Mariage homosexuel en France

Le mariage homosexuel désigne le mariage de deux personnes du même sexe, qui n'est pas légal en France.

Comme dans de nombreux pays étrangers, il constitue une revendication sociétale récurrente. En France, l'instauration en novembre 1999 du Pacte civil de solidarité (PACS) n'a pas mis fin à cette revendication, puisqu'il constitue en fait et en droit une forme juridique d'union civile différente du mariage.

Le débat sur le mariage homosexuel est polémique, et il oppose deux conceptions du mariage. Les opposants à la reconnaissance du mariage homosexuel excipent de nombreux arguments tels que la protection de l'institution, l'exigence d'une différence des sexes, la finalité procréatrice, et ils en excluent donc l'élargissement ou la redéfinition du mariage de façon à inclure les couples homosexuels. Les partisans du mariage homosexuel considèrent que le mariage est la reconnaissance officielle par l'État de l'union de deux personnes qui s'aiment, que leur relation soit hétérosexuelle ou homosexuelle. Pour eux, le refus du mariage homosexuel est une forme de discrimination contre les couples homosexuels.

Pour les partisans du mariage homosexuel, le Code civil ne mentionne pas la différence des sexes ou la possibilité d'engendrer comme conditions du mariage, et indique que « nul ne peut faire l'objet de discrimination en raison de ses caractéristiques génétiques »^[1]. Cependant, il résulte implicitement des articles du code civil, qui évoquent le mari et la femme, que le mariage homosexuel est impossible^[2]. Lorsque le maire de la commune de Bègles, Noël Mamère a célébré en 2004 un mariage entre deux hommes, l'acte a été annulé par les tribunaux français.

Le mariage à l'étranger d'un Français avec une personne du même sexe n'est pas reconnu par la France. Par contre, les bureaux d'impôts à Paris ont déjà traité la déclaration d'impôt d'un couple franco-canadien marié aux États-Unis en 2009 comme un couple PACSé.

Au fil des années, l'opinion française a fortement évoluée sur la question : en 2011, 63 % des Français se déclaraient favorables au mariage homosexuels alors qu'ils ne l'étaient qu'à 48 % en 1996^[3].

Le PACS

Le PACS est ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. C’est un contrat qui permet plus largement à deux personnes majeures (peu importe leur sexe) d’organiser leur vie commune, à condition qu’elles ne soient pas de la même famille ni déjà mariées par ailleurs. Il crée des droits et des obligations pour les deux personnes qui le contractent, en particulier une aide mutuelle et matérielle.

Les différences entre le mariage et le PACS restent significatives, en particulier du fait que les pacsés ne disposent d'aucun droit concernant la filiation. Les enfants de l'un des pacsés ne peuvent être adoptés par son conjoint, créant ainsi des situations tragiques en cas de décès du seul parent légalement reconnu par la loi. Le PACS ne donne pas de droit de séjour automatique au conjoint étranger. Il est cependant possible au titre de "vie privée et familiale" et après un an minimum de pacs sur le territoire français d'obtenir un droit de séjour. De plus, dans nombre de pays (Maroc, Tunisie, Cameroun, etc), les consulats français refusent de signer les PACS. Quelques centaines de couples binationaux vivent ainsi séparés ou dans la clandestinité en France.

Concernant les effets politiques du PACS : les uns y voient un facteur de blocage, permettant d’occulter la question de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et de laisser penser à la population que le PACS devait satisfaire la communauté homosexuelle, même si ce n’est pas le cas. Les autres y voient une étape vers la banalisation du mariage.

Modernisation du mariage et convergence possible avec le PACS

Le sujet revient à l'actualité en France dans les débats préparant l' élection présidentielle de 2007, de nombreux candidats s'étant prononcés en faveur d'une clarification de la situation légale et une meilleure reconnaissance des couples homosexuels^{[réf. nécessaire]}. D'autre part, le PACS est maintenant largement admis et a les faveurs de l'opinion publique, y compris pour les couples hétérosexuels, où cette union civile est souvent perçue comme moins contraignante que le mariage (cette position étant renforcée parmi les couples dont au moins un des partenaires est divorcé)^{[réf. nécessaire]}.

