Vignette Schengen

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Convention de Schengen

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Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg
Une frontière Schengen intérieure entre l'Allemagne et l'Autriche

La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Bénélux) et la France (au bord de la Moselle), a été signé laccord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997 . Le traité de Lisbonne, ratifié en 2008, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.

Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à lespace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à lespace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de lordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour lun des pays membres peuvent circuler librement à lintérieur de la zone.

Sommaire

Espace Schengen

Schengen Agreement map.svg

E s p a c e
S c h e n g e n
     Espace Schengen
     Pays signataires sans application des accords
     Pays intéressés
     Pays de l'UE non signataires

L'espace Schengen est l'espace constitué par le territoire des États ayant mis en œuvre en totalité l'acquis Schengen, à savoir les États qui, notamment :

  • délivrent des visas valables pour l'espace Schengen ;
  • acceptent la validité des visas délivrés par les autres États Schengen pour entrer sur leur territoire ;
  • ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures ;
  • appliquent le code des frontières à ses frontières extérieures.

Premier accord Schengen (1985)

Le premier accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par 5 des membres de la communauté européenne d'alors : la République fédérale d'Allemagne, la France et les pays du Benelux (Belgique, le Luxembourg et Pays-Bas), déjà régis par un accord de libre-circulation.

Souvent présenté comme un « laboratoire de l'Europe », cet accord a en fait été signé dans l'improvisation par les Etats qui n'étaient pas nécessairement les plus en faveur d'une liberté de circulation des biens et des personnes. Il fait suite en particulier à une grève du zèle des douaniers italiens, puis des douaniers français, en janvier 1984, confrontés à l'intensification de leur travail suite à l'augmentation des passages de frontières, à laquelle fait réponse une grève des camionneurs qui paralyse le territoire français en février 1984[1]. Malgré l'opposition du ministre des Transports Charles Fiterman (PCF), le Premier ministre Pierre Mauroy veut envoyer l'armée pour briser la grève. Finalement, il envoie des grues, accompagnées de chars, pour dégager les camions, et tente de faire émerger un interlocuteur représentatif[2].

Signé en juin 1985, l'accord n'est publié au JO que le 5 août 1986[3].

7 des 33 articles de l'accord portent sur immigration et/ou la coopération policière, les autres étant concernés par la libre circulation (suppression des contrôles douaniers, mais aussi harmonisation de la TVA et des politiques daccords de visas)[1].

Convention Schengen (1990)

Frontière Schengen entre la Belgique et les Pays-Bas.

Après l'accord, sera signée la convention de Schengen en 1990 ; celle-ci entra en application en 1995. Alors qu'ils étaient minoritaires dans l'accord de 1985, les articles concernant la coopération policière, l'immigration et l'asile sont désormais majoritaires (100 sur les 142 articles)[1]. La Convention consacre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou des titres de séjour (art. 67 du Code des douanes français[1]). La notion de « frontière » évolue alors, sortant de la strict compréhension géographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette à la perception des douaniers[1].

La convention d'application de l'accord Schengen a été ratifiée par lAllemagne, le Benelux, la France (19 juin 1990), lItalie (27 novembre 1990), lEspagne, le Portugal (25 juin 1991). Les accords entrent en vigueur pour sept pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas) dès le 26 mars 1995, mais la France demande une période probatoire de trois mois, durant lesquels des contrôles aléatoires sont menés aux frontières terrestres, tandis qu'ils sont levés aux aéroports. Suite à la vague d'attentats de l'été 1995, elle rétablit tous les contrôles, faisant ainsi appel à l'art. 2.2 qui prévoit cette possibilité « pour une période limitée » et « lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent. » Elle finit par lever tous les contrôles le 26 mars 1996, à l'exception des frontières avec la Belgique et le Luxembourg, en raison de la tolérance néerlandaise vis-à-vis de certaines drogues. Cela lui vaut des remontrances de la part de ses partenaires, et en 1996, le groupe Schengen détermine plus précisément la portée de la clause de sauvegarde (art. 2.2).

