Reforme de l'Etat

L'expression réforme de l'État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une modification substantielle de l'organisation, du périmètre d'action, ou des méthodes de fonctionnement de l'État, c'est-à-dire de ses administrations. L'objectif proclamé de ce type de réforme structurelle, inspiré par la nouvelle gestion publique, est généralement de réduire les coûts de fonctionnement, éventuellement par des hausses de productivité, d'améliorer le service rendu aux citoyens, de diminuer l'impôt papier, ou encore de réduire l'emprise de l'État sur l'économie.

Dans les pays développés, au cours des années 1980, 1990 et 2000, des réformes importantes de l'État ont eu lieu à la faveur de l'informatisation et de l'application des principes de « bonne gouvernance ».

Sommaire 1 Présentation 1.1 L'État n'est pas le pays 2 Tendances générales 3 En France 3.1 La spécificité de l'Etat en France 3.2 Les réformes de l'Etat de 1930 à 1958 3.3 Historique récent 3.4 Aujourd'hui 3.5 Moyens de mise en œuvre 3.5.1 Objectifs officiels 3.5.2 La loi LOLF 3.5.3 Poursuite de la décentralisation 3.5.4 Révolution informatique et internet 3.5.5 Services aux citoyens 3.6 Évaluation 4 Autres pays et village 5 Notes et références 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 6.2 Liens et documents externes 6.3 Bibliographie

Présentation

Selon l'OCDE la réforme de l'État est nécessaire pour accroître la performance de celui-ci. Elle consiste généralement à faire passer l'État d'un fonctionnement administratif à un fonctionnement gestionnaire, d'un système bureaucratique à un ensemble de mécanismes inspirés de la nouvelle gestion publique^[1].

Réformer c'est, littéralement, faire changer de forme. Ce type de changement est toujours un effort, et ne peut être motivé que par le sentiment que les choses méritent un changement important, donc une situation perçue comme difficile. Le redressement de la situation des finances publiques est la plupart du temps un aiguillon important. Ce critère est invoqué dans la quasi-totalité des pays ayant entamé un processus de réforme de l'État.

L'État n'est pas le pays

La réforme de l'État est souvent associée à d'autres changements, qui touchent le pays, l'exemple typique étant l'application des préceptes du libéralisme économique au Royaume-Uni (gouvernement de Margaret Thatcher) et aux États-Unis (Ronald Reagan). Il est bien évident qu'un projet politique consistant en une réduction sensible des interventions de l'État se traduit aussi par sa nécessaire réorganisation. Mais la confusion doit cependant être évitée : la réforme de l'État d'une part, la transformation de la société d'autre part, sont deux choses distinctes. Transformer une administration en entreprise de droit commun (exemple en France : la DCN, GIAT, ou France Telecom), ou supprimer le statut de fonctionnaire pour les passer sous le droit commun du travail relève bien d'une réforme, mais cela n'impacte principalement que l'État et ses agents ; inversement, libéraliser le marché de l'électricité impacte fortement la société sans nécessiter de réforme de l'État. Il reste évidemment que, en pratique, on observe quand même « une nette corrélation entre la réduction du format et des missions de l'État et une réforme de celui-ci susceptible d'obtenir quelque succès significatif »^[2].

Dérégulation et libéralisation de nombreux secteurs économiques, privatisation des entreprises publiques sont donc en général au programme, mais cela n'est en rien obligatoire : il peut s'agir seulement de réorganisation de la fonction publique dans une logique de résultats, d'efficacité, et d'efficience de l'État (Scandinavie, Royaume-Uni). Parallèlement, les forces politiques ayant ce type de programme peuvent également supprimer des « privilèges » de certaines « corporations »^[3], constituant à leurs yeux autant d'« inégalités » injustifiées entre les différents groupes d'une même société^[4], même si d'autres forces politiques les considèrent comme des « acquis sociaux » injustement « attaqués », ou des « avancées sociales » qu'il faudrait plutôt généraliser à tous.

Tendances générales

Dans un premier temps, la globalisation de l'économie, a poussé les États à rendre plus attractifs leurs territoires, notamment en agissant sur la fiscalité. Ces tentatives de réduction de la fiscalité ont poussé ces États a diminuer leurs dépenses malgré l'aspiration des populations à de meilleurs services publiques. C'est pourquoi la voie choisie fut le plus souvent la recherche de productivité au sein des services publics, plutôt que leur suppression.

Par la suite, en Europe, les déficits des finances publiques de nombreux pays ont créé une nouvelle pression à la réforme des l'États, contraints de revenir à l'équilibre budgétaire sous la contrainte du traité de Maastricht. Dans ce cadre, deux stratégies non exclusives ont pu être adoptée, la hausse des recettes fiscales et la baisse des dépenses publiques, rendue possible par des réformes structurelles des États.