Proposition de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Compte tenu de la position de la France vis-à-vis de l'harmonisation des directives européennes, la question du mariage semble être relancée en 2010 à l'Assemblée nationale – les discriminations directes envers les couples LGBT en raison de leur orientation sexuelle sont strictement réprimées par la Cour européenne des droits de l'homme. Déposée en 2008 sur le bureau de l'assemblée nationale, la proposition de loi n° 1286^[4] semble montrer un chemin vers l'égalité des droits, en faisant référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme citée en préambule de la Constitution ; cette proposition de loi n'a pas encore été publiée au Journal officiel de la République française, celle-ci n'ayant cependant pas été inscrite à l'ordre du jour du Parlement par le gouvernement (en dépit des demandes réitérées de parlementaires actuellement en minorité), mais renvoyée par défaut à la commission des lois constitutionnelles.

Deux voies se dégagent alors : une simplification des procédures de divorce afin qu'elles soient moins longues et moins coûteuses, et l'extension des droits liés au PACS, les deux statuts étant amenés à se rapprocher de plus en plus en termes de droits et d'obligations, comme en témoignent les jugements récents et la jurisprudence concernant la séparation de couples pacsés, ou la reconnaissance de leurs droits à égalité avec les couples mariés par la majorité des administrations et organismes sociaux ou d'assurance.^{[réf. nécessaire]}

D'autres extensions sont encore souhaitables pour la protection des droits du survivant (en termes de legs de biens et d'imposition, ou de droit de garde des enfants ou reconnaissance d'autorité parentale) en cas de décès d'un des partenaires pacsés, mais aussi de protection du droit de séjour pour les partenaires ou époux binationaux, et dont le pacs (ou le mariage) serait automatiquement dissous par le décès d'un des deux.^{[réf. nécessaire]}

La situation évolue pour faire mieux prendre en compte la protection effective des familles^{[réf. nécessaire]} indépendamment du statut des couples mariés ou pacsés et de leur sexe, mais aussi pour faire accepter l'adoption par des couples homosexuels pacsés^{[réf. nécessaire]} puisque la loi reconnaît le droit aux célibataires à l'adoption, droit retiré injustement en cas de déclaration de PACS homosexuel, ce qui nuit à la déclaration de PACS des couples souhaitant adopter^{[réf. nécessaire]} et qui vivent alors une union "clandestine" non déclarée et protégée par un PACS pourtant légalisé, ou à des situations aberrantes pour les couples de femmes homosexuels souhaitant enfanter et contraintes à un abandon d'enfant^{[réf. nécessaire]} pour adoption par le concubin hors de toute union même par un PACS.

La question la plus délicate reste celle du droit de garde et d'autorité parentale en cas de séparation de couples avec enfants^{[réf. nécessaire]}, ou la reconnaissance des unions officielles en France à l'étranger ou entre partenaires de nationalité différente, mais cette question difficile n'est pas spécifique au PACS ou au mariage homosexuel : étant donné l'encombrement des tribunaux en matière de divorce, les conflits juridiques actuels liés au divorce de couples hétérosexuels mariés (et notamment en termes de droit de garde) doivent-ils s'étendre aux couples homosexuels qu'ils soient pacsés ou mariés?^{[réf. nécessaire]}

Aussi, c'est surtout en vertu de la protection des familles homoparentales constituées que le statut du PACS doit évoluer^{[réf. nécessaire]}, et nombre de personnalités politiques aujourd'hui changent leur ancienne opposition au PACS en soutien effectif, le PACS étant même perçu comme ayant de nombreux avantages par rapport au mariage^{[réf. nécessaire]}. C'est pourquoi certains jugent que le droit au mariage n'est pas essentiel, la plupart des droits qui y sont attachés étant admis dans le cadre d'un PACS amélioré. ^{[réf. nécessaire]}

La question devient aujourd'hui importante à l'approche des prochaines élections présidentielles^{[réf. nécessaire]} alors que les candidats commencent à se déclarer et cherchent des soutiens, de nombreuses fédérations locales ou régionales s'étant prononcées pour une clarification du cadre législatif, le PACS et le droit à l'homosexualité n'ayant plus réellement d'opposition en France, les principaux problèmes étant plutôt liés à la lutte contre l'homophobie, désormais reconnue comme illégale et disposant d'un cadre législatif et d'une jurisprudence de plus en plus étoffée^{[réf. nécessaire]}, et d'une haute autorité nationale officielle de surveillance et de lutte permanente contre les discriminations soutenue par le Parlement, le droit national ou européen, et les récentes réformes constitutionnelles.

