Mariage homosexuel aux pays-bas

Mariage homosexuel aux pays-bas

Mariage homosexuel aux Pays-Bas

Le mariage homosexuel est autorisé au Pays-Bas depuis le 1er avril 2001, date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2000. La revendication par les mouvements homosexuels d'un mariage homosexuel existait depuis le milieu des années 1980 aux Pays-Bas et le parlement néerlandais avait décidé, dès 1995, de mettre sur pied une commission ayant pour mission l'évaluation de la possibilité de mise en place d'un mariage homosexuel.


Des unions civiles, conçues pour les couples homosexuels, avaient été admises par la loi néerlandaise dès le 1er janvier 1998. Cependant, entre 1998 et 2001, le tiers de ces unions étaient le fait de couples hétérosexuels. Les quelques changements de la législation, destinés à faire face aux inégalités (notamment en ce qui concernait la succession), ont conféré à ces unions, aux yeux de la loi, les mêmes droits et les mêmes devoirs que le mariage.

Circonstance d'adoption

Les Pays-Bas ont été le premier pays à reconnaître le mariage des homosexuels. Cette reconnaissance à donné lieu à de vifs débats.

Cette législation avait été précédé par la loi du 5 juillet 1997 qui permettait déjà aux couples homosexuels de régler officiellement leur vie commune.

Effets juridiques

Le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles.

Cependant, le mariage homosexuel n'a pas les mêmes effets juridiques à l'égard des enfants du conjoint. En effet si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique. Toutefois une personne peut adopter les enfants de son conjoint.

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