TREVI

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TREVI était une structure ad hoc, intergouvernementale, réunissant différents responsables des ministères de la Justice et de l'Intérieur des douze États membres de la Communauté européenne, qui a été créée en 1976. Elle avait comme objectif la coopération policière à l'échelle européenne, et demeura complètement secrète jusqu'au moins 1989^[1].

Son existence a été officialisée, sinon officiellement reconnue, lors du traité de Maastricht (1992), qui a conduit à son intégration au sein du troisième Pilier de l'Union européenne, la coopération policière et judiciaire en matière pénale. TREVI a par la suite été remplacé par Europol, doté d'une existence légale.

Origine du nom

L'origine du nom est discutée. L'Assemblée nationale française affirme dans un rapport qu'il s'agit de l'acronyme de « Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence internationale » ^[2],[1]. D'autres affirment que le premier rendez-vous a eu lieu à Rome, où se trouve la fontaine de Trevi; ou/et qu'il était alors dirigé par un Hollandais du nom de Fonteijn (« Fontaine » en néerlandais); ou/et qu'il trouve son origine dans le district de Trevi, également à Rome^[1].

Contexte de la création de TREVI

Lors du Sommet du Conseil européen de Rome, les 1^er et 2 décembre 1975, le ministre des Affaires étrangères britannique, James Callaghan, suggère la création d'un groupe spécial de lutte anti-terroriste à l'échelle européenne^[1].

Le groupe TREVI a été créé, de façon informelle et en dehors de tout traité existant, l'année suivante, ^[2], lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur au Luxembourg, le 26 juin 1976^[1]. Le Parlement européen et la Commission européenne étaient donc, de fait, tenus dans l'ignorance quant à l'existence de TREVI, qui n'était responsable que devant le Conseil de l'Europe ^[1]. Cette structure intergouvernementale est l'une des raisons expliquant l'enthousiasme de Londres quant à cette modalité de coopération européenne^[1].

L'initiative de la création de TREVI a été renforcée par la prise d'otages des Jeux olympiques de Munich en 1972, et le faible secours alors apporté par Interpol dans la lutte anti-terroriste. Cependant, bien que TREVI devait originairement coordonner les politiques anti-terroristes des différents gouvernements européens, ces réunions ont étendu leur préoccupations au-delà de cet objectif initial.

Organisation de TREVI

La réunion initiale de 1976, au Luxembourg, mit sur pieds cinq groupes TREVI^[1].

• Le groupe TREVI 1 était chargé de la lutte anti-terroriste, et a continué depuis cette mission.
• Le groupe TREVI 2 était chargé de l'entraînement des polices et de la connaissance scientifique et technique. Sa mission s'est étendue par la suite aux missions d'ordre public et au hooliganisme dans le football.
• Le groupe TREVI 3 était chargé des procédures de sécurité pour les voyages aériens de civils. Cette attribution a été ensuite transférée au groupe 1, tandis que le groupe TREVI 3 a été chargé, lors de la réunion de Rome du 21 juin 1985, de la lutte contre le trafic de stupéfiant, posant les jalons de la European Drugs Unit ^[1].
• Le groupe TREVI 4 était chargé de la sûreté nucléaire.
• Le groupe TREVI 5 était chargé des mesures d'urgence en cas de catastrophes (incendies, etc.) ^[1].

Cependant, les groupes TREVI 4 et 5 ne se sont finalement jamais réunis^[1].

Après la réunion TREVI de mai 1977, à Londres, la Metropolitan Police European Liaison Section et le Secret Intelligence Service devinrent les interlocuteurs privilégiés, au Royaume-Uni, des réunions TREVI^[1].

Le groupe TREVI 92 a été créé en avril 1989 pour se concentrer sur les « implications du Marché unique européen » au niveau de la sécurité^[1]. Il a travaillé avec le groupe douanier GAM 92 (créé à la suite des Conventions de Naples) et le Groupe de travail ad hoc sur l'immigration dans l'installation d'une base de données informatisée, le Système d'information européen (SIE) ^[1].

Après une réunion au Luxembourg, en juin 1992, les États membres de TREVI ont mis sur pied le « Groupe de travail ad hoc sur Europol » ^[1], suite au rapport sur « Le développement d'Europol » sur lequel ils s'étaient mis d'accord à Maastricht en décembre 1991^[1].

