- Second gouvernement de François Fillon
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Gouvernement François Fillon (2)
Pour les articles homonymes, voir Gouvernement François Fillon.Gouvernement François Fillon (2) Régime Cinquième République Premier ministre François Fillon Début 18 juin 2007 Fin Durée 2 ans, 109 jours Chronologie Gouvernement précédent Gouvernement François Fillon (1) Gouvernement suivant (en cours) Présidence Nicolas Sarkozy (2007-)
Le deuxième gouvernement François Fillon est le 34e gouvernement de la Ve République française. Le 18 juin 2007, conformément à la « tradition républicaine » des lendemains d'élections législatives, le Premier ministre François Fillon a remis la démission de son gouvernement au président de la République Nicolas Sarkozy[1], qui l’a de nouveau nommé Premier ministre[2]. La composition du gouvernement a été officialisée le lendemain[3]. Depuis cette date, il a été remanié 9 fois, en dernier lieu le 23 juin 2009.
Composition actuelle (inchangée depuis le 23 juin 2009)
La composition du gouvernement fut annoncée le 19 juin 2007[3]. Elle fut modifiée le 7 juillet 2007[4], le 22 octobre 2007[5], le 18 mars 2008[6] (suite aux élections municipales), le 5 décembre 2008[7] et les 12[8], 15[9] et 21 janvier 2009[10], ainsi que le 23 juin 2009[11]. La liste suivante est présentée par ordre fonctionnel. Si la mention de la date est absente, le membre du gouvernement est présent depuis le début.
- Premier ministre : François Fillon (UMP)
- Martin Hirsch : Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (depuis le 19 juin 2007) et haut-commissaire à la Jeunesse auprès du Premier ministre (depuis le 12 janvier 2009)
- Patrick Devedjian (UMP) : ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance (depuis le 5 décembre 2008)
- Henri de Raincourt (UMP) : ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement (depuis le 23 juin 2009)
- Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la Prospective et du Développement de l'Économie numérique (depuis le 15 janvier 2009)
- Christian Blanc (NC), secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Développement de la Région capitale (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre d’État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat : Jean-Louis Borloo (UMP-PR) (depuis le 23 juin 2009)
- Dominique Bussereau (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Transports
- Valérie Létard (NC), secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie et du Développement durable et de la Mer
- Chantal Jouanno, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de la Mer, chargée de l'Écologie (depuis le 21 janvier 2009)
- Benoist Apparu (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de la Mer, chargé du Logement et de l'Urbanisme (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : Michèle Alliot-Marie (UMP) (depuis le 23 juin 2009)
- Jean-Marie Bockel (LGM), secrétaire d'État auprès de la ministre de la Justice et des Libertés (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre des Affaires étrangères et européennes : Bernard Kouchner
- Alain Joyandet (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération et de la Francophonie (depuis le 18 mars 2008)
- Pierre Lellouche (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : Christine Lagarde (proche de l'UMP)
- Christian Estrosi (UMP), ministre auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé de l'Industrie (depuis le 23 juin 2009)
- Laurent Wauquiez (UMP), secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé de l'Emploi
- Anne-Marie Idrac (proche de l'UMP), secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargée du Commerce extérieur (depuis le 18 mars 2008)
- Hervé Novelli (UMP), secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales : Brice Hortefeux (UMP) (depuis le 23 juin 2009)
- Alain Marleix (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargé de l'Intérieur et des Collectivités territoriales (depuis le 18 mars 2008)
- Marie-Luce Penchard (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargée de l'Outre-mer (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : Xavier Darcos (UMP) (depuis le 23 juin 2009)
- Fadela Amara, secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, chargée de la Politique de la Ville
- Nadine Morano (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, chargée de la Famille et de la Solidarité, (depuis le 23 juin 2009)
- Nora Berra (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, chargée des Aînés (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : Éric Woerth (UMP) (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement : Luc Chatel (UMP) (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Valérie Pécresse (UMP)
- Ministre de la Défense : Hervé Morin (NC)
- Hubert Falco (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé de la Défense et des Anciens combattants (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre de la Santé et des Sports : Roselyne Bachelot-Narquin (UMP)
- Ministre de de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche : Bruno Le Maire (UMP) (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre de la Culture et de la Communication : Frédéric Mitterrand (depuis le 23 juin 2009)
- Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire : Éric Besson (UMP-Progressiste
- Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire : Michel Mercier (MoDem) (depuis le 23 juin 2009)
Composition le 19 juin 2007
Ministre d’État
- Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables : Jean-Louis Borloo (UMP-PR)
Ministres
- Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales : Michèle Alliot-Marie (UMP)
- Ministre des Affaires étrangères et européennes : Bernard Kouchner
- Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi : Christine Lagarde (proche de l'UMP)
- Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement : Brice Hortefeux (UMP)
- Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Rachida Dati (UMP)
- Ministre de l'Agriculture et de la Pêche : Michel Barnier (UMP)
- Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité : Xavier Bertrand (UMP)
- Ministre de l'Éducation nationale : Xavier Darcos (UMP)
- Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Valérie Pécresse (UMP)
- Ministre de la Défense : Hervé Morin (NC)
- Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports : Roselyne Bachelot-Narquin (UMP)
- Ministre du Logement et de la Ville : Christine Boutin (UMP)
- Ministre de la Culture et de la Communication : Christine Albanel (proche de l'UMP)
- Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : Éric Woerth (UMP)
Secrétaires d’État
- Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement : Roger Karoutchi (UMP)
- Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes : Jean-Pierre Jouyet
- Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Porte-parole du gouvernement : Laurent Wauquiez (UMP)
- Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques : Éric Besson
- Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chargée de la Solidarité : Valérie Létard (NC)
- Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargé des Transports : Dominique Bussereau (UMP)
- Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargée de l'Écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)
- Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'intérieur, chargé de l'Outre-mer : Christian Estrosi (UMP)
- Secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, chargé de la Fonction publique : André Santini (NC)
- Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération et de la Francophonie : Jean-Marie Bockel
- Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur : Hervé Novelli (UMP)
- Secrétaire d'État auprès de la ministre du Logement, chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara
- Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des Anciens Combattants : Alain Marleix (UMP)
- Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme : Rama Yade (UMP)
- Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme : Luc Chatel (UMP)
Haut-commissaire
- Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté auprès du Premier ministre : Martin Hirsch (ancien président d'Emmaüs France)
Remaniements ou aménagements
du 7 juillet 2007
- Intitulé modifié :
- Alain Marleix, secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants (anciennement : secrétaire d'État chargé des Anciens combattants)[12].
du 22 octobre 2007
- Entrée au gouvernement :
- Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des Sports, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
du 18 mars 2008
- Entrée au gouvernement :
- Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
- Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
- Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
- Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, en remplacement de Christian Estrosi ;
- Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;
- Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
- Attribution modifiée :
- Laurent Wauquiez : secrétaire d’État chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
- Luc Chatel : secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il exercera en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement ;
- Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques ; se voit confier, en sus, le Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre ;
- Jean-Marie Bockel : secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense ;
- Alain Marleix : secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.
- Intitulé modifié :
- Jean-Louis Borloo : ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
- Christine Lagarde : ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
- Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ;
- Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
- Roselyne Bachelot-Narquin : ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ;
- Hervé Novelli : secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
- Bernard Laporte : secrétaire d’État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
du 5 décembre 2008
- Entrée au gouvernement :
- Patrick Devedjian (UMP), ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du plan de relance.
du 13 décembre 2008
- Entrée au gouvernement :
- Bruno Le Maire (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes (en remplacement de Jean-Pierre Jouyet (nommé à la tête de l'Autorité des marchés financiers)).
du 12 janvier 2009
- Attribution modifiée :
- Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports ;
- Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Sports, chargé des Sports ;
- Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et, en outre, haut-commissaire à la Jeunesse.