La Convention est aussi signée par la Grèce (6 novembre 1992) et lAutriche (28 avril 1995), puis par le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège et lIslande le 19 décembre 1996.

LItalie applique la convention depuis le 1er juillet 1997, lAutriche et la Grèce lappliquent depuis le 1er décembre 1997 ; cependant, la levée totale des contrôles des personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes n'est intervenue en Grèce que le 26 mars 2000, alors que lItalie les levait le 26 octobre 1997 et lAutriche le 1er décembre 1997.

La Norvège et lIslande, par ailleurs signataires de la Convention de Dublin, ont signé un accord de coopération avec les États Schengen en même temps que laccord signé avec le Danemark, la Finlande et la Suède: ces trois derniers, membres de lUE, disposaient déjà d'un régime de libre circulation incluant la Norvège et lIslande, dénommé Union nordique des passeports.

Panneau trilingue (finnois, suédois et same) marquant une frontière Schengen intérieure près de Kilpisjärvi (Finlande)

Le traité d'Amsterdam (1997) prévoit l'incorporation de l'accord de Schengen aux autres traités de lUnion européenne. LIrlande[4] et le Royaume-Uni n'ont toutefois pas signé la Convention de Schengen ; mais Londres a bien signé la Convention de Dublin à propos du droit d'asile. En effet, des difficultés sont survenues à propos du contrôle aux frontières de Gibraltar et de la coopération avec lEspagne. D'autre part, les questions relatives à la liberté de circulation entre les îles britanniques (y compris lIrlande et les îles Anglo-Normandes) sont en cours d'examen et font lobjet d'un accord spécifique (dit compromis de Dublin) destiné à préserver les acquis des deux espaces de liberté, mais surtout à mettre en œuvre le dispositif commun de contrôle prévu dans le système Schengen et pouvant bénéficier dune coopération renforcée par un échange dinformations entre les signataires du compromis de Dublin (comme cela a été fait pour préserver les acquis de la liberté de circulation entre les pays nordiques). Ce dispositif a d'abord été mis en œuvre pour la lutte contre le hooliganisme (par le partage des signalements dinterdictions prises contre certaines personnes), mais qui s'étend maintenant à la prévention des trafics illégaux de biens, de services ou de personnes.

Le 13 mai 2004, les négociations avec la Suisse pour sa participation à lespace Schengen ont abouti. 54,6 % des votants ont approuvé cette adhésion par votation populaire le 5 juin 2005. La Suisse devient ainsi membre de lespace Schengen, aux mêmes conditions que les autres pays non-membres de lUnion européenne parties à cet accord, lIslande et la Norvège. Cette adhésion fut effective dès que tous les pays membres ont ratifié laccord passé avec la Suisse, en février 2008. Puis la procédure d'évaluation a abouti en novembre 2008. Le 12 décembre 2008 à minuit, la Confédération helvétique a intégré l'espace Schengen[5]. Cependant, les marchandises continuent à être contrôlées car la Suisse n'a pas conclu d'union douanière avec lUnion européenne. Le Liechtenstein est aussi concerné car la Suisse s'occupe depuis 1924 du contrôle de la frontière entre le Liechtenstein et lAutriche. De plus, le Liechtenstein a également signé le 28 février 2008 un accord pour son intégration formelle dans lespace Schengen. La procédure de ratification devrait durer plusieurs mois.

Membres et mise en application

Laccord signé en 1985 établit les étapes à franchir pour créer la zone Schengen. Un document additionnel, la Convention Schengen (ou de manière non abrégée : Convention d'application de laccord de Schengen entre les gouvernements des États de lUnion économique du Benelux, la République fédérale d'Allemagne, et la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes), a vu le jour pour mettre la zone Schengen en pratique. Ce second document complète le premier et a été signé par chaque État aux dates ci-dessous.

Pour chaque État membre, il existe un délai entre la signature de laccord (devenir membre) et la mise en œuvre de celui-ci.

