Communauté européenne du charbon et de l’acier

Communauté européenne du charbon et de l'acier

1951–2002
Drapeau de la CECA
Les membres fondateurs de la CECA.
Centres politiques	Bruxelles Strasbourg Luxembourg
11 Langues officielles en 2002 [1]	Liste allemand anglais danois espagnol finnois français grec italien néerlandais portugais suédois
Structure politique Haute Autorité : - 1952-1955 - 1955-1958 - 1958-1959 - 1959-1963 - 1963-1967	Organisation internationale Président : Jean Monnet René Mayer Paul Finet Piero Malvestiti Rinaldo Del Bo
Histoire  - signature  - en force  - fusion  - expiration	Guerre Froide 18 avril 1951 23 juillet 1952 1er juillet 1967 23 juillet 2002
Autorité internationale de la Ruhr Union européenne
Notes et références ↑ Source : « Les langues officielles de l'Union européenne », in Europa
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La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale composée de six nations unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le développements actuel de l'Union européenne. La CECA était la première organisation basée sur des principes supranationaux^[1].

La proposition de sa création, annoncée par Robert Schuman (lors de son discours du 9 mai 1950 — devenu journée de l'Europe), alors ministre des affaires étrangères français, était un moyen d'empêcher une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne. Il déclara que son but était de rendre la guerre "non seulement impensable mais aussi matériellement impossible". Pour cela, la première communauté supranationale d'Europe vu le jour par la signature du Traité de Paris (1951) par la France, la RFA, l'Italie et les pays du Bénélux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). La CECA créerait un marché unique du charbon et de l'acier entre ces États. La CECA était dirigé par la Haute Autorité, surveillé par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant.

Son principe s'inspire fortement du rapport Salter qui avait mis en place la coordination des intérêts alliés pendant la première guerre mondiale^[2].

Le traité instituant la CECA est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans, ainsi la CECA n'existe plus depuis le 22 juillet 2002.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Pressions politiques 1.2 Traités 1.3 Fusion et expiration 1.4 Chronologie 2 Institutions 2.1 Haute autorité 2.2 Assemblée 2.3 Conseil des ministres 2.4 Cour de justice 2.5 Comité consultatif 3 Fonctionnement 4 Accomplissements et échecs 4.1 Réussites 4.2 Échecs 5 Notes et références 5.1 Bibliographie 6 Compléments 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes

Histoire

Le premier ministre et ministre des affaires étrangères français Robert Schuman a contribué à la fin de la politique française Gaulliste d'occupation permanente et de contrôle des parties de territoire allemand comme le Ruhr ou la Sarre. Malgré l'ultra-nationalisme, le Gaullisme et l'opposition Communiste, l'Assemblée française a voté un certain nombre de résolutions en faveur de sa nouvelle politique d'intégration de l'Allemagne dans une Communauté. L'Autorité internationale de la Ruhr changea en conséquence. Les principes directeurs de Schuman étaient la morale, basée sur l'égalité des États (la démocratie internationale) sans pouvoir politique permettant la domination.

La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 (connu aujourd'hui comme la Journée de l'Europe) eut lieu après deux rencontres du Cabinets, la proposition devint la politique du gouvernement français. La France fut le premier gouvernement à accepter de partager et d'approfondir la souveraineté d'une communauté supranationale. Cette décision était basée sur un texte, écrit par un ami et collègue de Schuman, l'avocat du ministre des affaires étrangères français, Paul Reuter avec l'aide de Jean Monnet et du Directeur de Cabinet de Schuman, Bernard Clappier. Il s'agissait d'un plan en faveur d'une Communauté européenne unissant la production de charbon et d'acier de ses membres à l'intérieur un marché commun.

Schuman proposait que "la production franco-allemande de charbon et d'acier dans sa totalité soit placée sous une Haute Autorité, dans la structure d'une organisation qui s'ouvrent à la participation des autres pays de l'Europe." Une telle action avait pour but d'aider la croissance économique et de créer une paix durable entre la France et l'Allemagne, qui étaient des ennemies historiques. Le charbon et l'acier sont à la base de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemies était une action plus que symbolique^[1][3]. Certains ont aussi vu le projet, comme Monnet, qui a changé la mention de Reuter de "supranational" dans le projet et a inséré "fédération" comme un premier pas vers une "Fédération européenne"^[1][3].