du 15 janvier 2009
- Attribution modifiée :
- Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (en remplacement de Xavier Bertrand qui devient secrétaire général de l'UMP) ;
- Christine Boutin, ministre du Logement (le portefeuille de la Ville lui est retiré) ;
- Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville passe sous la tutelle du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux, et non plus sous celle de Christine Boutin ;
- Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique ;
- Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (en remplacement de Brice Hortefeux) ;
du 21 janvier 2009
- Entrée au gouvernement :
- Chantal Jouanno, secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, chargée de l'Écologie.
du 23 juin 2009
Suite aux élections européennes de 2009 et à la prise de parole du président de la République française au congrès du Parlement du 22 juin 2009, un remaniement ministériel a été acté le 23 juin 2009. Certains ministres voient leurs attributions modifiées[11],[13] :
- Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
- Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
- Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
- Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
- Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État ;
- Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement ;
- Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche ;
- Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie et du Développement durable, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
- Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, auprès de la ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
- Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ;
- Rama Yade, secrétaire d’État chargée des Sports, auprès de la ministre de la Santé et des Sports ;
- Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, auprès du ministre de la Défense ;
- Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
- Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la Région capitale auprès du Premier ministre.
Entrent au gouvernement :
- Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication ;
- Michel Mercier (MoDem), ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ;
- Henri de Raincourt (UMP), ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
- Christian Estrosi (UMP), ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie ;
- Pierre Lellouche (UMP), secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes ;
- Nora Berra (UMP), secrétaire d’État chargée des Aînés, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
- Benoist Apparu (UMP), secrétaire d’État, chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d’État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
- Marie-Luce Penchard (UMP), secrétaire d’État chargée de l'Outre-mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Restent en fonction : Bernard Kouchner, Christine Lagarde, Patrick Devedjian, Valérie Pécresse, Hervé Morin, Roselyne Bachelot, Eric Besson, Laurent Wauquiez, Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau, Fadela Amara, Alain Marleix, Anne-Marie Idrac, Alain Joyandet, Chantal Jouanno, Martin Hirsch.
Enfin, Michel Barnier, Rachida Dati, Christine Albanel, Christine Boutin, Yves Jégo, Bernard Laporte, André Santini et Roger Karoutchi quittent leurs fonctions.
Objectif de parité
Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé son objectif de respecter la parité homme/femme dans ses gouvernements. Bien qu'une forte évolution de la parité soit visible en 50 ans, les femmes restent encore très minoritaires, notamment dans ces hauts postes de l'État.
Lors de la nomination du premier gouvernement Fillon, cette règle est presque respectée, avec 46 % de ministres femmes, même les 4 secrétaires d'État sont des hommes. L'équilibre ministériel ne change pas lors de l'annonce du deuxième gouvernement Fillon, alors que parmi les secrétaires d'État, on compte quatre femmes pour onze hommes, puis douze à l'arrivée de Bernard Laporte. Trois ministères régaliens sont alors occupés par une femme, dont deux pour la première fois : le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur (première fois) et le ministère de l'Économie (première fois).
Lorsque le gouvernement grossit de nouveaux secrétaires en mars suivant, les femmes comptent pour 28 % des 21 secrétaires d'État. Puis, après la nomination de Patrick Devedjian en décembre 2008 et le remaniement du 21 janvier 2009, sur les 39 membres du gouvernement Fillon 2, 14 sont alors des femmes (soit environ 36 % contre 64 % d'hommes) :
- sur 17 ministres (premier ministre compris), 7 sont des femmes (soit environ une part de 40 %) ;
- sur 21 secrétaires d'Etat, 7 sont des femmes (soit environ une part de 30 %) ;
- pas de femme haut commissaire.
Enfin, lors du remaniement de juin 2009, le départ de trois femmes ministres n'est pas compensé, malgré l'entrée de Nora Berra et Marie-Luce Penchard comme secrétaires d'État. Le gouvernement compte alors 13 femmes dont quatre parmi les dix-huit ministres (22 %), avec deux ministres régaliens, et neuf parmi les dix-neuf secrétaires d'État (47 %) – aucune haut commissaire – soit une part de 34 % de femmes dans le gouvernement actuel[14], mieux que le premier gouvernement d'Alain Juppé, qui comportait 12 femmes (3 ministres et 8 secrétaires d'État) pour 42 membres.
