Club De Paris

Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées.

Ce forum a été créé progressivement à partir de 1956 lorsque l’Argentine accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques c’est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public. Un processus identique a lieu pour les dettes publiques détenues par des créanciers privés, au sein du Club de Londres, qui s'est structuré au cours des années 1970 sur le modèle du Club de Paris : c'est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour re-négocier les créances qu'elles détiennent sur des débiteurs souverains.

Les pays créanciers se réunissent 10 fois par an à Paris pour des sessions de négociations, sous la présidence du directeur de la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) du ministère français de l’Économie.

Depuis 1983 et jusqu'en janvier 2008, le Club de Paris a conclu plus de 400 accords relatifs à 84 pays endettés portant sur plus de 505 milliards de dollars^[1].

En vert, les 19 pays membres permanents du Club de Paris: l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Suède et la Suisse

Historique

Après la première réunion du Club de Paris en 1956, le traitement de dettes souveraines détenues par les créanciers bilatéraux, s'est longtemps présenté sous la forme de simples réunions internationales ponctuelles réunissant les États créanciers.

La création du Secrétariat à la fin des années 1970 consacra une certaine institutionnalisation du Club de Paris, lui conférant un caractère de permanence. La mise en place de « Sessions Méthodologiques » et de réunions dites de « Tour d’horizon », distinctes des négociations, au début les années 1980 poursuivit la formalisation des procédures du Club de Paris, dans le cadre de l'approfondissement du dialogue Nord-Sud.

La Fédération de Russie est membre permanent depuis le 17 septembre 1997.

L’organisation du Club de Paris

Le secrétariat

Le secrétariat a été créé pour préparer plus efficacement les séances de négociation, notamment de façon à pouvoir faire face aux besoins croissants posés par le nombre important de négociations. Le secrétariat est composé d’une douzaine de personnes issues de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi français.

Le ministère de l'économie et des finances français, Paris

Ses tâches visent principalement à sauvegarder l’intérêt commun des gouvernements créanciers participant au Club, et à faciliter l’aboutissement d’un consensus entre eux à tous les niveaux des discussions. Pour y parvenir le Secrétariat prépare la session de négociation ainsi que son déroulement : c’est à lui qu’est adressée la demande de négociation d’un État débiteur en difficultés.

En début de négociation, le secrétariat cadre les discussions en analysant la capacité de paiement du pays débiteur et en proposant une première hypothèse de traitement. Cette proposition est discutée par les créanciers (dont les réponses sont consignées dans ce qu'on appelle le « Tableau Magique »). Le secrétariat est également chargé de la rédaction du procès-verbal de la session de négociation.

Le secrétariat contribue également à assurer le respect des différents engagements contenus dans les procès-verbaux et entretient des relations extérieures avec les États créanciers tiers ainsi que les banques commerciales dans le but de veiller au plus grand respect possible de la clause de comparabilité de traitement (un État recevant un traitement de dette du Club de Paris s'engage à obtenir de ses autres créanciers un traitement comparable).

La présidence

La présidence du Club de Paris est assurée depuis 1956 par la France.

Le président du Club de Paris est Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la Politique économique (DGTPE). Le co-président est le chef du Service des affaires multilatérales et du développement de la DGTPE (Benoît Cœuré en 2008). Le vice-président est le sous-directeur des affaires financières internationales et du développement à la DGTPE (actuellement Julien Rencki). L'un de ces trois présidents potentiels doit obligatoirement présider toutes les sessions du Club de Paris.

En particulier, lors des sessions de négociation, la présidence du Club de Paris joue le rôle d'intermédiaire entre les créanciers, qui élaborent des propositions de traitement de dette, et les débiteurs. Elle a la responsabilité de soumettre à la délégation du débiteur les termes que les créanciers sont prêt à lui consentir. Si ce dernier - ce qui est courant - refuse la première offre de traitement, la négociation proprement dite s'engage, le président jouant un rôle de navette entre le pays débiteur et les créanciers.

La négociation se termine par la signature du procès-verbal.

