District urbain
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En France
Le district urbain est une ancienne forme de coopération intercommunale créée par l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959. A l'origine réservée au milieu urbain, elle est étendue aux zones rurales par la loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970. Elle a disparu à compter du 1er janvier 2002 en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La loi a permis aux districts urbains de choisir la transformation en communautés de communes, en communautés d'agglomération ou communautés urbaines[1]
En Chine
Le district urbain est une subdivision administrative de la République populaire de Chine (RPC).
Note
- ↑ La loi du 12 juillet 1999 prévoit des procédures dérogatoires qui permettent l’inclusion de communes dans le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, même en l’absence d’accord de ces communes, sauf si elles sont membres d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique et à dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’extension de périmètre est alors fondée sur la cohérence d’un périmètre urbain élargi.
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