Double Nationalité

La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités. La binationalité est souvent considérée comme un avantage. Certains États l'interdisent expressément et peuvent déchoir un double national de la nationalité concernée. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.

Pays autorisant la multinationalité (jaune-vert) et l'interdisant (marron-rouge)

Autorisation et reconnaissance

En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. Concrètement, cela signifie que quelqu'un résidant dans un tel pays en tant que national (faisant usage, pas exemple de sa carte d'identité pour différentes formalités), est traité comme tel et ne peut se prévaloir de son autre nationalité pour bénéficier, par exemple, de mesures plus avantageuses réservées aux étrangers. En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l'accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. D'autres, comme l'Iran ou le Mexique, refusent en principe l'accès des services consulaires à leurs citoyens s'ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Selon la Master Nationality Rule découlant de l'article 4 de la Convention de la Haye « ...un État peut refuser la protection diplomatique à l'un de ses citoyens contre un autre État dont ce citoyen possède également la nationalité ».

Si un individu s'engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée.

Arrêt Nottebohm

Dans son célèbre arrêt Nottebohm du 6 avril 1955^[1], la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un citoyen de cet État qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ou d'actes émis par ce pays, mais s'est contenté de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala.

voir aussi :

• Instruments internationaux pertinents sur la nationalité
• Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, La Haye, 12 avril 1930 (état des signatures, ratifications et dénonciations)

Interdiction totale

Congo (RDC)

L'article 10 de la Constitution congolaise prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. »^[2]

Haïti

L'article 15 de la Constitution haïtienne précise que « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas. »^[3]

Tolérance partielle

Belgique

La législation belge^[4] ne pose pas d'exigence d'abandon de la nationalité d'origine lors de la nationalité belge, mais la Convention de Strasbourg de 1963^[5] est encore en vigueur actuellement et les États membres du Conseil de l'Europe qui l'ont ratifiée, dont la Belgique, prévoient que l'acquisition de la nationalité de l'un entraîne automatiquement la perte de la nationalité de l'autre. Un Français ou un Italien qui devient belge perd donc sa nationalité d'origine. La législation belge stipule la perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité. La seule exception de facto est celle des Juifs belges qui deviennent israéliens, les autorités belges considérant qu'il y a automaticité du fait de la résidence et non acte volontaire. Toutefois, la législation belge est en cours de modification en vue de supprimer la disposition sur la perte de nationalité belge en cas d'acquisition d'une autre et de dénoncer la convention de Strasbourg.

voir aussi : Nationalité belge

Interdiction totale dans le passé, actuellement supprimée

Bolivie

L'article 39 de la Constitution bolivienne de 1967 précisait que « La nacionalidad boliviana se pierde por adquirir la nacionalidad extranjera, bastando para recobrarla domiciliarse en Bolivia exceptuando a quienes se acojan al régimen de nacionalidad plural en virtud de convenios que a este respecto se firmen. »^[6] En 2002, cet article a été modifié afin de permettre aux Boliviens de l'étranger d'acquérir la nationalité de leur pays de résidence ; « La nacionalidad boliviana no se pierde por adquirir nacionalidad extranjera. Quien adquiera nacionalidad boliviana no será obligado a renunciar a su nacionalidad de origen. »^[7]

Interdiction limitée à certaines fonctions

Australie

L'alinéa (i) de la section 44 de la Constitution précise que « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants ». En d'autres termes, un double national ne peut être candidat à des élections fédérales^[8].

Liste de binationaux célèbres

• Marie-Françoise d'Anglemont de Tassigny, députée cantonale genevoise et déléguée à l'Assemblée des Français de l'étranger, binationale franco-suisse
• Beatrix, reine des Pays-Bas, binationale néerlando-britannique^[9]
• Hatem Ben Arfa, footballeur franco-tunisien
• Karim Benzema, footballeur à la double nationalité française et algérienne
• Íngrid Betancourt, femme politique franco-colombienne (a obtenu la nationalité seychelloise)^[10]
• Alima Boumediene-Thiery, femme politique franco-marocaine, sénateur en France
• Willy Brandt, ancien chancelier fédéral allemand, binational germano-suédois
• Stéphane Dion, ex-chef du Parti libéral (Canada) , binational canado-français^[11]
• Albert Einstein, scientifique, binational helvéto-américain (il avait par contre renoncé à la nationalité allemande après 1933)
• Charles Enderlin, journaliste et reporter, binational franco-israélien
• Alberto Fujimori, binational japono-péruvien, ancien président du Pérou
• Che Guevara, homme politique, binational argentino-cubain
• Yves de Jonghe d'Ardoye, député régional bruxellois et candidat en 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger, binational franco-belge
• Frédéric Kanouté, footballeur franco-malien
• Le Corbusier, architecte, binational franco-suisse
• Arnold Schwarzenegger, acteur et homme politique, binational austro-américain
• Guilad Shalit, binational franco-israélien
• Hendrik Verwoerd, ancien premier ministre d'Afrique du Sud, binational néerlando-sud-africain
• Rama Yade, binationale franco-sénégalaise
• Máxima Zorreguieta Cerruti, épouse du prince héritier des Pays-Bas, binationale argentino-néerlandaise^[9]
• Salomé Zourabichvili, ex-diplomate française, femme politique géorgienne
• Karim Ziani, footballeur franco-algérien né en 1982.
• Charlotte Gainsbourg, actrice-chanteuse, franco-britannique.
• Alain Delon, acteur franco-suisse.

Notes et références

Liens externes

• (fr) La double nationalité au regard du droit français sur Service public
• (en) Nationalité hollandaise

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