Communauté européenne de l'énergie atomique

Devenu l'une des trois Communautés européennes avec la CECA et la CEE suite à la fusion de leurs exécutifs en 1967, il est aujourd'hui de facto sous l'autorité de l'Union européenne (mais en reste de jure distinct) depuis la disparition en 2009 de la structure de l'UE en « piliers » (où les Communautés européennes constituaient le premier pilier).

Institué pour renforcer la recherche, faciliter les investissements et assurer de larges débouchés à l'industrie nucléaire, l'Euratom a toutefois dû limiter ses ambitions en raison du caractère sensible du secteur : les réalisations se limitent à la construction de quatre centres de recherche en Allemagne (Karlsruhe), en Belgique (Mol), aux Pays-Bas (Patten) et en Italie (Ispra) ainsi que de cinq centrales nucléaires en France (Chooz, près de la frontière belge), en Allemagne (Juliers, près de Dusseldorf), et surtout en Italie (Garigliano, Latino et Trino) et au financement de programmes tels l'organisation de développement énergétique coréenne.

Histoire

Origine et création

Suite à la crise du canal de Suez en 1956, l'Assemblée européenne proposa d'étendre les fonctions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin de couvrir les autres sources énergétiques. Toutefois, Jean Monnet, l'architecte et président de la CECA, souhaita la création d'une communauté séparée dédiée à l'énergie atomique. Louis Armand prit la tête d'une étude portant sur la possibilité d'un usage de l'énergie nucléaire civile en Europe; son rapport conclut qu'un développement nucléaire approfondi était nécessaire pour combler le déficit créé par l'épuisement des ressources en charbon et réduire la dépendance envers les producteurs de pétrole.

Au-delà d'une coordination des politiques énergétiques, les États du Benelux et l'Allemagne de l'Ouest désiraient la création d'un marché commun global; néanmoins, cette idée rencontra en France des résistances protectionnistes, et Jean Monnet considérait la tâche trop complexe. Afin d'établir un compromis, Monnet proposa ensuite de créer parallèlement les deux communautés^[1] : Euratom et CEE (Communauté économique européenne).

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, qui s'est tenue à Val Duchesse en 1956, a permis de rédiger les éléments essentiels du nouveau traité. L'Euratom se focaliserait sur la coopération dans le domaine du nucléaire, alors populaire, et partagerait avec la CEE le Parlement et la Cour de justice, mais pas l'exécutif. L'Euratom aurait sa propre Commission, avec des pouvoirs moins importants que ceux de la Haute Autorité de la CECA, et son Conseil. Le 25 mars 1957, le Traité Euratom fut signé par les six membres fondateurs de la CECA et il devint effectif le 1^er janvier 1958^[2],[3],[4].

Fusion des exécutifs communautaires

Afin de réduire les coûts, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent en 1965 avec celui de la CEE, selon le Traité de fusion des exécutifs communautaires. Les trois communautés furent alors rassemblées sous le nom de Communautés européennes, tout en continuant d'exister distinctement les unes des autres. Les Communautés européennes forment l'un des trois piliers définis par le Traité de Maastricht, qui créa l'Union européenne en 1992. À l'heure actuelle, l'Euratom reste une personnalité juridique distincte et fonctionne suivant un traité peu amendé par rapport au traité initial.

Chronologie

Signature Entrée en vigueur Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité de Paris

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TFUE)

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam

2001 2003 Traité de Nice

2007 2009 Traité de Lisbonne

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

d'abord inactive

Union de l'Europe occidentale (UEO)

dissoute en 2011

Institutions

Jusqu'en 1967, avec l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, la Commission et le Conseil détenaient l'exécutif au sein de la Communauté date à laquelle tous les exécutifs des Communautés furent fusionnés. Le Parlement et la Cour de Justice était déjà deux institutions communes aux Communautés européennes.

L'exécutif

Commission

La Commission de l'Euratom est restée distincte de la Commission des autres Communautés jusqu'en 1967. Contrairement à la Commission de la CEE, la Commission de l'Euratom n'est composée que de cinq membres^[5].

Son règlement intérieur a été adopté lors de la séance du 8 juin 1960 et est entré en vigueur après sa publication au journal officiel des Communautés européennes le 16 août 1960^[6].