Pays membres et observateurs de TREVI

Outre les douze États membres de la Communauté européenne, le groupe TREVI a accueilli d'autres États en tant qu'observateurs. Appelés les « Amis de Trevi », ces États sont la Suède, l'Autriche, le Maroc, la Norvège, la Suisse, la Finlande, le Canada et l'Australie ^[1]. L'Argentine et la Hongrie étaient aussi informés de ces réunions, respectivement par l'Espagne et l'Allemagne ^[1].

Les Attorney General des États-Unis Dick Thornburg (1988-1991) et le général Edwin Meese (1985-1988) ont assisté à des réunions TREVI, de même que le chef de la Drug Enforcement Administration (DEA) ^[1].

TREVI 1

Suite à des attentats en France, à Karachi et à Istanbul, une réunion d'urgence des ministres de l'Intérieur, agissant en tant que membres de TREVI, eut lieu à Londres le 25 et 26 septembre 1986^[1]. On décida alors de mettre sur pieds un système de fax sécurisé, fondé sur la European Liaison Section (ELS) de la Metropolitan Police Special Branch, afin d'avoir un système immédiat de renseignement et d'échange d'information entre les douze forces de police des États de la Communauté européenne (le TREVI Secure Fax Network (TSFN))^[1]. Les ministres ont aussi demandé à TREVI d'analyser l'information obtenue et de maintenir des contacts avec des pays hors de la Communauté européenne^[1].

TREVI et l'interception des télécommunications

Entre 1991 et 1993, TREVI a négocié avec le FBI concernant la politique à adopter en matière de renseignement d'origine électromagnétique, c'est-à-dire en ce qui concerne l'interception des télécommunications^[3]. Le rapport de 1992 de TREVI 2 montre qu'il travaillait sur la cryptologie et l'interception des télécommunications^[1].

Différentes propositions ont été présentées par le groupe TREVI, aboutissant à la « Résolution relative à l’interception légale des télécommunications » du 17 janvier 1995, publiée plus de dix-huit mois plus tard, le 4 novembre 1996, au Journal officiel des Communautés européennes ^[3]. Celle-ci préconise la création d'un espace ENFOPOL, calqué sur la structure de l'espace Schengen, qui a été qualifié d'équivalent européen au système ECHELON^[3].

TREVI 3

Le groupe TREVI 3, chargé du trafic de stupéfiants, commença effectivement à travailler en 1985^[1]. On décida alors d'envoyer des correspondants dans des pays tiers (initialement aux États-Unis, en Inde, en Finlande, au Canada, en Norvège et en Suède^[1]).

TREVI 3 travaillait aussi sur le vol à main armée, le vol de véhicules, la protection des témoins, les paiements illégaux non effectué en liquide, la lutte contre le crime organisé violent, la protection de la propriété culturelle, et, jusqu'en 1989, les contrôles d'immigration aux frontières (le groupe TREVI 92 prit alors en charge cette dernière mission) ^[1].

Groupe ad hoc sur Europol

Créé en juin 1992, le groupe ad hoc sur Europol a pris en charge les missions attribués à TREVI 92 et à Trevi 3. Il a travaillé sur la mise en place du European Drugs Unit (EDU) et a rédigé le texte de l'accord ministériel sur Europol, sur lequel les ministres se sont mis d'accord le 1^er décembre 1992^[1]. En attendant la légalisation d'Europol, c'était ce groupe, dirigé par la Grande-Bretagne, qui en était responsable^[1].

Références

Bibliographie

Bibliographie francophone

• Bonnefoi, Serge A. Europe et sécurité intérieure: TREVI, Union européenne, Schengen, éd. Delmas, 1997

Bibliographie anglo-saxonne

• Anderson, M., M. den Boer, P. Cullen, W. Gilmore, C. Raab and N. Walker. (1995) Policing the European Union. Theory Law and Practice. Oxford: Clarendon Press.
• Hebenton, B. and T. Thomas (1995) Policing Europe. Co-operation, Conflicts and Control. New York: St. Martin’s Press Inc.
• Nilsson, H. (2004) ‘The Justice and Home Affairs Council’, in M. Westlake and D. Galloway (eds) The Council of the European Union. London: John Harper Publishing.

Voir aussi

• Justice et Affaires intérieures (coopération policière et judiciaire européenne)

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