- Mariage homosexuel en Norvège
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Le mariage homosexuel est devenu légal en Norvège le premier janvier 2009, quand un projet de loi sur le mariage sans distinction de sexe a été approuvé par les législateurs norvégiens en juin 2008. La Norvège est le sixième pays à légaliser le mariage homosexuel.
Sommaire
Unions civiles
La Norvège permet les unions civiles entre homosexuel(le)s depuis la loi du 30 avril 1993, mise en application le premier août 1993.
La loi de partenariat enregistré accorde virtuellement toutes les protections, les responsabilités et les bénéfices du mariage, y compris des arrangements pour la rupture de la relation.
La loi indique que les articles de la loi sur l'adoption concernant les couples mariés ne peuvent s'appliquer aux partenaires d'une union civile. Elle suit aussi la loi sur la biotechnologie selon laquelle l'insémination artificielle n'est ouverte qu'aux couples mariés ou aux concubins de sexe opposé. En 2002, cependant, les personnes en union civile obtinrent d'adopter les enfants de leur partenaire.
Les couples qui se sont enregistrés en partenariat peuvent garder leur statut ou passer au mariage après que la nouvelle loi a pris effet. Cependant, plus aucune nouvelle union civile ne sera créée après l'ouverture du mariage aux homosexuels.
Histoire législative
Un projet de loi est déposé le 18 novembre 2004 par deux minitres du parit socialiste de gauche pour abolir la loi sur les unions civiles, et ouvrir la loi sur le mariage à tous les couples quel que soit le sexe des personnes. La proposition est rejetée et une requête demande que le cabinet examine le sujet. Le cabinet conservateur de l'époque n'accède pas à cette requête. Cependant, le deuxième gouvernement de Jens Stoltenberg annonce une loi sur le mariage unifié dans son texte fondateur, la déclaration de Soria. Une consultation publique est ouverte le 16 mai 2007[1].
Le 29 mai 2008, deux partis d'opposition norvégiens se déclarent en faveur de la nouvelle loi, assurant son passage pour le vote du 11 juin. Avant cela, des incertitudes planaient au sein de la coalition gouvernementale sur le nombre suffisant de votes pour faire passer la loi[2].
La première séance parlementaire, comprenant le vote, a lieu le 11 juin 2008, et approuve par 84 votes contre 41 une loi qui autorise les couples homosexuels à se marier[3].
Le gouvernement norvégien avait proposé une loi sur le mariage le 14 mars 2008, qui donnait aux couples lesbiens et gays les mêmes droits que les hétérosexuels, dont les mariages religieux, l'adoption et les grossesses assistées. La nouvelle législation amende la définition du mariage civil pour ne plus mentionner le genre sexuel[4].
La chambre haute de Norvège passe une nouvelle loi sur l'égalité avec 23 votes contre 17 en faveur de la redéfinition du mariage. Le roi de Norvège accorde son assentiment royal peu après. La loi prend effet le premier janvier[5].
La loi déclare aussi que lorsqu'une femme mariée à une autre femme devient enceinte à la suite d'une insémination artificielle, l'autre partenaire obtient les droits parentaux "depuis le moment de la conception".
Trois différents sondages menés par EOS Gallup Europe en 2003, Sentio en 2005 et Synovate en 2007, avaient conclu que 61 %, 63 % et 66 %, respectivement, de la population norvégienne soutenait les lois redéfinissant le mariage.
Notes
- Norway Moves To Legalize Gay Marriage, 365gay.com, 2007-05-16.
- Majority in Norwegian parliament agrees on new law allowing gay weddings, adoptions, Associated Press, 2008-05-29.
- Norway legalises gay marriage, 2008-06-11.
- Dennis Ravndal avec Gjermund Glesnes et Øystein Eian, Tårer da ekteskapsloven ble vedtatt, Verdens Gang, 2008-06-11.(no)
- Norway Gay Marriage Bill Passes Final Hurdle, 365gay.com, 2008-06-17.
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
- Partnerskapsloven texte complet de la loi norvégienne
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