Ce règlement se compose de trois chapitres et de 17 articles. Ce règlement établit que la Commission doit se réunir au moins une fois par semaine (art. 3). La séance est présidée par le président de la Commission^{[N 1],[6]}. Chaque membre peut demander à ce que la Commission se réunisse (art. 3). Les séances tenus par la Commission sont confidentiels^[6].

Le quorum des commissaires présent est de trois (art. 6)^[6].

Ce règlement intérieur a été modifié une seule fois, avant que la Commission soit fusionnée avec celles des autres Communautés, le 13 décembre 1961^[7].

Présidents

Le président de la Commission prépare et arrête l'ordre du jour de chaque séance (art. 4)^[6].

Elle fut dirigée par seulement trois présidents pendant la période d'indépendance de l'exécutif (1958-1967), tous originaires de France:

Conseil

Le Conseil de l'Euratom exerce, en vertu de l'article 115 du traité, « ses attributions et ses pouvoirs de décisions dans les conditions prévues » par le traité. Ceci signifie que le Conseil de la CEEA n'exerce son pouvoir de décision que s'il est expressément conféré. Il se distingue ainsi du Conseil de la CEE en ce que ce dernier exerce, sauf exceptions, son pouvoir de décision^[8].

Le Conseil ne peut jamais agir sans l'intervention de la Commission. Il se distingue la aussi du Conseil de la CEE en ce qu'il existait certaines dérogations^[9]. Il ne fait que fixer le cadre général des activités de la Communauté.

Le Conseil intervient dans dix domaines principaux : les programmes de recherches et d'enseignement, l'élaboration du règlement du Comité d'arbitrage, l'adoption du règlement de sécurité relatif aux connaissances détenu par la Communauté, la détermination des normes de bases en matière de protection sanitaire et d'investissement, les entreprises communes, les prix des produits, l'éventuelle modification des règles d'approvisionnement, le marché commun et le budget^[9].

Institutions partagées par les trois Communautés

Les attributions de l'Assemblée et de la Cour de justice telles qu'elles étaient prévues par le traité Euratom étaient analogues aux attributions de la CEE. Ce parallélisme a permis aux parties au traité de signer, dès le 25 mars 1957, une convention particulière selon laquelle ces deux institutions, ainsi que le Comité économique et social, seraient partagés avec la CEE et la CECA^[5].

Buts et accomplissements

Le but de l'Euratom était de créer un marché spécialisé pour l'énergie nucléaire, la distribuer dans la communauté et vendre le surplus aux États non-membres. Son projet actuel majeur est sa participation au réacteur à fusion international ITER^[10] financé par le FP7. L'Euratom fournit des prêts pour financer les projets nucléaires dans l'UE.

Limites

Le fonctionnement d'Euratom butte sur l'absence d'autorité supranationale et les intérêts nationaux. La France engagée dans un programme nucléaire spécifique à finalité militaire, participe peu aux programmes d'Euratom. De plus à partir de 1968, Euratom et la CECA perdent toute spécificité dans le dispositif général des Communautés, les exécutifs fusionnant dans la même structure après le Traité de fusion des exécutifs communautaires.

Guerre des filières

Cette guerre des filières dura environ dix ans, jusqu'en 1969. L'Euratom avait pour mission de coordonner les programme nationaux et de les intégrer dans le programme communautaire^[11]. Le problème de coordination s'est révélé en ce qui concerne les réacteurs et notamment sur le point de savoir lequel du réacteur à uranium enrichi ou du réacteur à uranium naturel devait être utilisé.

La France, partisane du réacteur à uranium naturel,^[12] avançait des arguments politiques tels l'indépendance qu'il permettait en matière d’approvisionnement ou encore les avantages qu’il présentait pour la production du plutonium^[11]. De plus, l'uranium naturel nécessite des centrales dont les investissements d'installation sont importants, néanmoins l'exploitation reste moins couteuse.

L'uranium enrichi, défendu par l'Allemagne, l'Italie et le Benelux^[12], a l'avantage de la polyvalence dans ses applications et contrairement à l'uranium naturel, l'uranium enrichi nécessite des investissements d'installation qui sont, au départ, plus faibles mais dont le coût d'exploitation est plus élevé^[13]. La finalité étant de produire de l'électricité mais aussi de répondre à d'autres problèmes de la vie industrielle moderne, la polyvalence de l'uranium enrichi ainsi que les installations moins encombrantes qu'il implique font partie des arguments en faveur de ce choix^[13].

