- Convention De Dublin
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Convention de Dublin
Signée le 15 juin 1990, la Convention de Dublin détermine les compétences en matière d'asile entre chaque pays. Elle fixe les critères relatifs au pays compétent pour traiter la demande (État avec lequel le requérant a le plus de liens, familiaux par exemple, ou premier État européen dans lequel il est arrivé) et évite qu'un requérant débouté ne dépose une autre demande d'asile dans un autre État de l'Union européenne.
Cette convention, remplacée le 1er septembre 2003 par un règlement européen (Dublin II), s'est substituée aux dispositions pertinentes de la Convention d'application de l'Accord de Schengen.
D'une manière informelle, on continue de parler de convention de Dublin lorsque l'on parle du règlement Dublin II.
La convention est complétée par la base de données Eurodac contenant les données biométriques (empreintes digitales) des requérants déjà enregistrés de tous les pays membres et permettant de détecter ceux ayant déjà déposé une demande.
Outre les membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège sont parties à ces accords. Les négociations pour les étendre à la Suisse ont abouti le 14 mai 2004 et le peuple suisse l'a accepté en votation populaire le 5 juin 2005 avec 54,8% de oui.
Voir aussi
- Coopération policière et judiciaire en matière pénale
- Politique de l'immigration de l'Union européenne
Liens externes
- Le règlement européen « Dublin II » (Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers)
- CIMADE, « Droit d’asile: les gens de "Dublin II". Rapport d’expérience. Parcours juridiques de demandeurs d’asile soumis à une réadmission selon le règlement Dublin II. », décembre 2008
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