Convention sur la cybercriminalité
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La Convention sur la cybercriminalité, aussi connue comme la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ou Convention de Budapest, est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations[1]. Il a été rédigé par le Conseil de l'Europe avec la participation active d'observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine. À la fin d'août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité[2].
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article en anglais intitulé « Convention on Cybercrime » (voir la liste des auteurs)
- ↑ Conseil de l'Europe, « Convention sur la cybercriminalité », Conseil de l'Europe, août 2011. Consulté le 25 août 2011
- ↑ (en) Katitza Rodriguez, « Dangerous Cybercrime Treaty Pushes Surveillance and Secrecy Worldwide », dans Activepolitics.com, 25 août 2011 [texte intégral (page consultée le 25 août 2011)]
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
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