Cette différence de coûts permet de distinguer le cas où prévaut l’initiative de l’État dans tout le secteur énergétique (l'indépendance prévaut donc sur le marché) et le cas inverse où les producteurs se fonderont sur des critères de rentabilité et chercheront à faire supporter le coût aux consommateurs^[12].

Mario Pedini, membre du Parlement européen, estime que cette « guerre des filières » est inutile. Selon lui il n'y a pas à choisir entre l'uranium enrichi et l'uranium naturel. En effet il s'agit, selon lui, de préparer les infrastructures, les services, les éléments économiques, et les dimensions du marché au sein duquel « la structure nucléaire d'une industrie européenne moderne » se développera^[13].

Nécessité de sortir du cadre de la nation

La France s'efforçait dans le même temps de mettre au point un prototype de réacteur rapide et autonome qui concurrençait un prototype du même type qui était en voie de construction en Allemagne. Cette dispersion des ressources humaines et financières constitue le principal obstacle à de réels progrès scientifiques^[11]. L'Euratom n'aurait ainsi pas réussi à imposer un programme communautaire aux organismes nationaux de politique atomique qui restaient par conséquent prédominants^[12].

« On peut encore remédier à tout cela, estime le rapporteur, l’essentiel est de ne pas laisser prévaloir les tendances qui visent les unes à subordonner la Communauté à la nation, les autres à réduire la Communauté atomique à n’être qu’un centre expérimental incapable d’influencer la politique nucléaire de l’Europe. L’action communautaire est indispensable et il convient d’en poser dès maintenant les prémisses. De quelle façon ? En assurant une coordination judicieuse entre les programmes communautaires et les programmes nationaux entre les prévisions générales et les prévisions particulières. »

— Mario Pedini, ^[12]

Cette prédominance s'explique aussi par le fait que, lors de la création de l'Euratom, d'importantes fractions du Parlement français imposèrent que la France puisse continuer ses efforts militaires en ce qui concerne la bombe. Une partie du domaine nucléaire échappa donc à la Communauté.

Notes

Sources

Références

Bibliographie

• Eduardo Battaglia, « Débats du Parlement européen sur la Communauté européenne de l'énergie atomique », dans Débats du Parlement européen, 18 octobre 1966 [texte intégral (page consultée le 7 mai 2010)]
  Eduardo Battaglia, vice-président du Parlement européen, met ici en avant les causes de l'échec de la Communauté.
   
• Mario Pedini, « Discours devant le Parlement européen », dans Débats du Parlement européen, 22 septembre 1964 [texte intégral (page consultée le 7 mai 2010)]
  Mario Pedini, membre de la commission parlementaire de l'énergie, cherche à désamorcer cette « guerre ».
   
• « La guerre des filières n'aura pas lieu », dans Communauté européenne, n^o 10, octobre 1964, p. 7 [texte intégral (page consultée le 7 mai 2010)] 
• « Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique », dans Journal officiel des Communautés européennes, 16 août 1960 [texte intégral (page consultée le 12 mai 2010)] 
• « Modification du Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique », dans Journal officiel des Communautés européennes, 13 décembre 1961 [texte intégral (page consultée le 12 mai 2010)] 
• Annuaire Français de Droit International : De quelques aspects des Institutions de l'Euratom, vol. 4, 1958, 1026 p. [lire en ligne (page consultée le 13 mai 2010)], p. 535-539 

Compléments

Lectures approfondies

• Pierre Gerbet, 1957, La Naissance du Marché Commun, Complexe, 2007 (Nouvelle édition augmentée)
• Dominique Barjot (sous la direction de), Penser et Construire l'Europe (1919-1992), Paris, SEDES, 2007

Articles connexes

• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
• Septième programme-cadre
• Institutions de l'Union européenne
• Histoire de l'Union européenne
• Centre commun de recherche
• Industrie nucléaire en Union européenne
• Politique énergétique de l'Union européenne
• Communauté européenne de l'énergie

