Commission Barroso I

Pour les articles homonymes, voir Commission Barroso.

Commission Barroso I
Organisation européenne	Union européenne
Président	José Manuel Durão Barroso (PPE)
Nationalité	Portugaise
Vice-présidents	Margot Wallström, Günter Verheugen, Franco Frattini puis Jacques Barrot, Siim Kallas, Jacques Barrot puis Antonio Tajani
Composition	Conservateurs (7)     Sociaux-démocrates (6)      Libéraux (11)     Indépendants (3)
Début	22 novembre 2004
Fin	9 février 2010
Durée	&0000000000000005.0000005 années &0000000000000079.00000079 jours
Parti majoritaire	Parti populaire européen
Parlement européen	268 / 732
Chronologie
Commission précédente	Commission Prodi
Commission suivante	Commission Barroso II

La Commission Barroso I est la Commission européenne dirigée du 22 novembre 2004 au 31 octobre 2009 par José Manuel Barroso.

La Commission nommée fin 2009 et toujours présidée par José Manuel Barroso est présentée dans l'article Commission Barroso II.

Nomination du Président

Les chefs d'États et de gouvernements ont proposé José Manuel Durão Barroso comme successeur de Romano Prodi à la tête de la Commission européenne (Commission Prodi). M. Barroso a formé une nouvelle commission de 25 membres qui est entrée en fonctions le 22 novembre 2004.

Les membres de la Commission européenne 2004-2009

Fonction		Commissaire	État	Parti
Président		José Manuel Durão Barroso	Portugal	PSD
Première Vice-Présidente Relations institutionnelles et Stratégie de communication		Margot Wallström	Suede !Suède	SAP
Vice-Président Entreprise et Industrie		Günter Verheugen	Allemagne	SPD
Vice-Président Justice, Liberté et Sécurité		Franco Frattini	Italie	FI-PdL
		Jacques Barrot (23/04/2008)	France	UMP
Vice-Président Administration, Audit et Lutte antifraude		Siim Kallas	Estonie	RE
Vice-Président Transports		Jacques Barrot	France	UMP
		Antonio Tajani (08/05/2008)	Italie	FI-PdL
Société de l’information et Médias		Viviane Reding	Luxembourg	CSV
Environnement		Stávros Dímas	Grece !Grèce	ND
Affaires économiques et monétaires		Joaquín Almunia	Espagne	PSOE
Politique régionale		Danuta Hübner	Pologne	aucun
		Paweł Samecki (04/07/2009)		aucun
Pêche et Affaires maritimes		Joe Borg	Malte	NP
Programmation financière et Budget		Dalia Grybauskaitė	Lituanie	aucun
		Algirdas Šemeta (01/07/2009)		aucun
Science et Recherche		Janez Potočnik	Slovenie !Slovénie	LDS
Éducation, Formation, Culture et Multilinguisme Éducation, Formation et Culture (12.10.2006)		Ján Figeľ	Slovaquie	KDH
		Maroš Šefčovič (01/10/2009)		aucun
Santé et Protection des consommateurs Santé (12.10.2006)		Marcos Kyprianou	Chypre	DIKO
		Androula Vassiliou (09/04/2008)		E.DI.
Élargissement		Olli Rehn	Finlande	Kesk
Développement et Aide humanitaire		Louis Michel	Belgique	MR
		Karel De Gucht (17/07/2009)		Open VLD
Fiscalité et Union douanière		László Kovács	Hongrie	MSZP
Concurrence		Neelie Kroes	Pays-Bas	VVD
Agriculture et Développement rural		Mariann Fischer Boel	Danemark	V
Relations extérieures et Politique européenne de voisinage		Benita Ferrero-Waldner	Autriche	ÖVP
Marché intérieur et Services		Charlie McCreevy	Irlande	FF
Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances		Vladimír Špidla	Tcheque, republique !République tchèque	ČSSD
Commerce		Peter Mandelson	Royaume-Uni	Lab
		Catherine Ashton (03/10/2008)
Energie		Andris Piebalgs	Lettonie	LC
Protection des consommateurs (12.10.2006)		Meglena Kouneva	Bulgarie	NDSV
Multilinguisme (12.10.2006)		Leonard Orban	Roumanie	PNL