Adhésions

Pour trois pays signataires de l'Union européenne, les accords ne sont pas encore appliqués: Roumanie, Bulgarie et Chypre.

Visas

Date à laquelle les visas d'un pays membre est valable dans tout l'espace Schengen :

Exceptions

Les territoires suivants des pays membres ne sont pas couverts par laccord :

Application

  • 26 mars 1995 : Allemagne, Belgique, France (avec des restrictions jusqu'en mars 1996), Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne.
  • 26 octobre 1997 : Italie
  • 1er décembre 1997 : Autriche
  • 8 décembre 1997 : Grèce. Ce dernier pays n'applique l'accord que dans les aéroports et les ports (principalement liaisons entre Igoumenitsa et différents ports italiens), n'ayant pas de frontières terrestres avec un autre État appliquant les accords de Schengen. De plus, ce pays n'applique pas la convention de Schengen pour les ressortissants de la République de Macédoine.
  • 25 mars 2001 : Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède.
  • 21 décembre 2007 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie et Malte.
  • 12 décembre 2008 : Suisse.

Les huit États d'Europe centrale et orientale qui ont signé le 1er mai 2004, ainsi que Malte, ont mis en œuvre laccord à partir du 21 décembre 2007 pour les frontières terrestres et maritimes, et à partir du 30 mars 2008 pour les frontières aériennes, Chypre étant sur un planning différé. La Suisse a commencé a appliquer laccord le 12 décembre 2008, suite au feu vert de la commission d'évaluation. La décision formelle a été prise le 27 novembre 2008.[6]

Chaque nouveau pays doit, avant d'appliquer complètement laccord Schengen, être prêt dans les quatre domaines suivants : les frontières aériennes, les visas, la coopération policière et la protection des données personnelles. Ce processus d'évaluation implique qu'un questionnaire soit rempli par les États candidats et que des visites d'experts de lUE aux institutions et lieux de travail sélectionnés dans les pays concernés soient effectuées.

Non-signataires

Certains pays, en-dehors des signataires Schengen doivent aussi être mentionnés :

  • Saint-Marin, bien que ne faisant pas partie formellement de la zone Schengen, a une frontière ouverte avec lItalie (bien que certains contrôles aléatoires soient faits par les Carabinieri, la Polizia di San Marino et la Guardia di Finanza).
  • En ce qui concerne Monaco, qui borde la mer Méditerranée, laccord Schengen est applicable à raison de l'Union douanière franco-monégasque prévue par diverses conventions internationales.
  • Le Liechtenstein n'est pas membre de la zone Schengen ; la principauté a une frontière ouverte avec la Suisse, mais les contrôles aux frontières existent toujours entre ce pays et les voisins de lUE. En tant que membre de lEspace économique européen, il applique le Traditional Free Movement of Persons acquis de la Communauté européenne. Le Liechtenstein essaye d'adhérer à la zone Schengen et a fait une demande d'adhésion à lautomne 2005. Le Conseil de l'Union européenne a donné son accord pour démarrer les négociations en février 2006. Celles-ci ont abouti et le Liechtenstein a signé l'accord le 28 février. Le processus de ratification devrait durer de nombreux mois.
  • Le Vatican a exprimé le désir de rejoindre la zone Schengen. Il a une frontière ouverte avec lItalie, mais laccord Schengen permettrait une coopération rapprochée des informations partagées et des activités similaires couvertes par le Système d'Information Schengen[7].
  • Andorre n'est pas intégré dans la zone Schengen et des contrôles aux frontières subsistent.
  • Le Royaume-Uni, l'Irlande, la Bulgarie la Roumanie et Chypre sont les pays de lUE à ne pas avoir rejoint laccord Schengen. Mais il y a un accord entre le Royaume-Uni et l'Irlande d'une part, l'Union d'autre part, sur la participation à certaines dispositions de l'acquis de Schengen[8].

Mesures daccompagnement

L'article 9.2 permet de rétablir de façon temporaire un contrôle des personnes à ses frontières ou dans certaines régions dun pays pour des raisons d'ordre public ou de sécurité.