Enfin, certaines réformes ont été impulsées par l'opinion publique, exaspérée par les mauvaises performances de leur administration. C'est notamment le cas du Japon, où les réformes ont eu lieu suite à la vague d'indignation populaire face à la mauvaise gestion de l'éclatement de la bulle économique au début des années 1990, puis à la gestion considérée comme désastreuse du tremblement de terre de Kobe^[5].

Les réformes récentes des États s'inspirent de travaux menés dans les années 1970 et 1980 dans les pays anglo-saxons par les tenants du New Public Management (NPM). Ceux-ci prônent la remise en cause de l'organisation concentrée traditionnelle de l'État au profit d'une séparation entre le pouvoir politique, qui fixe la stratégie et les objectifs, et une administration autonome qui met en œuvre.

Cette recherche de la performance au sein de l'administration s'est traduite par un recours plus fréquents à des agences publiques autonomes ayant à rendre des comptes aux pouvoir exécutif et aux citoyens, les ministères devenant les lieux de contrôle de ces agences.

En France

La réforme de l' État en France n’est pas une idée nouvelle. On peut même considérer que c'est une constante permanente, si on compare l'histoire institutionnelle de la France et celle du Royaume-uni depuis 1815.

La spécificité de l'Etat en France

Lucien jaume note

« Ainsi que l'avait remarqué le regretté philosophe et politologue George-Armstrong Kelly, le mot (Etat) est systématiquement évité par les Anglais et par les Américains, le terme government évoquant une toute autre structure. Dans le discours politique français, le mot d'Etat désigne en partie les organes de représentation parlementaire, mais surtout le pouvoir exécutif avec son considérable appareil administratif renouvelé par Napoléon »^[6]

Même si l'État en France a toujours eu comme le montre la citation ci-dessus une forte composante administrative, il est possible de s'interroger sur la raison pour laquelle de nos jours la réforme de l'Etat est devenue synomyne de réforme de l'administration^[7] et pourquoi s'il en est vraiment ainsi on parle de réforme de l'Etat qui a un sens plus large comme le montrent les réformes de l'Etat de 1946 et 1958 qui n'étaient pas qu'administratives mais touchaient à l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif, le parlement, la haute fonction publique^[8] et à la façon d'introduire l'expertise^[9] notamment économique, dans le débat public

Les réformes de l'Etat de 1930 à 1958

Dans l'entre deux-guerres de nombreux projets de réforme de l'État ont été avancés. Pour Nicolas Roussellier, ils s'articulaient ^[10] autour de quatre axes :

• Renforcer l'exécutif
• Rationaliser le travail parlementaire
• Introduire une "représentation des intérêts" dans les organes de l'Etat
• Modifier l'exercice du suffrage électoral.

Une réforme de l'Etat inspirée de ces projets a failli aboutir en 1934 sous le gouvernement de Gaston Doumergue^[11]. Pour Nicolas Roussellier^[12] les deux réformes de l'Etat réalisées en 1946 et en 1958 se placent tant au niveau des thèmes que de certains inspirateurs René Capitant ou Michel Debré dans la continuité des projets des années trente ^[13].

Historique récent

Avec l'avènement de la V^e République^[14], le terme réforme de l'Etat prend un tour plus limité et plus gestionnaire et est appliqué par exemple pour désigner :

• la Rationalisation des choix budgétaires (1968 ; avortée) ;
• la décentralisation, notamment en 1981 (mise en oeuvre) ;
• le Décret relatif à l'évaluation des politiques publiques (1990 ; formellement appliqué mais totalement vidé de sa substance) ;
• les 35 tentatives de modification de la Loi Organique relatives aux Lois de Finances de 1959, toutes avortées, avant que le processus aboutisse enfin à la 36^e tentative, débouchant sur la LOLF de 2001^[15]

On voit donc qu'il n'y a pas que des échecs dans cette longue histoire, mais qu'il y en a quand même beaucoup. La dégradation des finances publiques fournit un aiguillon de plus en plus pressant, et le processus semble de plus en plus actif.

Aujourd'hui

Selon l'OCDE^[16], la réforme devrait consister à (pour la France) :

• allouer de façon optimale les dotations budgétaires votées ;
• accroître la visibilité des arbitrages entre les dépenses d’État et les autres dépenses publiques ;
• faire participer le Parlement aux arbitrages budgétaires.

La fonction publique française a souvent été présentée comme l'archétype du non-réformable, et la réforme de l'État comme une « chimère » inatteignable^[17].

Pour réussir, la réforme de l'État doit être un processus continu, qui se déroule sur le long terme, et qui nécessite l'implication des hommes politiques et des haut fonctionnaires^[18]. Or le politique demande plutôt des résultats immédiats et visibles.

