- Communauté urbaine
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Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], la communauté urbaine est définie comme étant :
« (...) un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire»
— Alinéa 1 de l'article L 5215-1 du Code général des collectivités territoriales.[2]
Toutefois, la plupart des communautés urbaines ont été fondées avant la promulgation de cette loi, et leur statut est souvent quelque peu différent (certaines par exemple comptent moins de 450 000 habitants).
Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises. Ce n'est plus le cas avec la création, par cette loi, des métropoles, qui reçoivent des compétences déléguées par les communes, mais également par le ou les départements et régions où elles sont situées.
Sommaire
Historique
Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, pour plusieurs villes (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg). À l'époque, l'objectif était de remédier au décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations. Ces premières communautés ont été imposées.
Dunkerque a ensuite innové: en effet, la communauté urbaine de Dunkerque est crée en 1968, sur le modèle lillois, à l'initiative des élus. Ont suivies d'autres créations avec, en 1970, la Communauté urbaine Creusot-Montceau[3] et la Communauté urbaine de Cherbourg, puis celle du Mans en 1972 et celle de Brest en 1973.
La loi no 95-1350 du 30 décembre 1995 a permis de transformer les districts urbains en communautés urbaines, ce qui a été le cas de la communauté urbaine du Grand Nancy en 1996, de celle d'Alençon en 1997 et de la communauté urbaine d'Arras en 1998.
Les communautés urbaines restent régies, pour l'essentiel, par les dispositions de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite Loi Chevènement) du 12 juillet 1999, qui réservait toutefois ces structures aux territoires de plus de 500 000 habitants.
En 2000, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a remplacé une communauté de communes. À Nantes, la communauté urbaine Nantes Métropole a été créée en 2001, remplaçant un district urbain. Les communautés urbaines les plus récentes datent de 2008 : Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et Communauté urbaine du Grand Toulouse, auparavant communautés d'agglomération.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui crée les métropoles, et leur fixe une taille minimale de 500 000 habitants, a corrélativement abaissé à 450 000 habitants le seuil de création des communautés urbaines, tout en prévoyant que celles créées antérieurement conserveraient leur statut.
Fonctionnement
La communauté urbaine est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus en leur seins par les conseils municipaux[4].
Auparavant, quelle que soit la taille des communes, les conseillers communautaires étaient des conseillers municipaux élus, non par les habitants, mais par leurs conseillers municipaux. Ce système était critiqué, étant donnée l'importance des compétences transférées, et l'absence de débat sur ces politiques en raison de l'élection des conseillers communautaires au suffrage indirect. C'est ainsi qu'à l'unanimité, les présidents des communautés se sont prononcés lors des journées communautaires de Strasbourg en 2007 pour l'élection au suffrage universel direct dès 2014, et ce pour renforcer la légitimité des communautés et leur transparence de fonctionnement.
Compétences
Lors de la constitution d'une communauté urbaine, les communes lui transfèrent obligatoirement leurs compétences dans les domaines suivants (liste complète à l'article L5215-20 du CGCT [1]) :
- développement et aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements ;
- aménagement de l'espace communautaire : (schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou plan local d'urbanisme (PLU)), transports urbains ;
- gestion de l'habitat social ;
- politique de la ville ;
- services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national ;
- environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.
Les communautés urbaines créées avant la loi Chevènement restent soumises à l'ancien régime, moins étendu.
La communauté urbaine peut recevoir d'autres compétences de la part des communes si celles-ci le souhaitent. Elle peut gérer tout ou partie de l'aide sociale, en cas d'accord avec le département.
Ressources
Le financement des communautés urbaines repose sur :
- le produit de la taxe professionnelle unique (TPU), que les communes transfèrent à la communauté.
- des taxes additionnelles, fixées par la communauté ou transférées pour compenser de nouvelles compétences.
- une dotation de l'État dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Les seize communautés urbaines de France
Il existe seize communautés urbaines en France, regroupant 7,64 millions d'habitants (au 1er janvier 2010), soit près de 12 % de la population[5]. Seules sept dépassent les 500 000 habitants requis pour créer une communauté depuis 1999. Elles ont un statut plus exigeant que les communautés d'agglomération de création plus récente : pour l'illustrer, on indiquera qu'un plus grand nombre de compétences sont obligatoirement exercées en commun.
