- Mariage homosexuel en Belgique
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Le 30 janvier 2003, la Belgique est devenue le deuxième pays au monde à reconnaître le mariage homosexuel, avec certaines restrictions. De même qu'aux Pays-Bas (premier pays à légaliser le mariage homosexuel), cette reconnaissance légale est survenue alors que les Chrétiens démocrates n'étaient plus au pouvoir. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe fut votée par une coalition translinguistique socialiste-libérale-écologiste. Les libéraux et les sociaux-chrétiens n’acceptèrent cependant de donner leur accord qu’à la condition que le texte n’inclue pas le droit à la filiation et à l’adoption.
La Belgique a commencé à autoriser les mariages de couples homosexuels étrangers seulement si leur pays d'origine permettaient ces unions. La nouvelle législation, appliquée depuis octobre 2004, autorise cependant tous les couples à se marier en Belgique à partir du moment où l'un des époux a vécu au moins trois mois sur le territoire belge.
Selon le Journal officiel belge, près de trois cents couples homosexuels se sont mariés entre juin 2003 et avril 2004 (245 en 2003 et 55 en 2004), ce qui constitue 1,2 pour cent du nombre total de mariages en Belgique sur cette période. Les deux tiers de ces couples étaient des couples d'hommes, l'autre tiers était composé de couples lesbiens. Le 22 juillet 2005, le gouvernement belge annonça qu'un total de 2442 mariages homosexuels avaient été célébrés dans le pays depuis l'extension des droits du mariage aux couples de même sexe deux ans et demi plus tôt[1].
La loi sur le mariage homosexuel ne permettait pas au départ l'adoption par des partenaires de même sexe, et la naissance dans un mariage homosexuel n'impliquant pas la filiation, le conjoint de même sexe du parent biologique n'avait aucun moyen de devenir le parent légal. Ce droit refusé aux homosexuels fut à l’origine de l’avis négatif rendu par le Conseil d'État, qui considérait que le but premier du mariage était de servir de cadre à la procréation. Le gouvernement passa outre, jugeant, à l’instar de nombreuses associations, que si l’on ne refusait pas le droit au mariage aux personnes stériles ou ménopausées, il n’y avait pas lieu de le refuser aux homosexuels. Le 1er décembre 2005, une proposition de loi pour autoriser l'adoption fut approuvée par la chambre des représentants. Un projet de loi ouvrant l’adoption aux couples mariés ou cohabitant dans les mêmes conditions quel que soit leur sexe est adopté par la Chambre des représentants du Parlement fédéral belge le 2 décembre 2005 et par le Sénat le 20 avril 2006, la loi, après sanction royale le 18 mai, entre en vigueur 10 jours après sa publication officielle le 20 juin au Moniteur belge, soit le 30 juin 2006[2],[3]. Aujourd’hui les homosexuels peuvent se marier et adopter légalement en Belgique.
Sommaire
Histoire législative
La projet de loi est introduit au Sénat belge par Jeannine Leduc (VLD), Philippe Mahoux (PS), Philippe Monfils (MR), Myriam Vanlerberghe (SP.A-Spirit), Marie Nagy (Ecolo) et Frans Lozie (Agalev) le 28 mai 2002.
Le projet passe au Sénat le 28 novembre 2002, avec 46 votes contre 15 (75,41%)[4].
Il passe à la Chambre des représentants de Belgique le 30 janvier 2003, par 91 votes contre 22 (80,53%).
Le roi des Belges Albert II signe et promulgue la loi le 13 février 2003.
L'acte est publié au Moniteur belge le 28 février 2003.
En accord avec l'article 23 de l'acte, il entre en application le 1er juin 2003.
Depuis lors, le premier paragraphe de l'article 143 du Code civil belge (Livre I, titre V, chapitre I) se lit comme suit :
- en néerlandais: Een huwelijk kan worden aangegaan door twee personen van verschillend of van hetzelfde geslacht.
- en français: Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent contracter mariage.
Références
- Belgium Reaches 2,500 Gay Marriages
- (fr) Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe, du Code civil belge
- Belgium OK's Co-Parenting For Gay Couples
- Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe, en néerlandais et en français, par le Sénat belge.
Voir aussi
Liens externes
- Le mariage homosexuel en Belgique, sur le site de l'association belge Alliàge
- Mariage homosexuel en Belgique
Notes
Catégories :- Droit en Belgique
- Mariage homosexuel
- Homosexualité en Belgique
- 2003 en Belgique
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