- Communaute urbaine
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Communauté urbaine
La communauté urbaine est un Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette catégorie administrative est, en France, le plus haut degré de coopération intercommunale, par laquelle plusieurs communes mettent en commun une partie de leur fonctionnement. La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 définit une communauté urbaine comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire »[1]. La plupart des communautés urbaines toutefois ont été fondées avant la promulgation de cette loi, et leur statut est souvent quelque peu différent ; beaucoup par exemple comptent moins de 500 000 habitants. À la différence des communautés d'agglomération et de communes, une commune ne peut se retirer librement d'une communauté urbaine.
Sommaire
Historique
Dans un premier temps, la loi du 31 décembre 1966 crée les communautés urbaines pour certaines villes (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg). À l'époque, l'objectif est de pallier le décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations.
La loi 99-586 du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement » [2], limite la création de nouvelles communautés urbaines à des ensembles d'au moins 500 000 habitants comportant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. Ces seuils ne remettent pas en cause les communautés urbaines créées antérieurement qui, pour la plupart, ne remplissent pas ces critères (et qui devraient se constituer en communauté d'agglomération si elles devaient se former de nos jours).
L'association des communautés urbaines de France[3] regroupe seize communautés urbaines depuis le 28 Janvier 2009. Depuis cette date et pour un mandat de trois ans renouvelable, son président est Gérard Collomb, président de la communauté urbaine du Grand Lyon.
Chronologie
- 1966 : la loi 66-1069 crée le statut et les quatre premiers établissements à Lille, Bordeaux, Lyon et Strasbourg ;
- 1968 : la communauté urbaine de Dunkerque est la première communauté urbaine créée de l'initiative des élus, sur le modèle lillois mais aussi pour échapper aux fusions de communes, conjointement aux nombreux districts urbains apparus dans la région (Arras, Boulogne, Calais, Lens, Béthune ...) ;
- 1970 : communautés urbaines du Creusot-Montceau-les-Mines et Cherbourg ;
- 1972 : communauté urbaine du Mans ;
- 1973 : communauté urbaine de Brest ;
- 1996 : création de la communauté urbaine du Grand Nancy par transformation du district urbain (loi n°95-1350 du 30 décembre 1995) ;
- 1997 : création de la communauté urbaine du Grand Alençon également par transformation ;
- 1998 : création de même de la communauté urbaine d'Arras ;
- 2000 : la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole voit le jour, succédant à la communauté de communes ;
- 2001 : le district de Nantes est à son tour transformé en communauté urbaine ;
- 2008 : la Communaute d'Agglomération Nice Côte d'Azur et la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse se transforment en communautés urbaines.
Fonctionnement
La communauté urbaine est gérée par un conseil de communauté composé de membres des conseils municipaux des communes membres.
Lors de la constitution d'une communauté urbaine, les communes membres transfèrent obligatoirement un certain nombre de compétences dans les domaines suivants (liste complète à l'article L5215-20 du CGCT [1]) :
- développement et aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements divers.
- aménagement de l'espace communautaire : (schéma de cohérence territoriale ou plan local d'urbanisme), transports urbains.
- gestion de l'habitat social.
- politique de la ville.
- services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national.
- environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.
Les communautés urbaines créées avant la loi Chevènement restent soumises à l'ancien régime, moins étendu.
La communauté urbaine peut également recevoir d'autres compétences de la part des communes qui la composent, si celles-ci le souhaitent. Elle peut enfin gérer tout ou partie de l'aide sociale en cas d'accord avec le département.
Étant donné l'importance des compétences transférées, et l'absence de débat sur ces politiques compte tenu d'une élection des conseillers au suffrage indirect, le débat sur les modes d'élections des élus est lancé. À l'unanimité, les présidents des communautés urbaines de France se sont ainsi prononcé, lors des Journées communautaires de Strasbourg, en 2007, pour un passage à l'élection au suffrage universel direct dès 2014, et ce afin de renforcer la légitimité des communautés urbaines et la transparence de leur fonctionnement.