Liens externes

• Dossier spécial Traités de Rome sur European NAvigator
• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) sur European NAvigator
• [vidéo]L'EURATOM devant l'assemblée national en vidéos sur sur ina.fr

v · Commissions européennes
Communauté européenne du charbon et de l'acier* (1952 - 2002)	Autorité Monnet (1952-1955)  · Autorité Mayer (1955-1958)  · Autorité Finet (1958-1959)  · Autorité Malvestiti (1959-1963)  · Autorité Del Bo (1963-1967)  · Autorité Coppé (1967) De 1967 à 2002, voir Communautés européennes
Communauté économique européenne* (1958 - 2009)	Commission Hallstein I (1958-1962)  · Commission Hallstein II (1962-1967) De 1967 à 2009, voir Communautés européennes
Euratom (Depuis 1958)	Commission Armand (1958-1959)  · Commission Hirsch (1959-1962)  · Commission Chatenet (1962-1967) De 1967 à 2009, voir Communautés européennes, après, voir Union européenne
Communautés européennes CECA - CEE - Euratom (1967 - 1993)	Commission Rey (1967-1970)  · Commission Malfatti (1970-1972)  · Commission Mansholt (1972-1973)  · Commission Ortoli (1973-1977)  · Commission Jenkins (1977-1981)  · Commission Thorn (1981-1985)  · Commission Delors I (1985-1989)  · Commission Delors II (1989-1993)
Union européenne CECA* - CE* - Euratom (1993 - 2009)	Commission Delors III (1993-1995)  · Commission Santer (1995-1999)  · Commission Marín (1999)  · Commission Prodi (1999-2004)  · Commission Barroso I (2004-2009)
Union européenne avec Euratom (Depuis 2009)	Commission Barroso II (Depuis 2010)
*Dissolution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 2002 / Dissolution de la Communauté économique européenne (CEE) et création de la Communauté européenne (CE) en 1993

v · d · m Union européenne et sujets liés
Histoire	Chronologie Avant 1945 · 1945-1951 · 1952-1956 · 1957-1966 · 1967-1971 · 1972-1991 · 1992-2003 · 2004- Organisations précédentes Communauté européenne du charbon et de l’acier (1952–2002) · Communauté économique européenne (1958–1993) · Euratom (1958–présent) · Communautés européennes (1967–1993) Piliers (1992-2009) I : Communauté européenne · II : Politique étrangère et de sécurité commune · III : Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Gouvernance	Institutions Parlement européen · Commission européenne · Conseil européen · Conseil de l’Union européenne · Cour de justice de l’Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes européenne Agences Eurojust · Europol · Frontex · AEE · Reconstruction · CEPCM
Politique	Élections · Circonscriptions législatives européennes · Groupes politiques du Parlement européen · Partis politiques · Élargissement  · Politique de voisinage  · Politique étrangère · Possibilité de quitter l'UE  ·
Droit	Acquis · Concurrence · Droits d’auteur · Directive · Journal · Quatre libertés (Mobilité du travail) · Procédures · Règlements · Convention de Schengen · Charte des droits fondamentaux · Traités (Opting-out) · Coopération renforcée
Géographie	Frontières · Points extrêmes · Grandes villes · Grandes unités urbaines · Zones urbaines élargies · États membres · Régions ultrapériphériques · Régions
Économie	Devises · Politique agricole commune (PAC) · Budget · Euro · Banque d’investissement · Fonds d’investissement · Zone euro · Énergie · Développement régional · Transports (Système Galileo)
Culture	Citoyenneté (Passeports) · Démographie · Permis de conduire · Éducation · Institut de technologie · Langues · Médias d’information · Religions · Sport · Symboles · Statistiques
Listes	Agences · Conseils européens · Directives · Partis politiques · Présidence · NUTS · Plus hauts gratte-ciel · Plaques d’immatriculation · Jargon et acronymes
Théorie	Fédéralisme européen · Européisme · Euroscepticisme · Grande Europe · Fonctionnalisme · Supranationalisme · Intergouvernementalisme · Europe à deux vitesses · Eurosphère

• Portail de l’Union européenne
• Portail de l’énergie
• Portail du nucléaire

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté européenne de l'énergie atomique de Wikipédia en français (auteurs)

• Communauté européenne de défense
• Communauté européenne du Charbon et de l'Acier

18+

© Academic, 2000-2024

• Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME

Dictionnaires exportation, créé sur PHP,

Joomla,

Drupal,

WordPress, MODx.