Conseil de l'Europe

Conseil de l’Europe
États fondateurs      Autres pays membres      États observateurs à l’Assemblée parlementaire      États observateurs au Comité des Ministres      États candidats officiels
Création	5 mai 1949
Type	Organisation internationale
Siège	Palais de l’Europe, Strasbourg
Langue(s)	Anglais, français
Budget	200 999 600 € (2008) 218 M€ (2010)
Membre(s)	47 États
Secrétaire général	Thorbjørn Jagland
Site Web	www.coe.int

Le Conseil de l’Europe est une organisation gouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Elle est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne^{[réf. nécessaire]}, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres.

La Convention européenne des droits de l’homme, au champ d’application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique, en constituent la cheville ouvrière. C’est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense) et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

Le français et l’anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statutaires, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, ainsi que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, travaillent également en allemand, italien et russe.

Le but de ce Conseil est de défendre les droits de l'Homme, la démocratie et l'état de Droit.

Sommaire 1 Localisation 2 Histoire 3 Institutions 4 Organisation 4.1 Comité des ministres 4.2 Sommets européens 4.3 Assemblée parlementaire 4.4 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 4.5 Conférence des organisations internationales non gouvernementales 4.6 Secrétaire général 4.7 Commissaire aux droits de l'homme 5 Emblèmes 6 Conventions 7 États membres 8 Pays candidat à l'adhésion 9 Pays observateurs 10 Notes et références 11 Voir aussi 11.1 Bibliographie 11.2 Articles connexes 11.3 Liens externes

Localisation

Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg, en France. Il a tenu sa première réunion au palais universitaire de Strasbourg en 1949 et occupe aujourd'hui le Palais de l'Europe sur un site où sont également regroupés le Palais des Droits de l'Homme (siège de la Cour européenne des droits de l'homme) et d'autres bâtiments du Conseil et d'organismes qui en dépendent.

Il se situe à proximité du Parlement européen (siège strasbourgeois de ce dernier dont les sessions parlementaires alternent avec celles du siège bruxellois du Parlement européen), ce qui facilite la collaboration entre l'Europe des 47 (Conseil de l'Europe) et l'Europe des 27 (Union européenne), entités n'ayant pas de liens organiques formels et donc à ne pas confondre.

La Banque de développement du Conseil de l'Europe a son siège administratif à Paris, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est établi à Lisbonne (Portugal) tandis que le Centre européen pour les langues vivantes est situé à Graz, (Autriche). Le Centre européen de la jeunesse comprend deux structures, l'une à Budapest (Hongrie) et l'autre à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe a des bureaux à Paris et à Bruxelles ainsi que dans les capitales de plusieurs autres États membres. Le Conseil de l'Europe est doté du statut d'observateur auprès des Nations unies et dispose ainsi d'une antenne à New York.

Histoire

En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes.

Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich en 1946, Sir Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de la famille européenne en une sorte d'États-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe.

Le Congrès de la Haye qui, en 1948, a rassemblé plus d'un millier de délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe a examiné la future structure de l'Organisation. Il y avait là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires. Les deux approches ont finalement été combinées pour aboutir à la création du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire.

Le Conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres. Son statut a été signé à Londres, le jour même, par les dix pays suivants : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Nombre d'États ont suivi, notamment après la transition démocratique opérée dans les pays d'Europe centrale et orientale au début des années 1990. Le Conseil de l'Europe comprend aujourd'hui presque tous les pays du vieux continent ainsi que des états orientaux dont une partie au moins du territoire se trouve dans l'Europe géographique et rassemble les 800 millions de ressortissants des 47 pays membres, à l'exception de la Biélorussie.

Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme, il s'est doté le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention. Mais la promotion des droits de l’homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives; à cela s'ajoute un aspect culturel avec la Convention culturelle européenne de 1954, économique avec la création du Fonds de rétablissement ^[1] ou encore social avec la Charte sociale européenne de 1961.

Suite à l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le 8 juin 1989 de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est en créant le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Suite à la chute du mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, Commission de Venise, est créée le 10 mai 1990 dans le but d'aider les pays de l'ex-Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation.

Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche les 8 et 9 octobre 1993, il est décidé que le Conseil ferait tout pour protéger les minorités et leur identité culturelle, ainsi que de lutter contre toutes les formes d'intolérance.

Institutions

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Comité des Ministres
• Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
• Cour européenne des droits de l'homme
• Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
• Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
• Pharmacopée européenne
• Comité européen des droits sociaux
• Comité contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
• Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
• Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)
• Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE)

Organisation

Comité des ministres

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, et se réunit à ce niveau ministériel une fois par an. Leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine et délibèrent dans un quorum à huis clos. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle, par ordre alphabétique, pour une durée de six mois. La présidence est actuellement exercée par l'Ukraine depuis le 11 mai 2011.

Le Comité des Ministres est la principale instance de décision du Conseil et il :

• arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes ;
• vote le budget ;
• décide de l'admission de nouveaux membres ;
• veille au respect des engagements des États membres pris dans le cadre des conventions ;
• veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme.