Cela a été utilisé à de multiples reprises, lors de sommets du G8 et autres lieux de rassemblement du mouvement altermondialiste (récemment lors du sommet de l'OTAN Strasbourg-Kehl 2009), ou encore par l'Allemagne lors de la Coupe du monde de football de 2006, afin dinterdire lentrée sur le territoire de présumés hooligans suivant des listes préétablies par les services de police.

Les États-membres peuvent déterminer à discrétion létendue des notions d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, en accord avec leur législation et selon leur jurisprudence nationale, mais cela ne s'applique pas dans le cadre du droit communautaire. Cependant les accords prévoient que toute mesure de restriction de déplacement prise pour ces raisons dordre, de sécurité ou de santé publique doit être conforme à la Convention européenne des droits de l'homme, obéir au principe de proportionnalité, et être motivée par une menace réelle et suffisamment grave touchant un intérêt fondamental du pays. Ces restrictions ne peuvent concerner que des individus, et non des groupes d'individus, la nationalité ou lorigine du voyageur, travailleur ou migrant, ou son lieu d'entrée dans lespace de Schengen ne pouvant pas constituer une raison suffisante pour lui interdire un déplacement.

L'entrée immédiate dans lespace de Schengen ne signifie pas acceptation de cette entrée, puisque la décision dinterdire lentrée dans lespace de Schengen peut être prise et notifiée à lintéressé dans les trois mois suivant son entrée provisoire dans lEspace de Schengen ; seul le pays dentrée peut prendre sa décision d'accepter ou refuser un individu, et il conserve toutes les données et signalements relatifs à cette personne selon sa législation nationale. Toutefois, les autres pays signataires peuvent notifier leur appréciation au pays d'entrée qui déterminera si le signalement doit être inscrit et communiqué dans le système Schengen aux autres pays de lespace.

De plus en cas dutilisation de faux documents à lentrée dans lespace de Schengen (notamment en cas de fausse déclarations de ressources ou d'assurance, ou de faux documents didentité), la décision provisoire de laisser entrer un individu peut être cassée sans limite de durée, en accord avec la Convention européenne des droits de l'homme et les législations nationales, mais uniquement par le pays d'entrée qui seul peut supprimer un signalement et annuler une autorisation dentrée. En pratique, cela évite la constitution de fichiers multiples et contradictoires pour un même individu, et évite les conflits de législation qui pourraient retarder une décision dexpulsion, par des recours multiples, et cela simplifie les recours en annulation pour les individus concernés, notamment dans le cadre de la lutte contre le trafic de personnes.

Pour les visiteurs hors EEE, le droit dentrée est de 3 mois à la première entrée dans lespace de Schengen, quel que soit le nombre de pays visités. À lexpiration du délai, la présence sur le territoire d'un pays de lespace Schengen n'est plus autorisée, et le ressortissant doit refaire une nouvelle procédure dentrée et pouvoir prouver quil a résidé hors de lespace Schengen ou de lEEE durant les trois derniers mois, pour être autorisé à y revenir. Pour le prouver, un visa de sortie est apposé lors de sa sortie de lespace Schengen, sur le formulaire remis avec le passeport lors de son entrée (cependant le visiteur peut présenter une preuve suffisante de résidence hors de lespace par tout autre moyen, notamment par la preuve de visas d'entrée ou de sortie dans un autre pays, ou les preuves nominatives de ce déplacement hors de lespace).

Des mesures daccompagnement permettent toutefois au visiteur de saffranchir parfois dun certain nombre de formalités, notamment lobligation dune assurance dassistance au retour, ou de couverture maladie, si le visiteur est seulement en transit temporaire dans un point déchange de trafic international (ports, gares, aéroports…), il peut séjourner légalement pour une durée limitée dans le temps. Si pour assurer une correspondance, il doit sortir dune zone internationale de transit, il est tenu de se présenter aux contrôles et signaler sa zone de transit ou de destination, par exemple pour les correspondances dune gare à une autre. Généralement, ces transferts de voyageurs hors Schengen sont assurés par les voyagistes qui remettent aux autorités les listes de voyageurs dont ils assurent le transport de correspondance dune zone de transit à une autre.