Le gouvernement présente la réforme de l'État comme un chantier important. Selon ses estimations, le secteur public en France dépense trop, les niveaux des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires sont trop élevés et posent des difficultés à la France dans le cadre de la mondialisation économique et de la mise en concurrence des économies, par exemple dans le domaine des investissements étrangers. Les libéraux mettent en avant les problèmes que posent la fuite des cerveaux et l'expatriation fiscale. L'économiste libéral Jacques Marseille écrit que « les onze pays développés qui ont le plus diminué leur taux de chômage sont ceux qui ont le plus baissé leurs dépenses publiques en faisant travailler moins de fonctionnaires mais plus efficacement »^[19]

La période actuelle est vue comme une occasion historique de diminuer le nombre de fonctionnaires : avec le départ à la retraite de la génération du baby boom, le non-remplacement d'une partie des agents permettrait de réduire le nombre total d'agents sans rompre le « contrat » (purement moral) « d'emploi à vie » .

La question que met en avant la réforme de l'État est celle de l'efficience du système de gestion publique, extrêmement difficile à mesurer : la rationalisation des choix budgétaires (RCB) dans les années 1970 ayant échoué sur l'insuffisance des informations relatives aux administrations publiques.

Les objectifs affichés par l'État ne reprennent pas certaines recommandations, par exemple celle de l'OCDE de diminuer le nombre de communes^[20].

Moyens de mise en œuvre

La réforme de l'État n'a jusqu'à présent pas bénéficié de l'appui politique et, surtout, de la continuité d'action qui lui serait nécessaire.

En 1995, il avait été crée le CIRE ^[21].

• En 2003, il est transformé en un groupe de 4 structures, la plus importante numériquement et la plus connu du public étant l'ADAE (agence pour le développement de l'administration électronique).
• En 2003 toujours naissent les "stratégies ministérielles de réformes", abandonnées par le gouvernement suivant, puis reprises, puis de nouveau abandonnées.
• Parallèlement, le MINEFI lançait sa propre structure, la Direction de la réforme budgétaire (DRB), chargée de la mise en ouvre de la LOLF, car il n'est bien sur pas concevable qu'une telle réforme puisse être suivie à l'extérieur de ce ministère...
• En 2005, on lance les "audits de modernisation", continués en 2006, puis abandonnés en 2007. l
• le 1^er janvier 2006 la DRB absorbe les autres structures chargées de la réforme et la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) au sein du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
• En 2007, la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP)^[22] et la « Revue générale des prélèvements obligatoires » (RGPO)^[23] sont lancées. Ces deux projets affichent de grandes ambitions de remise à plat des dépenses publiques. Ces deux projets sont pilotés au plus haut niveau, souvent par le Président lui-même, avec de nombreux comités et personnalités plus politiques d'administratives. L'administration chargé de la réforme voit son rôle fortement modifié, voire contesté de facto.
• en début d'année 2008, la DGME est en mutation : elle se transforme pour mieux appréhender les défis de la RGPP. Certains de ses agents ainsi que certains sujets sont à ce titre transférés.

Le but affiché est de rendre l'administration plus efficace et moins coûteuse. « Dépenser mieux », c'est-à-dire optimiser l'utilisation des crédits pour atteindre des objectifs fixés pour chaque programme en répondant aux attentes des citoyens, des usagers et des contribuables.

Il s'agit aussi de sensibiliser les fonctionnaires aux résultats de l'administration par la « responsabilisation » et la recherche de l'efficacité.

Objectifs officiels

Selon le Projet du ministre de la fonction publique français (novembre 2005), Chaque ministère devra :

• élaborer d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)

(par exemple permettre à des enseignants de se reconvertir dans des ministères ou des collectivités locales).

• poursuivre la déconcentration en ne remplaçant pas 50% des départs à la retraite dans les administrations centrales

• fusionner les différents corps

• améliorer le recrutement et la mobilité

• améliorer la gestion des carrières

• moderniser la gestion des rémunérations :
  • déplafonnement des heures supplémentaires ;
  • rachat possible des jours de RTT ;
  • redistribution aux fonctionnaires de 50% des économies dégagées par les ministères sur la masse salariale.

La loi LOLF

La réforme de la fonction publique s'appuie sur la Loi organique relative aux lois de finances (ou LOLF) du 1^er août 2001.

Poursuite de la décentralisation

La réforme de l'État passe par un redéploiement des fonctionnaires qui seraient devenus excédentaires dans l'administration centrale suite aux transferts de compétences vers les régions.

De nombreux départs à la retraite dans l'administration centrale ne devraient pas être remplacés, par contre les collectivités territoriales devraient embaucher au fur et à mesure du transfert de nouvelles compétences (exemple : transfert futur éventuel de la gestion des prisons).

Révolution informatique et internet

Les méthodes de travail peuvent être améliorées grâce à l'informatisation. On parle de « cyberadministration ».