Futur
Nouvelles communautés urbaines
Compte tenu des seuils de population, seules quelques aires urbaines peuvent escompter créer des communautés urbaines. Les élections municipales de 2008 et le « 3ème tour » qu'a représenté l'élection des présidences d'intercommunalités ont suscité des débats sur la création de communautés urbaines, sans garantie d'aboutissement lors du mandat 2008-2014, au Havre, à Toulon ou dans les villes suivantes :
- Grenoble
Le 22 avril 2011, le préfet de l'Isère, Éric Le Douaron a présenté, les grandes lignes de "son" schéma de coopération intercommunal. Parmi ses propositions, la création de la communauté urbaine de Grenoble[6] regroupant :
- Les structures intercommunales suivantes :
- Les communes suivantes :
Mais il manquerait environ 5000 habitants pour que soit validé le projet de la Communauté Urbaine de Grenoble. D'où la possibilité que cette nouvelle structure soit rejointe par les communes suivantes[7] :
- Biviers
- Montbonnot-Saint-Martin
- La Combe-de-Lancey
- Le Versoud
- Revel
- Saint-Ismier
- Saint-Jean-le-Vieux
- Voreppe
- Metz-Thionville
Dominique Gros, maire de Metz et Bertrand Mertz, maire de Thionville, envisagent de fusionner la communauté d'agglomération de Metz Métropole et la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, ainsi que les collectivités du sillon mosellan, pour créer dans ce territoire comptant environ 600 000 habitants une communauté urbaine, qui représenterait la 11e aire urbaine française et constituerait une métropole importante entre Paris et Strasbourg[8].
- Montpellier
Georges Frêche, alors président de Montpellier Agglomération qui comptait 412 000 habitants en 2006, ambitionnait de créer une communauté urbaine en la fusionnant avec une entité proche géographiquement : la communauté de communes du Pays de Lunel à l'est ou les intercommunalités du bassin de Thau (Sète, Frontignan, Mèze) à l'ouest [9].
En juillet 2005, le conseil de la communauté d'agglomération a exprimé le vœu de fusionner avec la communauté d'agglomération du Bassin de Thau et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau. Cette fusion était souhaitée par les trois présidents, Georges Frêche (PS), Yves Pietrasanta (Les Verts) et François Commeinhes (UMP). Pourtant, le 21 septembre, la fusion a été refusée par Michel Thénault, préfet de l'Hérault. Une partie des communes, notamment le conseil municipal (majorité UMP) de Balaruc-les-Bains, avaient exprimé leur opposition à la fusion, en appelant à une fusion des communautés d'agglomération du bassin de Thau.
À l'UMP, les biterrois Raymond Couderc (maire) et Paul-Henri Cugnenc (député) n'approuvent pas cette fusion et pour l'ancien maire UDF de Sète Yves Marchand, les avantages financiers de la fusion sont utopiques. À gauche, la situation est contrastée avec des Verts parmi les opposants, ainsi que l'ancien maire PCF de Sète François Liberti.
Les motivations des opposants sont multiples : aversion pour la personnalité de Georges Frêche, luttes d'influences en vue de sa succession, à droite comme à gauche, mais aussi inquiétude des petites communes de voir fondre leur autonomie au sein d'une assemblée élue au suffrage indirect.
Une alliance avec Nîmes est parfois évoquée pour constituer une nouvelle grande métropole méridionale face à Toulouse, Barcelone et Marseille.
- Paris
Article détaillé : Grand Paris.L'absence d'intercommunalité entre Paris et sa banlieue s'explique en partie par la crainte des communes d'absorption par un Grand Paris. S'il existe des intercommunalités, aucune ne concerne la ville centre (Paris) et rien n'est prévu. Paris Métropole, dont la structure et le statut juridique restent à définir, mais qui devraient différer des communautés urbaines ou communautés d'agglomération, est en projet et devrait apporter à la capitale et son aire urbaine une structure de coopération pérenne dite également du Grand Paris (projet gouvernemental concurrent).
- Rouen
La communauté de l'agglomération rouennaise avait pour projet de fusionner avec la communauté d'agglomération Elbeuf-Boucle de Seine et les communautés de communes environnantes (Caux-Austreberthe, Seine Austreberthe, et du Trait-Yainville) pour former l'une des premières communautés urbaines de France, aux compétences élargies[10]. Le refus de la communauté de communes Caux-Austreberthe d'adhérer au projet lors du conseil communautaire du 16 décembre 2008 ne permet plus d'atteindre les 500 000 habitants pour constituer une communauté urbaine. Malgré cela, Laurent Fabius, président de l'Agglomération de Rouen confirme sa volonté de poursuivre ce projet par étape avec, dans un premier temps de la création d'une « grande communauté » d'agglomération[11]. La Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe est donc créée le 1er janvier 2010[12] et compte 493 382 habitants pour 71 communes au total, faisant d'elle la première communauté d'agglomération de France en termes de population[13].
