Tribunal administratif du Conseil de l'Europe
- Tribunal administratif du Conseil de l'Europe
-
Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est l’organe député à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.
Installé à Strasbourg (France) – siège du Conseil de l’Europe – et connu sous le titre de Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, le Tribunal a été créé en 1965. Il est une véritable juridiction administrative internationale. Totalement indépendant du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe comme de son Administration, le Tribunal est doté d'un statut qui lui est propre, et d'un règlement intérieur qu'il édicte lui-même.
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal administratif du Conseil de l'Europe de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Conseil De L'Europe — Ne doit pas être confondu avec Conseil de l Union européenne ou Conseil européen. Conseil de l Europe … Wikipédia en Français
Conseil de l'europe — Ne doit pas être confondu avec Conseil de l Union européenne ou Conseil européen. Conseil de l Europe … Wikipédia en Français
Conseil de l’Europe — Conseil de l Europe Ne doit pas être confondu avec Conseil de l Union européenne ou Conseil européen. Conseil de l Europe … Wikipédia en Français
Conseil de l'Europe — Ne doit pas être confondu avec Conseil de l’Union européenne ni Conseil européen. Conseil de l’Europe … Wikipédia en Français
Tribunal administratif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un tribunal administratif est un organe juridictionnel qui s occupe des affaires liées à l administration. Canada Tribunal administratif du Québec… … Wikipédia en Français
Commission de Recours du Conseil de l'Europe — Ancien titre du Tribunal administratif du Conseil de l Europe. Créée en 1965, la Commission a changé son titre à partir du 5 avril 1994. Portail du droit … Wikipédia en Français
Tribunal de la fonction publique de l'Union europeenne — Tribunal de la fonction publique de l Union européenne Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, institué le 2 décembre 2005, est une chambre juridictionnelle adjointe au Tribunal de Première Instance de l Union européenne. Le… … Wikipédia en Français
Tribunal de la fonction publique de l'union européenne — Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, institué le 2 décembre 2005, est une chambre juridictionnelle adjointe au Tribunal de Première Instance de l Union européenne. Le tribunal doit son existence au traité de Nice, signé en… … Wikipédia en Français
Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne — Tribunal de la fonction publique de l Union européenne Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, institué le 2 décembre 2005, est une chambre juridictionnelle adjointe au Tribunal de Première Instance de l Union européenne. Le… … Wikipédia en Français
Tribunal de la fonction publique européenne — Tribunal de la fonction publique de l Union européenne Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, institué le 2 décembre 2005, est une chambre juridictionnelle adjointe au Tribunal de Première Instance de l Union européenne. Le… … Wikipédia en Français