La déclaration d'impôt par internet aurait connu un succès considérable : des millions d'internautes ont déclaré leurs impôts par internet en 2006. Il est prévu qu'en 2008 toutes les démarches administratives puissent se faire par Internet.

Services aux citoyens

Un des arguments de promotion de la réforme de l'État est d'améliorer le service rendu aux citoyens.

Dès le second trimestre 2006, des bureaux de La Poste et de la Sécurité sociale seront ouverts jusqu'à 20 heures une fois par semaine et le samedi matin sur la base du volontariat.

La sémantique utilisée dans la fonction publique évolue également : remplacement du terme d'usager par celui de client.

Évaluation

• La Cour des comptes en est chargée dans le cadre de la LOLF.
• De nouveaux indicateurs sur la perception qu’ont les usagers des services rendus par la Sécurité sociale, l’ANPE, les recettes fiscales et les préfectures sont développés ou en cours de développement.

Autres pays et village

Des réformes de l'État ont eu lieu^[2] :

• en Italie afin de respecter les critères du pacte de convergence et d'entrer dans l'Euro
• en Allemagne, suite à la réunification
• en Suède et au Danemark, pour préserver le modèle social
• au Japon dont les fondements de l'administration n'avaient pas évolué depuis l'ère Meiji
• aux États-Unis dont l'administration était discréditée : en 1993 seuls 21 % des Américains faisaient confiance au gouvernement
• en Belgique, lors de la transformation en un état fédéral

Réalisations en matière de simplification administrative :

• en Angleterre les fonctionnaires rappellent systématiquement lorsqu'on laisse un message sur leur répondeur ; ils n'hésitent pas à envoyer des compléments par courrier, fax ou e-mail.
• en Italie : guichets uniques, mis en place notamment en faveur des entreprises ; depuis 1997 et la réforme du démocrate de gauche Franco Bassanini, plus de 200 procédures ont été supprimées ou simplifiées, tandis que le nombre d'actes d'état civil délivrés chaque année est passé de 70 à 3,5 millions. Le nombre de documents administratifs est passé de 38 millions à 5,6 millions par an et le délai d'ouverture d'une activité de trois ans à trois mois^[24].
• en Belgique: transmission automatique des données relatives à la situation des personnes, simplification des obligations fiscales et des obligations administratives en matière de marchés publics, mise en place d'un guichet administratif unique en faveur des particuliers et des entreprises.
• en Norvège :création d'au moins un bureau de services publics dans chacune des 435 communes du pays. Ce sont des guichets uniques pour l'ensemble des services, qu'ils relèvent de la compétence de l'État, des départements ou des communes, qu'ils concernent les particuliers ou les entreprises.
• en Suède : délocalisation de services publics ou agences publiques nationales, dans les villes moyennes de province.
• aux États-unis l'« Executive Order 12 862 » de 1993 demande aux agences d'améliorer leur service aux usagers en s'inspirant des meilleures pratiques appliquées notamment dans le secteur privé. Les administrations ont alors mené des enquêtes de satisfaction, mis en place des systèmes de recueil et de prise en compte des critiques ou des plaintes, formé leurs agents à l'accueil et au service. Une directive présidentielle de juin 1998 a par ailleurs exigé des agences qu'elles communiquent de façon claire et pédagogique. L'« Executive Order 13 166 » d'août 2000 vise en outre à améliorer l'accès à l'administration fédérale pour ceux qui ne maîtrisent pas l'anglais.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Réforme structurelle
• Réforme économique
• Nouvelle gestion publique
• État (France)
• État

France

• Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)
• Loi organique relative aux lois de finances
• Agence pour le développement de l'administration électronique
• Révision générale des politiques publiques

Liens et documents externes

France

• « Chaque ministre devra fournir avant le 1er février 2006 des propositions chiffrées de redéploiement des effectifs et de non-remplacement des départs en retraite », Projet du ministre de la fonction publique français (novembre 2005), site du quotidien en ligne Maire Info
• « Villepin annonce une réforme de l’État tous azimuts », article de la revue Acteurspublics, n° 20, rubrique la modernisation de l’État (France)
• Étude comparative portant sur la réforme de l'État à l'étranger, Sénat français, mai 2001.
• Bernard Spitz, « Pour une réforme de l'État : un État plus agile ».
• Site de la DGME (France)
• Forum de la performance publique (France)

Bibliographie

• Nicolas Roussellier, La Contestation du modèle républicain dans les années 30 : La réforme de l'Etat in Serge Berstein, Odile Rudelle(eds.), 1992, Le modèle Républicain, Puf.
• Robert Paxton, 1972, La France sous Vichy, Le Seuil (édition utilisée, 1997)
• Eric Gristi, La Réforme de l'Etat, Vuibert, 2007, 530 p.

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