Politique gouvernementale
Le gouvernement a initié la mise en place des réformes promises par le président Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le président s’implique fortement dans la politique du gouvernement et de multiples chantiers sont ouverts simultanément[15]. Le Premier ministre place les réformes, en particulier la réforme de l'État, comme des priorités[16]. Toutefois, en février 2008, le bilan des réformes conduites par le chef de l'État et son gouvernement est, selon La Tribune, mince[17]. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a noté que la « création de nouvelles taxes » s’est accélérée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy[18].
Réforme constitutionnelle et procédure législative
La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a participé à une réforme des institutions. Dans ce cadre, un projet de loi sur la procédure législative et des droits du parlement (loi organique) a été en discussion en janvier 2009.
Économie
L'engagement de la France de ramener son déficit public à 0 % du PIB en 2010 va être rompu. En décembre 2008, le ministre du Budget, Éric Woerth, annonce un retour à l'équilibre pour 2014[19].
Le « Paquet fiscal »
Article détaillé : Loi TEPA.La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (surnommée « Paquet fiscal », ou loi TEPA) a été adoptée par les deux chambres du Parlement le 1er août 2007[20]. Elle associe des mesures d'ordre divers :
- défiscalisation des heures supplémentaires ;
- crédit d'impôt sur le revenu (IR) égal à 20 % des intérêts d'emprunt immobilier pendant 5 ans ;
- diminution des droits de succession et des droits de mutation ;
- possibilité d'affecter l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au financement d'une PME ;
- défiscalisation des salaires des étudiants, étendu de 21 ans à 25 ans ;
- bouclier fiscal passant de 60 % à 50 % des revenus déclarés ;
- mesures encadrant l'usage des parachutes dorés et rémunérations différées des dirigeants d'entreprises[21] ;
- expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).
Le coût fiscal des mesures du « paquet fiscal » devrait se chiffrer à plus de 10 milliards d'euros pour l'année 2008 et à 13 milliards d'euros par an à partir de 2009[22].
Loi de modernisation de l’économie
La loi de modernisation de l’économie (loi LME) a été présentée le 28 avril 2008 par la ministre de l'Économie Christine Lagarde et promulguée le 4 août 2008. Son coût est faible (estimé à 300 millions d'euros selon la ministre[23]), la loi modernisant des règlementations en faveur de l'activité économique (délais de paiement, passage facilité des seuils de taille pour les entreprises, libéralisation du secteur de la grande distribution).
Revenu de solidarité active
Le gouvernement met en place le Revenu de solidarité active (RSA). Après une phase d'expérimentation, il doit devenir effectif le 1er juillet 2009.
Réaction à la crise financière
L'aggravation de la crise financière à partir du 15 septembre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne, a conduit le gouvernement et le Président à mener des discussions au niveau européen.
La crise financière provoqua un ralentissement économique, et le 4 décembre 2008, le président de la République a annoncé un plan de relance de 26 milliards d'euros dans l'espoir de limiter les impacts de la crise. Le plan de relance doit être mis en œuvre par le nouveau ministère de la Relance créé le 5 décembre 2008 pour deux ans, avec Patrick Devedjian comme ministre.
Social
Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a notamment abrogé le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par une ordonnance de 2002 du gouvernement Villepin.
Loi sur la représentativité syndicale
Les lois portant sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail » (loi n° 2008-789 du 20 août 2008) et sur « le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire » (loi n° 2008-790 du 20 août 2008) ont été adoptées par le Parlement le 23 juillet 2008. La première change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en question des 35 heures au niveau des entreprises[24].
Lutte contre les discriminations
Yazid Sabeg est nommé Commissaire à la Diversité et à l'Égalité des chances le 17 décembre 2008.
