Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Type d'organisation	Organe
Acronymes	CDH
Chef	Président du Conseil Laura Dupuy Lasserre  Uruguay
Statut	Actif
Siège
Création	2006
Organisation(s) parent	Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
modifier

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et le président du Conseil est l'Uruguayenne Laura Dupuy Lasserre. Son siège est à Genève, en Suisse.

Sommaire 1 Histoire 2 Examen périodique universel 2.1 Sessions de l'EPU 3 Recommandations 4 Réactions 5 Controverses 6 États membres 7 Présidence 8 Notes et référence 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Liens externes

Histoire

S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le Secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggérée dans un rapport du Secrétaire général des Nations unies de mars 2005, où il est noté que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l'Homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres » ^[1], décrédibilisant la Commission et ternissant l'image des Nations unies. C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'Homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale » ^[2], le hissant au rang d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social. Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. »^[3].

Sa création est décidée après le Sommet mondial des Nations unies de septembre 2005 ^[4] et la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 ^[5] dont le brouillon est présenté par le diplomate suédois Jan Eliasson, et fait du Conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, avec la première élection organisée le 9 mai 2006, une durée du mandat initial des membres déterminée par tirage au sort, tout en respectant une répartition géographique équitable.

La première session ordinaire du Conseil s'ouvre le 19 juin 2006 et une deuxième du 19 septembre au 6 octobre 2006. Les États membres du Conseil ont décidé de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Au cours de la deuxième session ils ont examiné l'ensemble des rapports qui initialement devaient être examinés en mars-avril 2006.

Deux autres sessions ordinaires ont été tenues, du 29 novembre au 8 décembre 2006, et du 12 mars au 6 avril 2007. Parallèlement, les représentants des États ont eu plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil ^[6] qui ont été adoptées lors de la 5^e session, tenue du 11 juin au 18 juin 2007.

Un des principaux changements a consisté en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme^[7].

Sous la présidence de George W. Bush, les États-Unis sont opposés à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils ont par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu toute crédibilité suite à la présence de plusieurs pays violant les Droits de l'Homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se sont pas présentés comme candidats à la première élection. Mais l'entrée en fonction de Barack Obama en 2009 change la politique du pays à cet égard. Dans une lettre du 22 avril 2009, la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan E. Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme ^[8] et le 12 mai les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat allant de 2009 à 2012.

Examen périodique universel

La mise en place de l'examen périodique universel (EPU) respecte les modalités et procédures suivantes :

• une périodicité de l’examen de quatre ans (ce qui fait 48 États par an). En conséquence, les 192 États membres des Nations unies auront normalement tous été examinés entre 2008 et 2011
• l’ordre d’examen doit refléter les principes d’universalité et d’égalité de traitement
• tous les États membres du Conseil seront examinés pendant qu’ils siègent au Conseil et les membres initiaux du Conseil, les premiers
• la sélection des pays à examiner doit obéir au principe de la répartition géographique équitable
• le premier État membre et les premiers États observateurs à examiner seront choisis par tirage au sort dans chaque groupe régional de façon à garantir le respect absolu du principe de la répartition géographique équitable. L’examen se déroulera ensuite dans l’ordre alphabétique

Des mécanismes du même ordre existent dans d’autres organisations : l’Agence internationale de l'énergie atomique, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l'Organisation des États américains, le Bureau international du travail et l'Organisation mondiale du commerce ^[9]

Mis à part les rapports trisannuels dédiés au développement des politiques de droits humains que les États membres doivent soumettre au Secrétaire général depuis 1956, le mécanisme d’EPU du Conseil des droits de l’homme constitue une première dans le domaine. Il marque une sortie de la sélectivité qui a été critiqué par plusieurs États et Organisations non gouvernementales (ONG). Enfin, le mécanisme illustre et conforte le caractère universel des droits humains.

Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de février 2008. Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution.

L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents :

• un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est "encouragé" pour préparer ce rapport à "procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements" ^[10];
• un rapport de dix pages du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays ;
• un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG.

Pour chaque pays, un groupe de trois diplomates tirés au sort de différents pays (troïka), sera responsable de mener à bien l’ensemble du processus.

Les ONG peuvent assister à cet examen et prendre la parole en séance plénière avant que les recommandations finales ne soient adoptées.

Sessions de l'EPU

Le cycle complet de l'EPU se poursuit de 2008 jusqu'en 2011^[11].

1^re session (du 7 au 18 avril 2008)

2^e session (du 5 au 16 mai 2008)

3^e session (du 1 au 12 décembre 2008)

4^e session (du 2 au 13 février 2009)

5^e session (du 4 au 15 mai 2009)

6^e session (du 30 novembre au 11 décembre 2009)

7^e session (du 8 au 19 février 2010)

8^e session (du 3 au 14 mai 2010)

9^e session (du 1^er au 12 novembre 2010)

10^e session (du 24 janvier au 4 février 2011)

11^e session (du 2 au 13 mai 2011)

12^e session (du 3 au 14 octobre 2011)

Recommandations

En juillet 2008, le Conseil des droits de l'homme a exceptionnellement demandé à l'Irlande de ne plus subventionner les écoles catholiques et de favoriser le droit à l'avortement^[12]. Une démarche similaire a été entreprise avec la Pologne^[13].

Réactions

Les avis sur ces changements sont partagés. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG ^[14].

