Banque de développement du Conseil de l'Europe

 Ne pas confondre avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque européenne d'investissement (BEI)

Banque de développement du Conseil de l'Europe
Pays membres de la CEB
Création	16 avril 1956
Type	Banque
Siège	Paris
Langue(s)	français et anglais
Membre(s)	40 pays
Gouverneur	Raphaël Alomar
Site Web	Site officiel de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (BDCE) ou (Council of Europe Development Bank (CEB) en anglais) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée le 16 avril 1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, son champ d’action s'est progressivement élargi à d'autres secteurs d'intervention contribuant directement à promouvoir la cohésion sociale en Europe.

La CEB représente un instrument majeur de la politique de solidarité en Europe: elle utilise ses ressources pour le financement de projets sociaux afin d'aider ses 40 États membres à atteindre une croissance durable et équitable. Tout comme les banques d'investissement, elle intervient sous forme de prêts (et non de subventions) afin de financer des projets répondant à un certain nombre de critères sectoriels, géographiques, sociaux et financiers^[1].

Actions

L’action de la banque porte sur trois axes :

• L’amélioration de l’intégration sociale des réfugiés, des migrants et des personnes défavorisées par la construction de logements sociaux, la création et la sauvegarde d’emplois dans les PME, la formation et la modernisation des régions rurales^[2].
• Une gestion environnementale durable : aide immédiate en cas de catastrophe naturelle, mesures préventives, protection de l’environnement, sauvegarde du patrimoine culturel et historique.
• La promotion du capital humain, en particulier par des projets menés dans les secteurs de la formation et de la santé.

Situé dans le Paris intramuros, avec son propre secrétariat de 145 employés, la banque est une entité juridique distincte et autonome, du Conseil de l'Europe, dans ses prises de décision et ses orientations. Elle a toujours bénéficié d'une notation de dette à long terme excellente de la part des sociétés de notation financière: Moody's et Standard & Poor's^[3].

Pays partenaires

Si la plupart des pays investis dans le projet sont des membres de l'Union européenne, d'autres pays européens et asiatiques (Turquie et Géorgie) se sont joint pour contribuer à la solidarité européenne.

Structure de l'organisation

Le gouverneur

Le gouverneur est le représentant légal de la CEB, sous le contrôle du conseil d'administration. Il conduit la politique financière de la CEB, en accord avec les directives du conseil d'administration et la représente dans toutes ses transactions. Il examine sur le plan technique et financier les demandes de financement et en saisit le conseil d'administration. Le gouverneur est M. Raphaël Alomar^[4]. Les vices-gouverneurs sont M. Nunzio Guglielmino, M. Apolonio Ruiz-Ligero et M. Imre Tarafás.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration^[5] exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil de direction, met en place et supervise les politiques opérationnelles, approuve les projets d'investissement soumis par les gouvernements. Il vote le budget de fonctionnement de la CEB. Son président est élu par le conseil de direction.
Le président est M. Rainer Steckhan. La vice-présidente est Mme Inta Vasaraudze.

Le conseil de direction

Le conseil de direction détermine les orientations générales sur l'activité de la CEB, fixe les conditions d'adhésion d'autres pays, décide des augmentations de capital, approuve le rapport annuel, les comptes et le bilan général. Il élit son président et le président du conseil d'administration et nomme le gouverneur et les membres du comité de surveillance. La vice-présidente est Mme Margaret Hennessy.

Le comité exécutif

Il est composé de membres du conseil d'administration, et présidé par le président du conseil d'administration. Il est notamment chargé de faire un premier examen des demandes de financement, de suivre l'exécution des projets financés et de suivre l'activité financière.

Le comité de surveillance

Le comité de surveillance est composé de trois membres nommés par le conseil de direction. Il vérifie les comptes annuels après leur examen par un audit externe.

Finances