Éducation
Réforme des universités
La loi sur l'autonomie des universités (ou loi LRU), présentée par la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, a été votée par le Parlement le 10 août 2007. Cette loi avait obtenu alors l'accord de l'UNEF en juin-juillet 2007 ainsi que des autres organisations étudiantes représentatives dont l'UNI. Un projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs a provoqué un mouvement de grève de ceux-ci en février et mars 2009.
Assouplissement de la carte scolaire
Les règles du système de la carte scolaire sont assouplies à la rentrée 2008.
Justice
Loi sur la récidive
La « loi sur la récidive » du 10 août 2007 comporte trois mesures principales : instauration de peines minimales en cas de récidive (« peines plancher »), possibilité d'exclure l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, injonction de soins notamment pour les délinquants sexuels.
Réforme de la carte judiciaire
À partir d’octobre 2007, la Garde des Sceaux Rachida Dati conduit une réforme de la carte judiciaire. En février 2008, la réforme est publiée dans le Journal officiel, signe de son adoption ; au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance auront été supprimés. Parallèlement, 7 tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité seront créés[25].
Secteur public
Loi sur le service minimum
Contrairement à ce qu'avaient annoncé les politiques et les médias, aucune loi n'a été votée sur le service minimum ; une loi a cependant été votée pour étendre le champ d'application du mécanisme de l'alarme sociale, expérimenté à la SNCF et la RATP depuis 2003, et qui avait permis de diminuer de 80 % le nombre de grèves. C'est une réforme souvent jugée « minimale », alors que le gouvernement bénéficiait d'un large soutien de l'opinion[26]. Elle est entrée en vigueur en 2008.
Réformes des régimes spéciaux de retraite
En octobre et novembre 2007, le gouvernement a engagé la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme est critiquée car elle n'aurait pas permis d'économies réelles pour l'État.
Immigration
La loi de maîtrise de l'immigration est adoptée le 23 octobre 2007.
Affaires européennes
Nicolas Sarkozy a participé avec Angela Merkel à relancer le processus de validation du Traité de Lisbonne. Initialement opposé à l'adhésion de la Turquie, il a accepté l'ouverture de trois nouveaux chapitres de négociations.
Santé
La ministre de la santé Roselyne Bachelot a proposé la loi Hôpital, patients, santé et territoire (loi HPST), reprenant les recommandations du rapport Larcher.
Notes et références
- ↑ Décret du 18 juin 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre (sur Légifrance)
- ↑ a et b Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ Décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ a et b Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (sur Légifrance)
- ↑ décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du gouvernement
- ↑ Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif) (sur Légifrance)
- ↑ Benjamin Ferran, « La parité des ministres n'est plus respectée », lefigaro.fr, 24 juin 2009.
- ↑ Les pleins et les déliés de la méthode Sarkozy, Les Échos, 26/10/2007
- ↑ par exemple, le discours de François Fillon, octobre 2007
- ↑ Sarkozy, premier bilan, La Tribune, 13 février 2008
- ↑ « Six nouvelles taxes depuis janvier », Le Figaro, 12 février 2008
- ↑ Eric Woerth prévoit un déficit public autour de 4 % fin 2009, Challenges, 12 décembre 2008
- ↑ Assemblée nationale - Travail, emploi et pouvoir d'achat
- ↑ N° 4 - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- ↑ LeMonde.fr : Le paquet fiscal devrait coûter plus de 13 milliards d'euros par an à partir de 2009
- ↑ LesEchos.fr : La loi de modernisation de l'économie doit permettre de décrocher 0,3 point de croissance supplémentaire par an sur 3 ans
- ↑ [1] La loi sur la représentativité syndicale publiée au JO, Le Figaro, 22 août 2008
- ↑ Les implantations judiciaires après la réforme, site officiel. Consulté le 24 février 2008
- ↑ article de Jacques Marseille, Le Point, 9 août 2007.
Lien externe
- La Déclaration de politique générale de François Fillon sur le site de l'Assemblée nationale
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