Cour Suprême de Californie
- Cour Suprême de Californie
-
Cour suprême de Californie
La Cour suprême de Californie (anglais : Supreme Court of California) est une cour suprême d'État en Californie. Ses décisions surpassent donc les autres cours de Californie.
Basée à San Francisco, certaines sessions ont lieu à Los Angeles et Sacramento.
Voir aussi
Lien externe
Portail du droit
Portail de la Californie
Catégories : Cour suprême d'État | Gouvernement de Californie
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour Suprême de Californie de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour suprême de Californie — 37° 46′ 50″ N 122° 25′ 04″ W / 37.78054, 122.41790 … Wikipédia en Français
Cour Suprême — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour suprême du Canada à Ottawa … Wikipédia en Français
Cour supreme — Cour suprême Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour suprême du Canada à Ottawa … Wikipédia en Français
Cour suprême des États-Unis — 38°53′26.55″N 77°00′15.64″O / 38.8907083, 77.0043444 … Wikipédia en Français
Cour suprême — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Cour suprême du Canada à Ottawa … Wikipédia en Français
Cour Suprême (Etats-Unis) — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême Des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des Etats-Unis — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des États-Unis d'Amérique — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
La Cour suprême de Californie à San Francisco.
