Sécurité nationale

Pour les articles homonymes, voir Défense.

La notion de sécurité nationale est définie en France (depuis la loi du 29 juillet 2009) par le nouvel article L.1111-1 du Code de la défense, qui dispose que :

"La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.

L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.

La politique de défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune."

Dans cette nouvelle définition, la sécurité nationale remplace l'ancienne notion de défense nationale qui était définie par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Désormais, la défense n'est plus le cadre général de l'action de l'État en matière de protection des intérêts nationaux, mais seulement l'une des fonctions régaliennes qui participe, avec d'autres politiques publiques, à la sécurité nationale.

Ces missions sont probablement à la base même de la notion d'État, si tant est que les communautés primitives se sont à l'origine rassemblées et organisées pour assurer leur sécurité.

« La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y peut manquer sans se détruire lui-même. » (Charles de Gaulle, deuxième discours de Bayeux, 1952)

La défense et la sécurité sont nationales car elles ne concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les administrations responsables de grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays.

• Ordre public et sécurité civile,
• Relations extérieures et diplomatie,
• Finance
• Matières premières, énergie, alimentation et produits industriels,
• Santé publique,
• Transports et télécommunications,
• Travaux publics
• Sécurité des systèmes d'information ...

Certains pays qualifient le concept de défense totale pour qualifier ainsi la mobilisation de toutes leurs ressources.

La défense nationale concerne la protection contre les seules menaces extérieures.

Le terme sécurité concerne des menaces non liées explicitement à des agressions militaires :

• Sur un territoire national, la sécurité peut concerner l'ordre public et les menaces intérieures en général. Il est alors question de sécurité intérieure, de sécurité sanitaire, etc... La mise en œuvre est de la responsabilité de ministères particuliers en fonction des menaces observées (ministère de l'Intérieur avec les forces de sécurité, ministère de la santé,...), ou d'organismes interministériels lorsque la menace est plus large.
• La sécurité peut aussi concerner des menaces plus globales. Par exemple, le problème de raréfaction des ressources naturelles (pétrole, gaz, charbon,...) pose des problèmes de sécurité économique en général. Il demande de mettre en place des mesures de sécurité d'approvisionnement, qui dans un contexte européen pourraient être mises en commun entre les pays de l'Union européenne.

Pour ce domaine : voir l'article sécurité intérieure

Dans un contexte international, le terme sécurité s'adresse à la défense des nations : il s'agit de questions de sécurité, de Conseil de sécurité des Nations unies, de sécurité collective...

Organisation

L'organisation de la défense est étroitement liée à l'organisation de l'État.

Le plus souvent :

• le chef de l'État est chef des armées, le chef du gouvernement est responsable de l'emploi des forces armées,
• la politique de défense est définie par le gouvernement,
• des instances interministérielles (Conseil de défense et de sécurité nationale, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ...) sont chargées des prises de décision en matière de défense, du suivi de leur application, de la coordination des administrations concernées.
• un ministère de la Défense est responsable de l'organisation, de la préparation des forces armées et de leur mobilisation. Il assure non seulement l'administration et la direction des armées, mais aussi celle de services communs, dont en particulier :
  • les services de renseignement, dont l'intelligence économique est aujourd'hui l'une des composantes essentielles,
  • les services d'acquisition d'équipements militaires et d'armement (en France, la Direction générale de l'Armement - DGA).

Organisation par pays

• en France : organisation de la défense nationale, le ministère de la Défense (France)
• aux États-Unis : Conseil de sécurité nationale (États-Unis), United States Department of Defense
• au Royaume-Uni : Ministry of Defence
• en Belgique : ministère de la Défense, [1]
• au Canada : le Département de la Défense nationale
• en Suisse : DDPS Département fédéral de la défense http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/fr/home.html

Forces armées

Les forces armées représentent les différentes organisations et moyens militaires qu'un État consacre à la mise en œuvre de sa politique de défense. Leur mission première est d'assurer la sécurité de l' État, la défense de ses intérêts et la protection de ses populations et territoires vis-à-vis d'une menace extérieure. Elles peuvent également recevoir des missions de maintien de la paix, dans un cadre international. En général, elles participent également à la mise en œuvre d'autres politiques publiques : politique étrangère, sécurité intérieure, sécurité civile, santé publique, sauvegarde maritime, protection de l'environnement...

Dans certains pays, elles regroupent des forces spécialement dédiées à ces missions de sécurité intérieure ou de police et comprennent alors des forces de gendarmerie ou des forces paramilitaires (garde-frontières, garde-côtes…).

Bibliographie

• Revue Les cahiers de la sécurité : Bertrand Warusfel, "Le cadre juridique des relations entre défense et sécurité nationale", Cahiers de la sécurité, n° 14, janvier 2011, pp. 61-67 [2].
• Revue Sécurité globale : "Repenser la Sécurité nationale", n°2, éditions Choiseul, Hiver 2007-2008
• Revue Défense et Sécurité internationale (DSI) [3].
• Revue Revue Défense Nationale [4] , février 2006.
• Revue Droit & Défense : Bertrand Warusfel, "Les notions de défense et de sécurité en droit français", Droit & Défense, n° 94/4, pp. 11-20 [5].

Voir aussi

Articles connexes

• Armée
• Armées nationales
• Armement et matériel militaire | industrie de défense
• Budget de la défense
• Division militaire
• Grade militaire
• Liste des unités militaires
• Militaire
• Sécurité militaire
• Fuite d'information

Liens externes

• [PDF] La sécurité et la défense : le temps des militaires par Yves Boyer, Fondation pour la recherche stratégique.