- Crime d'apartheid
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Cet article concerne la notion juridique de crime d'apartheid. Pour l'évolution de l'apartheid en Afrique du Sud, voir Apartheid en Afrique du Sud.La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973[1].
Elle est, en outre, reconnue par le statut de Rome de 2002 instituant une cour pénale internationale. Le crime d'apartheid est défini comme tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur n'importe quel autre groupe racial. Les crimes d'apartheid énumérés sont le meurtre, l'esclavage, la privation de liberté physique, la réinstallation forcée, la violence sexuelle, persécution individuelle et collective.
Sommaire
Origines
Le 30 novembre 1973, à l'instigation de l'URSS et de la république de Guinée, l'assemblée générale de l'ONU ouvre aux signatures et ratifications une convention appelée l'International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid (ICSPCA)[2],[3].
En 2007, 107 membres ont ratifié la convention, dont l'Inde et Cuba[4].
Palestine
De nombreuses associations, personnalités et centres d'études dénoncent la situation dans les territoires occupés palestiniens (et non en Israël)[réf. nécessaire] comme relevant de ce crime d'apartheid[5],[6],[7],[8].
Notes et références
- Site des NU
- International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid', United Nations
- « Underlines the importance of the universal ratification of the Convention, which would be an effective contribution to the fulfilment of the ideals of the Universal Declaration of Human Rights and other human rights instruments. » Point 4 de A/RES/48/89 de la 48e AG des Nations unies
- statut. Point 9
- , Escoto Brockmann, en tant que président de l'assemblée générale de l'ONU; Jimmy Carter; Noam Chomsky; Uri Davis; Neve Gordon (La libre Belgique); Nelson Mandella; Desmund Tutu.
- "De nombreuses associations et ONG dénoncent un “apartheid” de facto.", Euronews.
- "Occupation, Colonialism, Apartheid?", Human Sciences Research Council of South Africa
- Michel Lapierre, « Politique - Quand Chomsky s'en prend à Obama... », Le Devoir, 5 février 2011
Annexes
Articles connexes
- Apartheid
- Apartheid en Afrique du Sud
Catégories :- Droit pénal international
- Crime contre l'humanité
- Apartheid
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