- Vignette automobile
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Vignette pour l'utilisation des autoroutes suisses pour 2010
Pour les articles homonymes, voir Vignette.La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine fiscale spéciale, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti.
La Suisse, l'Autriche ou la Tchéquie (cette dernière instituant en outre un impôt direct sur l'usage des véhicules professionnels) font payer une vignette annuelle qui autorise la circulation sur autoroute.
En France
En 1956, les finances publiques françaises sont à sec, mais Guy Mollet veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fonds National de solidarité ». Le choix se porte sur l'automobile, produit considéré comme luxueux à l'époque. La vignette est assise sur la « puissance fiscale » (les véhicules d'importation étant d'une puissance fiscale légèrement supérieure, l'État incite par la même occasion à la consommation nationale). Les plus de 65 ans en sont exonérés.
Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt (270 millions de francs de l'époque[réf. nécessaire]), sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. Les années suivantes, cet effet est masqué par la croissance continue du secteur, et l'État ne renonce pas à cet impôt.
La constitution de 1958 réaffirme le principe d'unité du budget de l'État, et interdit d'affecter une recette à une politique. En 1959, l'état prend acte de ce principe et récupère directement le produit de la vignette, mais le gouvernement en 1973 promet de verser un montant rigoureusement équivalent au Fonds National de solidarité[1]. Rapidement, on constate que les montants perçus et les montants versés diffèrent : à partir de là, les dénonciations se succèdent, et persistent encore aujourd'hui, parce qu'elle ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée et l'État n'avait pas tenu l'engagement pris devant le parlement en 1973[réf. nécessaire].
En 1984, avec la décentralisation, l'État se met à l'abri de la critique récurrente : il transfère aux départements la prise en charge sociale des « anciens » et leur concède la recette de la vignette ainsi que la responsabilité d'en fixer le montant. Son prix est donc très variable d'un département à l'autre (ce qui a été un autre motif de critique de cette taxe, accusée de ne pas être équitable). Certains conseils généraux ont eu recours à des politiques tarifaires « agressives » pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixa un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région).
En 2001, elle est supprimée par Laurent Fabius, Ministre de l'Economie du Gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l'État versant à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels. La Seine-Maritime depuis 2002 et l'Oise depuis 2003 ont rendu la vignette gratuite pour tous les véhicules, et un grand nombre de véhicules de société sont actuellement immatriculés dans ces départements.
En 2008, il a été envisagé de reprendre le principe d'une taxe annuelle sur les véhicules par l'extension du bonus-malus lié à la vente des véhicules neufs. Les véhicules considérés comme les plus polluants devraient être taxés annuellement en plus du malus lié à l'achat du véhicule neuf, afin de financer la pérennité du système mis en place suite au Grenelle de l'environnement[2].
Notes et références
- Jean-François Paillard, « Les ouvriers imposent la retraite », Çà m'intéresse, n° 356, octobre 2010, p. 94
- Bonus-malus : la cruelle simplification de la toise - Le Figaro, 2 juillet 2008
Liens externes
- À chaque automobiliste son vieillard - France Culture, contexte de la création, 24 janvier 2007
- 15 milliards de francs par an confisqués aux retraités par l’État - Sauvegarde Retraites
Catégories :- Fiscalité automobile
- Droit du transport
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