Fonctionnement du Club

Sessions de Tour d'horizon

Chaque mois, le Tour d'horizon rassemble pour une journée les délégations du Club de Paris. Celles-ci font le point sur la situation des pays débiteurs étant susceptibles de demander un traitement de dette ou sur l'état d'application des accords précédents. La plupart des Tours d'horizon se terminent par l'étude de sujets méthodologiques, la pratique purement informelle du Club de Paris imposant un travail en commun permanent pour préciser les méthodes et règles à utiliser pour la définition des traitements de dette du Club de Paris.

Participants aux séances

Tous les créanciers membres du Club de Paris participent au Tour d'horizon et peuvent demander à être observateurs lors d'une négociation, même s'ils ne détiennent pas de créances sur le pays concerné. De même, lorsque les créances rééchelonnables d’un créancier du Club de Paris sont inférieures à un seuil dit de minimis, il peut participer aux réunions en tant qu’observateur même si ses créances ne sont pas rééchelonnées.

En général les délégations des créanciers sont menées par un haut fonctionnaire du ministère des Finances (les États-Unis font exception car leur délégation est menée par le représentant du ministère des Affaires étrangères), et celles des débiteurs par leur ministre des Finances (ce qui traduit l’importance que ceux-ci attachent au procès-verbal final).

D’autres créanciers publics peuvent également participer aux sessions de rééchelonnement s’ils ont octroyé des prêts gouvernementaux ou des crédits garantis par le gouvernement ou une agence publique, sous réserve de l’accord des membres permanents et du pays débiteur. Ces pays sont appelés « créanciers associés ».

De plus des observateurs des institutions internationales participent aux réunions. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale participent à toutes les réunions, y compris les Tours d'horizon. Par ailleurs lors des sessions de négociation, la CNUCED et la banque régionale de développement concernée (Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement…) sont invités à titre d'observateurs et ne prennent pas la parole.

Flexibilité et informalité

« Le Club de Paris est une non-institution, mêlant le pragmatisme anglo-saxon à l'imagination latine. »

— Jean-Claude Trichet, 2006^[2]

Le fait de ne pas posséder de personnalité juridique ou de textes constitutifs, mais seulement un certain nombre de principes et règles, permet au Club de Paris d’être très flexible face aux différentes situations des débiteurs. L’absence de formalisation des règles de négociations répond par ailleurs à la nécessité de traiter chaque pays au cas par cas.

Au fil des années, un corpus de méthodes de rééchelonnement ou d'annulation de dette a été élaboré. le Club de Paris a toutefois la liberté de modifier ses règles à tout moment. Par exemple, aucune annulation de stock de dette n'était possible jusqu'aux années 1990, alors que cela a été un élément de nombreux accords depuis cette date.

C’est au pays débiteur de prendre contact avec le Club de Paris. Sa requête doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière, démontrant son incapacité à servir sa dette extérieure. Il doit par ailleurs avoir signé un programme avec le FMI dont les analyses doivent faire apparaître un besoin de financement rendant nécessaire un traitement de la dette.

Le principe de Solidarité des accords bilatéraux

La négociation ne conduit pas directement à un document juridique entre le pays débiteur et les créanciers publics concernés.

Les procès-verbaux conclus sous l’égide du club de Paris et signés à la fin de la négociation par la Présidence, les chefs des délégations nationales et par le ministre du pays débiteur, n'ont en eux-mêmes aucun effet juridique. C'est une recommandation des chefs de délégation des pays créanciers à leurs gouvernements de signer des accords bilatéraux avec le pays débiteur. Le Club de Paris prend ses décisions au cas par cas afin de s’adapter aux situations de chaque pays débiteur et il doit donc y avoir un consensus des pays créanciers participants.

Seuls les accords bilatéraux ont une valeur juridique. Le principe de solidarité du Club de Paris implique que chaque créancier retranscrit fidèlement dans son accord bilatéral les dispositions du procès-verbal agréé. La publication des accords bilatéraux dépend de la pratique des États (les États-Unis et le Royaume-Uni figurent parmi les rares pays à le faire).