La couleur des cases indique la tendance politique des commissaires européens selon la répartition suivante :

Les remaniements

Le 1^er janvier 2007, la Bulgare Meglena Kouneva devient commissaire à la Protection des consommateurs, tandis que le Roumain Leonard Orban devient commissaire au Multilinguisme.

Le 3 mars 2008, Marcos Kyprianou est nommé ministre des Affaires étrangères de Chypre. Il est remplacé par Androula Vassiliou le 9 avril.

Le 23 avril 2008, Franco Frattini redevient ministre des Affaires étrangères d'Italie. Son portefeuille est confié par intérim à Jacques Barrot, puis de manière définitive après la nomination du nouveau commissaire italien, Antonio Tajani, qui devient alors commissaire aux Transports, le 8 mai.

Le 3 octobre 2008, Peter Mandelson est nommé ministre des Affaires, des Entreprises et de la Réforme réglementaire du Royaume-Uni. Son portefeuille revient à Catherine Ashton.

Le 7 juin 2009, Danuta Hübner et Louis Michel sont élus au Parlement européen. Ils sont respectivement remplacés par Paweł Samecki le 4 juillet, et Karel De Gucht le 17 juillet.

Le 1^er juillet 2009, Dalia Grybauskaitė prend ses fonctions de présidente de Lituanie. Elle est remplacée par Algirdas Šemeta.

Le 1^er octobre 2009, Ján Figeľ est élu président du Mouvement chrétien-démocrate (KDH). Il est remplacé par Maroš Šefčovič.

La formation du collège et l'affaire Buttiglione

Initialement, cette nouvelle commission aurait dû entrer en fonction le 1er novembre 2004. Devant le risque de se voir refuser la confiance par le Parlement, le président désigné a préféré retarder la présentation du Collège^[1]. Une nouvelle liste a été présentée au Conseil européen le 4 novembre 2004, après la démission de Rocco Buttiglione.

Des commissaires contestés

Rocco Buttiglione

La nomination de Buttiglione répondait largement à des impératifs de politique intérieure italienne. En effet, confronté à une crise au sein de sa majorité, Silvio Berlusconi répondait aux appétits des démocrates-chrétiens, alliés à la droite, de l'UDC en nommant l'un des leurs à Bruxelles. La mise à l'écart du commissaire à la concurrence sortant, Mario Monti, qui en résultait fut très mal ressentie. D'une part, parce que sa reconduction aurait probablement garanti à l'Italie de conserver le portefeuille prestigieux de la Concurrence ou d'obtenir celui non moins recherché du Commerce. D'autre part, parce que Mario Monti était très apprécié et ses qualités reconnues. La crise s'est envenimée lorsque José Manuel Durão Barroso a attribué le portefeuille de la Justice et des affaires intérieures à l'italien. En effet, la majorité au pouvoir en Italie s'est montré très réticente à mettre en place le mandat d'arrêt européen. Qui plus est, pour de nombreux députés, un ministre de Berlusconi pour la Justice apparaissait comme un mauvais symbole vu les problèmes juridiques du chef du gouvernement italien. Enfin, proche du pape et philosophe catholique, certains doutaient de ses capacités ou de sa volonté à combattre les discriminations, notamment celle qui visent les homosexuels. Son audition par la Commission (du Parlement européen) des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures a conforté ses opposants dans leurs positions et suscité au-delà des interrogations voire de la réprobation. Ses paroles exactes sont les suivantes, prononcées en anglais devant cette commission le 5 octobre 2004.

