariage homosexuel n’est pas légal en Israël. Entre autres raisons, c’est le rabbinat qui contrôle l’institution du mariage (et du divorce). Cette question est donc liée à celle du rapport entre Judaïsme et homosexualité. Cependant, le 21 novembre 2006, la Cour suprême d’Israël a ordonné au gouvernement de reconnaître des mariages de couples de même sexe célébrés au Canada. Cette décision ne constitue pas pour autant une reconnaissance par l’État du mariage homosexuel, qui nécessitera un changement de la législation par la Knesset (l'assemblée législative israélienne). Un député religieux a déjà suggéré qu’il présentera une proposition de loi pour essayer de contourner la décision de la Cour^[85].

En avril 2008, la reconnaissance officielle de l’adoption à l’étranger d’enfants « non biologiques » pour des couples de même sexe vient alors élargir les droits des homosexuels, alors que l’adoption était jusque là réservée aux couples homosexuels dont l’un des membres était père (ou mère) biologique. Le 16 mars 2009, le gouvernement israélien vote une loi permettant le droit au « congé paternité » pour couple du même sexe, permettant à l'un des deux parents d'accorder du temps au nourrisson. Ce congé est de 64 jours et est financé par la Caisse nationale d'assurance israélienne^[86].

République populaire de Chine

En Chine, des débats sont actuellement en cours sur le mariage homosexuel. Une cérémonie de mariage a été organisé le 20 novembre 2010 dans la ville de Changzhou, dans le Jiangsu, réunissant 300 invités. Le but est de faire reconnaître le mariage homosexuel. La population gay est particulièrement touché par le VIH en Chine continentale, selon certains experts, un mariage homosexuel reconnu serait un des moyen de réduire la propagation de la maladie^[87].

République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, la Constitution de la Troisième République définit, dans l’article 40, le mariage comme le droit de se « marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille^[88] » ; interdisant ainsi le mariage homosexuel.

Taïwan

Plus libéral que la Chine, Taïwan a aussi introduit un projet de loi portant sur les droits de l’Homme ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe.

Évolution des législations

En 1960, en France, est introduite une discrimination pénale : l'ordonnance du 25 novembre 1960 (créant l’alinéa 2 de l’article 330 du Code pénal) double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agissait de rapports homosexuels (cette disposition a été supprimée par la loi du 23 décembre 1980). En 1962, l’Illinois devient le premier État américain à décriminaliser la sodomie et en 1967, le Royaume-Uni fait de même, suivi en 1969 par l’Allemagne de l’Ouest. De 1960 à 1970, le bill Omnibus du ministre de la Justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L’État n’a pas à s’immiscer dans la chambre à coucher ! » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada.

En 1977, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Il s’agit de la première loi au monde qui interdit ce genre de discrimination dans les secteurs public et privé (excepté quelques villes et comtés des États-Unis). En 1982, la loi du 4 août dépénalise définitivement l’homosexualité en France.

Le 17 mai 1990, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales. En 1995, le Canada reconnaît la discrimination envers les homosexuels comme étant anticonstitutionnelle.