Dans la pratique, la prise de décision se fait à l'unanimité, ce qui peut mener à la paralysie du système donc formule de l'abstention constructive.

Sommets européens

Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement depuis les années 1990. Ils doivent permettre d'aider le comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.

Assemblée parlementaire

Historiquement, c'est la première assemblée parlementaire du continent de l'histoire. Elle est composée de 318 membres et de 318 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées.

L’assemblée a pour mission :

• de discuter des grandes questions d'actualité ;
• de faire des recommandations au comité des ministres ;
• elle est à l'origine de nombreuses conventions européennes.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès constitue, avec l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, le troisième pilier du Conseil de l'Europe. Il a été créé en 1994.Il joue un rôle fondamental dans la promotion de la démocratie en associant les collectivités locales et régionales aux travaux du Conseil de l'Europe. Il est composé de deux chambres :

• la Chambre des Pouvoirs locaux ;
• la Chambre des régions.

L'assemblée des deux chambres comprend 318 représentants et 318 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des États membres. Il se réunit deux fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratiques locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.

Les deux chambres élisent un président, qui est depuis mai 2010 Keith Whitmore ^[2].

Conférence des organisations internationales non gouvernementales

Représentant la société civile, 400 OING sont membres de la Conférence. Elles contribuent activement de diverses manières à l'action et au rayonnement du Conseil de l'Europe tant par leurs contributions à la réflexion sur les multiples sujets abordés que par le suivi de l'application des diverses conventions que ses membres peuvent assurer dans les différents pays européens.

La Conférence se réunit 4 fois par an au Palais de l'Europe à Strasbourg aux mêmes dates que l'Assemblée parlementaire. De plus, elle exerce son expertise dans les différents comités directeurs et groupes d'experts.

Dotée depuis 2003 d'un statut participatif, elle constitue un des 4 piliers du Conseil de l'Europe, en lien étroit et en complémentarité avec les 3 autres (Comité des ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)

Secrétaire général

Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, mandat renouvelable, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe (qui en 2004 s'élevait à 180 millions d'euros et en 2007 à un peu plus de 197 millions d'euros ^[3]), dont le financement vient du gouvernement des États membres.

Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.

Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans, mandat non-renouvelable, et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au Comité des Ministres et à l'Assemblée parlementaire.

En 1999, le Comité des Ministres a adopté une résolution qui institue la fonction de Commissaire et définit le mandat du Commissaire. Le premier Commissaire, M. Alvaro Gil-Robles, a occupé ce poste du 15 octobre 1999 au 31 mars 2006, tandis que le Commissaire actuel, M. Thomas Hammarberg, a pris ses fonctions le 1er avril 2006.

Emblèmes

Les emblèmes officiels du Conseil de l'Europe sont ^[4]:

• Le drapeau européen, la bannière d'azur portant une couronne de douze étoiles d'or ; adopté le 13 décembre 1955 par l'Assemblée parlementaire, il peut être utilisé officiellement par le Conseil de l'Europe lui-même ou par chacun de ses pays membres, mais il doit symboliser toute l'Europe et permettre à tous les peuples européens de s'y identifier, et pas seulement leurs pays ou leur gouvernement, qu'ils soient membres ou non du Conseil de l'Europe. Ce drapeau a été adopté ensuite séparément comme emblème par les Communautés européennes en 1983 et utilisé à partir de 1986, puis adopté par l'Union européenne lors de l'acte unique de fusion des communautés ^[5], dans les deux cas avec l'accord du Conseil de l'Europe. Contrairement à certaines idées reçues, le nombre d'étoiles sur le drapeau a toujours été de 12, symbole de perfection ou de plénitude, mais pas du nombre de pays membres (en 1955, lors de l'adoption du drapeau européen, le Conseil de l'Europe comptait déjà 14 pays membres).
• L'hymne européen, adopté en 1971 par le Comité des Ministres et présenté lors de la journée de l'Europe en 1972, est le prélude de l'Ode à la joie orchestré dans la Symphonie n° 9 de Ludwig van Beethoven, et ce prélude est joué sans paroles quand il symbolise une institution européenne. Cet hymne sera plus tard adopté aussi par la Communauté européenne en 1986, puis par l'Union européenne.
• Le logo du Conseil de l'Europe, est formé à partir du drapeau européen sur lequel s'inscrit un signe d'or qui rappelle les lettres C ou E ; il ne peut être employé que par le Conseil de l'Europe comme élément distinctif dans ses communications officielles. Adopté en 1999 à l'occasion du 50^e anniversaire du Conseil de l'Europe, et entériné en 2000 par le Comité des Ministres, il est protégé par un copyright et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

Conventions

Contrairement aux institutions et emblèmes officiels du Conseil de l'Europe, les conventions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n'ont pas de caractère obligatoire pour tous ses pays membres. Ainsi, les conventions suivantes, adoptées au Conseil, n'ont pas été ratifiées par l'ensemble des pays membres et sont soumises à la ratification volontaire des membres :

