Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
-
La Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale est une convention des Nations Unies, entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Cette convention engage ses signataires à supprimer toute discrimination raciale et à promouvoir la compréhension entre toutes les races. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, elle a été ouverte à la signature des Etats le 21 décembre 1965 et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.
- « Dans la présente Convention, l'expression «discrimination raciale» vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. » Alinéa un de l'article premier[1].
Et plus l'article 4 interdit de "joustifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciale" inclusif le discours de haine. Et l'article 14 dit que "tout etat partie peut déclarer pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groups de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation" malgré l'existence des pays qui ne admettent pas ce article.
Cette convention est le cinquième des douze instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme[2]. Son organe de surveillance est le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Au 2 juin 2008, la Convention avait été signée par 173 pays[2]. Treize pays ne l'ont pas signé et six pays (Bhoutan, Djibouti, Grenade, Guinée-Bissau, Nauru et Sao Tomé et Principe) ne l'ont pas encore ratifiée.
La surveillance de l'application de la Convention par ses signataires est de la responsabilité du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD).
Signataires
Parmi les 173 pays signataires, se trouvent notamment[2] :
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales — Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Opposition internationale à l apartheid Campagnes Boycott académique · Boycott sportif Désinvestissement · … Wikipédia en Français
Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales — Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Opposition internationale à l apartheid Campagnes Boycott académique · Boycott sportif Désinvestissement · … Wikipédia en Français
Lutte internationale contre l'apartheid — Opposition internationale à l apartheid Pour l ensemble des luttes contre l apartheid, voir Lutte contre l apartheid. Opposition internationale à l apartheid … Wikipédia en Français
Opposition internationale contre l'apartheid — Opposition internationale à l apartheid Pour l ensemble des luttes contre l apartheid, voir Lutte contre l apartheid. Opposition internationale à l apartheid … Wikipédia en Français
Opposition internationale à l'apartheid — Pour l ensemble des luttes contre l apartheid, voir Lutte contre l apartheid. L Opposition internationale contre l apartheid concerne les actions menées à l étranger contre la politique de séparation raciale mise en place en Afrique du Sud de… … Wikipédia en Français
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme — Les instruments internationaux relatifs aux droits de l Homme sont au nombre de douze, sous la responsabilité du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l homme, le secrétariat du Conseil des droits de l homme des Nations unies[1]. le… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en Lettonie — Les droits de l homme en Lettonie sont protégés par le Chapitre VIII de la Constitution (depuis 1998). Depuis 1995, on existe l ombudsman (avant 2007 le Bureau d état sur les droits de l homme), depuis 1997 la Cour constitutionelle. En 2001… … Wikipédia en Français
Histoire du concept de race dans l'espèce humaine — Race humaine Pour les articles homonymes, voir Race (homonymie). La notion de race humaine est une tentative d application à l espèce homo sapiens du concept de race, terme qui définit des sous groupes dans une espèce animale[1]. La définition… … Wikipédia en Français
Race (Anthropobiologie) — Race humaine Pour les articles homonymes, voir Race (homonymie). La notion de race humaine est une tentative d application à l espèce homo sapiens du concept de race, terme qui définit des sous groupes dans une espèce animale[1]. La définition… … Wikipédia en Français
Race (Anthropologie Physique) — Race humaine Pour les articles homonymes, voir Race (homonymie). La notion de race humaine est une tentative d application à l espèce homo sapiens du concept de race, terme qui définit des sous groupes dans une espèce animale[1]. La définition… … Wikipédia en Français