Pressions politiques

En Allemagne de l'Ouest, Schuman gardait contact avec la nouvelle génération de politicien démocratique. Karl Arnold, le ministre-présidents de Rhénanie du Nord-Westphalie, la province qui incluait la Ruhr, était initialement le porte-parole des affaires étrangères allemandes. Il prononça de nombreux discours sur une communauté supranationale du charbon et de l'acier en même temps que Robert Schuman quand il commençait a la proposée en 1948 et 1949. Le Parti social-démocrate allemand (PSD), malgré les soutiens des autres socialistes en Europe, décida qu'il s'opposera au plan Schuman. La méfiance personnelle de Kurt Schumacher envers la France, le capitalisme et Konrad Adenauer, lui fit dire que l'intégration dans l'Europe des six ignorait l'objectif principal du PSD qui était la réunification allemande et autorisait les mouvement ultra-nationalistes et Communistes à l'ouest. Il pensait aussi que la CECA mettrait fin aux espoirs de nationalisation de l'industrie sidérurgique et bloqué l'Europe en "cartels, ecclésiastiques et conservateurs"^[4]. Les plus jeunes membres du parti, comme Carlo Schmid, étaient, toutefois, en faveur de la Communauté.

En France, Schuman avait gagné un fort soutien intellectuel et politique de toutes les parties de la nation et de beaucoup de parti non-Communiste. Parmi eux se trouvaient André Philip et Édouard Bonnefous, président du Comité des relations étrangères, et l'ancien premier ministre, Paul Reynaud. Les projets d'une autorité du charbon et de l'acier et d'autres communautés supranationales furent formulés dans des sous-comités spécialisés du Conseil de l'Europe avant qu'ils ne deviennent la politique du gouverement français. Charles de Gaulle, qui n'était alors plus au pouvoir, avait été le soutien d'un rapprochement entre les économies et avait parlé d'une "confédération européenne" qui exploiterait les ressources de la Ruhr en 1945. Toutefois, il s'opposa à la CECA qui était selon lui un "faux semblant" parce qu'il considérait qu'il s'agissait d'une approche insatisfaisante de l'unité européenne, et parce qu'il considérait le gouvernement français d'alors trop faible pour dominer la CECA, ce qu'il considérait comme plus approprié^[5]. De Gaulle considérait aussi que la CECA n'avait pas une autorité supranationale suffisante car l'Assemblée n'était pas ratifiée par un référendum européen. Par conséquent de Gaulle et ses affiliés votèrent contre la ratification à l'assemblée nationale^[5].

En dépit ce des attaques et de celles de l'extrême gauche, la CECA bénéficia du soutien de l'opinion et fut établie. Elle remporta une importante majorité des votes dans les onze chambres des parlements des Six, et fut approuvée parmi les associations et l'opinion publique européenne. En 1950 beaucoup pensait qu'une autre guerre était inévitable. Les intérêts de l'acier et de charbon, cependant, se sont faits entendre dans leur opposition. Le Conseil de l'Europe, créé par une proposition du premier gouvernement de Schuman en mai 1948, a aidé à articuler l'opinion publique européenne et a donné un appui positif à l'idée Communautaire.

Traités

Le Traité de Paris qui a établit la CECA a été signé le 18 avril 1951 par la France, l'Allemagne de l'ouest, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CECA fut la première organisation internationale basée sur des principes supranationaux^[1] et devait, à travers l'établissement d'un marché unique pour le charbon et l'acier, soutenir les économies, augmenter les emplois, et élever le niveau de vie moyen au sein de la Communauté. Le marché fut aussi mis en place pour progressivement rationaliser la distribution de la production tandis qu'il assurait la stabilité et l'emploi. Le marché commun du charbon prit effet le 10 février 1953, et celui de l'acier le 1^er mai de cette même année^[6]. L'instauration de la CECA remplaça graduellement l'Autorité internationale de la Ruhr^[7]. Le 11 août 1952, les États-Unis furent le premier pays (en dehors des membres de la CECA) à reconnaitre la Communauté, et précisèrent qu'ils négocieraient dès lors avec la CECA en matière de charbon et d'acier, en établissant leur délégation à Bruxelles. En réponse, le président Monnet choisit Washington D.C. comme le site de la première présence extérieure de la CECA. Sur le titre du premier bulletin de la délégation figurait "Vers un gouvernement fédéral d'Europe"^[8].