Controverses

En 2005, le Secrétaire Général de l'ONU Kofi Annan affirme que « la politisation a miné ses sessions à un tel point que la crédibilité déclinante de la commission fait une ombre sur la réputation du système des Nations Unies dans son ensemble »^[15]. En 2006, il regrette que le Conseil ne porte pas la même attention aux violations commises dans certains États que celles commises en Israël^[16].

En 2007, le Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-moon déclare être « déçu par la décision du Conseil de choisir seulement un dossier régional spécifique conflit israélo-palestinien, malgré l’étendue et la portée des allégations de violations de droits de l'homme dans le monde entier »^[17].

En 2008, la Licra dénonce, au travers d'un texte collectif signé entre autres par Elisabeth Badinter et Elie Wiesel, le Conseil des droits de l'homme, lui reprochant d'être une organisation « devenue une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs »^[18].

En 2009, Jeffrey Laurenti, directeur de la Century Fundation dénonce le fait que « la Conférence Islamique est souvent le sponsor des résolutions condamnant Israël et que d'autres pays du tiers- monde tendent à suivre ces résolutions entrainant une majorité substantielle sur la question ». Ce point de vue est partagé par les États- Unis qui critiquent également les modalités d’adhésions au Conseil^[19]. Freedom House déplore que le Conseil n'ait condamné qu'un petit nombre de pays, la République démocratique du Congo, la Somalie, la Corée du Nord ou encore Israël, estimant que ce dernier « est resté la cible d'un nombre excessif de résolutions la condamnant : 10 résolutions sur 18 de 2007 à 2009 et 19 sur 31 depuis la première session du Conseil, les qualifiant « d'unilatérales »^[20]. A l’ONU, un mouvement s'efforce depuis plusieurs années de promouvoir l’inscription de la diffamation des religions comme une nouvelle forme de racisme. Ces tentaties, promues notamment par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), est également régulièrement critiqué au niveau international^[21].

En 2010, John F. Sammis, représentant les États-unis au Conseil économique et social des Nations Unies, déclare que la « continuation du biais contre Israël est évidente dans la résolution précipitée du Conseil d’établir une mission d'enquête avec un mandat défectueux pour étudier l'incident tragique à bord des bateaux en relation avec Gaza fin mai 2010 et sa résolution de suivi sur le rapport de la mission d'enquête »^[22]. L'ambassadeur d'Israël à Genève Aharon Leshno Yaar a déploré « qu'Israël ne peut pas obtenir une audition juste au Conseil de droits de l'homme »^[23].

En 2011, La secrétaire d'état Hillary Clinton a déclaré lors d'une session du Conseil qu'il « ne peut pas continuer à consacrer une attention disproportionnée sur aucun pays exclusivement. » Elle a regretté que durant ces cinq dernières années « Israël restera le seul pays sujet à un ordre du jour permanent^{[24],[25],[26]}. » Richard Goldstone a quant à lui souligné que « l'histoire de biais du Conseil de droits de l'homme de l'ONU contre Israël ne peut pas être contestée^[27]. » La journaliste américaine Claudia Rosett, connue pour ses positions critiques envers l'ONU, déplore dans une tribune dans le journal Forbes que 27 résolutions aient condamné Israël tout en absolvant « ses attaquants y compris les organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah appuyés par l'Iran »^[28].

États membres

Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Après six ans, un État doit patienter au moins pendant un an avant de refaire acte de candidature. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans.

Voici la liste des États membres (au 20 juin 2009) par continent avec la date d'échéance du mandat :

Afrique

Asie

Europe orientale

Amérique latine et Caraïbes

Europe occidentale et autres États

Présidence

• 19 juin 2006 - 18 juin 2007 Luis Alfonso de Alba  Mexique
• 19 juin 2007 - 18 juin 2008 Doru Romulus Costea  Roumanie
• 19 juin 2008 - 18 juin 2009 Martin Ihoeghian Uhomoibhi  Nigeria
• 19 juin 2009 - 18 juin 2010 Alex Van Meeuwen  Belgique
• 19 juin 2010 - 18 juin 2011 Sihasak Phuangketkeow  Thaïlande
• 19 juin 2011 - 18 juin 2012 Laura Dupuy Lasserre  Uruguay

Notes et référence

Voir aussi

Articles connexes

• Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
• Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme
• UPR Watch

Liens externes

• (fr) Site officiel
• (fr) Examen périodique universel - Note pour les Organisations non-gouvernementales - ONU octobre 2007
• (fr) Dossier d'actualité sur le Conseil - Nations Unies
• (fr) « Conseil des droits de l’homme: Mise en place des institutions » Annexe du rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21 (pdf)
• (fr) Élections pour le premier Conseil des droits de l'homme
• (fr) Dossier spécial "Le Temps" - Genève
• (fr) Le premier site internet entièrement dédié à l'examen périodique universel
• (fr) La mécanique des droits de l'homme Photo-documentaire sur la mécanique des Droits de l'Homme. Par photograph Wim Klerkx, 2005-'07.
• (fr) http://www.rtdh.eu/article.php?id=667, FASSASSI I., L'examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme, Revue trimestrielle des droits de l'homme,2009, n° 79.
• Humanrights.ch : le conseil des droits de l'homme de l'ONU en bref

• Portail de l’Organisation des Nations unies
• Portail de Genève et son canton
• Portail des droits de l’homme