Traité de fusion des exécutifs communautaires

Traité de fusion des exécutifs communautaires
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles.
Droit de l'Union européenne
Généralités

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Jurisprudence
CJUE · Tribunal · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct
Recours
Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 

Le Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (ou Traité de Bruxelles) fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la Communauté économique européenne. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1967.

Ce traité fusionne les structures exécutives mises en place par les traités CEE, CECA et Euratom, les trois Communautés partageant déjà Cour de justice et Parlement. Il institue le Conseil des communautés européennes (à ne pas confondre avec le Conseil européen ou le Conseil de l'Europe) et la Commission européenne (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA) uniques, partageant un même budget et siégeant à Bruxelles.

Le terme de Communautés (au pluriel) fait également son apparition à cette époque.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Traité de fusion des exécutifs communautaires de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Traité de fusion des exécutifs — communautaires Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris …   Wikipédia en Français

  • Traite de fusion — Traité de fusion des exécutifs communautaires Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris …   Wikipédia en Français

  • Traité de fusion — des exécutifs communautaires Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris …   Wikipédia en Français

  • Traité de Bruxelles (1965) — Traité de fusion des exécutifs communautaires Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris …   Wikipédia en Français

  • Traité CECA — Communauté européenne du charbon et de l acier Pour les articles homonymes, voir CECA. Communauté européenne du charbon et de l acier 1951–2002 …   Wikipédia en Français

  • Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier — Communauté européenne du charbon et de l acier Pour les articles homonymes, voir CECA. Communauté européenne du charbon et de l acier 1951–2002 …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ministres (Union européenne) — Conseil de l Union européenne  Ne doit pas être confondu avec Conseil européen ou Conseil de l Europe. Conseil de l Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Conseil des ministres de l'Union européenne — Conseil de l Union européenne  Ne doit pas être confondu avec Conseil européen ou Conseil de l Europe. Conseil de l Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Programme nucléaire des Etats membres de l'Union européenne — Programme nucléaire des états membres de l Union européenne L Union européenne n a pas, à proprement parler, de programme nucléaire spécifique, celui ci relevant de la souveraineté des Etats membres. Néanmoins, elle est membre du projet… …   Wikipédia en Français

  • Programme nucléaire des états membres de l'Union européenne — L Union européenne n a pas, à proprement parler, de programme nucléaire spécifique, celui ci relevant de la souveraineté des Etats membres. Néanmoins, elle est membre du projet International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) à Cadarache,… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”