Six ans après le Traité de Paris, le Traité de Rome fut signé par les six membres de la CECA, créant ainsi la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou "Euratom"). Ces communautés étaient basées, avec quelques ajustements, sur la CECA. Le traité de Rome devait durer indéfiniment, contrairement au Traité de Paris qui devait expiré après 50 ans. Ces deux nouvelles communautés travaillaient respectivement sur la création d'une union douanière et d'une communauté de l'énergie atomique^[1].

Fusion et expiration

Malgré le fait qu'il s'agisse de personnalité juridique différentes, la CECA, la CEE et l'Euratom partageait initialement l'Assemblée européenne et la Cour de justice des Communautés européennes, bien que les Conseils et les Commissions et Haute Autorité restaient séparer. Pour éviter ce dédoublement le Traité de Bruxelles fusionna la CECA et l'Euratom avec la CEE. La CEE devint plus tard un des trois piliers de l'actuelle Union européenne (UE)^[1].

Le Traité de Paris était fréquemment amendé avec les évolutions et les élargissements de la CE et de l'UE. À l'approche de 2002, la date d'expiration du traité, des débats ont commencé sur ce qui devait être fait. Il a été proposé de le laisser expirer sans qu'il ne soit reconduit. L'ensemble des domaines couvert par le traité établissant la CECA ont alors été transférés au Traité de Rome et les pertes financières prirent fin. Le fond de recherche de la CECA fut traité à l'aide d'un protocole du Traité de Nice. Finalement, le traité expira le 23 juillet 2002^[3]. Ce même jour, le drapeau de la CECA a été descendu pour la dernière fois hors de la Commission européenne à Bruxelles et remplacé par le Drapeau de l'UE^[9].

Chronologie

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
				Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Institutions

Les institutions de la CECA étaient les suivantes :

• La Haute Autorité (composée de 9 membres), organe supranational chargé d'élaborer les politiques relatives au charbon et à l'acier, est l'ancêtre de la Commission européenne. La Haute autorité est fusionnée en 1965 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom en 1967 en une commission unique, par le biais du Traité de fusion des exécutifs,
• Un Conseil des ministres qui regroupait les représentants des six pays,
• Une Assemblée composée de membres désignés par les parlements nationaux. Celle-ci sera ensuite commune à la CEE et l'Euratom pour ensuite donner naissance au Parlement européen,
• Une Cour de Justice chargée de trancher les litiges éventuels.
• Un comité consultatif a été établi à côté de la Haute Autorité, comme une cinquième institution représentant la société civile. Ce fut la première représentation internationale des consommateurs de l'histoire.

Ces institutions fusionèrent en 1967 avec celle de la Communauté européenne, qui gouverna dès lors la CECA^[6], sauf le Comité qui resta indépendant jusqu'à l'expiration du Traité de Paris en 2002^[10].

Le traité établissait que l'emplacement des institutions serait décidé d'un commun accord des membres. Comme compromis temporaire, les institutions furent provisoirement installé à Luxembourg, bien que l'assemblée ait été basée à Strasbourg^[11].

Haute autorité

La Haute Autorité (prédécesseur de la Commission européenne) était un organe exécutif composé de neuf membres qui gouvernait la communauté. L'Allemagne, l'Italie et la France désignait deux membres chacun et les trois plus petit désignaient chacun un membre. Ces huit membres désignaient alors une neuvième personne au poste de Président de la Haute autorité^[6].

Bien qu'il soit désigné par l'accord des gouvernements nationaux, les membres devaient promettre de ne pas représenter leur intérêt national, mais prêtaient serment de défendre les intérêts communs de la Communauté dans son ensemble. Leur indépendance était garantie par le fait que ses membres ne pouvaient pas occuper un autre poste en dehors de l'Autorité, ni prendre part à une quelconque affaire ou ils seraient intéressés, et ce jusqu'à trois ans après la fin de leur mandat^[6]. De plus, un tiers des membres devaient être renouvelé tous les deux ans (article 10).