Le financement des communautés urbaines repose sur :
- le produit de la taxe professionnelle unique (TPU), que les communes transfèrent à la communauté.
- des taxes additionnelles, fixées par la communauté ou transférées pour compenser de nouvelles compétences.
- une dotation de l'État dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Les seize communautés urbaines de France
Il y a aujourd'hui seize communautés urbaines en France, qui regroupent en tout 7,47 millions d'habitants (au 1er janvier 2006) soit près de 12 % de la population française[4]. Seules sept d'entre elles dépassent le seuil de 500 000 habitants requis pour la création d'une nouvelle communauté urbaine depuis 1999. Mais toutes ont un statut plus exigeant que les communautés d'agglomération qui sont de création plus récente : à titre d'illustration on peut citer le fait qu'un plus grand nombre de compétences sont obligatoirement exercées en commun par les communes regroupées ou qu'une commune ne peut se retirer d'une communauté urbaine.
Communauté urbaine Création Communes Population
(en janv. 2006)[4]Lyon 31-12-1966 57 1 253 179 Lille 31-12-1966 85 1 107 861 Marseille 7-07-2000 18 1 023 972 Bordeaux 31-12-1966 27 702 522 Toulouse 24-12-2008 25 651 584 Nantes 31-12-2000 24 579 131 Nice 29-12-2008 24 512 160 Strasbourg 31-12-1966 28 467 376 Nancy 31-12-1995 20 266 000 Brest 24-05-1973 8 210 117 Dunkerque 21-10-1968 18 200 417 Le Mans 19-11-1971 9 184 958 Arras 1-01-1998 24 91 438 Le Creusot – Montceau-les-Mines 13-01-1970 18 90 406 Cherbourg 2-10-1970 5 85 588 Alençon 31-12-1996 19 49 634 Futur
Compte tenu des seuils de population, seules quelques aires urbaines peuvent prétendre créer de nouvelles communautés urbaines.
Les Élections municipales françaises de 2008 et le "3ème tour" que représente l'Élection des présidences d'intercommunalités en France en 2008 ont été l'occasion de relancer le débat local sur la création de nouvelles communautés urbaines.
Toulouse, par arrêté préfectoral daté du 24 décembre 2008, le Grand Toulouse devient officiellement une communauté urbaine. La population estimée en 2006 de la communauté urbaine est d'environ 680 000 habitants. Deux communautés d'agglomération voisines d'environ 70 000 habitants chacune, la Communauté d'agglomération du Muretain et la Communauté d'agglomération du SICOVAL Toulouse Sud Est semblent pour le moment n'avoir aucun intérêt à rejoindre la communauté urbaine dès lors que cela impliquerait la mise en place d'une taxe additionnelle sur les ménages. À terme, la future communauté urbaine de Toulouse peut espérer seulement voir la commune de Ramonville la rejoindre.À Nice, les derniers recensements ont permis de constater que la Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur a dépassé depuis quelques années le cap des 500 000 habitants (seuil requis pour la création d'une communauté urbaine). Sur proposition de son nouveau président Christian Estrosi, le conseil communautaire avait entériné le principe du passage en communauté urbaine le 26 juin 2008[5] et voté l'extension de ses compétences le 24 septembre 2008[6]. Ce vote a été confirmé par 21 des 24 conseils municipaux de l'agglomération. Enfin, le Préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté transformant la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine. L'arrêté a été publié le 29 décembre 2008[7]
Rouen a fait l'objet d'une déclaration dans le même sens par le nouveau président de sa communauté d'agglomération, Laurent Fabius. Prévue à court terme, la future communauté urbaine verrait là aussi la fusion-absorption de deux agglomérations voisines nécessaires pour atteindre le seuil démographique de 500 000 habitants : communauté d'agglomération Seine-Eure à Louviers et communauté d'agglomération Elbeuf - Boucle de Seine[8]
D'autres aires urbaines ont fait l'objet de réflexions dans ce sens sans garantie toutefois que les projets aboutissent au cours de la mandature actuelle 2008-2014 : Le Havre, Montpellier, Toulon, Paris Métropole et l'Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien (ACTEP) :- à Montpellier, Georges Frêche, président de la communauté d'agglomération qui compte 380 000 habitants, ambitionne de la faire passer au rang de communauté urbaine en fusionnant avec une autre entité proche géographiquement : celle de Lunel à l'est ou celles du bassin de Thau (Sète, Frontignan, Mèze) à l'ouest [9]. Une alliance avec Nîmes est parfois évoquée afin de constituer une nouvelle grande métropole méridionale face à Toulouse, Barcelone et Marseille.