Au terme de ce processus de modernisation, il semble bien que les deux statuts actuels convergeront vers une situation ou la distinction ne sera plus nécessaire^{[réf. nécessaire]} d'autant que le mariage connaît aussi différents statuts en fonction de la présence ou non de contrat.

Une grande avancée sera alors de rendre possible aussi et faire reconnaître des contrats similaires dans les couples pacsés^{[réf. nécessaire]} (comme c'est déjà possible dans les domaines de la transmission et la protection des biens de personnes physiques, mais encore trop pénalisé au plan fiscal pour les familles homoparentales constituées et trop mal reconnues).

En France, les PACS sont généralement signés au tribunal d'instance de chaque département et non devant un officier d'état-civil des mairies (hormis dans quelques communes volontaires à suppléer les tribunaux), et prennent souvent la forme d'une cérémonie semblable à celle du mariage (quand cette signature peut avoir lieu en mairie).

Le succès indéniable et croissant du PACS^[5], y compris pour les couples de sexes opposés, qui constituent la plus grande partie des pacs signés au détriment du mariage^[6] (l'ensemble pacs plus mariages ayant réussi à juguler de façon spectaculaire la lente baisse des unions civiles avant 2004), est désormais devenu un problème pour l’administration, les tribunaux d'instance étant déjà très encombrés et non formés à l'origine pour ce type de démarche civile^{[réf. nécessaire]} où sont conviés de nombreux témoins ou invités.

Un collectif de maires et d’élus, « L’Appel de Montpellier » lancé le 14 novembre 2009^[7], soutenu aussi par des associations et quelques milliers de signataires particuliers, souhaite pouvoir suppléer aux tribunaux d'instance et pouvoir officialiser aussi les PACS en mairie, même en absence de mariage, ce qui simplifierait les procédures pour les candidats au PACS et soulagerait les tribunaux (notamment en matière d'accueil du public et de sécurité) de cette tâche pouvant être réalisée plus localement dans de meilleures conditions ; ce collectif va plus loin jusqu’à demander l’ouverture complète à tous les couples du mariage en mairie, et l'extension du pacs pour que celui-ci puisse être signé et célébré dans toutes les mairies et non seulement au tribunal d'instance (ce qui n’est possible actuellement en France que dans une trentaine de communes volontaires qui soutiennent l'extension du mariage aux couples homosexuels).

La décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier 2011

A la demande de deux femmes souhaitant se marier, le Conseil constitutionnel, saisi alors d'une question prioritaire de constitutionnalité, a estimé qu'il ne lui appartient pas "de substituer son appréciation à celle du législateur"^[8]. Cette décision ayant suscité l'indignation des partis d'opposition et de membres d'associations^[9], renvoi la balle dans le camp des parlementaires, les "sages" estimant que le mariage homosexuel relève du législateur et non du Conseil constitutionnel.

Polémique autour du Code civil

Avant 2004, la justice n'avait statué que sur une affaire concernant le refus d'un maire de célébrer un mariage entre personnes du même sexe. La justice avait conclu à l'impossibilité de contraindre un maire à célébrer ce type d'union.

En 2004, le maire d'une commune, Noël Mamère, a considéré que le Code civil français ne précisait pas le sexe des mariés^[10], et qu'il y avait là une ambiguïté suffisante pour permettre un mariage sans condition de sexe.

Toutefois, il a été observé que si aucun article dans le Code civil ne pose explicitement la différence de sexe comme une condition de fond du mariage dans le livre consacré à la question, la référence implicite à la différence des sexes se trouve tout de même dans les articles 75 et 144 du Code civil sur les interdictions à mariage.

Ainsi l’article 144 du Code civil sur l’âge du mariage dispose que « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». D'autres dispositions, tel que les articles sur les interdictions à mariage à l’article 166 du Code civil précisent que « En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la sœur » (et non les frères ou les sœurs).

Enfin, une référence décisive à la différence de sexe se trouve à l'article 75 du Code civil relatif aux pouvoirs de l'officier d’état civil, ainsi il est précisé que l'officier "recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme".

La différence de sexe est donc un élément inhérent à l'institution du mariage en France, dans l’état actuel du droit positif.

Le premier "mariage civil" entre deux hommes, célébré le 5 juin 2004, a donc été annulé d'office le 27 juillet^[11] suivant par le tribunal de grande instance de Bordeaux, en statuant sur la question du sexe des mariés (et non pas seulement par référence à d'autres irrégularités) notamment en s'appuyant sur d'autres parties du code civil comme le fait que le Code civil précise que lors de la cérémonie du mariage, l’officier de l’état civil « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme »^[12]. Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Bordeaux le 19 avril 2005^[13].