«I may think homosexuality is a sin and this has no effect on politics unless I say homosexuality is a crime.[...] Nobody can be discriminated on the basis of sexual orientation or gender orientation. This stands in the Charter of Human Rights, this stands the constitution and I have pledged to defend this constitution».

« Je peux bien penser que l'homosexualité est un péché et cela n'a aucun effet sur la politique à moins que je ne considère cela comme une infraction pénale.[...] Personne ne doit être discriminé sur la base de son orientation sexuelle ou son identité de genre. C'est stipulé dans la Charte des Droits fondamentaux, c'est stipulé dans la Constitution et je me suis engagé à défendre cette constitution ».

«The family exists in order to allow women to have children and to have the protection of a male who takes care of them. This is the traditional vision of marriage that I defend».

« La famille existe afin de permettre aux femmes d'avoir des enfants et d'avoir la protection d'un homme qui prend soin d'elles. C'est la vision traditionnelle du mariage que je défends ».

Le terme anglais male (homme, de sexe masculin) a donné lieu a des traductions impropres par « mâle » en français renforçant le caractère machiste du propos.

L'engagement à défendre le principe de non-discrimination n'a pas suffi à convaincre les députés. Les opinions personnelles du commissaire désigné ont été exprimées il est vrai en terme assez directs. Pour la première fois depuis la création de la procédure des auditions préalables, une commission a émis un avis défavorable : à une majorité de 27 contre 26, la commission des libertés a désapprouvé la nomination de Rocco Buttiglione.

Il a été remplacé par Franco Frattini, Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de Silvio Berlusconi.

László Kovács

Sa nomination prévue au poste de commissaire européen à l'énergie fut critiquée par les députés européens qui lui reprochèrent son manque de compétences en la matière. Le président de la commission José Manuel Durão Barroso lui a finalement confié le poste de la fiscalité et de l'union douanière.

Neelie Kroes

Sa nomination dans l'équipe de José Manuel Durão Barroso fut critiquée par le Parlement européen en raison de nombreux conflits d'intérêts potentiels : elle a détenu un mandat d'administrateur dans 43 grandes entreprises (Thales, Volvo, Lucent Technologies, etc.) et siégé au board de 12 entreprises européennes. Pour cette raison, il est prévu que Neelie Kroes soit désaisie d'un dossier dès qu'il fait intervenir une entreprise pour laquelle elle a travaillé^[2].

La sortie de crise

Le 18 novembre 2004, le Parlement européen a approuvé la commission en tant que collège après les changements effectués. La majorité de 449 voix (contre 149 et 82 abstentions) est constituée par les deux grands groupes du Parlement européen, le groupe PPE-ED (groupe du Parti populaire européen et des démocrates européens) de droite et de centre-droit, et le groupe PSE (Parti socialiste européen, à l'exception notable des socialistes français) de gauche et de centre gauche. À ces deux groupes s'ajoutent le groupe centriste des libéraux et démocrates (ELDR) ainsi que le groupe de l'Union pour l'Europe des nations. L'opposition est constituée des Verts, de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, des eurosceptiques d'Indépendance/Démocratie et les non-inscrits parmi lesquels les membres du Front national.

En 2006, le cas de Varujan Vosganian

Le 1^er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont intégré l'Union européenne et donc ont désigné chacune un commissaire. Si la candidature de Meglena Kuneva, Ministre de l'Intégration européenne bulgare depuis 2002 (reconduite en 2005) a fait l'unanimité, celle du sénateur libéral roumain Varujan Vosganian a été contestée par le Parlement européen et fraîchement accueillie par la Commission. Ces réserves ont été suscitées du fait de son «profil européen» incertain, de son passé trouble (il aurait été informateur de la Securitate) et de ses liens supposés avec un groupuscule d'extrême-droite ultra-orthodoxe.

La résolution du conflit et le satisfecit du Parlement

Le 28 octobre 2006, le Gouvernement de centre-droit dirigé par Călin Popescu-Tăriceanu a retiré la candidature du sénateur Vosganian et a proposé celle du secrétaire d'État à l'Intégration européenne et ancien négociateur en chef de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, Leonard Orban.

