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Méthode communautaire
La méthode communautaire désigne, dans l'Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre du premier pilier. On parle couramment de « communautarisation » lorsque les autorités décident d'abandonner dans certains domaines la règle de l'unanimité et d'y appliquer désormais la méthode communautaire.
La méthode communautaire se base sur les principes suivants :
- la Commission possède le monopole du droit d'initiative ;
- le Conseil vote à la majorité qualifiée ;
- le Parlement formule des avis, des propositions d'amendements... (procédure de codécision)
- La Cour de justice assure l'uniformité d'interprétation du droit communautaire.
La méthode communautaire s'oppose à la méthode intergouvernementale, basée sur la décision à l'unanimité au sein du Conseil, à laquelle font appel les deuxième et troisième piliers de l'Union.
Les traités européens désignent les domaines qui relèvent de la méthode communautaire. Depuis les traités de Maastricht et d'Amsterdam, la méthode communautaire s'applique à de nombreuses matières qui relevaient précédemment de l'unanimité au sein du Conseil avec simple consultation du Parlement, comme l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Selon Valéry Giscard d'Estaing (2003-07-07, The Wall Street Journal Europe), "méthode communautaire", en realité veut dire, "méthode fédérale":
« I knew the word 'federal' was ill-perceived by the British and a few others. I thought that it wasn't worth creating a negative commotion, which could prevent them supporting something that otherwise they would have supported... ...So I rewrote my text, replacing intentionally the word 'federal' with the word 'communautaire, which means exactly the same thing. »« (traduction du texte anglais) Je savais que le mot 'fédéral' était mal perçu par les britanniques et quelques autres. J'ai pensé que ça ne valait pas la peine de créér une commotion négative, qui pouvait les empêcher de supporter quelque chose que sinon ils auraient supporté... ....Donc, j'ai réécrit mon texte, remplaçant intentionnellement le mot 'fédéral' avec le mot 'communautaire', qui veut dire exactement la même chose. »
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