Les « mariés » se sont donc pourvus en Cassation et se déclarent prêts à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux par un arrêt en date du 13 mars 2007^[14]. Selon cette Haute juridiction, « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire. »

Des organisations reconnues de défense des droits de l'homme se sont prononcées en faveur d'un tel nettoyage de la loi, selon l'esprit des principes ayant justifié l'évolution des lois fédérales canadiennes pour lever les ambiguïtés et contradictions que cela posait dans les lois provinciales. L'exemple canadien est retenu en France par exemple par la Ligue des droits de l'homme, l'une des organisations les plus actives dans ce domaine et la plus influente.

Positions des partis politiques français

Les partis politiques favorables au mariage des homosexuels

Noël Mamère interviewé à son bureau l'Assemblée nationale, 02/01/2006.

• Le Parti socialiste, depuis le 4 avril 2002, s'est déclaré favorable à l'égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels sur les questions du mariage civil et de la reconnaissance de la filiation. Auparavant, la position du Parti socialiste était très différente^[15]. Le programme du Parti socialiste contient officiellement le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels dans la campagne présidentielle de 2007 ainsi que dans le projet pour 2012^[16]. Il veut aussi ouvrir des nouveaux chantiers législatifs : reconnaître les familles homoparentales, ouvrir l’accès au mariage aux couples homosexuels au même titre que les couples hétérosexuels qui peuvent désormais choisir entre trois statuts (le concubinage, le PACS et le mariage), ouvrir les procédures d’adoptions aux homosexuels et aux couples pacsés et concubins.
• Le Parti radical, lors de son 111^e congrès tenu les 14 et 15 mai 2011, adopte un manifeste de 21 propositions destiné à présenter l'apport de ce mouvement à la future Confédération des centres. Parmi celles-ci figurent l'approbation du mariage et du droit à l'adoption des couples homosexuels. En présentant ces mesures, le second vice-président du parti, Yves Jego, explique : « Le Parti radical est très attaché à la laïcité et considère que les règles morales du mariage religieux ne doivent pas s’imposer au mariage civil. Le PaCS a été une première étape, il faut aujourd’hui prendre en compte la question du mariage des couples homosexuels »^[17]. Jean-Louis Borloo, Laurent Hénart et Yves Jego ont voté pour la proposition de loi instituant le mariage homosexuel, proposée par la gauche en juin 2011.
• Les Verts, écologistes de gauche français, dénoncent les discriminations dont sont victimes les homosexuels et se sont prononcés, lors de leur Conseil national interrégional de 2003, en faveur du mariage homosexuel. Transformant ces paroles en actes, le maire Vert de la commune française de Bègles, Noël Mamère, a marié deux hommes le 5 juin 2004, malgré les risques délibérément encourus. Le mariage a été annulé d'office, et le maire sanctionné.
• Le Parti communiste veut inscrire résolument le PACS dans l’égalité des droits en l'améliorant : reconnaître au PACS les mêmes droits que le mariage, supprimer tout délai ouvrant à la fiscalité commune, inscrire véritablement le PACS au cœur de la vie civile (et donc restaurer la signature du PACS à la Mairie et l’inscrire dans l’état civil), ouvrir l’accès immédiat à un titre de séjour et à la nationalité française aux contractants étrangers. Dans son programme populaire et partagé, le Front de gauche se prononce en faveur de l'égalité des droits entre les couples hétérosexuels et homosexuels, y compris le mariage et l'adoption^[18].
• Le Nouveau Parti anticapitaliste d'Olivier Besancenot se prononce en faveur du mariage homosexuel, et il se prononce également en faveur de l'adoption pour les couples de même sexe. Le parti déclare lutter, sans concessions, contre toutes les oppressions vécues par les personnes lesbiennes, gays, bi et trans^[19].
• Alternative libérale propose depuis sa création en mars 2006 une réforme totale du mariage, laissant plus de flexibilité et de liberté dans la rédaction du contrat de vie commune. Dans ce contexte, AL s'est déclaré favorable au mariage homosexuel, le considérant comme une liberté individuelle fondamentale. Cela le distingue d'autres mouvements plus anciens comme Démocratie libérale, qui s'était par exemple vigoureusement opposé au PACS.
• D’autres hommes et femmes politiques ainsi qu’un ensemble de plus de 2 000 cosignataires (intellectuels, hommes politiques et artistes, principalement) d’un texte pour l’égalité des droits (dont celui des homosexuels à se marier et adopter comme toute autre personne) se sont aussi déclarés favorables à ces unions. Il faut en ce cas passer par la procédure normale, qui est le recours au Parlement.