En 2001, le Portugal reconnaît l'union civile des personnes de même sexe. En 2001, les Pays-Bas reconnaissent le mariage homosexuel. Et en février 2003, la Belgique reconnaît le mariage homosexuel, mais sans effet sur la filiation et l’adoption. En 2003, la Cour suprême américaine abolit les lois en vigueur dans certains États contre les pratiques homosexuelles (Lawrence v. Texas, 539 U.S. 558). Jusqu’en 2004, deux pays, sept provinces, un territoire canadien et un État américain reconnaissent légalement le mariage homosexuel. Le 30 décembre 2004 est instaurée en France la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), chargée de lutter entre autres contre les discriminations homophobes. Le 21 avril 2005, les députés espagnols ont voté en faveur de la législation autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Le premier mariage homosexuel du pays a lieu en juillet de la même année. Le 17 mai 2005, la première journée mondiale de lutte contre l’homophobie a lieu dans 40 pays. Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par référendum la Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart). En juin 2005, le projet de loi sur l’adoption par les homosexuels est en discussion en commission parlementaire en Belgique. En juillet 2005, le Parlement canadien modifie sa Loi sur le mariage et la définition qu’elle contient pour reconnaître et permettre les unions entre personnes du même sexe en modifiant la définition, qui est maintenant « l’union de deux personnes, à l’exclusion de toute autre ». Le 19 décembre 2005, la première union homosexuelle est célébrée en Irlande du Nord. Cette union civile donne les mêmes droits aux couples hétérosexuels et homosexuels. Le 15 mars 2006, les députés tchèques reconnaissent un statut légal aux couples homosexuels, renversant un veto qu’avait posé le président Vaclav Klaus contre ce texte. La loi a été votée par 101 députés (sur les 177 présents), minimum requis pour que le vote soit valide. Ce statut, étudié pour la première fois en 1998 et rejeté par quatre fois, est donc finalement créé. Le 30 juin 2006 entre en vigueur en Belgique la loi modifiant le Code civil et permettant ainsi l’adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions et cela quel que soit leur sexe. Parcours : Chambre le 2 décembre 2005, Sénat le 20 avril 2006, sanction royale le 18 mai, publication au Moniteur belge le 20 juin et entrée en vigueur 10 jours plus tard. Le 30 novembre 2006, l’Afrique du Sud devient le premier État d’Afrique à légaliser l’union civile et le mariage homosexuel.

Le 1^er janvier 2007, l’union civile entre en vigueur en Suisse. Elle devient l’interprétation, en Suisse, des mariages célébrés à l’étranger. Le 14 novembre 2007, le Nicaragua adopte un nouveau code pénal dans lequel disparaissent les dispositions réprimant les rapports homosexuels entre personnes adultes et consentantes. Le Nicaragua était l’un des derniers pays d’Amérique latine réprimant encore l’homosexualité. Le 17 décembre 2007, le gouvernement hongrois de coalition de centre-gauche adopte une loi donnant aux couples homosexuels plusieurs droits équivalents à ceux du mariage (impôts, santé sécurité sociales, pensions). La loi sur le partenariat enregistré qui devait entrer en vigueur en janvier 2009 sera finalement stoppée le 15 décembre 2008, la Cour suprême la jugeant anticonstitutionnelle. Le 18 décembre 2007, en Uruguay, les sénateurs approuvent le projet de loi qui accorde les mêmes droits que le mariage, mis à part l’adoption, à tout couple vivant en concubinage depuis au moins cinq ans.

Le 15 mai 2008, la Cour suprême de Californie autorise le mariage homosexuel. Le 11 juin 2008, Le Parlement norvégien adopte un projet de loi mettant sur un pied d'égalité les couples homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l'adoption d'enfants que pour la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation. Le 10 octobre 2008, le Connecticut (États-Unis) devient le troisième État, après le Massachusetts voisin et la Californie, à autoriser le mariage entre homosexuels. Le 4 novembre 2008, le peuple californien a accepté la proposition 8, par référendum d'initiative populaire, grâce à une majorité relativement basse, qui vise à écrire dans la constitution de l'État de Californie, que le mariage est entre personnes de sexes opposées, plongeant ainsi de nombreux couples homosexuels californiens mariés dans un « vide » juridique. Le 21 janvier 2009, les députés nigérians votent à l'unanimité un projet de loi interdisant le mariage ou toute autre forme d'union entre deux personnes du même sexe. Le 1^er avril 2009, La Suède accorde le droit au mariage aux homosexuels par un vote parlementaire massivement favorable (261 pour et 22 contre). Le pays avait déjà autorisé les unions homosexuelles depuis 1990 et l'adoption en 2002. Le 3 avril 2009, l'Iowa devient le troisième État américain à légaliser le mariage homosexuel. Le 8 avril 2009, le Vermont devient le quatrième État américain à légaliser le mariage homosexuel civil, cinq jours après l'Iowa. Le 20 avril 2009, l'Assemblée nationale de Hongrie adopte la loi créant un partenariat civil pour les couples de même sexe. Le 6 mai 2009, le Maine devient le cinquième État américain à légaliser le mariage homosexuel. Le 3 juin 2009, le New Hampshire devient le sixième État américain à légaliser le mariage homosexuel. Le 21 décembre 2009, l'Assemblée législative de Mexico légalise le mariage homosexuel^[89]. Le 28 décembre, en Argentine, est célébré le premier mariage entre personnes du même sexe, à Ushuaïa, en Terre de Feu^[90].