Le 29 novembre 2006, les commissions compétentes du Parlement européen ont largement approuvé les nominations de ces deux commissaires. Selon les commissions, «Mme Kouneva répond pleinement aux exigences personnelles d'intégrité, d'indépendance et de compétence et possède l'expérience professionnelle requise. Tout au long de son audition, elle a fait preuve d'un engagement fort en faveur de la protection des consommateurs au nom des citoyens de l'UE, d'un haut niveau de compétence sur les questions techniques et d'une volonté politique de concrétiser et de diffuser les avantages qu'offre une politique communautaire des consommateurs. M. Orban quant à lui a fait preuve de hautes qualifications politiques, d'une grande aptitude, d'une grande capacité et d'une grande ambition à apprendre et à acquérir des connaissances spécialisées concernant son mandat. Il paraît particulièrement qualifié pour gérer, de façon professionnelle, un portefeuille à ce point difficile que celui du multilinguisme».

La Conférence des Présidents a fixé au 12 décembre la date de la confirmation des commissaires en séance plénière. Elle a également appelé le Président de la Commission, José Manuel Barroso, à clarifier les compétences de M.Orban, notamment sur le dialogue interculturel et la protection des minorités linguistiques, et à lever le flou sur la division du travail entre ce dernier et Ján Figeľ, dont il reprend une partie des compétences.

En 2008, le commissaire italien

Franco Frattini s'étant mis en congé dès début mars pour participer aux élections générales italiennes de 2008, le président lui retire fin avril sa délégation aux libertés et à justice et la confie en intérim à Jacques Barrot. Élu le 14 avril 2008 sur les listes du Peuple de la liberté, Frattini ne démissionne pas tout de suite, comme il devrait statutairement, afin d'éviter que Romano Prodi ne nomme un successeur. Son successeur est désigné par le tout premier Conseil des ministres du gouvernement Silvio Berlusconi IV en la personne d'Antonio Tajani qui récupére ainsi la délégation aux transports.