Les partis politiques opposés au mariage des homosexuels

• L'UMP est opposée au mariage homosexuel, malgré les demandes de Gay Lib, mouvement associé à l'UMP, qui réclame la création d'un statut d'union civile. Jean-Luc Roméro, qui a longtemps abordé les problématiques LGBT au sein de l'UMP, a démissionné de l'UMP et créé son propre courant, « Aujourd’hui autrement », reprochant à l'UMP de ne pas évoluer suffisamment sur ce sujet. Il est aujourd'hui apparenté au Parti socialiste. Dans le cadre de l'élection présidentielle de 2007, le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, s'est prononcé à plusieurs reprises, dont le 1^er septembre 2006, contre le mariage civil homosexuel. Il propose alors "un contrat d'union civile" donnant les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couples mariés, à l’exception de la filiation et de l’adoption, ainsi qu’un statut de beaux-parents, valable pour les familles recomposées et homoparentales. Toutefois, ces deux promesses n'ont pas abouti, et ce malgré les relances de la part de Gay Lib et des autres associations LGBT. Quelques personnalités membres ou ex-membres de l'UMP se sont toutefois déclarées favorable au mariage homosexuel. Parmi elles, certaines étaient déjà favorables au Pacs, comme Roselyne Bachelot, ou s'étaient abstenus au moment du vote, comme Jean-Louis Borloo. D'autres étaient opposées au Pacs, comme Dominique de Villepin, Axel Poniatowski ou Henriette Martinez. Parmi les responsables de l'UMP favorables au mariage homosexuels figurent également Franck Riester, Jeannette Bougrab, Jacqueline Farreyrol, Laurent Hénart, Yves Jégo, Jean-François Mancel, Alain Ferry et Benjamin Lancar.
• Au Nouveau Centre, Hervé Morin et le député européen Jean-Marie Cavada se sont déclarés favorables au mariage homosexuel et à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Mais, lors du vote sur l'ouverture du mariage aux homosexuels en juin 2011 à l'Assemblée nationale, Jean-Christophe Lagarde est le seul député Nouveau Centre à se déclarer favorable au mariage homosexuel. Les vingt autres députés du parti ont voté contre le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
• Le Mouvement démocrate n'est pas favorable au mariage homosexuel mais se prononce pour un ajustement des unions homosexuelles sur les unions hétérosexuelles, notamment sur le principe juridique. François Bayrou se prononce en faveur d'un remplacement du PACS par une union civile ouverte à tous et offrant les mêmes droits que le mariage, mais portant un autre nom que le mariage. Il est également favorable aux adoptions simples pour les couples de même sexe, ainsi qu'à la reconnaissance du second parent dans le cas des adoptions par les couples homosexuels^[20].
• Le Parti Chrétien Démocrate, fondé et présidé par Christine Boutin et composante de l'UMP, s'oppose au mariage homosexuel, au PACS et à l'adoption par les couples homosexuels.
• Le Mouvement pour la France est opposé au mariage homosexuel ainsi qu'au PACS, et a fait de ce sujet l'un de ses principaux thèmes de campagne.
• Le Front national est opposé au mariage homosexuel. Toutefois, le parti n'est pas opposé au concubinage entre personnes du même sexe ni au PACS^[21].
• Lutte Ouvrière n'est pas claire sur le sujet mais elle n'accepte aucun militant ouvertement homosexuel.

Affaire connexe

Aux Pays-Bas, le mariage homosexuel est possible. Frédéric Minvielle, de nationalité française, a épousé un Néerlandais, et fait une demande d'acquisition de la nationalité néerlandaise par mariage. Il s'est vu alors retirer la nationalité française comme s'il avait obtenu la nationalité néerlandaise par naturalisation. La déchéance de la nationalité française n'était pas ici une peine, mais ce fait a tout de même choqué les militants homosexuels^[22].

Références

Voir aussi

Liens internes

• Mariage homosexuel
• Mariage en France
• Droits des personnes LGBT en France

Lien externe

• (fr) [1]
• (fr) L’Observatoire des Droits et de l'Egalité (ODE), le média d'opinion qui milite pour l'égalité des droits entre tous les couples.

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