Le 8 janvier 2010, le Parlement portugais adopte en première lecture le projet de loi légalisant le mariage homosexuel^[91]. Le 23 janvier, la Chambre des députés du Luxembourg adopte en première lecture le projet de loi légalisant le mariage homosexuel et l'adoption. Le 2 mars, la Cour suprême des États-Unis tranche et autorise le mariage homosexuel dans la capitale du pays, Washington^[92]. Le 17 mai, le président portugais Aníbal Cavaco Silva promulgue la loi autorisant le mariage homosexuel. La loi entre en vigueur le 1^er juin^[93]. Le 11 juin, les 63 membres de l'Althing, le Parlement islandais, décident à l'unanimité d'autoriser le mariage homosexuel^[94]. La loi est entrée en vigueur le 27 juin 2010^[95]. Le 15 juillet, le Sénat argentin adopte le projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe^[96].

Le 5 janvier 2011, en Irlande, les couples homosexuels peuvent désormais faire leur demande d'union civile afin de bénéficier des mêmes droits que le mariage à l'exception de l'adoption. 28 janvier : En France, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la définition hétérosexuelle du mariage (articles 75 et 144 du Code civil), et renvoie au législateur, seul compétent, l'initiative et la responsabilité d'un éventuel changement du Code civil^[97]. 5 février 2011 : Deux hommes se marient symboliquement devant Hélène Mandroux, maire de Montpellier, sans signature du registre des mariages, car la France refuse le mariage de deux personnes du même sexe. Hélène Mandroux espère ainsi relancer le débat^[98].

22 février, le Malawi adopte un amendement spécifiquement contre les lesbiennes. Le 24 février, le président américain Obama a décidé que la loi fédérale qui interdit explicitement le mariage des couples de même sexe ne sera plus invoquée par l'administration américaine en cas de litige devant les tribunaux. 25 février : Le gouverneur de l'Etat d'Hawaï promulgue la loi sur les unions civiles homosexuelles^[99]. 24 juillet : New-York devient le sixième Etat des Etats-Unis à légaliser le mariage gay^[100]. Le 3 août, la tribu amérindienne des Suquamish, dans l'Etat de Washington (nord-ouest des Etats-Unis) a modifié sa Constitution pour rendre légal le mariage entre personnes de même sexe^[101].

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Hétérosexisme
• Homoparentalité
• Homophobie
• Homosexualité
• Mariage
• Principes de Jogjakarta
• Gay (homosexualité)
• Egan c. Canada
• Union civile

Bibliographie

• Virginie Descoutures, Marie Digoix, Eric Fassin, Wilfried Rault (dir.), Mariages et homosexualités dans le monde : L'arrangement des normes familiales, Paris, Autrement, 2008.
• Kees Waaldijk et Eric Fassin, Droit conjugal et unions du même sexe : mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens, Paris, PUF Droit et justice, 2008.
• Fondation Copernic, Homosexualité, mariage et filiation : pour en finir avec les discriminations, Paris, Syllepse, 2005.
• Thibaud Collin, Le Mariage Gay : Les Enjeux d'une revendication, Paris, Eyrolles, 2005 (ISBN 978-2708133235).
• Daniel Garcia, La folle histoire du mariage gay, Paris, Flammarion, 2004 (ISBN 978-2080687401).
• Site de l'Ilga (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association)

Liens externes

• (fr) Étude de législation comparée n° 134, juin 2004 - Le mariage homosexuel en Europe (Rapport parlementaire du Sénat français)
• (fr) Droit comparé des législations européennes sur les questions d’homosexualité (dossier de LGBTH.com)
• (fr) Article de l’Observatoire des inégalités sur le mariage homosexuel et l’homoparentalité
• (fr) Article de Sysyphe.org sur le mariage et les droits des homosexuels et le livre Débander la théorie queer de Sheila Jeffreys
• (fr) L’Observatoire des droits et de l'égalité (ODE), le média d'opinion qui milite pour l'égalité des droits entre tous les couples.

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