Visa Schengen

Visa Schengen

Les États membres de lespace Schengen ont conçu des règles uniformes concernant les types de visas qui peuvent être émis pour un séjour de courte durée, n'excédant pas trois mois, sur le territoire de lun, de plusieurs ou de lensemble de ces États.

Le visa uniforme autorise le voyageur, qui est soumis à lobligation de visa, à se présenter à un poste de la frontière extérieure de la partie contractante de délivrance ou dune autre partie contractante pour solliciter, selon le type de visa, le séjour ou le transit. Le visa uniforme est matérialisé par lapposition dune vignette par un État membre sur un passeport, un titre de voyage ou un autre document valable et qui permet le franchissement des frontières.

Autrement dit, le fait d'être en possession dun visa Schengen valable ne confère pas un droit d'entrée irrévocable. Lentrée ne sera autorisée que si le voyageur satisfait aux autres conditions mises en place par lAccord de Schengen en matière d'accès au territoire, en particulier les moyens de subsistance dont doit disposer le voyageur, de même que le but et les conditions de son séjour.

Lobtention dun visa Schengen passe par les étapes essentielles suivantes :

  1. Il faut d'abord identifier le pays Schengen de votre principale destination. Cet élément détermine en effet lÉtat responsable du traitement de la demande de visa et, par conséquent, lambassade ou le consulat auprès duquel vous allez devoir déposer la demande. Si votre intention est de vous rendre dans plusieurs pays Schengen lors de votre voyage, vous devrez alors introduire votre demande de visa à lambassade du pays vous effectuerez votre première entrée dans lespace Schengen. Mais, si le pays Schengen de votre principale destination ou de première entrée ne possède pas d'ambassade ou de consulat dans votre pays, vous devrez alors prendre contact avec la mission diplomatique dun autre pays Schengen, située en principe dans votre pays et qui représente, aux fins de délivrance du visa Schengen, le pays de votre principale destination ou de première entrée.
  2. La demande de visa Schengen doit ensuite être déposée auprès de lambassade ou du consulat compétent. La demande est faite au moyen dun formulaire harmonisé, lequel doit être accompagné de votre passeport et complété, le cas échéant, par les documents qui justifient de lobjet et des conditions du séjour envisagé (les motifs du voyage, la durée du séjour, les moyens d'hébergement). Vous devrez aussi apporter la preuve de vos moyens de subsistance, cest-à-dire les moyens financiers dont vous disposez pour couvrir, dune part, les frais de votre séjour compte tenu de sa durée et du lieu vous allez résider et, dautre part, les frais de retour dans votre pays. Certaines ambassades ou consulats organisent un entretien personnel avec le demandeur, notamment pour évaluer les motifs du voyage qui sont à la base de la demande de visa.
  3. Le voyageur doit enfin disposer dune assurance voyage qui couvre à concurrence d'un minimum de 30 000 € les frais de rapatriement sanitaire ainsi que les soins médicaux d'urgence survenus lors de votre séjour. La preuve de cette assurance voyage doit en principe être fournie à la fin de la procédure, lorsquune décision positive a été prise quant à loctroi du visa.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. a, b, c, d et e Fabien Jobard, Schengen ou le désordre des causes, Vacarme n°8, printemps 1999
  2. Didier Bigo, Polices en réseaux. L'expérience européenne, Presses de Sciences Po, 1996, p. 114-115
  3. Décret du 30 juillet 1986, n°86-097, publié au JO du 5 août 1986.
  4. Graphique montrant les pays de l'espace Schengen, de la zone euro et de la ratification du traité de Lisbonne : Les pays de lUnion et la construction européenne
  5. La Suisse fait partie de l'espace Schengen, article du 12 décembre 2008 sur Wikinews
  6. [1]
  7. (de) [2]
  8. Décision du Conseil de l'Union Européenne du 29 mai 2000


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