Le principe de Comparabilité de traitement

Le principe de comparabilité de traitement a pour objectif d'obtenir un partage équitable du fardeau de la dette entre les créanciers. Pour parvenir à la comparabilité de traitement entre les différents créanciers, le Club de Paris demande au débiteur de s’engager à rechercher auprès de ses autres créanciers, et notamment auprès des créanciers publics non membres du Club de Paris et des créanciers privés (banques, porteurs de titres obligataires, fournisseurs…), un rééchelonnement dans des termes comparables à ceux négociés dans le procès-verbal agréé.

Le Principe de la Date butoir

Quand un pays obtient un traitement de dette de la part du Club de Paris pour la première fois une date butoir est définie et n'est plus modifiée dans les traitements ultérieurs en Club de Paris. Les crédits accordés après cette date ne seront pas soumis aux traitements de dette, de façon à protéger les crédits accordés par les créanciers du Club de Paris après un accord et ainsi restaurer l’accès du pays débiteur à de nouveaux financements.

Ainsi, lorsque les agences de crédit à l’exportation sont assurées que les prêts accordés après cette date sont exclus des renégociations, elles peuvent reprendre leurs transactions financières avec les débiteurs avec un risque plus réduit d’une restructuration ultérieure de ces nouveaux crédits. La restructuration s’applique aux engagements signés avant la date butoir même si leur mise en œuvre (déboursement du crédit ou livraison des produits) a lieu après cette date.

Dettes pouvant faire l’objet de négociations

Les dettes faisant l'objet de traitements au sein du Club de Paris sont celles qui sont contractées par un État ou garantis par lui. Il s'agit principalement de crédits à l’exportation garantis et de prêts concessionnels au titre de l'aide publique au développement.

Les crédits à court terme, les emprunts inférieurs à un certain montant (déterminé par la clause dite de minimis), les dettes ayant déjà fait l’objet d’un ré aménagement ainsi que les dettes envers les organisations internationales ne sont en principe pas susceptibles de faire l'objet d'un nouveau traitement. Destinés principalement à financer des échanges commerciaux vitaux pour le pays débiteur, les crédits à court terme, c'est-à-dire inférieurs à un an, doivent être remboursés selon les échéances originelles afin de ne pas compromettre l’accès des débiteurs à ces marchés de capitaux. Quant aux dettes qui ont déjà été rééechelonnées, les créanciers sont réticents à les inclure à nouveau afin de préserver la confiance des bailleurs de fonds.

Accord et montants rééchelonnés

Un accord de rééchelonnement en Club de Paris consiste en un allègement des flux durant ce qu’on appelle la « période de consolidation », qui correspond à la durée du besoin de financement identifié par le FMI qui ne peut être couvert que par un rééchelonnement de dette. En général elle a la même durée que l’accord préalablement conclu par le débiteur avec le FMI (le plus souvent un accord de confirmation ou une Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance). Au terme de la consolidation le remboursement des échéances dues aux créanciers du Club de Paris pendant cette période est dû selon un nouvel échéancier. Les montants rééchelonnés se voient appliquer de nouveaux intérêts dits intérêts moratoires ou intérêts sur la consolidation.

D’autres traitements en Club de Paris s’appliquent à l’ensemble du stock de dette et non plus seulement aux paiements dus sur une période donnée : ce sont les traitements du stock. L’objectif de tout accord dans ce domaine est de fournir à un pays un traitement définitif par le Club de Paris, on parle d'accord de sortie.

Les accords en Club de Paris peuvent contenir une clause qui permet aux créanciers qui le souhaitent de recourir aux conversions de créances en investissements, en aide ou dans d’autres opérations en monnaie locale.

Quand le traitement de la dette se traduit par une diminution de sa valeur actuelle nette, on parle de traitement concessionnel. Il s’agit soit d’une annulation d’une partie des créances, soit d’un rééchelonnement de la dette sur une longue période à un taux d’intérêt inférieur au taux de marché approprié. Deux méthodes existent pour atteindre la réduction requise de la valeur actuelle nette de la créance : l’option DR (réduction de la dette) consiste en une annulation d’une partie du montant de la valeur actuelle nette de la dette, et l’option DSR (réduction du service de la dette) se traduit par un rééchelonnement à un taux d’intérêt plus faible que le taux de marché approprié.