La principale innovation de l'Autorité était son caractère supranational. Ses domaines de compétence étaient vastes afin d'assurer les objectifs fixé par le Traité et que le marché commun fonctionnait. La Haute autorité disposait de trois types d'instruments légaux: Décisions ; Recommandations ; et Avis^[6].

Lors de la fusion en 1967, l'Autorité avait eu cinq présidents suivis par un président intérimaire pour les derniers jours^[12].

Président	Pays d'origine	Début de mandat	Fin de mandat	Autorité
Jean Monnet	France	10 août 1952	3 juin 1955	Autorité Monnet
René Mayer	France	3 juin 1955	13 janvier 1958	Autorité Mayer
Paul Finet	Belgique	13 janvier 1958	15 septembre 1959	Autorité Finet
Piero Malvestiti	Italie	15 septembre 1959	22 octobre 1963	Autorité Malvestiti
Rinaldo Del Bo	Italie	22 octobre 1963	6 juillet 1967	Autorité Del Bo
Albert Coppé	Belgique	intérim		Autorité Coppé

Assemblée

L'Assemblée (qui devint plus tard le Parlement européen) était composé de 78 députés et exerçait un pouvoir de supervision sur l'exécutif détenu par la Haute Autorité. Les députés de l'Assemblée était des députés nationaux délégués chaque année par leurs parlements respectifs à l'Assemblée, ou directement élu par suffrage universel (article 21). Bien qu'en pratique il s'agissait du premier cas, il n'y avait aucune obligation d'organiser des élections jusqu'au Traité de Rome et pas de réelles élections jusqu'en 1979 car ce traité requérait, dans un premier temps, un accord du Conseil sur le système électoral. Cependant, pour mettre l'accent sur le fait que l'Assemblée n'était pas une organisation internationale traditionnelle composée de membres des gouvernements nationaux, le Traité de Paris utilisait le terme de "représentants des peuples"^[6]. L'Assemblée n'était originellement pas citée dans la Déclaration Schuman car ce dernier espérait que la Communauté utiliserait les institutions (Assemblé, Cour) du Conseil de l'Europe. Quand cela devint impossible suite aux objections britannique, des institutions séparées furent créée. L'Assemblée était destinée à être un contrepoids démocratique et de contrôle de la Haute Autorité, un conseiller, mais elle avait aussi le pouvoir de renvoyer l'Autorité pour incompétence, injustice, corruption ou fraude. Le premier Président était Paul-Henri Spaak^[13].

Conseil des ministres

Le conseil des ministres était composé des ministres des gouvernements nationaux. La Présidence était détenue par un État pendant trois mois, et les États se suivaient dans l'ordre alphabétique. Un de ses aspect clé était l'harmonisation des travaux de la Haute Autorité et des gouvernements nationaux, qui était encore responsable de leurs politiques économiques respectives. Le Conseil donnait aussi son avis sur certain domaine de travail de la Haute Autorité^[6]. Le charbon et l'acier étaient des domaines exclusifs de la Haute Autorité et en ce qui les concernent le Conseil (contrairement à son équivalent actuel) pouvait seulement agir par scrutin sur l'Autorité. Toutefois, tous les domaines, hors charbon et acier, nécessitaient l'accord du Conseil^[14].

Cour de justice

La Cour de justice assurait l'application et l'interprétation des lois de la CECA prescrites par le Traité. La Cour était composé de sept juges, choisi d'un commun accord par les gouvernements nationaux et pendant six ans. Il n'y avait aucune obligation de nationalité, les juges devant simplement être qualifié et leur indépendance devait être indubitable. La Cour était assistée de deux avocats généraux^[6].