Élargissements
- Toulouse
Par arrêté préfectoral du 24 décembre 2008, le Grand Toulouse est devenu une communauté urbaine. Sa population au 1er janvier 2007 était de 655 695 habitants. Deux communautés d'agglomération voisines, d'environ 70 000 habitants chacune, les communautés d'agglomération du Muretain et du Sicoval paraissent pour le moment n'avoir pas intérêt à rejoindre la communauté urbaine, car cela impliquerait la création d'une taxe additionnelle sur les ménages. Le SICOVAL a refusé le départ de Ramonville-Saint-Agne vers la communauté urbaine.
Depuis le 1er janvier 2011, douze communes supplémentaires sont intégrées : Aigrefeuille, Beaupuy, Bruguières, Drémil-Lafage, Flourens, Gratentour, Lespinasse, Mondouzil, Mons, Montrabé, Saint-Jean, Saint-Jory.
La Communauté urbaine compte donc aujourd'hui 37 communes et dépasse les 720 000 habitants.
L'association des communautés urbaines de France
L'Association des communautés urbaines de France[14] regroupe seize communautés urbaines depuis le 28 janvier 2009. Depuis cette date et pour un mandat de trois ans renouvelable, son président est Gérard Collomb, président du Grand Lyon.
Les communautés urbaines hors de la France
Si elle recouvre des réalités institutionnelles différentes, l'appellation « communauté urbaine » possède des équivalents en Europe et dans le monde. L'intitulé a été inspiré en général par l'exemple français auquel les structures sont postérieures.
Les plus anciennes, les communautés urbaines québécoises, ont disparu à la suite des fusions municipales de 2002 comme la communauté urbaine de Montréal (CUM) (ou Montreal Urban Community en anglais), créée en 1970, qui a été remplacée par un « nouveau Montréal » composé d'anciennes municipalités fusionnées, et étendu à la périphérie.
Le continent africain a, de par son histoire, fréquemment suivi la réalité institutionnelle française. De nombreuses métropoles y sont organisées en communautés urbaines. Le président de Bamako est le « maire central » de la capitale malienne. Yaoundé, Douala et Ngaoundéré, métropoles camerounaises sont aussi organisées en communautés urbaines créées par la loi en 1987. Il en est de même pour Niamey (Niger), Tananarive (Madagascar) et Abidjan (Côte d'Ivoire). Quant à capitale sénégalaise, précédemment communauté urbaine, elle a connu des modifications institutionnelles faisant d'elle la communauté d'agglomération de Dakar (CADAK). Fès, Casablanca, les grandes métropoles marocaines sont aussi organisées en communautés urbaines.
En Belgique francophone, ce type d'organisation date des années 1990 avec quatre communautés urbaines en Région wallonne : régions de Charleroi, Liège, le Centre et Mons-Borinage. Sous statut associatif, les missions sont ponctuelles.
Annexes
Notes, sources et références
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 18
- Alinéa 1 de l'article L 5215-1 du Code général des collectivités territoriales. sur Légifrance
- http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr/com_ccm.html Historique de la Communauté urbaine Creusot Montceau
- 5211-6 Article L 5211-6 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- [PDF] Liste des communautés urbaines au 1er janvier 2010, site officiel de la Direction générale des collectivités locales.
- Sitographie:Reportage de la présentation du schéma de coopération intercommunal par la Préfecture sur France 3 Alpes
- Sitographie:Article à propos de la future communauté urbaine de Grenoble sur CityLocalNews
- http://infos.lagazettedescommunes.com/28125/metz-et-thionville-pensent-leur-espace-partagee/
- Idée reprise par exemple par François Bernal, président de la communauté de communes du Pays de Lunel : Midi Libre, 28 juin 2006.
- Actualité du site agglo-rouennaise.fr.
- Laurent Fabius limite son ambition à une « grande » communauté d'agglomération
- Agglo. de Rouen, Haute-Normandie :: Les actualités
- Agglo de Rouen - Actualités
- Association des communautés urbaines de France
Articles connexes
- Administration territoriale
- Administration territoriale de la France
- Intercommunalité
- Intercommunalité en France
- Formes d'intercommunalités en France
- Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Communauté de communes
- Communauté d'agglomération
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- Intérêt communautaire
- Assemblée des communautés de France
Liens externes
- Base de données sur l'intercommunalité du ministère de l'intérieur
- Association des communautés urbaines de France
- Site de l'association des communautés de France
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