Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

La Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale est une convention des Nations Unies, entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Cette convention engage ses signataires à supprimer toute discrimination raciale et à promouvoir la compréhension entre toutes les races. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, elle a été ouverte à la signature des Etats le 21 décembre 1965 et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.

« Dans la présente Convention, l'expression «discrimination raciale» vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. » Alinéa un de l'article premier[1].

Et plus l'article 4 interdit de "joustifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciale" inclusif le discours de haine. Et l'article 14 dit que "tout etat partie peut déclarer pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groups de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation" malgré l'existence des pays qui ne admettent pas ce article.

Cette convention est le cinquième des douze instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme[2]. Son organe de surveillance est le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Au 2 juin 2008, la Convention avait été signée par 173 pays[2]. Treize pays ne l'ont pas signé et six pays (Bhoutan, Djibouti, Grenade, Guinée-Bissau, Nauru et Sao Tomé et Principe) ne l'ont pas encore ratifiée.

La surveillance de l'application de la Convention par ses signataires est de la responsabilité du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD).

Signataires

Parmi les 173 pays signataires, se trouvent notamment[2] :

Notes et références

  1. convention de l'AG de décembre 1965 de l'ONU
  2. a, b et c Statut des instruments au 10 janvier 2003, Haut commissariat des droits de l'Homme de l'ONU


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