- Accords de Paris (1955)
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Pour les articles homonymes, voir Accords de Paris.Les accords de Paris désignent un traité international signé le 23 octobre 1954 et ratifié le 9 mai 1955 par tous les pays européens et américains pour valider l'entrée de la République fédérale d’Allemagne « en voie de remilitarisation » dans l'OTAN.
Il fut signé dans le cadre des conférences de Londres et de Paris qui se tinrent en septembre et octobre 1954 (d'où les noms anglais pour ces accords de London and Paris Conferences et allemand de Londoner Akte) après l'échec du projet de Communauté européenne de défense et pour déterminer le statut de l'Allemagne de l'Ouest. Les neuf participants étaient les 5 signataires du traité de Bruxelles — France, Royaume-Uni, Luxembourg, Belgique et Pays-Bas — ainsi que l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, le Canada et les États-Unis.
La Belgique était représentée par Paul-Henri Spaak, le Canada par Lester B. Pearson, la France par Pierre Mendès France, l'Allemagne par Konrad Adenauer, l'Italie par Gaetano Martino, le Luxembourg par Joseph Bech, les Pays-Bas par Jan Willem Beyen et le Royaume-Uni par Anthony Eden et les États-Unis par John Foster Dulles.
Les accords prévoient la pleine souveraineté de l’Allemagne et l’adhésion de la RFA à l’OTAN : le réarmement allemand est possible, mais seulement dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN et si l'Allemagne renonce à produire des armes atomiques, biologiques et chimiques. La RFA pouvait cependant conduire des recherches dans ce domaine et posséder ce type d'armes à la condition qu'elles soient produites à l'étranger. D'ailleurs, elle se dota à partir d'octobre 1955 d'un ministre fédéral en charges des questions nucléaires (Franz Josef Strauß, partisan de l'armement nucléaire de la RFA et futur ministre de la Défense)[1].
Le Parlement français ratifie ces accords le 30 décembre 1954 [2], alors qu’il avait refusé de ratifier le traité de la CED le 30 août 1954: contrairement à la CED, les accords de Paris ne prévoient cependant aucune intégration supranationale ni de projet d'Europe fédérale.
Articles connexes
Notes et références
- Mongin Dominique, « Aux origines du programme atomique militaire français », dans Matériaux pour l'histoire de notre temps, no 31, 1993, p. 13-21 [texte intégral, lien DOI (pages consultées le 17 juillet 2011)]
- Pierre Milza et Serge Berstein, Histoire du XXe siècle, tome II, Hatier, 1996, p. 312
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