Mariage homosexuel en Argentine

Foule manifestant pour soutenir le mariage homosexuel.

Le mariage homosexuel en Argentine est légal depuis le 22 juillet 2010^[1],[2]. Le projet de loi pour sa légalisation est approuvé le 5 mai 2010 par la Chambre des députés d'Argentine^[3], et le 15 juillet 2010, par le Sénat^[4]. La présidente Cristina Fernández de Kirchner la signe le 21 juillet^[5],[6]. Le 22 juillet, la loi est publiée dans la Journal officiel^[1],[2]. L'Argentine devient le premier pays d'Amérique latine et le deuxième d'Amérique à autoriser le mariage homosexuel sur l'ensemble de son territoire^[7]. C'est le dixième pays à légaliser le mariage homosexuel^[8].

Unions civiles

Les unions civiles sont reconnues dans quatre juridictions en Argentine : la ville autonome de Buenos Aires (depuis 2002)^[9], la Province de Río Negro (2003)^[10], la ville de Villa Carlos Paz (2007)^[11], et la ville de Río Cuarto (2009)^[12].

Les unions civiles sont des unions enregistrées entre deux adultes du même sexe ou du sexe opposé, qui fournit quelques-uns des droits accordés aux couples mariés, tels que les prestations d'assurances et de santé et le droit aux visites hospitalières. Elles ne donnent pas de droit de succession ou d'adoption. Les unions civiles ne peuvent être conclues que par des couples ayant déjà vécu ensemble un temps donné, en général un ou deux ans.

Cohabitation non enregistrée

Le 19 août 2008, le gouvernement argentin annonce qu'il autorise les couples homosexuels qui vivent sous le même toit depuis plus de cinq ans à recevoir les pensions du partenaire décédé. C'est la première reconnaissance au plan national d'un cohabitation non enregistrée^[13].

Mariage homosexuel

Amérique du Sud      Mariage homosexuel      Autre type de partenariat      Cohabitation non enregistrée      Non-reconnu ou inconnu      Pas de reconnaissance, examen en cours      Pas de reconnaissance, tout type de cohabitation interdit      Activité homosexuelle illégale

Action législative

Deux semaines avant les élections de 2009, le ministre de la justice Aníbal Fernández déclare être favorable à un débat sur le mariage homosexuel au congrès, parce qu'une loi ouverte aux couples homosexuels « mettrait fin à la discrimination », et que « beaucoup de monde le demande ». La présidente Cristina Fernández de Kirchner déclare aussi que l'ancien président, son mari Néstor Kirchner, soutenait une discussion sur le mariage homosexuel^[14]. Mais aucun projet de loi ne sortit de ces déclarations.

Fin 2009, le Congrès argentin considéra deux propositions, portées par Silvia Augsburger et Vilma Ibarra, de modifier l'article 172 du code civil. Le 27 octobre 2009, les projets de loi sont débattus à la chambre des députés^{[15],[16],[17],[18],[19]}.

Ibarra exprime le désir de voir le mariage homosexuel approuvé en Argentine à la fin de 2009^[20]. Les débats sur les projets de loi se poursuivent les 5 et 10 novembre, avant d'être repoussés à mars 2010^{[21],[22],[23]}. Un sondage effectué au même moment établit que 70 % des Argentins sont favorables à la légalisation du mariage homosexuel^[24].

Le 15 avril 2010, la Chambre des députés recommande la mise en œuvre du mariage homosexuel^[25],[26].

Le 5 mai, la Chambre des députés approuve le projet de loi sur le mariage homosexuel qui autorise les couples de même sexe à adopter, par un vote de 125 contre 109^[27],[28].

La 6 juillet, le comité de justice général du Sénat recommande le rejet du projet de loi^[29]. Le vote de la loi était prévu pour le 14 juillet^[30]. Après une session marathon qui a duré jusqu'aux premières heures du jour suivant, le Sénat approuve le projet de loi le 15 juillet, par un vote de 33 contre 27^[31],[32].

Le 21 juillet, la présidente de l'Argentine Cristina Fernández de Kirchner signe la loi^[33],[34]. Le 22 juillet, la loi est publiée au Journal officiel^[1],[2]. La loi accorde aux couples homosexuels tous les droits et les devoirs du mariage, y compris le droit d'adopter des enfants^[35]. Les premiers mariages sont célébrés le 30 juillet 2010^[36],[37].

Notes

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