Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
- Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a été promulguée par le gouvernement Fillon (UMP). Elle abroge notamment le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par l'ordonnance du 2 août 2005 promulguée par le gouvernement Villepin (UMP).
Le reçu pour solde de tout compte est de nouveau obligatoire, l'article L. 1234-20, résultant de l'article 4 de la loi du 25 juin 2008, précise que le solde de tout compte, établi par l'employeur, et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié.
Références
Catégories :
- Loi française traitant du droit du travail
- Loi promulguée sous le gouvernement Fillon
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2010.
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