- Traite de Prum (2005)
-
Traité de Prüm (2005)
Pour les articles homonymes, voir Traité de Prüm.Le traité de Prüm (également appelé « Schengen III » ou « Schengen plus ») a été signé le 27 mai 2005 entre sept États membres de l’Union européenne (UE) (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche). Les dispositions du traité tombant sous le domaine du troisième pilier de l'UE (ex-Justice et Affaires intérieures et actuel coopération policière et judiciaire en matière pénale), par exemple l'échange de données génétiques entre États membres, ont été transféré dans le droit européen, en étant adopté en tant que règlement européen en juin 2007 [1].
Sommaire
Objectifs du traité
Il renforce la coopération transfrontalière, en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité et l’immigration illégale. Établi en dehors du cadre des traités de l'Union européenne, ce traité prévoit l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel, la constitution de patrouilles policières communes ainsi que d'autres formes d'intervention (gardes armés à bord des aéronefs, assistance lors d'événements de grande envergure, etc.). La mesure concernant les gardes armés à bord des aéronefs (sky marshals [2]) n'a pas été transcrit dans le règlement européen. Tout comme la Convention de Schengen, le traité est ouvert à l'adhésion de tout autre État membre de l’Union européenne.
En France, la première patrouille policière commune s'est matérialisée à Versailles le 1er juillet 2008 avec le détachement sur place d'un policier allemand et d'un policier hollandais à des fins d'assistance aux touristes étrangers.[3]
Le traité réaffirme la création du système d'information des visas (SIV) [réf. nécessaire].
Ratification par les États
La France l'a ratifié par l'adoption de la loi n° 2007-1160 du 1er août 2007.
Critique
Le mode d'adoption du traité de Prüm a été critiqué par la Chambre des Lords britannique, qui affirmait dans un rapport de 2006 qu'il s'agissait « de l'illustration parfaite d'un petit groupe d'États membres prenant des décisions (taking steps) qui préempte les négociations en cours au sein des institutions de l'UE » [4].
L'eurodéputé britannique Syed Kamall (Parti conservateur) a critiqué l'adoption de dispositions du traité dans le droit européen en affirmant que l'Allemagne, qui avait été à l'initiative du traité, avait ignoré les conseils du Parlement européen et ceux du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) [1]. L'eurodéputée française Martine Roure (PS) a aussi déclaré que les dispositions du traité étaient insuffisantes en ce qui regarde la protection des données personnelles [1].
Références
- ↑ a , b et c Controversial data-sharing deal to get the go-ahead, EU Observer, 12 juin 2007
- ↑ Les États-Unis ont un service spécifique de cette nature, le Federal Air Marshal Service.
- ↑ Jean-Marc Leclerc, Des policiers étrangers en tenue dans les villes françaises, Le Figaro, 9 juillet 2008.
- ↑ Chambre des Lords, 14e Rapport sur l'UE, session 2005-06. Cf. §16 du chapitre I.
Liens internes
- Coopération renforcée (mode de coopération intergouvernemental entre certains Etats membres de l'UE, dont les modalités sont définies dans le titre VII du traité de Maastricht)
- Système d'information Schengen
- Politique de l'immigration de l'Union européenne
- Coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex-Justice et Affaires intérieures)
Liens externes
- Explication article par article du traité de Prüm du 27 mai 2005
- Texte intégral du traité de Prüm du 27 mai 2005
Portail de l’Union européenne
Portail du droit
Catégories : Droit de l'Union européenne | Traité de l'Union européenne | Politique de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne
Wikimedia Foundation. 2010.