Comité consultatif

Le comité consultatif (similaire au Comité économique et social européen) est composé de 30 à 50 membres répartis équitablement entre producteurs, travailleurs, consommateurs et négociants dans le secteur du charbon et l'acier.Il n'y avait pas de quotas et le traité requérait une représentations des associations européennes pour organiser leurs propres procédures démocratiques. Elles devaient établir des règles pour que leur participation soit pleinement représentative d'une société civile organisé et démocratique. Les membres étaient nommés pour deux ans et n'était lié à aucun mandat dans les organisations par lesquelles ils ont été nommés. Le Comité avait une assemblée plénière, un bureau et un président. LA Haute Autorité était obligée de consulter le Comité dans certains cas ou cela était approprié et pour l'informer^[6]. Le comité consultatif resta séparé (malgré la fusion des autres institutions) jusqu'en 2002, quand le traité expira et que ses compétences furent transférées au Conseil économique et sociale (CESE). En dépit de son indépendance, le comité coopérait avec le CESE quand ils étaient consultés pour les mêmes raisons^[10].

Fonctionnement

Accomplissements et échecs

Réussites

Sa mission (article 2) était général: "contribuer à l'expansion de l'économie, le développement de l'emploi et l'amélioration du niveau de vie moyen" des citoyens. En termes de production de charbon et d'acier, la Communauté avait peu d'effet sur ces secteurs qui subissaient les tendances mondiales. Les échanges entre les membres ont augmenté (décuplé pour le charbon) ce qui permit d'économiser l'argent des États membres en évitant l'import de ressources depuis les États-Unis. La Haute Autorité a aussi accordé 280 prêts à l'industrie afin de la moderniser, d'améliorer la production et de réduire les coûts. Coûts qui étaient d'autant plus réduits par l'abolition des droits de douanes aux frontières^[15].

Parmi les plus importants accomplissements de la CECA se trouvent ceux concernant le bien-être. Par exemple certaines mines ne pouvaient survivre sans l'aide des gouvernements. Certains mineurs vivaient dans des logements insalubres. Pendant 15 ans la CECA a financé 112 500 appartements à ces travailleurs, versant environ US$1 770 par appartements, ce qui suffisait souvent à démarrer une opération d’accession à la propriété, impossible sans ce complément. La CECA a aussi pris en charge la moitié des frais de reclassement des chômeurs suite à la fermeture d'aciéries. En y ajoutant l’aide accordée par la reconversion des régions touchées, la CECA a ainsi versé plus de 835 millions de francs pour la création de quelque 100 000 emplois dont un tiers était destiné aux chômeurs travaillant dans le charbon et l'acier. Au-delà de cela, la Haute Autorité a inventé un système de garantie sociale des travailleurs perdant leur emploi, que plusieurs des Six ont ensuite copié pour l’étendre à l’ensemble de leurs salariés^[15].

Échecs

En revanche, sur plusieurs points fondamentaux abordés par le traité de Paris, l’échec de la CECA est patent et ce sur quatre domaines.

• la CECA devait empêcher la résurgence de grands groupes industriels dans le charbon et l'acier, tel que les Konzern, qui avait permis à Adolf Hitler de prendre le pouvoir.
• la lutte supranationale contre les ententes sur les prix s’est révélée difficile. Malgré les règles communautaires concernant la publicité et la transparence des barèmes des entreprises, les prix effectifs étaient toujours fixés par la production et par les aciéries en fonction de l’état du marché^[15].
• le principe du primat communautaire ne s’est pas exercé sur le marché du charbon et une politique commune de l'énergie reste à définir. L’exécutif européen n’a pas joué un grand rôle dans les initiatives nationales (comme la création de la Société unique de la Ruhr) visant à résorber la crise.
• l’égalisation à la hausse des salaires ne s'est pas faite. l’ouvrier sidérurgiste néerlandais coûte à son entreprise 38 % de plus que son homologue français à la sienne.

Notes et références

Bibliographie

• Jean Monnet : Mémoires (Fayard, 1976)
• Marie-Thérèse Bitsch : Histoire de la construction européenne (Éditions Complexe, 2008)

Compléments

Articles connexes

• Union européenne
• Plan Monnet
• Projets industriels pour l'Allemagne
• Communauté de l'énergie
• Déclaration Schuman
• Drapeau de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Liens externes

• Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)  : European NAvigator
• texte integral à lire directement
• texte integral à commander par email sur le site juridique de l'UE

Union européenne et sujets liés
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