Les politiques en faveur des pays pauvres très endettés

Les très grandes difficultés de certains pays à rompre l'engrenage de la dette ont conduit les pays créanciers du Club de Paris à engager des politiques de plus en plus ambitieuses.

En octobre 1988, les créanciers ont décidé de mettre en œuvre un nouveau mode de traitement de la dette, dit des « termes de Toronto », qui mettait en œuvre pour la première fois une réduction d'une partie de la dette des pays les plus pauvres. Le niveau d'annulation défini était de 33,33%. 20 pays ont bénéficié des termes de Toronto entre 1988 et 1991.

En décembre 1991, les créanciers ont dans les « termes de Londres » augmenté le niveau d'annulation de 33% tel que défini à Toronto, à 50%. Ces accords ont bénéficié à 23 pays.

Allant plus loin encore, en décembre 1994, les créanciers ont décidé d'appliquer un nouveau dispositif dit des « termes de Naples », qui peut être appliquées au cas par cas. Ainsi, pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, le niveau d'annulation des crédits éligibles est porté à 50% voire à 67% (depuis septembre 1999, tous les traitements effectués comportent un taux de réduction de 67%). De plus, des traitements de stock peuvent être appliqués au cas par cas pour les pays ayant respecté de manière satisfaisante leurs engagements précédents. Jusqu'à 2008, 35 pays ont bénéficié de ces facilités.

Enfin, en septembre 1996, sur proposition conjointe du Comité du développement de la Banque Mondiale et du Comité intérimaire du FMI, la communauté financière internationale a reconnu que la situation d'endettement d'un certain nombre de pays très pauvres, dont les trois quarts sont situés en Afrique subsaharienne, restait extrêmement difficile, même en ayant recours à l'utilisation totale des mécanismes traditionnels. Un groupe de 41 pays^[3] a été défini, et se trouve donc potentiellement éligible à l’initiative pays pauvres très endettés PPTE.

Dans le cadre de l'initiative (PPTE), le Club de Paris effectue l'effort d'annulation et de rééchelonnement nécessaire pour que le pays débiteur retrouve un niveau de dette soutenable (tel que défini par le FMI). A cette fin, l'ensemble des créances de moyen et long-terme peuvent être traitées, y compris les dettes post-date butoir ou précédemment rééchelonnées.

Bilan du Club de Paris

Le club (ou des groupes ad hoc de créanciers membres du Club de Paris ou invités au cas par cas^[4]) a négocié, depuis 1983, des engagements à hauteur de 523 milliards de dollars. Au total, 402 accords de ré échelonnement de la dette ont été conclus avec 83 pays.

La dernière décision spectaculaire a consisté à accorder un moratoire sur la dette de l'Irak jusqu'en 2008. Par ailleurs, en février 2006, les États-Unis ont annoncé un allégement de la dette de l'Afghanistan d'un montant de 108 millions de dollars.

De même en 2005, après le Tsunami qui affecta les pays riverains de l'océan Indien, le club de Paris décida de suspendre temporairement quelques-uns des remboursements des pays affectés.

Le Nigeria a été le premier pays africain a rembourser l'ensemble de sa dette au Club de Paris : 4,5 milliards de dollars ont été reçus le vendredi 21 avril 2006.

La Russie avait, en juillet et en août 2005, commencé à rembourser par anticipations sa dette auprès des pays donateurs. Le 21 août 2006 la Russie a remboursé le reste de sa dette au Club de Paris.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• (fr) La Renégociation multilatérale des dettes : le club de Paris au regard du droit international, Christina Holmgren, Etablissements Émile Bruylant, Bruxelles, 1998.

• (fr) Le Club de Paris : sortir de l’engrenage de la dette, David Lawson, L’Harmattan, Paris, 2004.

• (en) Sovereign Debt Restructuring: the Case for Ad Hoc Machinery, Lex Rieffel, Brookings Institution Press, 2003

Articles connexes

• Dette du tiers monde
• Club de Londres
• Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde
• Dette publique
• Liste de pays par dette publique
• Dette souveraine
• Dette publique

Liens externes

• Site officiel
• Le Club de Paris, un groupe de créanciers puissant et discret, Le Devoir, 13 juin 2006

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