Les membres de la Commission européenne 2009-2014

Notes et références

Articles connexes

• Commission européenne
• Union européenne

v · Commissions José Manuel Barroso I et II
Sous la présidence de Herman Van Rompuy (depuis 2010)
Haut Représentant	Catherine Ashton* (2010 - en fonction)
Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté	Franco Frattini (2004 - 2008) • Jacques Barrot (2008 - 2009) • Viviane Reding (2010 - en fonction)
Concurrence	Neelie Kroes (2004 - 2009) • Joaquín Almunia (2010 - en fonction)
Transports	Jacques Barrot (2004 - 2008) • Antonio Tajani (2008 - 2009) • Siim Kallas (2010 - en fonction)
Société numérique	Viviane Reding (2004 - 2009) • Neelie Kroes (2010 - en fonction)
Industrie et Entreprises	Günter Verheugen (2004 - 2009) • Antonio Tajani (2010 - en fonction)
Relations interinstitutionnelles et Administration	Margot Wallström (2004 - 2009) / Siim Kallas (2004 - 2009) • Maroš Šefčovič (2010 - en fonction)
Environnement	Stávros Dímas (2004 - 2009) • Janez Potočnik (2010 - en fonction)
Affaires économiques et monétaires	Joaquín Almunia (2004 - 2009) • Olli Rehn (2010 - en fonction)
Développement	Louis Michel (2004 - 2009) • Karel De Gucht (2009) • Andris Piebalgs (2010 - en fonction)
Marché intérieur et Services	Charlie McCreevy (2004 - 2009) • Michel Barnier (2010 - en fonction)
Éducation, Culture et Jeunesse	Ján Figeľ (2004 - 2009) • Maroš Šefčovič (2009 - 2010) • Androulla Vassiliou (2010 - en fonction)
Fiscalité, Union douanière, Audit et Lutte anti-fraude	László Kovács (2004 - 2009) / Siim Kallas (2004 - 2009) • Algirdas Šemeta (2010 - en fonction)
Commerce	Peter Mandelson (2004 - 2008) • Catherine Ashton (2008 - 2009) • Karel De Gucht (2010 - en fonction)
Santé	Marcos Kyprianou (2004 - 2008) • Androula Vassiliou (2008 - 2009) • John Dalli (2010 - en fonction)
Politique des consommateurs	Meglena Kouneva (2006 - 2009) • John Dalli (2010 - en fonction)
Recherche, Innovation et Science	Janez Potočnik (2004 - 2009) • Máire Geoghegan-Quinn (2010 - en fonction)
Affaires maritimes et Pêche	Joe Borg (2004 - 2009) • María Damanáki (2010 - en fonction)
Aide humanitaire	Louis Michel (2004 - 2009) • Karel De Gucht (2009) • Kristalina Georgieva (2010 - en fonction)
Énergie	Andris Piebalgs (2004 - 2009) • Günther Oettinger (2010 - en fonction)
Politique régionale	Danuta Hübner (2004 - 2009) • Paweł Samecki (2009) • Johannes Hahn (2010 - en fonction)
Climat	Stávros Dímas (2004 - 2009) • Connie Hedegaard (2010 - en fonction)
Élargissement et Politique européenne de voisinage	Olli Rehn (2004 - 2009) / Benita Ferrero-Waldner (2004 - 2009) • Štefan Füle (2010 - en fonction)
Affaires extérieures et Réaction aux crises	Benita Ferrero-Waldner (2004 - 2009) • Kristalina Georgieva (2010 - en fonction)
Emploi, Affaires sociales et Insertion	Vladimír Špidla (2004 - 2009) • László Andor (2010 - en fonction)
Programmation financière et Budget	Dalia Grybauskaitė (2004 - 2009) • Algirdas Šemeta (2009) • Janusz Lewandowski (2010 - en fonction)
Agriculture et Développement rural	Mariann Fischer Boel (2004 - 2009) • Dacian Cioloş (2010 - en fonction)
Affaires intérieures	Cecilia Malmström (2010 - en fonction)

v · Commissions européennes
Communauté européenne du charbon et de l'acier* (1952 - 2002)	Autorité Monnet (1952-1955)  · Autorité Mayer (1955-1958)  · Autorité Finet (1958-1959)  · Autorité Malvestiti (1959-1963)  · Autorité Del Bo (1963-1967)  · Autorité Coppé (1967) De 1967 à 2002, voir Communautés européennes
Communauté économique européenne* (1958 - 2009)	Commission Hallstein I (1958-1962)  · Commission Hallstein II (1962-1967) De 1967 à 2009, voir Communautés européennes
Euratom (Depuis 1958)	Commission Armand (1958-1959)  · Commission Hirsch (1959-1962)  · Commission Chatenet (1962-1967) De 1967 à 2009, voir Communautés européennes, après, voir Union européenne
Communautés européennes CECA - CEE - Euratom (1967 - 1993)	Commission Rey (1967-1970)  · Commission Malfatti (1970-1972)  · Commission Mansholt (1972-1973)  · Commission Ortoli (1973-1977)  · Commission Jenkins (1977-1981)  · Commission Thorn (1981-1985)  · Commission Delors I (1985-1989)  · Commission Delors II (1989-1993)
Union européenne CECA* - CE* - Euratom (1993 - 2009)	Commission Delors III (1993-1995)  · Commission Santer (1995-1999)  · Commission Marín (1999)  · Commission Prodi (1999-2004)  · Commission Barroso I (2004-2009)
Union européenne avec Euratom (Depuis 2009)	Commission Barroso II (Depuis 2010)
*Dissolution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 2002 / Dissolution de la Communauté économique européenne (CEE) et création de la Communauté européenne (CE) en 1993

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