- L'absence d'intercommunalité entre Paris et sa banlieue s'explique en partie par la crainte des communes environnantes de se faire absorber par un Grand Paris. S'il existe des intercommunalités, aucune ne contient par conséquent la ville centre (Paris), et rien n'est prévu à ce sujet pour le moment. Paris Métropole, dont la structure et le statut juridique demeurent à définir mais devraient différer de celui des communautés urbaines ou communautés d'agglomération, est actuellement dans les cartons et devrait offrir à la capitale et sa région urbaine une structure de coopération pérenne dite également du Grand Paris.
Les communautés urbaines en dehors de la France
Même si elle revêt des réalités institutionnelles différentes, l'appellation "communauté urbaine" possède des équivalents en Europe et dans le monde. L'intitulé a été la plupart du temps emprunté à l'exemple français auquel les structures sont postérieures.
Plus anciennes en date, les communautés urbaines québécoises ont également depuis disparu dans la foulée des fusions de communes en date de 2000. À l'instar de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) créée en 1970 et qui a cédé la place à un "nouveau Montréal" composé d'anciennes municipalités désormais fusionnées mais aussi étendue à une périphérie plus large.
Le continent africain a, par l'héritage colonial, fréquemment suivi la réalité institutionnelle française. De très nombreuses métropoles y sont ainsi organisées en communautés urbaines. Le personnage à la tête de Bamako n'est en fait que le "maire central" de la capitale malienne. Yaoundé, Douala et Ngaoundéré, métropoles camerounaises sont également organisées en communautés urbaines créées par la loi en 1987. Il en est de même pour Niamey (Niger), Tananarive (Madagascar), Abidjan (Côte d'Ivoire). Quant à la capitale sénégalaise, précédemment, également, communauté urbaine, elle vient de connaître des modifications institutionnelles qui font d'elle, désormais la ... communauté d'agglomération de Dakar (CADAK). Fès, Casablanca, les principales métropoles marocaines sont également organisées en communautés urbaines.
L'Europe francophone connaît la même réalité institutionnelle. Apparues au cours des années 1990, les communautés urbaines sont au nombre de quatre en Région wallonne : régions de Charleroi, Liège, le Centre et Mons-Borinage. De type associatif, leurs missions demeurent ponctuelles.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Base de données sur l'intercommunalité du ministère de l'intérieur
- Association des communautés urbaines de France
Notes et références
- ↑ Code général des collectivités territoriales, art. L5215-1.
- ↑ Voir le texte d'origine sur Legifrance.
- ↑ le site de l'Acuf
- ↑ a et b Base des EPCI à fiscalité propre
- ↑ Cf Nice Matin du 25 juin 2008, page 8
- ↑ La communauté urbaine aborde son ultime ligne droite Nice-Matin 25 septembre 2008
- ↑ http://www.nicematin.com/ra/nice/165653/nice-la-communaute-urbaine-nicoise-existe-depuis-hier
- ↑ Interview de laurent Fabius du 25 avril 2008 dans le Moniteur
- ↑ Idée reprise par exemple par François Bernal, président de la communauté de communes du pays de Lunel : Midi Libre, 28 juin 2006.
Catégorie : Communauté urbaine
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