• Charte européenne de l'autonomie locale
• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• Charte urbaine européenne
• Convention européenne du paysage
• Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
• Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
• Convention européenne des droits de l'homme
• Charte sociale européenne (adoptée en 1961)
• Convention culturelle européenne (1954)
• Convention européenne d'extradition (1957)
• Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 concernant la double nationalité et le service militaire (accord d'interprétation signé par certains États contractants en 2007)
• Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977)
• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (1987)
• Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (1981)
• Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains ^[6] (2005)
• Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels^[7] (2007)
• Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine^[8] (1997)
• Convention contre le dopage^[9] (1989)
• Convention pénale sur la corruption (1999) (STE N°173) et protocole additionnel à la Convention (STE n° 191)
• Convention civile sur la corruption (STE N°174)
• Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE N°141)
• Convention sur la cybercriminalité (STE N°185) et protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE N° 189)
• Convention sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d’États (en vigueur depuis le 1^er mai 2009)

Au-delà du seul Conseil de l'Europe, l'Union européenne ^[10] et l’Association européenne de libre-échange ont requis la ratification de certaines de ces conventions comme condition préalable à leur adhésion, sans toutefois les requérir pour leurs membres actuels.

De plus, des conventions de libre-échange et/ou de liberté de circulation ou chartes existent parallèlement entre ces trois institutions et d'autres institutions de coopération régionale européenne ou extra-européenne, qui permettent d'étendre la compétence de certaines des institutions du Conseil de l'Europe au-delà de ses seuls membres.

Parmi les actes de ratification des traités d'adhésion au Conseil de l'Europe, les pays membres ne sont pas obligatoirement engagés concernant leurs territoires autonomes en Europe ou ailleurs dans le monde si leur Constitution leur accorde le droit de décider avec les territoires concernés du statut et de l'application des traités internationaux aux territoires dont ils sont les représentants. Sauf si les territoires autonomes en décident autrement (et ces territoires autonomes disposent du droit de se retirer de ces conventions et traités tant qu'ils ne sont pas reconnus indépendants et pleinement autogouvernés, en vertu du droit à l'autodétermination reconnu par le Conseil de l'Europe et les traités de l'ONU, dans les limites des Constitutions de chaque pays signataire).

États membres

Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme. Cela se traduit concrètement par une prééminence du droit, des élections libres, une ratification par l’État de la CESDH et l'abolition de la peine de mort.

C'est ainsi que durant plusieurs années des États ancrés dans l'Europe n'ont pu être membre. Cela a été le cas du Portugal sous le régime institué par António de Oliveira Salazar et de l'Espagne sous Francisco Franco. La Grèce a également dû se retirer en 1969, de risque de se voir expulser de l'organisation à cause de la mise en place de la Dictature des colonels suite au Coup d'État de 1967. La Grèce n'a réintégré le Conseil de l'Europe qu'en 1974 avec la restauration d'un régime démocratique. Du 16 septembre 1992 au 13 janvier 1997 la Biélorussie avait le statut d'invité spécial, mais a été suspendue par le Bureau de l'Assemblée en raison de son non-respect des Droits de l'Homme et des principes démocratiques ^[11].

L'organe inter-gouvernemental (comité des ministres) est compétent pour trancher sur la candidature après avis de l'Assemblée parlementaire. Cette invitation est suivie d'un vote à la majorité des deux-tiers. Elle est suivie du dépôt des instruments d'adhésion. Il n'y a pas de réelle spécificité si ce n'est dans les principes.

Concernant le retrait des membres du Conseil de l'Europe, il suffit d'en faire connaître son intention pour que l’État soit placé hors des institutions qui composent le Conseil. En cas de viol des dispositions, le retrait vaut mieux que l'exclusion (exemples : la Grèce pendant la dictature des colonels ou la Russie pendant la Première guerre de Tchétchénie). On a un équilibre entre droit de retrait et mesure de sanctions. Dans tous les cas, les procédures vont dans le sens de l'intérêt de l’État et ménage sa souveraineté. Il n'y a en fait quasiment pas d'exclusions car procéder à l'exclusion d'un État serait le marginaliser.

Membres fondateurs (le 5 mai 1949)

Autres États membres (par ordre d'adhésion)

Ancien État membre associé

•  Sarre du 3 août 1950 au 31 décembre 1956

Pays candidat à l'adhésion

•  Bielorussie !Biélorussie (12 mars 1993)

Pays observateurs

Au Comité des Ministres

À l'Assemblée Parlementaire (Délégués de Parlements nationaux)

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Le Conseil de l'Europe passe sous la coupe de Moscou, Lorraine Millot, Libération jeudi 18 mai 2006.

Articles connexes

• Cadre européen commun de référence pour les langues
• GRECO (lutte contre la corruption)
• Journée européenne des langues
• Prix du Film du Conseil de l'Europe
• Comité d'experts sur le terrorisme
• Comité des conseillers juridiques sur le droit international public
• Centre Nord-Sud
• Grande Europe
• Eurimages

Liens externes

• Site officiel
• Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
• « Le Conseil de l'Europe » dans le journal Le Monde daté 7 mai 1949 : European NAvigator

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